Affaire Carlos Ghosn : Rachida Dati dépose un nouveau recours devant la Cour de cassation
Viols sur mineures et soumission chimique : un prédateur sexuel présumé devant la cour criminelle de la Corrèze
Le procès s'est ouvert lundi 17 novembre devant la cour criminelle de Corrèze. Michel Cortet, ex-gar
Viol sur mineures, détention d'images pédopornographiques, soumission chimique : un prédateur sexuel présumé qui aurait sévi dans les Pyrénées-Orientales devant la cour criminelle de la Corrèze
Accusé de viols, d'agressions sexuelles notamment sur mineures et de détention d'images pédopornogra
Il droguait, violait et filmait ses victimes : un prédateur sexuel présumé devant la cour criminelle de la Corrèze
Un procès hors norme s'ouvre ce lundi matin à Tulle. La cour criminelle de la Corrèze juge Michel Co
Un employeur refuse le télétravail à une employée qui s'opposait ce qu'il visite son domicile: c'est illégal pour la Cour de cassation
Dans une décision publiée jeudi 13 novembre, la Cour de cassation a cassé et annulé un arrêt rendu p
Ils placent un pitbull devant la porte pour empêcher leur expulsion : le nouveau stratagème choc de squatteurs
À Perpignan, dans les Pyrénées-Orientales, des squatteurs occupant illégalement un logement ont util
Raffinerie de nickel et cobalt en bord de Garonne : la Sepanso dépose un recours contre le projet Emme, « écologiquement dangereux et économiquement fragile »
L'association de défense de l'environnement, ainsi que des riverains, ont déposé un recours devant l
Mort de 27 migrants dans la Manche : la Cour de cassation rejette le recours des militaires
Ce mardi 4 novembre 2025, la Cour de cassation rejette le recours des sept militaires mis en cause d
Les droits de douane imposés par Trump sont portés devant la Cour suprême dans une affaire très attendue à travers le monde
La Cour suprême des États-Unis examinera prochainement les arguments relatifs à la légalité des droi
Déficit de la Sécu : la Cour des comptes craint un nouveau dérapage
La Cour des comptes a rendu un nouveau rapport sur la situation financière de la Sécurité sociale, l
"Je suis prêt à mener ce combat": Clément Beaune veut un candidat Renaissance à la mairie de Paris face à Rachida Dati
L'actuel Haut-commissaire au Plan a envoyé une lettre aux militants Renaissance de Paris pour les ap
Procès de Cédric Jubillar : un ex-codétenu de l'accusé vient témoigner devant la cour d'assises du Tarn... et finit en garde à vue
"Marco", un ex-codétenu de Cédric Jubillar, était venu témoigner devant la cour d'assises du Tarn, l
Un nouveau disciple de Dominique Pelicot devant la justice : il est accusé d'avoir violé sa femme après avoir versé de la drogue dans ses repas
Un Lyonnais de 38 ans est renvoyé devant la cour criminelle de Lyon pour des faits de viols aggravés
La Cour de cassation se prononcera le 26 novembre sur l'ultime recours de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation dans l'affaire Bygmalion
Si la Cour de cassation rejette le pourvoi, l'affaire Bygmalion deviendra la deuxième condamnation p
Affaire Bygmalion : La Cour de cassation rendra sa décision le 26 novembre sur le pourvoi de Sarkozy
La Cour a examiné mercredi l'ultime recours judiciaire dans de l'ex-président de la République, bien
Affaire Bygmalion : la Cour de Cassation se prononcera le 26 novembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy
La cour de Cassation a examiné aujourd'hui le pourvoi de l'ancien président dans l'affaire Bygmalion
Affaire Bygmalion : la Cour de cassation se prononcera le 26 novembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy
La Cour de cassation a examiné le dernier recours judiciaire ce mercredi dans l'affaire Bygmalion. E
Affaire Bygmalion : la Cour de cassation examine ce mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy
Le pourvoi est le dernier recours judiciaire possible pour Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion.
