10.000 euros d'amende requis contre Sodebo pour homicide involontaire après la mort d'une employée en 2020 en Vendée

Décharges sauvages : 750.000 euros d'amende et la remise en état des sites requis contre Nestlé

Le procureur a demandé au tribunal correctionnel de Nancy de déclarer l'entreprise coupable d'avoir exploité et géré des décharges situées à proximité

Décharges sauvages au coeur des Vosges : 750.000 euros d'amende et la remise en état des sites requis contre Nestlé

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Il avait « délibérément fait feu à trois reprises » : un policier de la BAC jugé après la mort d'Olivio Gomes, abattu à l'issue d'une filature inexpliquée en 2020

Un policier de la brigade anticriminalité parisienne est jugé à partir de ce vendredi 20 mars 2026 devant la cour d'assises des Yvelines pour le meurt

Vendée : un maire poursuivi pour homicide involontaire après la noyade d'une femme de 45 ans

Une enquête ouverte pour "crime de guerre" après la mort d'une humanitaire française en République démocratique du Congo

Une humanitaire française est morte mercredi 11 mars à Goma, dans l'est de la République démocratique du Congo. Le parquet national antiterroriste ann

Mort du petit Logan à Angoulême : 50 000 euros d'amende requis en appel contre les propriétaires des Chais Montaigne

En juin 2015, un adolescent de 13 ans était mort après avoir chuté du toit d'une friche industrielle située au coeur d'Angoulême. Le propriétaire et l

INFO « SUD OUEST » : une enquête ouverte pour meurtre après la mort d'une résidente dans une institution médico-sociale en Dordogne

Une patiente de la Fondation John-Bost à La Force en Dordogne est soupçonnée d'avoir tué une autre résidente dans la nuit du 12 au 13 février

Valenciennes : un policier mis en examen pour homicide volontaire après la mort d'un homme lors d'une intervention

Mercredi 18 février, un homme qui menaçait des policiers municipaux avec un couteau a été tué. Le policier qui a ouvert le feu a été mis en examen pou

Pas-de-Calais : un homme mis en examen pour "homicide", un mois après la mort d'une septuagénaire

Le parquet de Béthune annonce la mise en examen d'un homme, un mois après l'agression d'un couple à Avion (Pas-de-Calais). Une septuagénaire, grièveme

Il a tué son ami d'une balle dans la tête : déjà condamné pour homicide involontaire, on en sait plus sur le profil du suspect

Dans la nuit de samedi 20 au dimanche 21 décembre 2025, un homme a tué un ami qui était venu lui rendre visite pour le week-end à Autechaux-Roide dans

Accident du travail mortel : 25.000 euros d'amende requis contre le parc du Bocasse pour homicide involontaire

Un accident du travail avait fait un mort et un blessé grave en 2014 au parc d'attraction du Bocasse, en Seine-Maritime. Deux salariés avaient été vic

Saint-Nazaire-en-Royans condamnée à 10.000 ¬ d'amende pour homicide involontaire après la mort d'une retraitée de 92 ans

Le tribunal correctionnel de Valence a rendu son jugement ce mardi. En 2023, une femme de 92 ans était décédée après une chute dans l'Isère provoquée

Un homme mis en examen pour meurtre sur conjoint et placé en détention provisoire après la mort d'une femme à Beaucaire

Un homme de 61 ans a été mis en examen pour meurtre sur conjoint et placé en détention provisoire. Il est accusé d'avoir tué sa compagne à Beaucaire (

"Visage tuméfié", alcoolémie, mise en examen du conjoint pour meurtre : ce que l'on sait de l'enquête après la mort d'une femme à Beaucaire

La découverte macabre d'une femme morte à Beaucaire a conduit à la mise en examen de son conjoint pour meurtre ce dimanche 23 novembre. Le sexagénaire

Saint-Nazaire-en-Royans : la commune jugée pour homicide involontaire après la mort d'une dame de 92 ans

La commune de Saint-Nazaire-en-Royans a été jugée pour homicide involontaire sur personne morale ce mardi au tribunal correctionnel de Valence. En Avr

Alsetex jugé pour homicide involontaire, plus de dix ans après la mort d'une employée dans son usine de Précigné

La société Alsetex, spécialisée dans la fabrication de dispositifs de maintien de l'ordre, est jugée ce lundi 1er septembre 2025 devant le tribunal co

Guerre en Ukraine : une autre provocation de Vladimir Poutine, le chef du Kremlin décore le fils d'une directrice de la CIA mort au combat après s'être battu pour la Russie

Et il a demandé à Steve Witkoff d'emporter la médaille aux États-Unis.

Une enquête pour homicide volontaire ouverte après la découverte du corps d'une femme à Aix-en-Provence

Le procureur de la République d'Aix-en-Provence indique à ICI Provence qu'une enquête pour homicide volontaire est ouverte après la découverte du corp

Vendée : Sodebo relaxée pour homicide involontaire après la mort d'une employée en 2020

Jugée, fin juin, après le décès accidentel d'une employée en août 2020, l'entreprise Sodebo a été relaxée, ce lundi, par le tribunal correctionnel de

Vic-en-Bigorre. Chute dans le caveau : enquête pour homicide involontaire après le décès de la victime de 90 ans

Ce week-end, un homme de 90 ans a chuté dans un caveau dans le cimetière de Vic. Il a succombé à ses blessures.

