Financement des partis politiques : deux partis écopent d'une amende de plus d'1 million d'euros pour ne pas avoir respecté la parité aux Législatives
Le décret du montant du financement des partis politiques livre de nombreux enseignements.
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Lors d'un contrôle de "coordination des transports", dimanche 16 mars, les gendarmes du peloton autoroutier de Villefranche-sur-Saône (Rhône) ont inte
La relation agitée entre l'UE et Viktor Orban n'est pas près de s'apaiser aussitôt.
L'UE a ouvert la voie ce lundi à de lourdes sanctions financières contre Meta. Dans le détail, la Commission européenne estime que le champion des rés
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La boucherie de l'épicerie Panier d'Orient de Vaulx-en-Velin située 11 place Guy-Môquet a été fermée ce mardi 16 janvier par les services de la Direct
L'installation des bornes de recharge vire au cauchemar en Europe, des pirates écopent d'une amende pour une raison totalement improbable, la fibre op
L'Arcep, à savoir le gendarme des télécoms, annonce avoir infligé une amende 26 millions d'euros à Orange parce que l'opérateur n'a pas respecté les e
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La première compagnie aérienne américaine se voit infliger une amende de 4,1 millions de dollars pour avoir laissé attendre des milliers de passagers
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Meta s'est vu infliger lundi une amende record de 1,2 milliard d'euros du régulateur irlandais pour avoir enfreint les règles européennes sur la prote
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L'Autorité de protection des données (APD) annonce aujourd'hui avoir imposé une amende aux aéroports de Zaventem -...
L'autorité néerlandaise de la concurrence a infligé une amende de 5 millions d'euros à Apple. Apple n'a pas respecté les exigences relatives à l'intég
Roland-Garros (22 mai-5 juin) travaille sur l'accueil "des sportifs étrangers non-vaccinés", a insisté dimanche auprès de l'AFP le président de la Féd
Alors que Novak Djokovic a été expulsé d'Australie ce dimanche, la Fédération française de tennis devrait se montrer plus conciliante à l'égard des no
L'autorité turque de la protection des données personnelles (KVKK) a condamné WhatsApp à une amende de 197.3664 euros pour n'avoir pas pris «les mesur
Amende de 225 millions d'euros pour WhatsApp pour violation des lois sur la protection des données en Europe, notamment pour son manque de transparenc
Amazon s'est vu infliger une amende de 746 millions d'euros pour non respect de la nouvelle réglementation européenne sur la protection des données pr