Accès aux relevés bancaires, allocations chômage : ce que prévoit le projet de loi contre les fraudes

Tags contre la guerre, usines d'armement visées... Ce que l'on sait après les incendies de transformateurs électriques dans le Cher

Plusieurs incendies ont visé, au cours de la nuit de ce lundi à ce mardi, des transformateurs électriques, près de Bourges. Des actes "d'origine crimi

Compiègne. Les avocats en grève contre le projet de loi du plaider-coupable criminel

Interview de Me Chloé Tourre bâtonnier de Compiègne

Tag contre la guerre, usines d'armement visées... Ce que l'on sait après les incendies de transformateurs électriques dans le Cher

Plusieurs incendies ont visé, au cours de la nuit de ce lundi à ce mardi, des transformateurs électriques, près de Bourges. Des actes "d'origine crimi

Fraudes sociales et fiscales : ce que contient le projet de loi examiné ce mardi à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale examine ce mardi en première lecture un projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Le texte, qui vise à fai

Suspension du chômage, pénalités renforcées, formations mieux contrôlées... Que contient le projet de loi sur les fraudes sociales et fiscales ?

Largement étoffé au fil des discussions lors de ses passages à l'Assemblée et au Sénat, le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales devra

Il est question de suspension des allocations chômage ou d'interdiction des arrêts maladie en téléconsultation: dernière étape du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales à l'Assemblée nationale

Après des discussions chaotiques, les députés devraient adopter en première lecture mardi le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fis

Accès aux relevés bancaires, allocations chômage : ce que prévoit le projet de loi contre les fraudes

Le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, que l'Assemblée nationale devrait approuver mardi en première lecture, contient une...

Laurent Nuñez annonce un nouveau projet de loi de lutte contre le séparatisme : ce que l'on sait des mesures

Ce vendredi 3 avril 2026, le ministre de l'Intérieur Laurent Nunez a dévoilé son projet de loi de lutte contre le séparatisme visant à compléter celle

VIDÉO. Les avocats du barreau de Coutances-Avranches ont manifesté contre le projet de loi du garde des Sceaux

Les avocats du barreau de Coutances-Avranches (Manche) ont fait grève vendredi 3 avril 2026. Le mouvement, qui vise à contester un projet de loi du ga

Les avocats Savoyards contre le projet de loi "plaider-coupable criminel" : "c'est priver les victimes de tout procès"

Les avocats sont vent debout contre le projet de loi de "plaider-coupable criminel" porté par Gérald Darmanin. Le garde des Sceaux l'a présenté en Con

"On est très en colère" : pourquoi les avocats rouennais font grève contre le projet de loi sur la justice criminelle

Plusieurs barreaux normands ont voté ces derniers jours la grève totale ou partielle contre le projet de loi du ministre de la Justice qui doit être p

Les avocats chartrains en grève partielle ce jeudi contre un projet de loi

Un projet de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) criminelle fait bondir les avocats du barreau de Chartres. Ils sont en grè

"C'est une catastrophe" : les avocats en grève contre le projet de loi sur la justice criminelle

Les avocats protestent, partout en France, contre le projet de loi "sur la justice criminelle et le respect des victimes". Le texte, porté par le mini

« C'est une catastrophe », les avocats en grève contre le projet de loi sur la justice criminelle

Les avocats protestent, partout en France, contre le projet de loi "sur la justice criminelle et le respect des victimes". Le texte, porté par le mini

Les avocats du barreau de Dijon en grève contre le projet de loi sur la justice criminelle porté par Gérald Darmanin

Ce lundi, les avocats du barreau de Dijon ont voté pour une grève illimitée dès la semaine prochaine contre le projet de loi sur la justice criminelle

Les réseaux sociaux bientôt interdits aux moins de 15 ans ? Le projet de loi débattu au Sénat

Alors que l'exécutif espérait une entrée en vigueur dès septembre, la réforme visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans se he

