126 000 euros d'amende : deux sociétés de Dordogne condamnées grâce à Bloctel
La DGCCRF a sanctionné deux entreprises périgourdines. Elles ont réalisé des démarchages téléphoniques abusifs et violé le droit à rétractationActualités similaires
Articles similaires à 126 000 euros d'amende : deux sociétés de Dordogne condamnées grâce à Bloctel
Pollution de rivière : une fromagerie du Doubs condamnée à 30 000 euros d'amende et à faire des travaux
Une fromagerie industrielle de Noironte (Doubs) a été condamnée, vendredi par le tribunal correctionnel de Besançon, à une peine de 30 000 euros d'amende ...Actualités similaires
150 000 euros à « réinjecter » pour sauver les champignonnières de Chancelade, en Dordogne
La municipalité de Chancelade a organisé une réunion pour évoquer l'avenir de l'entreprise, menacée par un redressement judiciaireActualités similaires
"Payer un espace public à une société privée est une aberration" : un Marseillais cumule 27 000 euros d'amende de stationnement
Ce Marseillais, militant contre les stationnements payant dans la cité phocéenne, ne paye plus ses amendes depuis 2005. Il cumule alors près de ...Actualités similaires
Soupçons de prise illégale d'intérêts à Mont-de-Marsan Agglo : 30 000 euros d'amende requis contre le maire de Benquet
Le maire de Benquet, Pierre Mallet, était jugé ce mardi après-midi après un signalement du président de Mont-de-Marsan Agglo, Charles Dayot, pour prise ...Actualités similaires
Fraude fiscale : une entreprise de construction de La Riche écope de 50 000 euros d'amende
À La Riche, une société de construction de maisons individuelles a été condamnée pour fraude fiscale. Elle écope d'une amende de 50 000 euros.Actualités similaires
Une aire de jeu en Sud-Gironde grâce à un legs de 100 000 euros
Le village de Louchats (720 habitants) inaugure ce samedi une aire de jeux pour enfants construite grâce au chèque d'une donatrice décédée en 2020.Actualités similaires
Electricité et gaz : 400 000 euros d'amende pour le comparateur d'énergie Selectra
Une amende de 400 000 euros a été adressée à Selectra pour « pratiques commerciales trompeuses ». Elle est accusée notamment d'avoir mis en avant un...Actualités similaires
Espionnage russe à Biarritz : l'opposant à Poutine, Pierre Haffner condamné à 10 000 euros d'amende pour diffamation
Pierre Haffner écope ce jeudi de 10 000 euros d'amende pour diffamation. Il a été relaxé pour dénonciation calomnieuse. Dans différents écrits sur ...Actualités similaires
Près de Perpignan : déjà condamné à 10 000 euros d'amende, un bar "interdit aux femmes" finit par fermer
À quelques kilomètres de Perpignan, l'affaire a fait grand bruit.Actualités similaires
Greenpeace condamnée à 20 000 euros d'amende pour l'intrusion de 7 de ses membres sur le chantier de l'EPR
Le tribunal correctionnel de Cherbourg a rendu mardi 14 mai son jugement dans l'affaire de l'intrusion de militants de Greenpeace sur le chantier de l'EPR de ...Actualités similaires
Procès de l'accident du TGV Est : 400 000 euros d'amende requis contre la SNCF
Le ministère public a demandé une peine de 200 000 euros, multipliée par deux « en raison de l'état de récidive légale », soit 400 000 euros, à ...Actualités similaires
Procès de l'accident du TGV Est : un an de prison avec sursis requis contre le conducteur de la rame, 400 000 euros d'amende requis contre la SNCF
Le procureur a requis un an de prison avec sursis contre le conducteur de la rame pour homicides et blessures involontaires. Le même motif a été invoqué ...Actualités similaires
Deux braconniers risquent trois ans de prison et 150 000 euros d'amende pour avoir tué un rapace en danger critique d'extinction.
Ce lundi 13 mai, à Grenoble, s'ouvre le procès de deux braconniers responsables de la mort d'un pygargue à queue blanche, espèce classée en "danger ...Actualités similaires
Grâce aux signalements sur Bloctel, la DGCCRF fait condamner deux sociétés pour démarchage téléphonique abusif
Bloctel a permis à la DGCCRF de sanctionner deux sociétés françaises installées en Dordogne pour démarchage téléphonique abusif et ne pas avoir ...Actualités similaires
126 000 euros d'amende : deux sociétés de Dordogne condamnées grâce à Bloctel
La DGCCRF a sanctionné deux entreprises périgourdines. Elles ont réalisé des démarchages téléphoniques abusifs et violé le droit à rétractationActualités similaires
Atteintes à l'environnement : 150 000 euros d'amende requis contre une entreprise de BTP à côté d'Annecy
Les audiences en correctionnelle pour des affaires d'atteintes à l'environnement se multiplient au tribunal d'Annecy, en Haute-Savoie. Une lourde amende ainsi ...Actualités similaires
Violent orage en Dordogne : les dégâts chiffrés à 300 000 euros par l'agglo de Bergerac
Le montant des travaux après le passage du violent orage sur le Bergeracois dimanche 5 mai est estimé à 300 000 euros, indique la communauté ...Actualités similaires
Procès de Papacito : le vidéaste d'extrême droite condamné à 5 000 euros d'amende après avoir menacé un maire
Le YouTubeur a été condamné ce vendredi 26 avril pour injures homophobes et incitation à la violence contre le maire d'un village du Sud-OuestActualités similaires
Menaces contre un maire : le vidéaste d'extrême droite Papacito condamné à 5 000 euros d'amende
Le vidéaste de 38 ans, Ugo Jil-Gimenez de son vrai nom, devra également verser 4 000 euros de dommages et intérêts à Christian Eurgal, le maire de Montjoi, ...Actualités similaires
556 tonnes de rails volées à la SNCF à Cahors : des peines de 8 à 12 mois et 15 000 euros d'amende
Entre le 11 et 25 août, deux personnes avaient dérobé 556 tonnes de rails à la SNCF de Cahors grâce à un faux bon d'enlèvement produit par un cheminot.Actualités similaires
Avec une veste de La Poste, ils volent plus de 700 000 euros de bien lors d'un home-jacking : ils sont retrouvés grâce à un Airtag
Ce lundi 22 avril 2024, un couple résidant dans le 8e arrondissement de Paris a été victime d'un home-jacking. Les malfaiteurs, dont l'un était déguisé ...Actualités similaires
De faux agents de La Poste dérobent pour plus de 700 000 euros d'objets, ils sont retrouvés grâce à un Airtag
Une partie des suspects a pu être retrouvée grâce à un traceur Airtag placé sur l'un des objets volésActualités similaires
"Cris de singe et saluts nazis" à Paris : le FC Barcelone écope de 25 000 euros d'amende pour "le comportement raciste de ses supporters"
Des faits commis au Parc des Princes le 10 avril dernier, à l'occasion du quart de finale aller de Ligue de Champions contre le PSG.Actualités similaires
Jusqu'à 45 000 euros d'amende et trois ans de prison pour les parents de mineurs délinquants : ce que prépare Dupont-Moretti
Éric Dupond-Moretti a posé les bases d'un projet de loi qui devrait être examiné avant l'été. Le ministre de la Justice ne se contente pas de punir plus ...Actualités similaires
« C'est peut-être un habitué » : qui est le gagnant à 500 000 euros en Dordogne ?
C'est au 7, à Saint-Laurent-sur-Manoire, que ce chanceux (ou chanceuse) a acheté son ticket de Cash, le jeu à gratter de La Française des jeuxActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
