11 Feb Une Affaire Traoré : la Cour de cassation confirme le non-lieu pour les gendarmes Les fonctionnaires impliqués dans la mort d'Adama Traoré en 2016 avaient bénéficié d'un non-lieu en 2023, confirmé en appel en 2024. Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb France Affaire Michel Zecler : trois policiers seront jugés en novembre devant la cour criminelle de Paris pour "violences volontaires" Un quatrième policier est par ailleurs renvoyé en correctionnelle. Contactée par franceinfo, l'avocate du producteur de musique, passé à tabac en nove Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Affaire du promenoir de Vias : la commune et son maire, Jordan Dartier, condamnés par la cour d'appel, comme en première instance Ce lundi 9 février, la cour d'appel de Montpellier a confirmé la culpabilité de la commune de Vias et de son maire, Jordan Dartier, dans l'affaire du Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
07 Feb Affaire Dany Leprince : le parquet de la Cour de cassation favorable à un nouveau procès, audience le 7 mai Plus de trente ans après le quadruple meurtre du frère de Dany Leprince et de sa belle-famille dans la Sarthe, le parquet de la Cour de cassation se d France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Il était recherché par la Cour pénale internationale : qui était Seif al-Islam Kadhafi, fils du dictateur, assassiné par un commando à son domicile ? Seif al-Islam Kadhafi, fils de l'ancien dictateur libyen Mouammar Kadhafi, a été tué mardi 3 février à Zenten, dans l'ouest de la Libye. L'homme de 53 Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Une Centrafrique : la Cour pénale spéciale ouvre une instruction dans l'affaire de "Bossembélé" En Centrafrique, la Cour pénale spéciale a ouvert une instruction dans l'affaire dite de "Bossembélé". Une affaire qui vise l'ancien président Françoi France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
01 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Gers "Elle était son otage..." Affaire d'inceste sur trois générations : qui sont les accusés face à la cour criminelle du Gers ? Les violences sexuelles intrafamiliales sont au coeur d'un dossier accablant examiné par la cour criminelle du Gers depuis jeudi 29 janvier. Robert L. La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jan International - Afrique - République centrafricaine Affaire « Bossembélé » : la Cour pénale spéciale boucle l'instruction © DR L'ex-chef de l'État, François Bozizé pourrait être jugé par contumace, le mandat d'arrêt international lancé à son encontre n'ayant toujours pas JournaldeBangui.com • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Affaire Dany Leprince : la Cour de cassation étudiera le cas de son ex-femme Martine Compain le 18 mars La chambre criminelle de la Cour de cassation devait examiner ce mercredi 28 janvier 2026 le cas de Martine Compain. L'audience se tiendra finalement France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
26 Jan International L'ex-président philippin Duterte interrogé le 23 février par la Cour pénale internationale Président des Philippines de 2016 à 2022, M. Duterte, âgé aujourd'hui de 80 ans, comparaîtra pour une audience dite de "confirmation des charges" qui La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Divers - Actualité générale Darfour : une milice génocidaire tente de dissimuler ses victimes dans des « fosses communes » après des « massacres », dénonce la Cour pénale internationale Les membres des Forces de soutien rapide, l'une des plus puissantes milices génocidaires du Darfour, en guerre contre l'armée, ont commis des « massac L'humanité
19 Jan Affaire Le Scouarnec : les premières indemnisations des victimes annoncées par la cour criminelle du Morbihan ce mardi La cour criminelle du Morbihan doit annoncer ce mardi les premières indemnisations de victimes après le procès Le Scouarnec. Les juges ont analysé l'i France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Meurtre en bande organisée à Pissevin : un accusé jugé pour la première fois à Nîmes par la cour d'assises spéciale Dans le meurtre d'une victime du narcotrafic, commis à Pissevin le 18 janvier 2021, la justice du Gard a décidé de juger l'accusé devant la cour d'ass Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Affaire Bonfanti : colère à Pontcharra après la décision de la cour de cassation qui estime que le crime est prescrit Les habitants de Pontcharra sont pour la plupart en colère après la décision de la cour de cassation. Elle estime que le meurtre de Marie-Thérèse Bonf France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan Une Affaire Bonfanti : le meurtre résolu 36 ans après est prescrit, juge la Cour de cassation Le meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti, résolu 36 ans après sa disparition, est prescrit, a statué vendredi la Cour de cassation, ce qui fera jurisprude TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan Affaire Bonfanti : la Cour de cassation décide que le meurtre est prescrit, il n'y aura sans doute pas de procès Il n'y aura pas de procès dans l'affaire Bonfanti malgré les aveux d'Yves Chatain en 2022. La Cour de cassation a rendu sa décision ce vendredi 16 jan France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan Affaire Bonfanti : la décision de la Cour de cassation sera "fondamentale" pour "nombre d'affaires" dit Jacques Dallest Alors que la Cour de cassation doit se prononcer ce vendredi sur la question de la prescription dans l'affaire Bonfanti, Jacques Dallest, ex-procureur France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan Affaire Bonfanti : avant la décision de la Cour de cassation sur la prescription, la famille entre craintes et espoir La famille de Marie-Thérèse Bonfanti sera à Paris ce vendredi 16 janvier, pour suivre la décision de la Cour de cassation sur la prescription ou non d France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
16 Jan Une Affaire Bonfanti : pourquoi cette décision de la Cour de cassation pourrait avoir un impact sur d'autres cold cases C'est une décision qui fera jurisprudence pour tout cold case similaire : ce vendredi, la Cour de cassation va statuer sur la prescription ou non pour Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Affaire Bonfanti : prescription, procès... quels sont les enjeux autour de la décision de la Cour de cassation ? Après des années de combat, c'est un jour crucial pour la famille de Marie-Thérèse Bonfanti : la Cour de cassation doit dire ce vendredi si la prescri France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jan Régions - Languedoc-Roussillon Affaire Jean-Marc Morandini : l'animateur de 60 ans définitivement condamné pour corruption de mineurs par la Cour de cassation Ce mercredi 14 janvier 2026, Jean-Marc Morandini a définitivement été condamné par la Cour de cassation pour corruption de mineurs. Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jan International - Afrique - République centrafricaine RCA : la Cour pénale spéciale se penche sur les violences dans le Sud-Est © DR L'institution a annoncé ce mercredi 07 janvier, qu'elle s'intéressait de près aux violences perpétrées dans la préfecture du Haut-Mbomou. Lors JournaldeBangui.com • Voir articles similaires → Similaires →
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