Les réseaux sociaux bientôt interdits aux moins de 15 ans ? Le projet de loi débattu au Sénat

Alors que l'exécutif espérait une entrée en vigueur dès septembre, la réforme visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans se he

Politique - Les réseaux sociaux bientôt interdits aux moins de 15 ans ? Le projet de loi débattu au Sénat

Alors que l'exécutif espérait une entrée en vigueur dès septembre, la réforme visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans se he

Le projet de loi sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans de retour au Sénat ce mardi

Après une adoption en première lecture à l'Assemblée, une version réécrite du projet de loi sur l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 1

Bientôt la fin des sucres ajoutés dans les aliments pour bébés ? Ce que prévoit la proposition de loi si l'interdiction n'est pas respectée

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, jeudi 26 mars au soir, une proposition de loi du MoDem visant à interdire les sucres ajoutés dans les al

"Même quand je ne réponds pas, voir les notifications me fait penser au travail" : ce que prévoit la loi belge en matière de déconnexion

Protime, une entreprise belge spécialisé dans la gestion des horaires de travail, a récemment mené une enquête auprès...

Rodéos urbains, protoxyde d'azote, violence dans les stades... Ce que projet de loi sur la sécurité présenté par le ministre de l'Intérieur

Drogue, rodéos urbains, squats... : ce que change le projet de loi « Ripost » présenté par le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez

Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, a présenté ce mercredi 25 mars 2026 son projet de loi « Ripost » en Conseil des ministres. Ce texte, qui vi

Nouveaux délits, rodéos urbains, protoxyde d'azote... Ce que contient le projet de loi sur la sécurité présenté par le ministre de l'Intérieur

Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a présenté les grandes lignes de son projet de loi ambitionnant de créer un "choc d'autorité" contre la délin

Protoxyde d'azote, stupéfiants, rodéos : ce que contient le projet de loi Ripost pour la sécurité au quotidien

Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a présenté mardi les grandes lignes de son projet de loi qui ambitionne de créer un "choc d'autorité" contre

Rodéos, squats, raves, protoxyde d'azote... Ce que contient le projet de loi "Ripost" présenté par Laurent Nuñez

Le ministre de l'Intérieur était ce mardi soir l'invité du 20H de TF1. Laurent Nuñez a annoncé les grandes lignes du nouveau projet de loi "Ripost". R

INFO TF1 - "Tolérance zéro" : ce que prévoit le gouvernement pour mieux sanctionner les auteurs de rodéos motorisés

Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, présente ce mercredi en Conseil des ministres un nouveau projet de loi en matière de sécurité. Parmi les fo

Suspension de la réforme des retraites : ce que dit le projet de décret pour les carrières longues

La suspension de la réforme des retraites entrera en vigueur à partir du 1er septembre. Un projet de décret précise les changements pour la plupart...

Mort de Nicholas Brendon : qu'est-ce que le syndrome de la queue-de-cheval dont souffrait l'acteur de Buffy contre les vampires ?

L'acteur Nicholas Brendon, inoubliable Alexander Harris dans la série Buffy contre les vampires, est mort vendredi 20 mars à l'âge de 54 ans. Atteint

Mort de Nicholas Brendon : qu'est-ce que le syndrome de la queue de cheval, cette maladie rare dont souffrait la star de la série "Buffy contre les vampires" ?

