Affaire des écoutes: définitivement condamné à un an sous bracelet électronique, Nicolas Sarkozy annonce saisir la Cour européenne des droits de l'homme

Justice : Moussa Sissoko saisit la Cour Européenne des Droits de l'Homme contre la Fédération Française de Football

"Il se fiche des conséquences de son comportement" : à 75 ans, il est condamné pour la 13e fois pour des délits routiers et part un an en prison

À 75 ans, Alphonse est jugé pour avoir provoqué un accident après un refus de priorité le 24 décembre 2025. Avec 14 mentions à son casier judiciaire d

Il ne peut pas renoncer à la nationalité russe... car il n'est pas russe: ce milliardaire présenté à tort comme russe attaque le Royaume-Uni qui a saisi ses biens devant la Cour européenne des droits de l'homme

Selon le Financial Times, le milliardaire Eugene Shvidler a saisi la Cour européenne des droits de l'homme pour constester les sanctions qui le visent

Il faisait entrer à la demande de détenus des sacs et se faisait rétribuer : un surveillant des Baumettes condamné à un an ferme pour corruption

Un surveillant du centre pénitentiaire des Baumettes a été condamné vendredi pour corruption et violation du secret professionnel à trois ans de priso

Une jeune fille dénonce un viol dans les toilettes de son lycée et écope d'un rappel à la loi : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme

La justice européenne sanctionne la France pour violation du droit à un procès équitable. La CEDH estime que la parole d'une victime de viol présumée

Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy portera à nouveau un bracelet électronique, le tribunal a rejeté sa demande de confusion des peines

La demande de confusion des peines de Nicolas Sarkozy, dans les dossiers Bismuth et Bygmalion, a été refusée par le tribunal correctionnel de Paris. L

"Accablé" : La réaction du maire Yves Juhel après sa condamnation à un an de prison ferme sous bracelet électronique

Le marie de Menton, Yves Juhel, est déclaré coupable , ce vendredi 6 mars 2026 devant le tribunal correctionnel de Marseille, de la complicité de déto

La Cour européenne des droits de l'homme sous les pressions politiques

Au nom de la sécurité, peut-on limiter les droits de l'homme, les droits des migrants ? C'est le débat qui sous-tend les attaques répétées dont la Cou

Beaucoup d'autres devraient suivre: Fedex est la première entreprise à porter plainte pour obtenir un remboursement des droits de douane après la décision de la Cour suprême

L'entreprise américaine de livraison FedEx demande un remboursement des "droits perçus auprès d'eux sur toutes les importations" sujettes à des surtax

Nicolas Sarkozy face à la justice : qu'est-ce la "confusion des peines" que demande l'ex-président pour éviter le bracelet électronique ?

Le tribunal correctionnel de Paris examine ce lundi la demande de Nicolas Sarkozy de confusion de ses peines dans les affaires Bygmalion et Bismuth.

Que pensent les Européens de la Cour européenne des droits de l'Homme? 

Alors que certains gouvernements européens militent pour un cadre plus strict en matière d'immigration dans le cadre de la Convention européenne des d

Mort d'Adama Traoré : la Cour de cassation confirme le non-lieu, la famille saisit la Cour européenne des droits de l'Homme

La Cour de cassation a confirmé ce mercredi le non-lieu dans l'affaire de la mort d'Adama Traoré. La famille du jeune homme décédé en 2016 avait saisi

Mort d'Adama Traore : le non-lieu des gendarmes est confirmé, la famille portera l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme

Près de 10 ans après la mort d'Adama Traoré, le non-lieu des gendarmes a été définitivement confirmé. L'avocat de la famille du jeune homme de 24 ans,

Affaire Adama Traoré : le non-lieu désormais définitif, la Cour européenne des droits de l'Homme bientôt saisie

La Cour de cassation a confirmé, ce mercredi, le non-lieu dans l'affaire Adama Traoré. La famille va saisir la Cour européenne des droits de l'Homme.

