10 mois de sursis pour avoir jeté sept chats d'une fenêtre à Châteaudun

10 mois de sursis pour avoir jeté sept chats d'une fenêtre à Châteaudun

Dans l'affaire des chats jetés par une fenêtre d'un logement de Châteaudun au mois d'août, la femme suspectée a été reconnue coupable et est condamnée

Justice : deux supporters condamnés à sept mois de prison avec sursis pour avoir jeté une pièce sur un arbitre

Les deux supporters de Saint-Étienne, qui avaient lancé une pièce de monnaie sur un arbitre assistant lors du dernier derby contre l'OL en avril 2025,

Un homme condamné à six mois de sursis pour avoir administré un site de dons de gamètes

Un quadragénaire a été condamné à six mois de prison avec sursis à Valenciennes dans une affaire de dons de gamètes, ont indiqué vendredi son avocat e

La Rochelle : trois mois de sursis pour avoir violenté ses parents

Tribunal de Lorient : 14 mois de sursis pour avoir violenté sa soeur, son ex et leur fille de 5 ans

Val-Cenis : 4 mois de sursis pour avoir violenté ses locataires qui se plaignaient d'un problème de chauffage

Trois mois de prison avec sursis pour avoir harcelé son ex-compagne

Trois mois de prison avec sursis pour le passager d'une voiture condamné pour avoir menacé le maire de Saint-Laurent-d'Aigouze

Le retraité s'est défendu et a affirmé qu'il faisait son "enquête économique" à Saint-Laurent-d'Aigouze.

Un homme condamné à quatre mois de prison avec sursis pour avoir insulté et menacé 12 maires en Côte-d'Or

La décision a été rendue ce mardi matin. Un Côte-d'Orien de 64 ans qui avait insulté et menacé des maires pendant plusieurs mois est condamné, à quatr

Mimi Marchand condamnée à 18 mois de prison avec sursis pour avoir fait chanter Karine Le Marchand

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, mardi 1I³ juillet, la papesse de la presse people à 18 mois de prison avec sursis et 25.000 euros d'ame

Un père condamné à 18 mois de prison avec sursis pour avoir blessé son enfant après avoir tenté de l'abandonner en forêt

Prison avec sursis pour le chasseur qui a abattu l'ourse Caramelles

Rodéos motorisés à Charpont : un homme condamné à dix mois de prison avec sursis pour avoir percuté deux gendarmes

Un parent d'élève condamné à 6 mois de prison avec sursis pour avoir menacé de mort la directrice de l'école de Commer

Ardèche : 5 mois de prison avec sursis pour avoir tué le coq Marcel

Calais: quatre mois de prison avec sursis pour avoir incendié des poubelles

France 3 Provence-Alpes-Côte d'AzurMarseille : un agent de sécurité condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir maltraité son chien

Cumul de mandats : Olivier Rivière condamné à 3 ans d'inéligibilité et 6 mois de prison avec sursis pour avoir trop gagné

Cumul de mandats : Olivier Rivière condamné à 3 ans d'inégibilité et 6 mois de prison avec sursis pour avoir trop gagné

Tribunal de Brest : quatre mois de prison avec sursis pour avoir insulté et menacé de mort son ex-conjointe

Écouché-les-Vallées. Deux mois de prison avec sursis pour avoir volé du carburant

Près de Lyon : 12 mois de prison avec sursis pour avoir renversé un élu

Strasbourg: dix-huit mois de prison avec sursis pour le policier qui avait matraqué une gilet jaune

Mazinghien: huit mois de prison avec sursis pour avoir causé un accident qui a «brisé» la vie de son ami

Ardèche : trois mois de prison avec sursis pour n'avoir jamais envoyé leur enfant chez le médecin

Un jeune Toulousain de 20 ans a été condamné à 12 mois de prison dont 10 mois avec sursis probatoire et mandat de dépôt pour avoir diffusé une image de la décapitation de Samuel Paty

Un caporal condamné à six mois de prison avec sursis à Rennes pour avoir "bifler" ses camarades de chambre

Un caporal condamné à six mois de prison avec sursis à Rennes pour avoir "bifler" ses camarades de chambre

