Auj. Une Maire sortant de Pont-Croix, Benoît Lauriou, dépose un recours après « des irrégularités pendant la campagne » Ce dimanche 29 mars 2026, lors du conseil municipal d'installation de Pont-Croix, Benoît Lauriou, le maire sortant, battu de huit voix au second tour Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Politique L'Insoumis François Piquemal, candidat défait à la mairie de Toulouse, dépose un recours pour contester l'élection de Jean-Luc Moudenc Dans un recours déposé devant le tribunal administratif, le député insoumis et candidat défait de l'union de la gauche à la mairie de Toulouse, Franço BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
27 Mar Régions - Languedoc-Roussillon Peut-on continuer de travailler en étant arrêt maladie ? La Cour de cassation tranche et condamne un homme à rembourser la sécurité sociale Peut-on travailler tout en étant en arrêt maladie et percevoir des indemnités journalières de l'assurance maladie ? Dans un arrêt du jeudi 19 mars 202 Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
27 Mar Divers - Dernière minute La Cour de cassation a tranché : les femmes n'ont plus à prouver leur relation avec le père présumé pour demander un test de paternité Dans un arrêt du 25 mars 2026, la Cour de cassation a rappelé qu'un test de paternité peut être ordonné en justice sans que la mère ait à prouver l'ex Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
26 Mar Politique « Notre démarche n'est pas un affrontement politique » : la liste perdante dépose un recours au tribunal administratif après le premier tour des élections municipales à Saint-Paul-de-Vence La liste « Saint-Paul à coeur », menée par Jean-Paul Faure, réclame une expertise sur le nombre d'électeurs inscrits à Saint-Paul-de-Vence. Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
25 Mar Régions - Centre - Eure-et-Loir Christophe Papillon conteste la légitimité du nouveau maire de Fontaine-Simon : un recours déposé auprès du préfet d'Eure-et-Loir Christophe Papillon, un habitant de Fontaine-Simon, a déposé un recours auprès du préfet d'Eure-et-Loir jeudi dernier dans le but d'annuler l'élection L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
25 Mar Actualité générale Rachida Dati : après sa large défaite, elle pourrait viser un nouveau poste prestigieux près de Paris Battue à Paris par la gauche unie, Rachida Dati devrait rester en première ligne sur le plan politique. En coulisses, une nouvelle trajectoire pourrai La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Municipales à Perpignan : Agnès Langevine dépose à son tour un recours devant la justice Après Mickaël Idrac, c'est au tour d'Agnès Langevine de déposer un recours devant le tribunal administratif de Montpellier. Dans sa requête, elle met France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Élections municipales à Castelmaurou : battue de 9 voix, la maire sortante dépose un recours À Castelmaurou, près de Toulouse, le second tour des municipales opposait Laurent Eberlé et sa liste "Castelmaurou : mon village, notre avenir" à la l La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
23 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Municipales 2006 : la liste battue d'une seule voix au premier tour dans cette commune de l'Aveyron "prend acte"... mais dépose un recours La liste "Unis pour l'avenir de Flavin" avait recueilli 727 voix ce dimanche 15 mars, une de moins que la liste adverse, mais assure avoir relevé "cer Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
22 Mar Régions - Rhône Alpes - Rhône - Lyon Jean-Michel Aulas dépose un recours contre la victoire de Grégory Doucet à Lyon : suivez notre direct Radio Espace/LyonMag ! | mLyon Ce dimanche 22 mars, le second tour des élections municipales et métropolitaines se déroule à Lyon et dans le Rhône. La rédaction de Radio Espace, en mLyon • Voir articles similaires → Similaires →
22 Mar Actualité générale Résultat de Grégory Doucet à la municipale 2026 à Lyon : vers une victoire nette ? Aulas dépose un recours Le maire sortant Grégory Doucet affrontait l'ancien président de l'OL, Jean-Michel Aulas au 2e tour des élections municipales à Lyon. Il est donné vai L'Internaute • Voir articles similaires → Similaires →
19 Mar Politique Municipales: "On a besoin d'une maire de Paris qui fasse un plan de circulation en concertation avec la région", dit Valérie Pécresse en soutien à Rachida Dati À trois jours du second tour des élections municipales, dimanche 22 mars, les candidats encore en lice à Paris, Sophia Chikirou (LFI), Rachida Dati (U BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
19 Mar Municipales : la liste de la Gauche écologiste et citoyenne dépose un recours pour des irrégularités, à Valence Après l'élection du maire sortant Nicolas Daragon, la liste menée par Stéphane Magnin a déposé une protestation électorale devant la justice administr France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
