500 euros d'amende pour un dépôt sauvage : peut-on contester ? Le 13H à vos côtés

500 euros d'amende pour un dépôt sauvage : peut-on contester ? Le 13H à vos côtés

Une commune vient d'infliger à José une amende de 500 euros pour un dépôt d'ordures ménagères dans la rue, dont il n'est pas responsable. Selon lui, i

J'ai reçu à tort une amende de 500 euros pour un dépôt d'ordures dans la rue, puis-je contester ? Le 13H à vos côtés

Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu ce lundi, la question d'un habitant de la Moselle à p

Angleterre : Une femme laisse un meuble IKEA dans la rue pour le donner à un passant, elle écope de 600 euros d'amende

Coronavirus et confinement : 1500 euros d'amende pour un isérois de 13 ans

Coronavirus et confinement : 1.500 euros d'amende pour un isérois de 13 ans

Gard : 1.500 euros d'amende pour le conducteur d'un véhicule en surcharge de près de sept tonnes

" Bloquons tout ": un manifestant bayonnais, élu de Tarnos, condamné pour rébellion à 1 500 euros d'amende

Il a été arrêté par la police lors de la journée " Bloquons tout " à Bayonne mercredi dernier. Un manifestant, élu d'opposition à la mairie de Tarnos,

Un septuagénaire condamné à 1 500 euros d'amende pour pêche illégale de l'anguille au Grau-du-Roi

Jusqu'à 1.500 euros d'amende: un amendement propose de serrer la vis pour les bagages abandonnés dans les transports

Ancenis : 500 euros d'amende pour le décrochage d'un portrait de Macron

Un Français écope de 1 000 euros d'amende pour avoir rapporté du sable de Sardaigne en souvenir

Paris : Un gang nigérian, qui piégeait des femmes avec le « loverage », jugé pour proxénétisme et avortements forcés

"Je risque jusqu'à 7 500 euros d'amende" : un couple de voyageurs verbalisés par la SNCF pour avoir payé leurs billets de train dix centimes moins cher

Il avait organisé un "drive" dans le Gard pour livrer la drogue : il écope d'un an de prison et 1 500 euros d'amende

Ils ont pris 4 menus à volonté : des jeunes font un resto-basket pour économiser 100 euros, ils risquent 7 500 euros d'amende

11 milliards d'euros: nouveau bénéfice record pour BNP Paribas en 2023

Christian Estrosi sur l'amende de 500 euros pour le port d'un couteau: "Cela ne s'applique pas à quelqu'un qui est en situation de délit"

Amende de 500 euros pour le port d'un couteau: "C'est beaucoup plus simple pour la police de faire des contrôles" défend Christian Estrosi

Un Autrichien écope d'une amende de 500 euros pour une flatulence provocante

500 euros d'amende pour l'Alésien qui a tenu des propos homophobes à l'encontre de Patrick Malavieille

L'Alésien qui avait tenu en octobre dernier sur sa page Facebook des propos homophobes visant l'élu communiste Patrick Malavieille a été condamné ce v

Près de Lyon : 1 500 euros d'amende pour cet habitant qui avait abandonné son canapé en pleine rue

Laisser son canapé dans la rue aura coûté très cher à ce riverain de Couzon-au-Mont-d'Or. Fin janvier, le maire de la commune a été alerté par un habi

VIDEO - Une agricultrice ardéchoise condamnée à 500 euros d'amende pour avoir piégé des sangliers

Agnès Audibert, castanéicultrice à Beaumont (Ardèche), a été convoquée ce mercredi devant le tribunal de police d'Aubenas pour avoir piégé quatre sang

500 euros d'amende pour consommation de drogue : cannabis, cocaïne... Quels produits Macron cible-t-il ?