10.000 euros d'amende requis contre Sodebo pour homicide involontaire après la mort d'une employée en 2020 en Vendée

10 mille euros d'amende ont été requis ce lundi par le parquet de La Roche-sur-Yon contre Sodebo pour homicide involontaire après la mort accidentelle

Famille d'accueil - Ils encourent 30 ans de prison : un couple mis en examen pour violences et privations après la mort d'une fillette de 7 ans

Un couple a été mis en examen et écroué vendredi 23 mai après la mort mardi de la fillette dont il avait la charge en Polynésie française, un territoi

Sexe, drogues et alcool : un "marginal" mis en examen pour homicide après la mort suspecte d'un sexagénaire dans le Tarn

Un homme sans domicile fixe âgé de 40 ans a été mis en examen ce vendredi 23 mai pour homicide suite au décès de Gérard S., 67 ans, retrouvé mort chez

Vienne : après la mort d'une femme de 55 ans, son ex-compagnon placé en garde à vue pour homicide par conjoint

Le parquet de Poitiers précise qu'un homme a été placé en garde à vue sous la qualification d'homicide par conjoint. Il s'agit de l'ex compagnon de la

En République dominicaine, une plainte pour « homicide involontaire » après le drame de la discothèque

L'effondrement du toit de la discothèque Jet Set, le 8 avril, a fait 231 morts et quelque 200 blessés

Effondrement d'une discothèque en plein show : une première plainte pour "homicide involontaire" déposée après la mort de 231 personnes

Une semaine après l'effondrement tragique du toit de la discothèque Jet Set en République dominicaine, qui a fait 231 morts, une première plainte a ét

Un homme mis en examen pour meurtre et viol après la mort d'une femme de 73 ans, tuée chez elle à Rennes

Le parquet de Rennes ouvre mercredi une information judiciaire pour meurtre précédé ou suivi d'un viol après le drame survenu à Rennes le 26 mars dern

Incendie dans un immeuble à Meaux : deux personnes en garde à vue pour homicide involontaire après le décès d'une mère et sa fille

Une femme et sa fille de 13 ans sont mortes à Meaux (Seine-et-Marne) à la suite d'un incendie dans un immeuble. Deux personnes ont été placées en gard

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L'automobiliste ayant provoqué l'accident de la circulation qui avait ôté la vie d'un jeune homme de 27 ans le 24 décembre 2021 à Agen sera jugé le 7 

Après la mort de Nahel et un procès requis pour meurtre contre l'auteur du tir mortel, les policiers carcassonnais en colère

Ce mercredi 5 mars 2025 à midi, une vingtaine de policiers s'est rassemblée devant la direction départementale de la police nationale pour protester c

Cour d'assises de Perpignan : jugés, 15 ans après, pour la mort d'une vieille dame en lui volant son sac à main

Deux hommes d'une quarantaine d'années doivent comparaître à partir de ce jeudi 13 février 2025 pendant trois jours devant la cour d'assises des Pyrén

Une enquête ouverte pour "homicide involontaire" après la mort d'une fillette de dix ans lors d'une sortie scolaire au ski en Isère

La victime "a dévié sa trajectoire et a heurté la paroi rocheuse qui borde la piste sur un des côtés", explique le procureur de Grenoble.

Le groupe Emeis (ex-Orpea) jugé pour homicide involontaire après la mort d'une résidente, tombée d'un lève-malade

Le groupe comparait mercredi devant le tribunal correctionnel de Lille. La directrice de l'établissement et un aide-soignant sont également jugés. Tou

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Dans l'ordonnance de renvoi, révélée par Mediapart et consultée par l'AFP, les magistrats instructeurs ont conclu que les forces de l'ordre avaient eu

En Serbie, la contestation contre le président Vu i prend une ampleur inédite après la mort de 15 personnes dans l'effondrement du auvent d'une gare

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Six ans après la mort de Zineb Redouane à Marseille, un CRS mis en examen pour homicide involontaire

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Près de six ans après la mort d'une patiente aux urgences à Paris, l'AP-HP renvoyée devant la justice pour homicide involontaire

En décembre 20218, Micheline Myrtil, une femme de 55 ans, est restée sur un brancard, "sans surveillance" entre 1 heure et 6 heures du matin, heure à

"Technique d'interpellation dangereuse", "pas de contrôle de l'état de santé du livreur", "recours à la force justifié"... Procès requis pour trois policiers après la mort de Cédric Chouviat en 2020

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Fillette noyée dans la piscine d'une villa en location à Vidauban: les propriétaires poursuivis pour homicide involontaire

Un couple de Sud-Africains, qui loue à la semaine leur maison de Vidauban, a été jugé pour homicide involontaire après le décès accidentel d'un enfant

Disparition de Medhi Narjissi : une enquête ouverte pour homicide involontaire pour comprendre la mort du jeune joueur de rugby en mer

Plus de deux mois après la disparition de Medhi Narjissi, international de rugby de 17 ans, licencié au Stade Toulousain et disparu en mer en Afrique

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Le Bayesian, ce voilier de luxe du magnat britannique de la tech Mike Lynch a sombré au large de Porticello, pris par une trombe marine

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Une résidente de 84 a été retrouvée décédée dans sa chambre, au rez-de-chaussée d'un Ehpad à Thionville. "Des objets de valeur, tels que des bijoux, s

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L'attentat, revendiqué par le groupe Etat islamique, avait duré plusieurs jours et fait un nombre encore indéterminé de victimes à ce jour.

Décès d'une femme après avoir chuté d'un manège à Blois : le propriétaire du manège mis en examen pour homicide involontaire

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