Une interdiction immédiate de gérer toute société pour une durée de trois ans et une peine de six mois de prison avec sursis ont été prononcées par le ...
Actualités similaires
Articles similaires à À Brest, six mois avec sursis pour l'ancien gérant de sociétés immobilières
L'ex-patron d'Orange Stéphane Richard a été condamné lundi à une peine de six mois de prison avec sursis par la cour d'appel de Paris, dans le dernier ...
Actualités similaires
A l'issue de ce troisième procès et comme l'avait suggéré l'avocat général de la Cour de cassation, les magistrats ont requalifié l'infraction reprochée ...
Actualités similaires
En tant qu'ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde au ministère de l'Economie, il a été condamné pour négligence à six mois de prison avec sursis ...
Actualités similaires
Après l'annulation partielle de sa condamnation de 2021, l'ancien patron d'Orange a été condamné ce lundi à six mois de prison avec sursis.
Actualités similaires
Reconnu responsable d'un accident grave de la route, Abdessamad, qui conduisait ivre et sous cocaïne, a été condamné à 12 mois de prison dont 6 avec sursis ...
Actualités similaires
Le délibéré a été rendu, ce jeudi 26 juin, pour l'ancien policier d'Agen attaqué en justice par deux de ses anciennes collègues pour harcèlement moral. ...
Actualités similaires
Jugée, entre autre, pour maltraitance animale ou encore travail dissimulé, une éleveuse de Treillières, près de Nantes, a été condamnée ce jeudi à six ...
Actualités similaires
EN BREF ½ L'Olympique de Marseille vise à renforcer son effectif avec l'arrivée de CJ Egan-Riley. Le retour de Paul Pogba en Ligue 1 pourrait se concrétiser ...
Actualités similaires
L'ex-joueur de l'ASM Clermont Fritz Lee comparaissait ce lundi devant le tribunal de Clermont-Ferrand pour des violences commises lors d'une sortie nocturne il ...
Actualités similaires
L'ancien footballeur et commentateur sportif Eddy Snelders a été condamné lundi par le tribunal correctionnel d'Anvers à une peine de cinq ans de prison ...
Actualités similaires
12 mois de prison avec sursis et 3 ans d'interdiction d'exercer une profession médicale pour Marc Pierunek. Cet ancien chirurgien orthopédique de la clinique ...
Actualités similaires
Manuel Merlhiot de la communauté Longo Maï a été condamné à 6 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Privas ce mardi 17 juin. Il ...
Actualités similaires
Ce lundi, le tribunal judiciaire du Mans a condamné un ancien aide à domicile à 30 mois de prison, dont six mois ferme, à effectuer sous bracelet ...
Actualités similaires
Sur le banc des accusés pour « harcèlement moral au travail », Nathalie Elimas, ex-secrétaire d'État MoDem, a été condamnée à 10 mois de prison avec ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné lundi l'ex-secrétaire d'Etat Nathalie Elimas à 10 mois de prison avec sursis pour avoir harcelé moralement ...
Actualités similaires
L'élue Modem, aujourd'hui conseillère régionale en Île-de-France, a aussi été condamnée à une peine d'inéligibilité de trois ans ainsi qu'à une ...
Actualités similaires
Au cours du procès, trois femmes ont témoigné à la barre de leur passage dans son cabinet, où régnait, selon elles, un climat "paranoïaque".
Actualités similaires
Au procès, trois collaboratrices avaient décrit un climat de travail «paranoïaque» au sein du cabinet de l'ex-secrétaire d'État à l'éducation ...
Actualités similaires
Celle qui est aujourd'hui conseillère régionale en Île-de-France a aussi été condamnée à une peine d'inéligibilité de trois ans ainsi qu'à une amende ...
Actualités similaires
Une femme qui était secourue par les pompiers du centre de secours Terre de Camargue avait insulté les pompiers, le 1er décembre 2024, au Grau-du-Roi.
Actualités similaires
Rodrigue L. a été reconnu coupable de l'explosion au gaz d'une résidence survenue le 8 mai 2024 à Puilboreau. Pour la justice, la tentative de suicide ne ...
Actualités similaires
Ce mercredi 11 juin 2025, un ressortissant portugais a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre de "violence par conjoint aggravée par deux ...
Actualités similaires
Le conducteur avait disséminé dans les compartiments d'une Audi quelque 10.000euros en billets. Pour éviter l'obligation déclarative?
Actualités similaires