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La décision est tombée. La cour d'appel de Paris ordonne la remise en liberté de l'ancien président
L'audience de demande de mise en liberté de l'ex-chef de l'État Nicolas Sarkozy, incarcéré dans le p
La cour d'appel de Paris étudie lundi matin la demande de remise en liberté de l'ex-président frança
L'inéligibilité de Patrick Balkany, ancien maire de Levallois, est confirmée par la cour d'appel de
L'ex-maire de Levallois-Perret, condamné pour fraude fiscale et blanchiment aggravé, espère lever sa
Un des coorganisateurs présumés de la fuite du narcotrafiquant Mohamed Amra de la France vers la Rou
La garde à vue de l'homme qui avait alerté les secours après avoir découvert le corps de la victime
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Au lendemain de la condamnation de plusieurs responsables du RN, dont Marine Le Pen, dans l'affaire
Nathan Badji, l'un des auteurs présumés, se trouvait en détention provisoire depuis sa mise en exame
Ce jeudi, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu un arrêt condamnant la France à ve
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Dominique Pelicot ne sera pas rejugé, ayant décidé de ne pas faire appel de sa condamnation à 20 ans
La cour d'assises de Saône-et-Loire a réduit vendredi 22 novembre à 12 ans de prison, la peine d'un
Âgé de 20 ans, le principal suspect de l'agression à l'arme blanche commise en avril dernier à Albi
La petite Kamilya, 7 ans, est morte après avoir été percutée par une motocross le 29 août 2024 à Val
Frédéric Mellet, mis en examen pour le meurtre de sa femme Chantal en juillet 2020 et placé en déten
Incaréré depuis trois mois, après sa condamnation par la cour d'assises du Loiret à 17 ans de réclus
Cet appel avait été initié par la Franco-Vietnamienne Tran To Nga, touchée par ce défoliant ultra-to
La cour d'appel de Paris a décidé jeudi 27 juin de renvoyer l'islamologue suisse Tariq Ramadan en pr
La cour d'appel de Paris a demandé, ce jeudi, un procès pour l'islamologue Tariq Ramadan, accusé de
La cour d'appel de Paris s'est prononcée jeudi 27 juin sur l'appel de Tariq Ramadan et a décidé de r
Mis en examen pour prise illégale d'intérêts et corruption, l'ancien maire d'Agde, Gilles d'Ettore,
L'ancien maire d'Agde Gilles d'Ettore (LR) bénéficie d'une remise en liberté provisoire et a interdi
Mercredi 26 juin, les magistrats instructeurs ont ordonné la remise en liberté de l'ancien maire d'A
La Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d'appel de Paris rendue en janvier 2023, qui
Plusieurs plaignants dans ce dossier avaient fait appel, pour contester la clôture de l'information
Considéré comme un membre clé de la mafia marocaine aux Pays-Bas (Mocro Maffia), le baron de drogue
Me Virginie Le Roy, la pugnace avocate parisienne de l'association Promenade des Anges, est repartie
Le procès en appel de deux proches de l'auteur de l'attentat de Nice débute lundi devant la cour d'a
Ce vendredi 29 mars, la cour d'appel de Paris se penche sur le renvoi de Tariq Ramadan devant une co
Condamné en première instance à 30 ans de réclusion pour l'assassinat de Saci Labidi le 24 mars 2018
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Un des 5 suspects, écroué pour modification d'une scène de crime et recel de cadavres dans l'affaire
Après la décision de la Cour de Cassation disant que le meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti était pres
Le procès en assises de huit jeunes s'ouvre ce lundi 4 décembre après l'agression de l'adolescent Yu
Un partisan de l'ultradroite en France, qui avait appelé au meurtre raciste sur internet, a été cond
Le procès de huit majeurs, accusés d'être impliqués dans l'assassinat du professeur Samuel Paty par
Rédoine Faïd, 51 ans, a été condamné cette nuit par la cour d'assises de Paris à 14 ans de réclusion
La mise en examen de l'ancien patron de la DGSE Bernard Bajolet, soupçonné de complicité de tentativ
Quatre policiers soupçonnés d'avoir roué de coups un jeune de 22 ans dans le centre de Marseille, da
Ce vendredi 1er septembre, Christophe I., le policier de la BAC Sud suspecté d'avoir tiré sur Hedi l
Jean-Marc Reiser est de retour dans le box des accusés: le forestier alsacien, habitué des prétoires
Une mère poursuivie pour le meurtre de son bébé retrouvé en "état de décomposition avancée" en juill
Au procès en appel du Mediator, les avocats généraux ont demandé à la cour d'appel de Paris une «con
Ce mercredi 17 mai 2023, la cour d'appel de Paris a condamné Nicolas Sarkozy à trois ans de prison d
08h35: La cour d'appel de Paris se prononcera ce matin sur le jugement rendu à l'encontre de l'ancie
Le chanteur marocain Saad Lamjarred, qui a fait appel de sa condamnation à Paris à six ans de prison
Demain matin, Isabelle Balkany sera l'invitée de Jordan de Luxe dans "Chez Jordan" sur C8. Sur le pl
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La cour d'assises de Paris a acquitté jeudi un homme de 26 ans qui était accusé d'avoir tué par ball
La cour d'appel de Paris a confirmé ce mardi 21 mars la mise en examen de Vincent Bolloré dans le ca
La Cour d'Assises de Douai a condamné Hocine Hamoudi à 30 années de réclusion criminelle pour avoir
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi le Rassemblement national à une amende de 250.000 euros
Ecroué depuis près de 21 mois, Cédric Jubillar est soupçonné d'avoir tué et fait disparaître le corp
L'humoriste Pierre Palmade, officiellement en détention provisoire suite à l'accident qu'il a provoq