Emmanuel Macron a annoncé à Marseille (Bouches-du-Rhône) une augmentation de l'amende forfaitaire délictuelle pour consommation de drogue. Aujourd'hui

La campagne anti-crachat d'Ixelles: 500 euros d'amende pour les lamas

La commune bruxelloise d'Ixelles a lancé une campagne d'affichage pour (ré)informer ses administrés et les visiteurs de l'interdiction de cracher sur

Amas de déchets en centre-ville : 500 euros d'amende pour une habitante de Valence

Barcelone: jusqu'à 500 euros d'amende pour ceux qui roulent sur les trottoirs en trottinette électrique

Après la descente des gendarmes de Dordogne, 7 500 euros d'amende pour les gérants de cette guinguette

Les deux pêcheurs de Concarneau condamnés à 1.500 euros d'amende pour avoir décapité deux phoques

17 500 euros d'amende pour les supporters de Beerschot

1.500 euros d'amende pour son doigt d'honneur au flash de vitesse

Autriche : 500 euros d'amende pour une flatulence provocante

Six mois d'interdiction de stade et 500 euros d'amende pour deux supporters de Nîmes Olympique

Elle laisse son chien pendant 9 ans dans une cave et écope de 550 euros d'amende

Trois ans de prison et plus de 500 000 euros de dommages pour une directrice d'école condamnée pour escroquerie à Albi

Tunnel du Chat : 1500 euros d'amende désormais pour les camions non-autorisés

Tunnel du Chat : 1.500 euros d'amende désormais pour les camions non-autorisés

1500 euros d'amende avec sursis pour l'acupuncteur berjallien jugé pour exercice illégal

1.500 euros d'amende avec sursis pour l'acupuncteur berjallien jugé pour exercice illégal

Jusqu'à six mois de prison pour les organisateurs et 1 500 euros d'amende pour les participants : comment les macronistes veulent réprimer les free parties

Jeudi 9 avril, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi instaurant des peines de prison pour les organisateurs et des

599 euros par an pour voyager en illimité? La compagnie Wizz Air écope de 500.000 euros d'amende en Italie pour son forfait en réalité très limité

La compagnie aérienne low cost hongroise a lancé l'an passé le pass "All You Can Fly". Vendu 599 euros, il permet de voyager sur son réseau pendant un

Sens : 1 500 euros d'amende requis contre le député Daniel Grenon, poursuivi pour injure et appel à la discrimination

Eric Zemmour condamné à 10 000 euros d'amende pour injure et provocation à la haine

Une pharmacienne de l'Oise condamnée à 500 euros d'amende pour avoir vendu des masques malgré les réquisitions de l'Etat

Insolite : il écope de 500 euros d'amende pour flatulence provocante

Dopage et corruption: quatre ans de prison requis contre Lamine Diack, cinq pour son fils

Nucléaire : l'AMF inflige 5 millions d'euros d'amende à EDF pour fausse information concernant Hinkley Point

1 500 euros d'amende avec sursis : l'ancien procureur de Cahors relaxé de violences conjugales, condamné pour violences sur ses deux fils

Alexandre Rossi, ancien procureur de Cahors (Lot), a été relaxé des faits de violences conjugales contre son ancienne compagne, vendredi 1er août 2025

Affaire des kits de campagne du FN : le parti de Marine Le Pen condamné à 18 700 euros d'amende pour recel d'abus de biens sociaux

Confinement : 135 euros d'amende pour une sortie non-justifiée

Luc Besson condamné à 10 000 euros d'amende pour le licenciement discriminatoire de son assistante de direction

Permis: suppression du délai pour passer de la "boîte automatique" aux véhicules traditionnels

Permis: suppression du délai pour passer de la "boîte automatique" aux véhicules traditionnels

Apple devrait écoper d'une amende de 500 millions d'euros pour concurrence déloyale

iPhone ralentis : Apple accepte de payer jusqu'à 500 millions de dollars

Apple écope d'une amende de 25 millions d'euros pour avoir bridé volontairement des modèles d'iPhone

Apple conteste l'amende de 500 millions d'euros infligée par l'UE pour pratiques abusives sur l'App Store

Le groupe américain fait appel de la sanction européenne, estimant qu'elle dépasse les exigences légales et crée de la confusion pour les développeurs

500 millions d'euros pour Apple, 200 millions pour Meta : la Commission européenne inflige de lourdes amendes aux géants américains du numérique

TikTok risque une amende de 500 millions d'euros pour les données européennes