Le monde des séries est en deuil : Nicholas Brendon, l'inoubliable Alexander Harris de *Buffy contre les vampires*, s'est éteint à l'âge de 54 ans. Si

La baisse des taux réclamée par Trump n'est pas pour tout de suite: la Fed choisit le statu quo mais s'attend à ce que les prix grimpent aux États-Unis à cause de la guerre contre l'Iran

La Réserve fédérale américaine a laissé ses taux d'intérêt inchangés pour la deuxième fois d'affilée et estime que l'inflation se situe à 2,7% à la fi

Vers des procès expédiés en six mois ? Voici ce que contient le projet de loi de Gérald Darmanin pour "réorganiser la justice criminelle"

Gérald Darmanin a présenté un projet de loi sur la justice criminelle, mercredi 18 mars 2026 en conseil des ministres. Le ministre de la Justice enten

"Plaider-coupable", généalogie génétique : ce que contient le projet de loi sur la justice criminelle de Gérald Darmanin

Gérald Darmanin présente ce mercredi au Conseil des ministres son projet de loi sur la justice criminelle, qui comporte notamment l'introduction d'une

« Plaider-coupable », généalogie génétique... ce que contient le projet de loi sur la justice criminelle présenté mercredi au Conseil des ministres

Panneaux solaires, r?novation?: ce que change le projet de loi Ddadue

Le projet de loi d'adaptation au droit europ?en (Ddadue) transpose la directive de 2024 sur la performance ?nerg?tique des b?timents. Adopt? en f?vrie

Retraites : que dit ce projet de loi favorable à l'attribution de trimestres supplémentaires aux bénévoles ?

Vous donnez de votre temps pour une cause sportive, culturelle ou caritative ? Cet engagement bénévole, qui concerne des millions de Français, pourrai

Eau, pesticides, prédation du loup, cantines... Voici ce que contient le « projet de loi d'urgence agricole »

Le « projet de loi d'urgence agricole », censé répondre à la colère des agriculteurs cet hiver, a été transmis au Conseil d'État. Son contenu ayant fu

Allocation de solidarité unifiée : ce que contient le projet de loi

Le projet de loi visant à créer une allocation de solidarité unifiée passera au Parlement avant l'été, a confirmé l'exécutif mercredi 4 mars. La Tribu

L'Assemblée suspend ses travaux pour les municipales, sans terminer le projet de loi fraudes

Si les députés reviendront au Palais Bourbon la semaine du 23 mars, l'examen du texte n'est pas ré-inscrit à l'ordre du jour pour le moment, ce à quoi

"On punit pour un doute!": l'Assemblée adopte la suppression des allocations chômage en cas de soupçons de fraudes (la mesure la plus polémique du projet de loi)

L'Assemblée Nationale a approuvé la suspension des allocations chômage si France Travail émet des soupçons de fraude. Les députés de gauche, dans un h

"Tant l'affaire Pelicot que les dossiers Epstein": la violence contre les femmes est devenue une "urgence mondiale", déclare le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme

Volker Türk, Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme s'exprime à Genève, ce vendredi 27 février, lors de la 61ème session du conseil

Avec les nouvelles règles d'indemnisation, les plus de 55 ans pourront continuer de toucher le chômage jusqu'à 22,5 ou 27 mois maximum au lieu de 20,5 (à condition que leur projet professionnel soit validé)

Le patronat et deux syndicats se sont entendus sur une réduction de la durée d'indemnisation chômage des demandeurs d'emploi ayant bénéficié d'une rup

"Vos relevés téléphoniques sont utilisables" : que prévoit le projet de loi pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales ?

Le projet de loi "relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales" est examiné à partir de ce mardi à l'Assemblée nationale. Il doit permet

Géolocaliser les taxis sanitaires, verser les allocations chômage seulement sur des comptes en France... Le projet de loi anti-fraudes sociales fait son retour à l'Assemblée (objectif: 2 milliards d'économies)

À la suite de la commission des affaires sociales, les députés de l'Assemblée nationale reprendront, dès la fin de journée, l'examen du projet de loi

Ce que nous savons du projet de loi visant à durcir la répression contre l'homosexualité au Sénégal

Le gouvernement du Sénégal a adopté un projet de loi controversé visant à durcir la répression de l'homosexualité dans un pays tenu en haleine depuis

Les salariés bancaires sont les plus exposés aux troubles psychologiques en lien avec le travail d'après une étude de SPF (que la Fédération bancaire conteste)

