16 Mar International - Belgique Affaire Chovanec : la cour d'appel de Mons prononce un non-lieu pour les 31 inculpés Les faits remontent à février 2018. Josef Chovanec, un ressortissant slovaque, doit prendre un avion à l'aéroport de... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
10 Mar Plis électoraux pour les municipales en Touraine : 8% de plis non distribués selon la Poste, davantage selon un syndicat C'est une grosse période d'activité pour les facteurs d'Indre-et-Loire, chargés en ce moment de la distribution de la propagande électorale avant le p France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
08 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier La Maison d'Olympe, un lieu d'accueil pour les femmes victimes de violence inauguré à Castelnau-le-Lez La commune a acquis une villa et l'a transformée en lieu d'accueil pour des femmes victimes de violences. Pour la journée internationale des droits de Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar erreurFrance Mort de Nahel : le policier sera jugé pour violences et non pour meurtre, décide la cour d'appel Le policier auteur du tir mortel sur Nahel Merzouk en juin 2023 à Nanterre sera jugé pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar Une Mort de Nahel : un procès pour violences à l'encontre du policier ordonné par la cour d'appel Le policier qui a tué Nahel Merzouk sera jugé pour « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». La cour d'appel de Versailles a é Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Divers - Actualité générale Mort de Nahel : la cour d'appel de Versailles renverra-t-elle le policier devant les assises pour meurtre ? Près de trois ans après la mort de Nahel Merzouk, tué à bout portant par un policier, le 27 juin 2023 à Nanterre, la cour d'appel de Versailles se pro L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
23 Feb Economie "Donald Trump perd son outil préféré": après la gifle infligée par la Cour suprême, Trump a quelques outils pour augmenter les droits de douane (mais ils sont très lourds et donneront lieu à des litiges) Sur le papier, le président américain ne manque pas de moyens juridiques pour imposer ses droits de douane mais ces derniers sont nettement plus contr BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
22 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Retour des paillotes au Grand Travers : les associations obtiennent gain de cause, la cour d'appel dit non La Cour d'Appel de Toulouse a tranché en faveur des associations de défense de l'environnement au Grand Travers à La Grande-Motte. Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
15 Feb VIDÉO - Elles se sentent sécurisées, la réparation commence , un lieu pour les victimes de viol et de violences La Maison R. vient d'ouvrir à Marseille. Ce nouveau lieu soutient et accompagne des femmes, des hommes et des enfants victimes de violences, notamment France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb France Affaire Adama Traoré: la Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur des gendarmes, la famille saisit la CEDH La Cour de cassation a confirmé mercredi le non-lieu en faveur des gendarmes dans l'affaire de la mort d'Adama Traoré en juillet 2016. La famille a dé RFI • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Une Mort d'Adama Traoré : la Cour de cassation confirme le non-lieu pour les gendarmes, la famille saisit la CEDH La Cour de cassation a validé le non-lieu pour les gendarmes dans l'affaire de la mort Adama Traoré en 2016, poussant la famille à saisir la justice e Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Mort d'Adama Traoré : la Cour de cassation confirme le non-lieu pour les gendarmes, la famille ne baisse pas les bras La Cour de cassation a confirmé, mercredi 11 février, le non-lieu en faveur des gendarmes mis en cause dans la mort d'Adama Traoré survenue en juillet France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb erreurFrance Affaire Adama Traoré : la Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur des gendarmes Près de dix ans après la mort d'Adama Traoré dans une gendarmerie du Val-d'Oise, la Cour de cassation a confirmé, mercredi, le non-lieu prononcé en ao France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Une Affaire Adama Traoré : le non-lieu désormais définitif, la Cour européenne des droits de l'Homme bientôt saisie La Cour de cassation a confirmé, ce mercredi, le non-lieu dans l'affaire Adama Traoré. La famille va saisir la Cour européenne des droits de l'Homme. Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb France Mort d'Adama Traoré : la Cour de cassation prononce un non-lieu définitif en faveur des gendarmes du Val d'Oise accusés des violences ayant entraîné son décès L'avocat de la famille a annoncé dans la foulée qu'il allait saisir la Cour européenne des droits de l'homme pour "faire condamner la France". Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Une Affaire Traoré : la Cour de cassation confirme le non-lieu pour les gendarmes Les fonctionnaires impliqués dans la mort d'Adama Traoré en 2016 avaient bénéficié d'un non-lieu en 2023, confirmé en appel en 2024. Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
05 Feb International La commune de Crans-Montana ferme un hôtel pour "non-conformité" aux mesures de prévention contre les incendies La commune de Crans-Montana a indiqué dans un communiqué que "plusieurs rappels" envers l'hôtel pour des "manquements concernant les mesures préventiv BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Tarn "On voulait créer un lieu gratuit où les Albigeois se sentiraient bien pour écouter de la musique" : comment le Magic Mirrors est devenu un incontournable de l'Albi Jazz Festival En dehors des concerts officiels, le Magic Mirrors a pris une place de choix dans la programmation de l'Albi Jazz Festival et dans le coeur des Albige La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
26 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Gers "Une question d'humanité" : après le non des sénateurs pour un droit à l'aide à mourir, les citoyens défendent la liberté de choisir Le débat sur l'aide à mourir divise. Malgré le rejet du projet de loi par le Sénat, les habitants gersois expriment un fort soutien à cette évolution La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Régions - Centre - Eure-et-Loir Dérogation refusée pour un collège à Chartres : la cour d'appel confirme toutes les décisions La cour administrative d'appel de Versailles vient de confirmer l'ensemble des refus opérés par l'administration, puis par la justice, face à une fami L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Malgré les renforts de magistrats et greffiers, une pression judiciaire persistante pour la cour d'appel de Toulouse La cour d'appel de Toulouse fait face à des défis majeurs. Malgré un budget restreint et des infrastructures vieillissantes, des efforts sont déployés La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
19 Jan Justice : "Davantage de moyens pour traiter plus vite les affaires" dit le procureur général de la cour d'appel de Metz Il y aura davantage de moyens pour la justice en Moselle, et partout en France. Le budget de la justice augmentera de 266 millions d'euros, et ça, tou France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Divers - Actualité générale DIRECT. Procès du RN : Louis Aliot obtiendra-t-il un renvoi après les municipales ? La cour d'appel tranche ce jeudi, première journée décisive pour le maire de Perpignan Louis Aliot sera-t-il finalement renvoyé ? Marine Le Pen signera-t-elle une (très symbolique) victoire procédurale ? Ce jeudi 15 janvier, la cour d'ap L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
12 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier "On a l'impression que Kim a été trahie" : un non-lieu qui ne passe pas, pour les parents de l'Héraultaise morte du paludisme pendant sa mission en ambassade En juin 2021, Kim Lavaud, une Védasienne de 24 ans, succombait à une forme aiguë de paludisme pendant sa mission à l'ambassade de France en Angola. Qu Midi Libre
11 Jan Régions - Languedoc-Roussillon Affaire du petit Ayden mort à l'hôpital de Bagnols : "Une colère silencieuse et une immense injustice"... face à un non-lieu général, l'avocat de la famille annonce aller en appel La justice vient de rendre un non-lieu dans l'affaire d'homicide involontaire qui concernait les conditions de la prise en charge médicale d'un enfant Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jan Une « Un lieu de rencontre et de travail » : la permanence, plus qu'un local pour les municipales en Indre-et-Loire La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
06 Jan Multimédia OpenFit Pro : les écouteurs à oreilles libres qui veulent réinventer la réduction de bruit et l'autonomie pour un usage non-stop La marque Shokz profite du salon du CES 2026 pour annoncer la commercialisation d'un nouveau casque. Baptisé OpenFit Pro, il a pour ambition d'apporte FrAndroid • Voir articles similaires → Similaires →
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