Le CSPLA a-t-il oublié que le droit d'auteur est avant tout le droit des auteurs ?
Un commerçant a-t-il le droit d'annuler une vente parce qu'il y a eu erreur de prix ? Le 13H à vos côtés
Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu du
Il a été le bras droit de Bruno Retailleau : Franck Robine est le nouveau préfet de Bretagne
Ce mercredi 19 novembre, en conseil des ministres, Franck Robine a été nommé à la tête de la préfect
Votre employeur a-t-il le droit de ne pas vous verser une prime quand vous êtes en arrêt maladie ?
Ancienneté, treizième mois, assiduité, participation... Les entreprises peuvent distribuer plusieurs
Échange et remboursement : un magasin a-t-il le droit de refuser de nous reprendre un article ? Le 13H à vos côtés
Ophélie a acheté une robe dans un magasin et l'a essayée en rentrant chez elle. L'après-midi d'après
"Mon budget, il est à l'équilibre" : avant l'année électorale, les intercommunalités de l'Aude s'inquiètent des recettes en berne que suppose le projet de loi de finances
La discussion en cours sur le projet de loi de finances 2026 suscite l'inquiétude des intercommunali
Signé BFM - Déclaration de politique générale : Il n'y a qu'un seul sujet que tout le monde attend, c'est celui des retraites
Le Premier ministre Sébastien Lecornu s'exprime ce mardi 14 octobre dans le cadre de sa déclaration
Que reste-t-il de l'accord de Paris signé il y a dix ans à la COP21 ? A Montpellier, des experts font le bilan et se projettent sur la COP30 au Brésil
Que reste-t-il de l'accord de Paris signé en 2015 ? Alors que la COP30 se profile dans un mois à Bél
Tunnels, passerelles et aucun mur droit : au Neko Castle, le tout premier bar à chats d'Ariège, tout est pensé pour le bonheur des félins
Un bar à chat vient d'ouvrir à Foix. Le Neko Castle est le tout premier établissement de ce type à o
« On a construit le droit humanitaire pour que ce qui se passe là ne se passe pas » : Me Anouck Michelin, l'une des avocates des ressortissants français de la Flottille
« On a construit le droit humanitaire pour que ce qui se passe là ne se passe pas. Ces citoyens ont
« Il se peut que de bonnes choses arrivent pour moi », avoue le Lannionnais Julien Le Bourdoulous, qui a le droit de rêver d'un contrat pro aux États-Unis
Julien Le Bourdoulous (bientôt 24 ans) a construit son rêve américain. Devenu un joueur référencé da
Droit à l'oubli : le droit pour que les anciens malades du cancer obtiennent des prêts est-il efficace ?
Depuis 2016, le droit à l'oubli permet à certains anciens malades du cancer de ne pas mentionner leu
Assemblée nationale: "Il y a une règle, c'est que tout le monde soit représenté en fonction de son nombre de députés", indique Jean-Didier Berger, député Droite Républicaine des Hauts-de-Seine
Les députés du Rassemblement national Sébastien Chenu et Hélène Laporte ont été élus vice-présidents
Vol Rio-Paris : que s'est-il passé lors des dernières minutes avant le drame ? Retour sur le crash qui a fait près de 230 morts
16 ans après la catastrophe aérienne la plus meurtrière d'Air France, retour sur les dernières minut
Que se passe-t-il réellement à Portland, où Donald Trump a ordonné le déploiement des forces armées ?
Donald Trump a ordonné samedi le déploiement de l'armée dans la ville de Portland. Le président amér
A-t-on le droit, en tant que particulier, de pavoiser son balcon ou sa fenêtre avec un drapeau palestinien ?
Alors que la France s'apprête à reconnaître l'État de Palestine à l'ONU ce 22 septembre 2025, la que
Mort de Lina : "Elle avait le droit de prendre cette route" : le message des proches de l'adolescente, disparue il y a près de deux ans
Samedi 20 septembre 2025, une marche blanche en l'hommage à Lina était organisée sur une route dépar
VÉRIF' - Frais de mandat : un maire a-t-il le droit de renouveler sa garde-robe avec des fonds publics ?
Une association a obtenu après de longues procédures le détail des frais de mandat de la maire de Pa
Mon boulanger a refusé que j'écoule mes pièces de 1 et 2 centimes, en a-t-il le droit ? Le 13H à vos côtés
Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu ce
Mon commerçant a-t-il le droit de me refuser la vente d'une bouteille à l'unité ?