Six mois de prison avec sursis requis contre l'animateur radio Vincent Cerutti pour avoir mordu les fesses d'une collègue

"Ces deux morsures ont une connotation sexuelle évidente", a déclaré la procureure dans son réquisitoire, rappelant qu'elles visaient "exclusivement"

À Boulogne, quatre mois avec sursis pour avoir commis des violences sur son ex-compagne

Quatre mois avec sursis pour avoir saccagé l'agence du Crédit Agricole à Saint-Amand

Un Bray-Dunois condamné à deux mois de prison avec sursis pour avoir mortellement percuté une cycliste

Cambrai : cinq mois de prison avec sursis pour avoir violenté son ex

Calais: quatre mois avec sursis pour avoir craché en direction des policiers

Haveluy: quatre mois avec sursis pour avoir renversé un piéton

Val-de-Marne: deux policiers condamnés à 10 mois de sursis pour un faux PV

"Le tribunal a considéré qu'il résulte des éléments de l'enquête que le procès-verbal comportait sciemment de fausses informations", a détaillé la pré

Il en veut à son ex car il a une MST, 10 mois de sursis pour ce conjoint violent de Saint-Christophe

Confinement : 10 mois de sursis pour un jeune homme interpellé lors d'un contrôle

Deux policiers condamnés à 10 mois de prison avec sursis pour un faux PV lors d'une arrestation en 2020

Deux policiers écopent de dix mois de prison avec sursis pour avoir falsifié un procès-verbal lors de l'interpellation de quatre adolescents à Vitry-s

"Elle était épuisée, elle pleurait tout le temps" : un homme condamné à 10 mois de prison avec sursis pour violences conjugales

Ce mardi 9 décembre, au tribunal correctionnel d'Auch, un homme comparaissait pour des violences conjugales commises sur sa conjointe, devant un enfan

Rodéo Urbain : 10 mois de prison avec sursis pour un jeune de Valentigney

Un jeune Boroillot condamné à 10 mois de prison avec sursis pour avoir effectué un rodéo urbain et intimidé le maire de Valentigney qui était en train

"Bloquons tout" à Pau : 10 mois de prison avec sursis pour l'homme qui a fui un contrôle de police

Un manifestant de la mobilisation "bloquons tout" du 10 septembre à Pau a été condamné à 10 mois de prison avec sursis ce jeudi 11 septembre. Il était

L'ex-secrétaire d'Etat Nathalie Elimas condamnée à 10 mois de prison avec sursis pour harcèlement moral

L'ex-ministre Nathalie Elimas condamné à 10 mois de prison avec sursis pour harcèlement moral sur des collaborateurs de son cabinet

Albert : 10 mois de prison avec sursis pour un jeune de 19 ans, qui a vendu du "Pète ton crâne" dans son lycée

Procès Karim Oumeddour : 10 mois de prison et 1 an d'inéligibilité pour un ancien élu de Montélimar

Une condamnation de 10 mois de prison avec sursis pour Gérard Lopez

Six mois de sursis pour le "forcené" du Crédit Mutuel à Saint-Gaudens

Crèche People & Baby : deux ex-salariées condamnées à 10 mois de prison avec sursis pour violences

Deux ex-salariées d'une crèche de People&Baby condamnées à 10 mois de prison avec sursis pour maltraitances

10 mois de prison avec sursis pour le compagnon violent envers sa femme enceinte, sa belle-mère et les gendarmes

Tribunal de Perpignan : le maire d'Eus condamné à 10 mois de prison avec sursis pour violences avec arme sur sa compagne

Consulat d'Iran à Paris : 10 mois de prison avec sursis pour l'homme qui s'est introduit avec un faux gilet explosif

Consulat d'Iran à Paris : 10 mois de prison avec sursis pour l'homme qui s'est introduit avec un faux gilet explosif

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10 mois de prison avec sursis pour l'infirmière qui a craché sur des policiers

Mont-de-Marsan : 10 mois de prison avec sursis pour violences conjugales

Lyon : 10 mois de prison avec sursis pour les deux agresseurs du chauffeur de bus à La Mulatière

10 mois de prison avec sursis pour des violences conjugales