Affaire Bygmalion : la Cour de cassation examine le pourvoi de Nicolas Sarkozy
La Cour de cassation examine mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation dans l'af
Affaire Bygmalion : un nouveau procès possible pour Nicolas Sarkozy ? La Cour de cassation va examiner la requête de l'ex-Président
L'affaire Bygmalion, qui accable l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy, va être présen
Sarkozy de retour devant la justice : ce mercredi, la Cour de cassation examine son pourvoi dans l'affaire Bygmalion
La Cour de cassation examine, ce mercredi, le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation dans
Affaire Bygmalion : Sarkozy joue son ultime recours devant la Cour de cassation
La Cour de cassation va examiner ce mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation da
Un nouveau violeur échappe à la cour criminelle départementale de Lozère
Ce mardi 7 octobre 2025, un homme, le deuxième en moins d'une semaine, a été jugé par le tribunal co
"Dans un moment grave pour le pays, les Républicains ne peuvent pas se défiler": Rachida Dati, ministre de la Culture reconduite dans le gouvernement de Sébastien Lecornu, réagit sur X
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a formé son gouvernement, avant sa déclaration de politique gé
Attaque devant une synagogue à Manchester : La vague de haine franchit un nouveau seuil
L'assaillant, neutralisé par la police, a foncé sur la foule avant de poignarder les fidèles, réunis
France: procès pour corruption de Rachida Dati et Carlos Ghosn en septembre 2026
Le procès de Rachida Dati, actuelle ministre démissionnaire de la Culture, et de Carlos Ghosn, ex-pa
Affaire Nissan : la date du procès pour corruption de Rachida Dati annoncée
Le procès en correctionnelle de Rachida Dati et de Carlos Ghosn, l'ancien patron de Renault-Nissan,
Affaire Carlos Ghosn : le procès de Rachida Dati prévu en septembre 2026, 6 mois après les municipales
La ministre de la Culture sera jugée pour corruption et trafic d'influence en septembre 2026. Rachid
Affaire Nissan : la date du procès pour corruption de Rachida Dati annoncée
Le procès en correctionnelle de Rachida Dati et de Carlos Ghosn, l'ancien patron de Renault-Nissan,
Justice - Affaire Nissan : la date du procès pour corruption de Rachida Dati annoncée
Le procès en correctionnelle de Rachida Dati et de Carlos Ghosn, l'ancien patron de Renault-Nissan,
Rachida Dati jugée pour corruption avec Carlos Ghosn : on connaît les dates de procès de la ministre de la Culture
Le procès pour corruption et trafic d'influence de Rachida Dati se tiendra du 16 au 28 septembre 202
VIDEO. Affaire Carlos Ghosn. Rachida Dati va connaître ce lundi la date de son procès
La ministre de la Culture est soupçonnée d'avoir perçu 900 000 ¬ d'une filiale de l'alliance Renault
Jugé par défaut devant la cour criminelle de l'Aude, un homme de 49 ans a été condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour le viol de sa nièce
Jeudi 25 septembre, un quadragénaire sous contrôle judiciaire ne s'est pas présenté devant la juridi
Abandon du transfert de la clinique du Parc : le sénateur Jean-Pierre Grand dépose un recours gracieux auprès du président Delafosse
Le sénateur a introduit un recours gracieux pour demander l'annulation de la délibération portant su
Absent au deuxième jour de son procès, un sexagénaire accusé de viols incestueux de retour devant la cour criminelle de Lot-et-Garonne
Le procès d'Hervé Salfati, accusé de viols incestueux, reprend du 25 au 26 septembre à Agen. Disparu
"Ma fille est partie avec la boule au ventre ce matin" : un enfant de 8 ans sort un couteau devant ses camarades dans la cour de récréation de cette école de Perpignan
Un écolier âgé de 8 ans a sorti un couteau devant ses camarades dans la cour de récréation de l'écol
Un procès inachevé de retour devant la cour criminelle de Lot-et-Garonne
Hervé Salfati comparaîtra les 25 et 26 septembre, pour répondre de viols incestueux. Le sexagénaire,
Nouveau coup dur pour Rachida Dati : la ministre aurait-elle omis de déclarer une partie de son patrimoine ? Une enquête a été ouverte pour la "non-déclaration" de ses somptueux bijoux
Alors qu'elle a déjà fait l'objet de plusieurs signalements, Rachida Dati affirmait n'avoir jamais "