19 Mar Politique Municipales 2026: "Le retrait de Sarah Knafo est un soutien de facto de l'extrême droite à Rachida Dati", affirme David Belliard, candidat Les Écologistes-Union de la gauche à la mairie du 11e arrondissement de Paris Emmanuel Grégoire accuse Emmanuel Macron d'être "personnellement intervenu" pour "aider au retrait de Sarah Knafo" Le candidat socialiste à la mairie BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Politique Municipales à Paris: "Avec nous Paris changera et changera en mieux. C'est un enjeu majeur pour les dizaines d'années qui viennent", estime Rachida Dati (Union de la droite et du centre) À quatre jours du second tour des élections municipales, dimanche 22 mars, les candidats encore en lice à Paris, Sophia Chikirou (LFI), Rachida Dati ( BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Politique Périscolaire à Paris: Ces animateurs seront des professionnels qui seront contrôlés et qui auront un plein-temps, promet Rachida Dati (Union de la droite et du centre) À quatre jours du second tour des élections municipales, dimanche 22 mars, les candidats encore en lice à Paris, Sophia Chikirou (LFI), Rachida Dati ( BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Municipales 2026 : "la sincérité du scrutin a été faussée à Perpignan" : le candidat LFI dépose un recours pour l'annulation de l'élection de Louis Aliot Le candidat Insoumis Mickaël Idrac a saisi ce mardi 17 mars 2026 le tribunal administratif de Montpellier pour dénoncer de "graves irrégularités" lors L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Affaire Dany Leprince : l'audience sur la mise en examen ou non de Martine Compain renvoyée par la cour de cassation L'audience de la chambre criminelle de la cour de cassation sur la question de la mise en examen ou non de Martine Compain dans l'affaire du quadruple France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar Affaire Dany Leprince : la Cour de cassation se penche sur le cas de son ex-femme, Martine Compain, ce mercredi Martine Compain, ex-femme de Dany Leprince, doit-elle être mise en examen dans le cadre du quadruple meurtre de Thorigné-sur-Dué (Sarthe) en 1994 ? Ac France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
16 Mar Politique Pierre-Yves Bournazel et Rachida Dati ont conclu un accord crucial dans la campagne municipale de Paris Le combat s'annonce serré dans plusieurs grandes villes au lendemain du premier tour des élections municipales, qui a vu le RN, LFI et les socialistes BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
16 Mar Une Preuve ADN, accumulations de plaintes pour viols... Un homme de 24 ans défend son innocence devant la cour criminelle de l'Indre La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
16 Mar International - Belgique Affaire Chovanec : la cour d'appel de Mons prononce un non-lieu pour les 31 inculpés Les faits remontent à février 2018. Josef Chovanec, un ressortissant slovaque, doit prendre un avion à l'aéroport de... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
16 Mar Une Municipales à Paris : Sarah Knafo tend la main à Rachida Dati et veut un "accord de femme à femme" Sarah Knafo s'est qualifiée in extremis pour le second tour des élections municipales à Paris. La candidate d'extrême droite a appelé ce lundi Rachida TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
13 Mar Une Affaire Leslie et Kevin : on sait quand les pourvois de deux des suspects seront examinés par la Cour de cassation La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
12 Mar Politique Emmanuel Grégoire: "Rachida Dati veut que Paris ressemble à un épisode d'Emily in Paris, mais ce n'est pas ça la réalité de notre ville" Le candidat de la gauche à la ville de Paris Emmanuel Grégoire est en meeting J-3 avant le premier tour des élections municipales, ce jeudi 12 mars. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
12 Mar Une Affaire de la tête de porc devant chez Estrosi à Nice : un des gardés à vue est un ancien policier, connu du maire L'enquête sur la tête de porc retrouvée devant le domicile du maire de Nice semble s'orienter vers une manipulation venant de son camp Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
09 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Nicolas Sarkozy devant la justice pour éviter un nouveau port de bracelet électronique La confusion des peines de Nicolas Sarkozy est au coeur de l'actualité judiciaire. L'ancien président espère éviter un nouveau port de bracelet électr Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
08 Mar Divers - Buzz La Cour de cassation tranche : un enfant majeur peut réclamer une aide financière à ses parents Une décision de la Cour de cassation rappelle un principe souvent ignoré : un enfant majeur peut demander une aide financière à ses parents dans certa meltyBuzz • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Un marin-pêcheur de Saint-Jean-de-Luz devant la cour criminelle pour viol incestueux Un marin-pêcheur de 62 ans est jugé à partir de ce mercredi pour des faits de viols sur les deux petites filles de sa compagne. Les faits se seraient France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