Se servir dans un pack de lait afin d'acheter une seule bouteille est un geste commun observé dans l
Windows 10 : Microsoft a-t-il le droit d'arrêter les mises à jour gratuites ?
Votre PC est encore sous Windows 10 ? La firme américaine arrêtera de fournir gratuitement des mises
Mobilisation du 18 septembre: un employeur a-t-il le droit de réquisitionner des salariés en grève?
Seuls le gouvernement et les préfets ont la possibilité d'ordonner la réquisition des salariés en gr
Un chauffeur de car a-t-il le droit de "sauter" un arrêt pour rattraper du retard ? Le 13H à vos côtés
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"On est en droit d'attendre que le service municipal du bien-être animal soigne les chats blessés ou à l'agonie": à Nice, il aide les chats errants, mais se sent abandonné
Eric, habitant de Saint-Roch à Nice, vient en aide aux félins livrés à eux-mêmes, notamment les plus
Le fils du prince Laurent, Clément Vandenkerckhove, aura-t-il droit à l'héritage de son père ? Et qu'en est-il de la succession au trône ?
Jusqu'à hier, la paternité ne faisait l'objet que de rumeurs. Dans les années 90, on savait que le p
« Bloquons tout » : un commerçant a-t-il le droit de vous faire une réduction si vous payez en cash ?
En soutien au mouvement « Bloquons tout », qui appelle notamment à la grève de la carte bancaire, ce
En cas d'échec des négociations avec les syndicats, le gouvernement est-il vraiment dans son droit de reprendre la main sur l'assurance chômage?
Les syndicats sont unanimement opposés à de nouvelles négociations de l'assurance-chômage alors qu'u
"Si vous avez fini, il faut partir" : un serveur a-t-il le droit de demander à un client qui traîne de reconsommer ?
Combien de temps peut-on rester dans un restaurant ou un bar sans redemander un verre ou un café ? D
Un particulier a-t-il le droit de vendre des chiots ou des chatons ?
Pour lutter contre l'abandon et le trafic, la cession d'animaux domestiques est de plus en plus enca
REPORTAGE. "Avant, quand un film sortait en salle, on avait l'impression que c'était un événement"... Le cinéma est-il toujours autant apprécié des spectateurs ?
Coût élevé, concurrence des plateformes de streaming, manque de choix... Alors que la fréquentation
"On leur bousillera toutes leurs motos" : à Béziers, Robert Ménard a-t-il le droit de détruire les deux-roues en cas d'infraction ?
Dans une courte vidéo publiée le 8 août dernier sur la page Facebook de la Ville de Béziers, Robert
A-t-on vraiment le droit de ramasser du sable ou des galets sur la plage ?
SÉRIE (11/16). Peut-on bronzer derrière une vitre ? Le barbecue est-il interdit sur les balcons ? Le
Mon voisin a décidé de couper la haie qui sépare nos jardins, en a-t-il le droit ? Le 13H à vos côtés
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Il conduisait comme un fou avant de percuter de plein fouet les rails de sécurité... Alors que l'accident a tué son ami, le chauffard est arrêté par les policiers
L'accident a eu lieu tôt samedi sur une route catalane. Le conducteur aurait eu une conduite témérai
Ca y est ! Google a enfin compris ce que tout le monde voulait pour la sauvegarde des photos !
Bonne nouvelle : Google Photos pourrait bientôt se doter d'une fonctionnalité attendue depuis longte
Tout le monde a oublié cette pépite brésilienne et pourtant, il est toujours un joueur du Real
Le Brésilien a subi une dévaluation de 95% ces dernières années.
Contrôle de la CAF : le contrôleur a-t-il le droit d'interroger vos voisins ?
Alors que la CAF a renforcé les contrôles de ces allocataires, des fausses informations circulent su
Ma chambre était infestée de punaises de lit, l'hôtel a-t-il le droit de refuser de me rembourser ? Le 13H à vos côtés
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"Pourquoi l'alimentation en carburant est coupée ?" : ce que révèle un enregistrement des pilotes avant le crash du Boeing 787 en Inde qui a fait 260 morts
Des premiers éléments sur les causes du crash d'un avion d'Air India en juin 2025 ont été dévoilés d
Est-ce qu'Emmanuel Macron a le droit à des vacances d'été ?