"Un insatiable chasseur égocentrique": le "violeur de Tinder" de nouveau devant la justice dès ce mardi
De 2014 à 2016, cet ex-photographe est soupçonné d'avoir attiré des femmes sous le prétexte de séanc
"Un insatiable chasseur égocentrique": le "violeur de Tinder" de nouveau devant la justice dès ce mardi
De 2014 à 2016, cet ex-photographe est soupçonné d'avoir attiré des femmes sous le prétexte de séanc
Affaire Alexis Kohler : la Cour de cassation relance l'enquête sur les liens entre MSC et l'ancien bras droit d'Emmanuel Macron
La défense de l'ancien bras droit d'Emmanuel Macron a obtenu que la cour d'appel de Paris doive moti
Un salarié malade pendant ses congés payés peut les reporter, selon la Cour de cassation
Un arrêté de la Cour de cassation publié ce mercredi indique qu'un salarié qui tombe malade pendant
Un salarié malade pendant ses congés payés peut les reporter, selon la Cour de cassation
Un salarié qui tombe malade pendant ses vacances a "le droit de voir son congé payé reporté", selon
Vous êtes malade pendant vos congés payés ? Vous pouvez les reporter, selon un arrêt de la Cour de cassation
Le congé payé est, selon le droit européen, destiné à « reposer » le salarié, ainsi qu'à lui permett
Un salarié malade pendant ses congés payés peut les reporter, selon la Cour de cassation
Un salarié qui tombe malade pendant ses vacances a "le droit de voir son congé payé reporté", selon
Un salarié malade pendant ses congés payés peut les reporter, selon la Cour de cassation
L'arrêt de la plus haute juridiction était attendu pour mettre le droit français en conformité avec
La Cour de cassation a tranché: un salarié malade pendant ses congés pourra enfin récupérer ses journées perdues
Cette décision de la Cour de cassation va dans le sens du droit européen qui prévoit le droit pour u
Un salarié malade pendant ses congés payés peut les reporter, selon la Cour de cassation
Un salarié qui tombe malade pendant ses vacances a "le droit de voir son congé payé reporté", selon
Congés payés : un salarié malade pendant ses congés peut les reporter, tranche la Cour de cassation
La Cour de cassation a rendu un arrêt pour que la France se mette en conformité avec le droit europé
La Cour de cassation a tranché : si un salarié tombe malade pendant ses vacances, il a "le droit de voir son congé payé reporté"
L'arrêt de la plus haute juridiction était attendu pour mettre le droit français en conformité avec
Un salarié malade pendant ses congés payés peut les reporter, selon la Cour de cassation
L’arrêt de la plus haute juridiction était attendu pour mettre le droit français en conformité avec
Affaire Kohler : la Cour de cassation demande le réexamen de l'éventuelle prescription des faits
La Cour de cassation a demandé à la chambre de l'instruction de se repencher sur ce dossier. Alexis
Affaire Kohler : la Cour de cassation rend une décision capitale ce mercredi
La Cour de cassation va rendre, ce mercredi, sa décision sur la prescription revendiquée par Alexis
Affaire Kohler: la Cour de cassation tranche la question centrale de la prescription
M. Kohler, 52 ans, est mis en cause pour avoir participé comme haut fonctionnaire à plusieurs décisi
Drone abattu: le Mali dépose une requête contre l'Algérie devant la Cour internationale de justice
Le Mali a annoncé le 4 septembre 2025 avoir déposé auprès de la Cour internationale de justice (CIJ)
Affaire Karine Esquivillon : Michel Pialle renvoyé devant la cour d'assises de Vendée pour "meurtre sur conjoint"
Ce vendredi 5 septembre, le juge d'instruction vient d'ordonner le renvoi devant la cour de Michel P
Affaire Karine Esquivillon : Michel Pialle renvoyé devant la cour d'assises de Vendée pour "meurtre sur conjoint"
Ce vendredi 5 septembre, le juge d'instruction vient d'ordonner le renvoi devant la cour de Michel P
Un procès pour viols ordonné contre Gérard Depardieu devant la cour criminelle de Paris
Le comédien est renvoyé en procès pour viols sur Charlotte Arnould. La jeune actrice, qui avait port
/2025/05/13/000-46ga6kd-68232b632a1ef502529971.jpg)
INFO FRANCEINFO. Affaire Gérard Depardieu : l'acteur est renvoyé devant la cour criminelle de Paris pour viols sur la comédienne Charlotte Arnould
Sur franceinfo, l'avocate de Charlotte Arnould, Carine Durrieu-Diebolt, se dit "extrêmement satisfai