03 Mar Jean-Marie Lejeune dépose un recours devant le tribunal après l'invalidation de sa liste aux municipales à Cherbourg La liste indépendante de Jean-Marie Lejeune est invalidée par la préfecture. Invité de la matinale sur votre radio locale ICI Cotentin il a annoncé qu France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
28 Feb International - Afrique Sénégal: un ex-ministre de Macky Sall renvoyé devant la Haute Cour de Justice Au Sénégal, les députés de l'Assemblée nationale ont adopté vendredi 27 février la résolution de mise en accusation à l'encontre de Moussa Bocar Thiam RFI • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Actualité générale Après deux ans, un bilan en demi-teinte pour Rachida Dati au ministère de la Culture Son départ n'était qu'une question de jours. C'est désormais officiel : Rachida Dati n'est plus ministre de la Culture. Elle est remplacée par Catheri Euronews FR • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb International Après deux ans, un bilan en demi-teinte pour Rachida Dati au ministère de la Culture Son départ n'était qu'une question de jours. C'est désormais officiel : Rachida Dati n'est plus ministre de la Culture. L'ex-locataire de la rue de Va Euronews • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb Un procès pour meurtre sur fond de trafic de drogue devant la cour d'assises de l'Hérault Le procès d'un Montpelliérain de 29 ans s'ouvre ce mardi aux assises de l'Héraut, sur fond de trafic de drogue. Il est accusé d'avoir tué par balles u France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
21 Feb International Désavoué par la Cour suprême, Trump impose un nouveau droit de douane mondial de 10 % Donald Trump a annoncé vendredi avoir signé un décret imposant une nouvelle taxe douanière mondiale de 10%, après le revers majeur infligé par la Cour 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Economie Après la décision "profondémment décevante" de la Cour suprême, Donald Trump annonce qu'il va imposer un nouveau droit de douane "mondial" de 10% Le président américain a dit qu'il allait imposer "immédiatement" un nouveau droit de douane "mondial" de 10%, en réaction à la décision de la Cour su BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb International Profondément déçu par la Cour suprême, Trump évoque un nouveau droit de douane mondial de 10% Le président américain Donald Trump a assuré vendredi que son gouvernement utilisera d'excellentes alternatives pour imposer des droits de douane su 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Une Trump va imposer un nouveau droit de douane « mondial » de 10 % et juge « profondément décevante » la décision de la Cour suprême Donald Trump a considéré « profondément décevante » la décision de la Cour suprême des États-Unis, qui a jugé illégale une bonne partie de ses droits Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Furieux contre la décision de la Cour Suprême, Donald Trump annonce "un nouveau droit de douane mondial de 10 %" Donald Trump a vivement critiqué vendredi la décision de la Cour suprême des États-Unis jugeant qu'il avait outrepassé ses pouvoirs en imposant des dr Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
18 Feb Régions - Centre - Eure-et-Loir La Cour de cassation rend son arrêt dans la déchirante affaire des sangliers de La Ferté-Saint-Aubin, Mimi et Pumba Le pourvoi en cassation du couple de La Ferté-Saint-Aubin a été rejeté, mardi 17 février. Ils se battent devant la justice, depuis près de trois ans m L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
18 Feb Régions - Bourgogne La Cour de cassation rend son arrêt dans la déchirante affaire des sangliers de La Ferté-Saint-Aubin, Mimi et Pumba Le pourvoi en cassation du couple de La Ferté-Saint-Aubin a été rejeté, mardi 17 février. Ils se battent devant la justice, depuis près de trois ans m Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
18 Feb Economie Métaux stratégiques : avis favorable à la raffinerie près de Bordeaux, un nouveau recours déposé Porté par la société EMME, le projet de transformation de nickel et de cobalt prévu près de Bordeaux a obtenu un avis favorable de l'enquête publique La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
17 Feb Noyade en Loire à Ouvrouer-les-Champs en 2016 : il n'y aura pas de nouveau procès, tranche la Cour de cassation C'est une information de votre radio ICI Orléans : il n'y aura pas de nouveau procès dans l'affaire de la noyade d'Ouvrouer-les-Champs, dans le Loiret France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Un homme jugé à huis clos devant la cour criminelle de l'Aude pour le viol d'une jeune femme à Cruscades Depuis ce lundi 16 février au matin, la cour criminelle de l'Aude juge un homme de 36 ans, accusé du viol d'une Portugaise le 12 août 2023 sur la comm L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
