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Le procès en appel d'un réseau d'accueil illégal d'enfants de l'aide sociale à l'enfance (ASE) se dé
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La troisième journée du procès pour favoritisme dans l'attribution des marchés publics et la vente d
Un ancien médecin généraliste du Val-d'Oise risque dix ans de prison pour des actes de violence sexu
Affaire Maxime Beux : le policier qui l'a éborgné en 2016 condamné à 2 ans de prison avec sursis en
Christophe Mercier, le policier accusé d'avoir éborgné Maxime Beux en 2016 à Reims, a été condamné à
Des 51 hommes à avoir été jugés lors du procès historique des viols de Mazan, un seul avait fait app
Au quatrième et dernier jour du procès en appel d'Husammettin D. pour viol aggravé sur Gisèle Pelico
Le parquet français a requis en appel 12 ans de réclusion contre Husamettin Dogan, impliqué dans les
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La peine requise se justifie, selon l'avocat général Christophe Auger, par la "gravité des faits" et
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Trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité avec exécution immédiate ont été requis ce lun
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Entre mai et août, l'homme est accusé d'avoir blessé des chevaux à coup de lacérations profondes et
4 ans et 8 mois de prison requis contre Marco Furfaro, soupçonné d'avoir aidé un mafieux italien dur
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L'écrivain de 80 ans a été condamné à cinq ans de prison en première instance par la justice algérie
La Cour d'appel rendra son verdict mardi prochain le 1er juillet
Le Parquet a requis, ce mardi, dix ans de réclusion à l'encontre de l'écrivain franco-algérien Boual
L'écrivain, âgé de 80 ans, est incarcéré en Algérie depuis le 16 novembre 2024.
La justice algérienne, qui a condamné Boualem Sansal à cinq ans de prison ferme en mars 2025, a requ
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La justice algérienne a requis dix ans de prison dans le procès en appel contre Boualem Sansal, empr
Le tribunal d'Alger a requis 10 ans de prison contre Boualem Sansal pour "atteinte à l'unité nationa
Le procès en appel de Boualem Sansal se tient ce mardi 24 juin en Algérie. Dix ans de prison ont été
Le procès en appel de six hommes liés au groupuscule d'extrême droite Bordeaux nationaliste s'est te
La justice confirme la peine de prison pour une ancienne nourrice reconnue coupable de la mort d'un
Au tribunal correctionnel de Chalôns-en-Champagne (Marne), le ministère public a dénoncé jeudi un sy
Le verdict est attendu ce jeudi 19 juin en fin de journée
Huit ans après les révélations sur les emplois fictifs de son épouse Penelope qui avaient plombé sa
Le procureur du tribunal correctionnel de Reims a requis ce mercredi 4 ans de prison, dont 3 avec su
À Gimont (Gers), un homme de 40 ans a violemment agressé sa compagne devant leurs enfants dans la nu
La Cour de cassation avait uniquement ordonné à la cour d'appel de se prononcer de nouveau sur la pe
L'ex-Premier ministre était de nouveau devant la cour d'appel de Paris ce mardi 29 avril. Quatre ans
Le parquet a requis quatre ans de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende contre l'ancien Premi
L'ancien Premier ministre est accusé d'avoir offert un poste fictif à sa femme, Penelope, le tout pa
François Fillon est depuis avril 2024 définitivement coupable de détournement de fonds publics, mais
L'avocat général a requis mardi, dans ce second procès en appel contre l'ex-Premier ministre Françoi
L'ancien Premier ministre (71 ans) était jugé ce mardi 29 avril.
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L'ancien Premier ministre est de retour devant la cour d'appel de Paris, ce mardi 29 avril. Le tribu
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En Guinée, condamné en première instance à deux ans de prison, l'opposant Aliou Bah a fait appel de
Après une première condamnation en décembre 2023 à 27 ans de prison pour l'assassinat à Monéteau d'A
Poursuivi pour provocation à la haine et condamné en première instance à huit mois de prison avec su
Cet appel, a précisé son avocat français François Zimeray, qui a appelé à un "geste humanitaire" pou
Dans l'affaire du financement libyen, sept ans de prison ont été requis contre Nicolas Sarkozy. L'an
Ce jeudi 27 mars, l'avocat général a requis 14 ans de réclusion criminelle contre la mère de famille
Le parquet du tribunal correctionnel de Dar El Beida près d'Alger a requis 10 ans de prison ferme à
Le parquet algérien a requis dix ans de prison ferme et un million de dinars d'amende contre l'écriv
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