33 communes azuréennes vont devoir payer des amendes en 2024 pour non respect de la loi SRU qui impose entre 20 et 25 % de logements sociaux.
Actualités similaires
Articles similaires à 33 communes azuréennes sanctionnées pour non respect de la loi sur les logements sociaux en 2024
Selon le ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian, plus de 8 % des bénéficiaires seraient dans ce cas de figure. Le projet fait réagir.
Actualités similaires
De nombreux foyers vont changer d'adresse sans déménager. La loi 3DS impose à toutes les communes de baptiser toutes les voies. Branle-bas de combat dans les ...
Actualités similaires
Le conseil communautaire de Nîmes Métropole a abordé lundi 25 mars la question de l'application de la loi SRU qui oblige les communes à construire un ...
Actualités similaires
Le 29 février, le préfet de l'Aude signait les arrêtés actant les prélèvements imposés aux communes dont la production de logements sociaux est ...
Actualités similaires
Serpent de mer de la réforme territoriale, les regroupements de communes ont connu un frémissement ces dernières années, dans le sillage de la loi ...
Actualités similaires
Le préfet a publié les arrêtés fixant les pénalités pour non-respect de la loi SRU. Nice, qui ne propose ni n'érige suffisamment de logements sociaux, ...
Actualités similaires
33 communes azuréennes vont devoir payer des amendes en 2024 pour non respect de la loi SRU qui impose entre 20 et 25 % de logements sociaux.
Actualités similaires
"La problématique des logements sociaux ne peut pas se résumer à une équation mathématique appliquée de façon aveugle." Les maires de 42 communes des ...
Actualités similaires
La commune de Robion près de Cavaillon (Vaucluse) vient de recevoir une amende de 144.000 pour non respect de la loi SRU sur la construction de 25% de ...
Actualités similaires
Faute de proposer 25 % de logements accessibles aux bas revenus, les villes concernées subissent des prélèvements financiers. Mais où va cet argent de ...
Actualités similaires
Domitia Habitat recevait, ce mardi 6 février, le monde économique du bâtiment narbonnais dans ses locaux de la Coupe afin de présenter les investissements ...
Actualités similaires
Assouplissant la pression de la loi SRU, des Contrats de mixité sociale ont été signés entre le préfet et 12 maires girondins, ce mardi 6 février
Actualités similaires
Sur les 18 communes soumises à la loi SRU, en Indre-et-Loire, seulement sept respectent l'obligation d'avoir au minimum 20% de logements sociaux sur leur ...
Actualités similaires
Alors que le 1er ministre vient d'annoncer un assouplissement de la loi SRU qui prévoit un minimum de 20 % ou 25 % de logements sociaux dans certaines villes ...
Actualités similaires
Les acteurs du logement sont inquiets après l'annonce du premier ministre d'intégrer en partie du logement intermédiaire dans les 25 % de logements sociaux ...
Actualités similaires
Selon un rapport de la Fondation Abbé Pierre, près des deux tiers des communes concernées par la loi SRU n'ont pas respecté leurs objectifs de production de ...
Actualités similaires
Ce 1er janvier, la représentante de l'Etat a pris une série d'arrêtés qui lui permettent de punir sept mairies parmi les plus carencées du département et ...
Actualités similaires
Ces 7 communes ont enregistré un taux de réalisation de leurs objectifs 2020-2022 de construction de logements sociaux inférieur à 33%
Actualités similaires
Comme nous l'évoquions sur Lyon Capitale le 12 décembre 2023, accusées par l'État de ne pas respecter la loi en matière de construction de logements ...
Actualités similaires
Le 8 décembre, le Comité régional de l'habitat et de l'hébergement a annoncé que 95 communes sont concernées par un arrêté de carence dans la Région ...
Actualités similaires
La Fondation Abbé Pierre dresse un bilan peu reluisant des trois dernières années durant lesquelles 1 103 communes françaises devaient rattraper leur quota ...
Actualités similaires
Alors que la France traverse une crise immobilière rare, des milliers de HLM manquent à l'appel avec 64 % des communes qui ne respectent pas la loi sur les ...
Actualités similaires
Près des deux tiers (64%) des communes concernées par la loi SRU fixant des quotas de logements sociaux n'ont pas respecté leurs objectifs de production sur ...
Actualités similaires
Une partie des communes françaises est soumise à la loi SRU, qui les oblige à avoir 20 ou 25% de logement social, mais seules quatre sur dix respectent la ...
Actualités similaires