Une étude de Santé publique France montre que les salariés de banques sont plus soumis que les autres aux pressions psychologiques. Un constat que con

Policier municipal tractant pour le maire sortant à Istres : rejet des comptes, annulation de l'élection... ce que prévoit la loi

Comme le révélait La Provence ce mercredi 18 février, un policier municipal d'Istres, en tenue et au volant d'un véhicule siglé de la Ville, a été fil

Fin de vie : le "droit opposable" aux soins palliatifs rejeté, qu'est-ce que ça veut dire pour les malades ?

Mardi, les députés se sont prononcés contre la création d'un "droit opposable" à disposer de soins palliatifs. Mais de quoi s'agit-il concrètement ?

Inondations à Bordeaux : qu'est-ce que le plan communal de sauvegarde, que la mairie déploie contre les intempéries ?

La municipalité active un dispositif spécial, dédié à la gestion des risques. En Gironde, 93 communes ne sont pas à jour

Les créations d'emplois bien meilleures que prévu aux États-Unis, le taux de chômage baisse à 4,3%

Ce rapport, dont la publication a été retardée en raison du récent "shutdown" aux Etats-Unis, recense 130.000 emplois non-agricoles créés le mois dern

Prix des transports en commun indexé sur l'inflation, renforcement des dépistages de stupéfiants... Ce que contient projet de loi-cadre sur les transports de Philippe Tabarot présenté en conseil des ministres ce mercredi

Le projet de loi-cadre sur les transports de Philippe Tabarot sera présenté ce mercredi 11 février en conseil des ministres. Il doit permettre de pioc

Affaire Epstein: le démocrate Chuck Schumer annonce un projet de loi pour mettre fin aux délais de prescription pour les victimes de violences sexuelles

Chuck Schumer, le chef des démocrates du Sénat, annonce lors d'une conférence de presse ce mardi 10 février depuis Washington D.C., le projet de loi "

Bons de stérilisation, prise en charge : ce que la loi impose aux communes pour limiter les nuisances des chats errants

Qui doit gérer les chats errants et avec quels moyens ? Le Dr Pierre Fabing, vétérinaire, fait le point sur les obligations des communes, les solution

Les allocations seront suspendues en cas de "suspicion sérieuse de fraude" : France Travail pourrait bientôt avoir accès aux relevés téléphoniques des chômeurs pour savoir où ils vivent

La lutte contre la fraude sociale s'intensifie avec un projet de loi musclé. Le ministre du Travail soutient la suspension des allocations en cas de s

Incendie de Crans-Montana : "C'est une zone de guerre", "Est-ce qu'on est sûr que c'est pas un attentat ?"... Les enregistrements des appels aux secours le soir du drame

L'incendie de Crans-Montana continue de hanter les esprits. Un enregistrement exclusif révèle l'horreur vécue par les victimes. Un mois après, la stat

Ce que contient r?ellement le projet de loi de simplification de la vie ?conomique

La commission mixte paritaire sur le projet de loi SVE a ?t? conclusive, mais l'examen du texte par les deux chambres est repouss?. Tour d'horizon de

Prime d'activité, surtaxe sur les grandes entreprises, hausse des crédits aux armées... Ce que contient le budget 2026 de Sébastien Lecornu

De faibles mesures sociales... qui se font notamment au détriment d'une coupe du budget des collectivités locales. Après l'adoption définitive du proj

"La mère de tous les accords" : ce que prévoit le vaste partenariat conclu entre l'UE et l'Inde

Plateformes concernées, contrôles... Que prévoit le projet de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans ?

L'Assemblée nationale examine à partir de ce lundi un projet de loi visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans. On fait le poi

Contrôle de l'âge, sites concernés : ce que prévoit le texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Alors que les députés examinent ce lundi une proposition de loi visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, la France s'inscri