13 Feb Divers - Actualité générale Rachida Dati affirme que « Complément d'enquête » aurait soudoyé un témoin : la ministre s'est-elle parjurée devant la commission parlementaire sur l'audiovisuel public ? Pourtant sous serment, la ministre de la Culture a affirmé que l'équipe de « Complément d'enquête » aurait soudoyé un témoin. Auditionnés ce jeudi à l L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb International En France, la Cour de cassation confirme un futur procès pour l'attentat de la rue des Rosiers de 1982 Près de 44 ans après l'attentat antisémite de la rue des Rosiers, qui avait fait six morts en 1982, la Cour de cassation a confirmé jeudi la tenue d'u 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb International La Cour de cassation confirme un futur procès pour l'attentat de la rue des Rosiers Cette issue est sans surprise, entérinant une décision du 24 novembre 2025 de la cour d'appel de Paris, qui avait déjà balayé les recours de ces mêmes La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb France Affaire Adama Traoré: la Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur des gendarmes, la famille saisit la CEDH La Cour de cassation a confirmé mercredi le non-lieu en faveur des gendarmes dans l'affaire de la mort d'Adama Traoré en juillet 2016. La famille a dé RFI • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb erreurFrance Affaire Adama Traoré : la Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur des gendarmes Près de dix ans après la mort d'Adama Traoré dans une gendarmerie du Val-d'Oise, la Cour de cassation a confirmé, mercredi, le non-lieu prononcé en ao France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb France Mort d'Adama Traoré : la Cour de cassation prononce un non-lieu définitif en faveur des gendarmes du Val d'Oise accusés des violences ayant entraîné son décès L'avocat de la famille a annoncé dans la foulée qu'il allait saisir la Cour européenne des droits de l'homme pour "faire condamner la France". Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Une Affaire Traoré : la Cour de cassation confirme le non-lieu pour les gendarmes Les fonctionnaires impliqués dans la mort d'Adama Traoré en 2016 avaient bénéficié d'un non-lieu en 2023, confirmé en appel en 2024. Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Multimédia Licencié pour avoir dessiné son DRH jetant des ouvriers à la poubelle, il conteste la décision devant la Cour de cassation La Cour de cassation annule la validation du licenciement pour faute d'un salarié. Elle exige un contrôle de proportionnalité lié à la liberté d'expre JDN • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb France Affaire Michel Zecler : trois policiers seront jugés en novembre devant la cour criminelle de Paris pour "violences volontaires" Un quatrième policier est par ailleurs renvoyé en correctionnelle. Contactée par franceinfo, l'avocate du producteur de musique, passé à tabac en nove Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Un couple d'Hendayais devant la cour d'assises pour des violences sur leur bébé décédé de ses blessures Une terrible affaire de nourrisson martyre jugé à partir de ce mercredi 11 février devant la cour d'assises à Pau. Un couple de jeunes parents est acc France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Trois frères et leur mère jugés devant la cour d'assises de l'Aude pour un huis clos familial incestueux à Trausse-Minervois et Aigues-Vives Ce mardi 10 février, c'est avec un jour de retard que les procès de trois oncles et de leur mère a débuté devant la cour d'assises de l'Aude. Les troi L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Une Mort d'Adama Traoré en 2016 : le sort de l'enquête se joue mercredi devant la Cour de cassation La justice se prononce sur la validité du non-lieu dans l'affaire Adama Traoré, dossier emblématique des accusations de violences policières et de rac Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
07 Feb Affaire Dany Leprince : le parquet de la Cour de cassation favorable à un nouveau procès, audience le 7 mai Plus de trente ans après le quadruple meurtre du frère de Dany Leprince et de sa belle-famille dans la Sarthe, le parquet de la Cour de cassation se d France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
07 Feb Multimédia Licencié par son supérieur après un mail de critiques, sa liberté d'expression est jugée irrecevable par la Cour de cassation Un salarié invoque sa liberté d'expression pour contester son licenciement après un mail critique : la Cour de cassation rejette le moyen et valide la JDN • Voir articles similaires → Similaires →
05 Feb Economie "Un combat sur un ring": l'Etat français repart à l'assaut de Shein devant la cour d'appel de Paris Le gouvernement est devant la cour d'appel ce jeudi pour demander à nouveau la suspension de la plateforme asiatique d'ultra fast-fashion. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →