10.000 euros d'amende requis contre Sodebo pour homicide involontaire après la mort d'une employée en 2020 en Vendée

10.000 euros d'amende requis contre Sodebo pour homicide involontaire après la mort d'une employée en 2020 en Vendée

10 mille euros d'amende ont été requis ce lundi par le parquet de La Roche-sur-Yon contre Sodebo pour homicide involontaire après la mort accidentelle

Procès Stéphane Plaza : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'animateur

Violences conjugales : 18 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende requis contre l'animateur Stéphane Plaza

18 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende requis contre Stéphane Plaza pour violences conjugales

Procès du guide RN de la "discrimination nationale" : 10.000 euros d'amende requis contre l'adjointe au maire de Perpignan

Justice : 10 000 euros d'amende requis contre Éric Zemmour pour "provocation à la haine raciale"

Accusé de violences conjugales sur deux anciennes compagnes : 18 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende requis contre Stéphane Plaza

Ouvrier écrasé sous une dalle de béton à Brest : 150 000 euros d'amende requis contre le patron de l'entreprise

Mediawan : 110.000 euros d'amende requis contre Pierre-Antoine Capton pour délit d'initié

Nueil-les-Aubiers : 10.000 euros d'amende requis contre la société Bellavol

Pollution de la Fensch : 300.000 euros d'amende requis contre Arcelor Mittal à Florange

Phoques décapités : 5.000 euros d'amende requis contre deux marins-pêcheurs

Injure et provocation à la haine raciale : 10.000 euros d'amende requis contre Zemmour

"Convention de la droite": 10.000 euros d'amende requis contre Zemmour

"Convention de la droite": 10.000 euros d'amende requis contre Eric Zemmour pour injure et provocation à la haine raciale

"Convention de la droite": 10.000 euros d'amende requis contre Zemmour

Football : 30 000 euros d'amende requis, dont 20 000 avec sursis, contre l'ex-coach de l'US Orléans Bernard Casoni pour injure publique à caractère raciste

Tribunal de Perpignan : 5.000 euros d'amende requis contre le faucheur de "tournesol mutant"

Dopage et corruption: quatre ans de prison et 500.000 euros d'amende requis contre Lamine Diack

Emplois fictifs : cinq ans de prison et 375 000 euros d'amende requis contre Fillon

Guinée: 10 ans de prison et 5 millions d'euros d'amende requis en appel contre un ex-ministre de la Défense

En Guinée, le parquet spécial a requis le 23 juillet 2026 à Conakry 10 ans de prison et 50 milliards de francs (environ 5 millions d'euros) devant la

Procès des agriculteurs de la CR47 : l'arrêt de la cour d'appel d'Agen, qui a requis 135 000 euros d'amende contre le syndicat, repoussé en raison du contexte national

Mardi 16 juin, la cour d'appel d'Agen ne s'est pas prononcée sur les affaires de dégradations reprochées à la Coordination rurale 47 et certains de se

Escroquerie immobilière dans le Cher : des peines de prison avec sursis et jusqu'à 700.000 euros d'amende requis

Les réquisitions dans l'affaire de vaste escroquerie immobilière jugée depuis ce mercredi 9 septembre devant le tribunal correctionnel de Bourges ont

Escroquerie immobilière dans le Cher : des peines de prison avec sursis et jusqu'à 700.000 euros d'amende requis

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10 000 euros d'amende requis à l'encontre d'Eric Zemmour

Procès de la scène de Madonna : jusqu'à un an de prison et 150.000 euros d'amende requis

Affaire Stéphane Plaza : le délibéré du procès, où 18 mois de prison et 10 000 euros d'amende ont été requis, est attendu ce mardi

Un an de prison ferme et 150.000 euros d'amende requis au procès de l'effondrement de la scène de Madonna à Marseille

Il avait insulté et menacé son principal opposant : le maire d'Arcachon condamné à 10.000 euros d'amende

Yves Foulon, maire d'Arcachon, a été condamné, jeudi 20 août, à 10.000 euros d'amende, dont 5.000 avec sursis, pour menaces et violences. Il avait ins

Isabelle Adjani condamnée en appel à 10 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende pour fraude fiscale aggravée

Rejugée pour fraude discale aggravée et blanchiment à Paris, Isabelle Adjani a été condamnée ce mercredi 1er juillet 2026 à 10 mois d'emprisonnement a

Escroquerie à MaPrimeRénov' : ils avaient détourné 1,13 million d'euros... 10 000 à 400 000 euros d'amende et des peines d'emprisonnement pour sept hommes

Sept hommes ont été condamnés pour avoir détourné 1,13 million d'euros d'aides publiques. Peines de prison, lourdes amendes et confiscations marquent

Italie 10.000 euros d'amende et interdiction de naviguer pour un bateau humanitaire qui a sauvé 33 migrants

Au cours de sa dernière mission, le bateau a encore porté secours à 33 personnes et récupéré deux corps, affirme...

Lille-PAOK : l'UEFA inflige 10.000 euros d'amende au président lillois Olivier Létang

L'UEFA, l'instance européenne du football, a infligé ce mardi 18 novembre une amende de 10.000 euros au président du club de Lille, Olivier Létang, qu

Avion : jusqu'à 10 000 euros d'amende pour les passagers perturbateurs

Au total, 1 781 incivilités en vol ont été recensées en 2024 par les compagnies françaises. Parmi elles, des passagers ivres, certains refusant d'étei

Jusqu'à 10.000 euros d'amende : le gouvernement s'attaque aux passagers indisciplinés dans les avions

Le gouvernement a publié un décret au Journal officiel pour durcir la répression concernant les passagers indisciplinés à bord des avions. Le texte pr

Attention : depuis quelques jours, louper ce rendez-vous peut coûter jusqu'à 10 000 euros d'amende !

Louper un rendez-vous peut avoir de terribles conséquences, surtout depuis la mise en place d'une nouvelle loi il y a quelques jours.

Le chanteur Slimane condamné à 10.000 euros d'amende pour harcèlement

Le chanteur a été condamné à payer, mardi, 10.000 euros d'amende pour harcèlement sur un technicien durant un concert fin 2023. L'enquête "n'a pas per

Slimane condamné à 10'000 euros d'amende pour harcèlement

Le tribunal a reconnu le chanteur coupable de harcèlement via support numérique sur un technicien, survenu lors d'un concert fin 2023.

Le chanteur Slimane condamné à 10.000 euros d'amende pour harcèlement

L'ancien vainqueur du télé-crochet The Voice a été condamné mardi 16 septembre 2025 par le tribunal de Saint-Etienne. Il a écopé d'une amende 10.000 e

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Valence : six mois de prison et 10 000 euros d'amende pour avoir vidé des bennes de chantier sur un dépôt sauvage

Un ancien professionnel de la gestion de déchets a été condamné à six mois de prison aménageable et 10 000 euros d'amende par le tribunal de Valence.

Divorce : si vous refusez cette nouveauté, vous pouvez payer jusqu'à 10 000 euros d'amende !

Si vous avez recours à la justice civile pour régler un divorce ou un conflit entre voisins par exemple, il y a du changement à partir du 1er...

Pétain "sauveur" de juifs français : Eric Zemmour condamné à 10.000 euros d'amende

Après Marine Le Pen, Éric Zemmour condamné à 10 000 euros d'amende

Eric Zemmour condamné à 10 000 euros d'amende pour avoir soutenu que le maréchal Pétain avait sauvé des juifs français

Éric Zemmour condamné à 10.000 euros d'amende pour avoir affirmé que Pétain avait "sauvé" les juifs français

Pétain « sauveur de juifs français » : Éric Zemmour condamné à 10.000 euros d'amende

Pétain "sauveur" de juifs français : Zemmour condamné à 10 000 euros d'amende pour sa déclaration

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Un acupuncteur de Fécamp condamné à 10.000 euros d'amende pour exercice illégal de la médecine

Favoritisme : L'ancien ministre du Travail Olivier Dussopt condamné à 15.000 euros d'amende, dont 10.000 avec sursis

AC Milan : Paulo Fonseca condamné à 10 000 euros d'amende par la Fédération italienne à cause de ses propos sur l'arbitrage

Stéphane Plaza condamné à 18 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende pour violences conjugales

Accident au tunnel de la Gâtine : la société qui employait le jeune homme blessé condamné à 10 000 euros d'amende, la Ville d'Angoulême relaxée

Jusqu'à 10.000 euros d'amende pour celui qui jette ses déchets dans la nature à Pia

Marseille : Il introduit du cannabis en prison dans des baskets, un cordonnier condamné

Espionnage russe à Biarritz : l'opposant à Poutine, Pierre Haffner condamné à 10 000 euros d'amende pour diffamation

Foot - L1 - Metz - Kévin N'Doram (Metz) condamné à un an de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende

Actes de cruauté contre son chien à Anglet : un homme condamné à 10.000 euros d'amende