Le président de la République a-t-il le droit à des vacances ? Comment ça se passe ? On fait le poin
Le réparateur a aggravé l'impact sur mon pare-brise, a-t-il le droit de m'en faire payer un nouveau ? Le 13H à vos côtés
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Culture Bourse : « Que se passe-t-il sur le titre Essilor qui est tombé loin de ses plus hauts d'il y a quelques mois ? », par Julie Cohen-Heurton - 03/07
Ce jeudi 3 juillet, Eric Bleines, directeur de la Gestion Actions, SwissLife Gestion Privée, a répon
Société Générale, Free, Stellantis... Votre employeur a-t-il vraiment le droit de décider seul de supprimer le télétravail?
Alors que plusieurs entreprises réduisent le nombre de journées en télétravail, l'avocat spécialisé
Est-ce que vous avez le droit de faire quitter l'école à vos enfants avant la date officielle des vacances ?
En France, l'école reste obligatoire jusqu'à 16 ans. Les enfants doivent respecter l'assiduité scola
Mon garagiste a réparé ma voiture sans mon accord : a-t-il le droit ? Le 13H à vos côtés
Dominique a amené son véhicule chez un garagiste pour une révision et un contrôle technique. À sa gr
Mon garagiste a réparé ma voiture sans mon accord, en a-t-il le droit ? Le 13H à vos côtés
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Orage de grêle à Madré : "J'ai 50 hectares de blé, presque tout est à terre et pour le maïs il n'y a plus que la tige"
Après le passage d'un violent orage de grêle dans le Nord-Mayenne vendredi 13 juin, de nombreuses cu
Un médecin a-t-il le droit de facturer plusieurs consultations lors du même rendez-vous médical ? Le 13H à vos côtés
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« Mon propriétaire entre chez moi sans prévenir, a-t-il le droit ? » : les réponses de l'Agence départementale sur le logement
Christine, locataire à La Couronne, soupçonne son propriétaire de pénétrer chez elle en son absence.
Final four de Handball à Cologne : "Tout est possible pour le HBC Nantes, ici il y a toujours des surprises "
Le HBC Nantes dans le dernier carré de la Ligue des champions de Handball. Le "Final four" se joue c
Y a-t-il des astuces pour être sûr que ma nouvelle voiture soit livrée dans les temps ? Le 13H à vos côtés
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Trump a-t-il le droit de mobiliser l'armée contre des manifestants en Californie ?
Le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, a dénoncé samedi 7 juin le déploiement par de 2 000 membr
VÉRIF' - Un maire a-t-il le droit de signer un décret pour interdire les drapeaux palestiniens dans sa ville ?
Le maire de Chalon-sur-Saône, Gilles Platret, entend signer un arrêté pour interdire aux habitants d
A-t-on le droit de ne pas soutenir le PSG pour sa finale de Ligue des champions ?
Dans le débat en mode tribunal : A-t-on le droit de ne pas soutenir le PSG pour sa finale de Ligue d
Rats, pigeons, renards... Un propriétaire a-t-il le droit de tuer les animaux "nuisibles" chez lui ?
Des plus petits aux plus gros, certains animaux peuvent déranger ou même être dangereux. En France,
VIDÉO - Collioure, un an après : le label de village préféré des Français a-t-il tout changé ?
Avec ses façades colorées, son clocher iconique et ses ruelles fleuries, Collioure (Pyrénées-Orienta
Le maire d'Estaires a-t-il le droit d'interdire la distribution de tracts sur le marché ?
Le jeudi 15 mai, L'association « Lestrem en lumières » voulait promouvoir sur le marché d'Estaires l
Plaquage, "grave traumatisme crânien" : qu'est-ce que le "défi du tout droit" inspiré du rugby et qui a causé la mort d'un jeune de 19 ans ?
Ce 26 mai 2025, un jeune homme de 19 ans est décédé en Nouvelle-Zélande lors d'un défi entre amis.
Fusillade à Washington: "Les juifs n'étaient plus en sécurité aux États-Unis tout simplement parce que le suprémacisme est monté", observe Didier Long, co-auteur de "La fin des juifs en France ?"
Un homme a ouvert le feu devant le Musée juif de Washington, ce mercredi 21 mai dans la soirée, tuan