Un couple jugé pour des violences croisées près de Lannion : Le conjoint condamné à de la prison avec bracelet

Un homme a été condamné à six mois de prison ferme, ce 6 février par le tribunal de Guingamp. Il était poursuivi pour des violences conjugales, tout c

Nicolas Sarkozy a demandé la confusion des peines pour éviter le port du bracelet électronique : de quoi s'agit-il ?

Nicolas Sarkozy a demandé la confusion de ses peines dans les affaires Bygmalion et des écoutes téléphoniques, a confirmé le Parquet national financie

Nicolas Sarkozy a demandé la confusion de ses peines pour ne pas porter à nouveau un bracelet électronique

La demande de l'ex-chef de l'État a été déposée le 27 novembre, soit dès le lendemain de l'arrêt de la Cour de cassation rendant définitive sa condamn

Affaire Bygmalion et Bismuth : comment Nicolas Sarkozy cherche à éviter de reporter un bracelet électronique

L'ancien président Nicolas Sarkozy espère ne pas avoir à porter un bracelet électronique en demandant la confusion de ses peines dans les affaires Byg

Le comité propalestinien BDS Montpellier dénonce un acharnement et saisit la Cour européenne des droits de l'Homme

Le comité BDS à Montpellier (Boycott-Désinvestissement-Sanctions) annonce avoir saisi la Cour européenne des droits de l'Homme, la CEDH. Le mouvement,

Cafards et toilettes sans cloison : un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme épingle la prison de l'Elsau

La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France, ce jeudi, suite à une plainte d'un homme de 42 ans, détenu en 2016 à la maison d'arrêt

Il pointe une arme "trouvée dans la rue" sur son éducateur et profère des menaces contre sa voisine : un Montpelliérain condamné à un an de prison

Un Montpelliérain, souffrant de troubles psychologiques, a été condamné ce vendredi 9 janvier par le tribunal de Montpellier pour violence avec menace

Immigration : lorsque 27 Etats, dont la Belgique, jugent la Cour européenne des droits de l'homme trop contraignante

Des migrants envoyés par le Royaume-Uni au Rwanda, le temps de leur procédure d'asile. Ou par les États-Unis au Kosovo...

Immigration : ces pays qui appellent à revoir la Convention européenne des droits de l'Homme

Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy définitivement condamné après le rejet de son pourvoi par la Cour de cassation

Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy définitivement condamné par la Cour de cassation

Nicolas Sarkozy définitivement condamné dans l'affaire Bygmalion. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l'ex-Président, indique Reuters.  Passée

Le chef des droits de l'homme de l'ONU fustige l'inaction fatale des dirigeants à la COP30: Un crime contre l'humanité

Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Volker Türk, a vivement critiqué les maigres décisions prises à la COP30, liées selon lui

Affaire des viols en série devant la cour criminelle de la Corrèze : Michel Cortet, le prédateur sexuel qui avait notamment sévi dans les Pyrénées-Orientales, condamné à la peine maximale

L'homme de 47 ans a été condamné, ce vendredi 21 novembre à Tulle, à la peine 20 ans de réclusion criminelle pour une série de viols et d'agressions s

Sortie de prison de Nicolas Sarkozy : La remise en liberté de l'ancien président de la République est-elle un désaveu des juges qui l'ont condamné ?

C'est en toute logique que la cour d'appel de Paris a libéré Nicolas Sarkozy. Voici pourquoi.

Liberté sous contrôle judiciaire, bracelet électronique... La Cour d'appel examine la demande de mise en liberté de Nicolas Sarkozy

La cour d'appel de Paris examine ce lundi la demande de libération l'ex-président, dont l'incarcération dans le procès libyen a suscité de vifs débats

Affaire des sondages de l'Élysée : Claude Guéant condamné en appel à un an de prison avec sursis

L'ancien secrétaire général de l'Élysée voit sa peine revue à la baisse. Le très proche de Nicolas Sarkozy avait été condamné à huit mois de prison fe

Affaire des sondages de l'Élysée sous Sarkozy : Claude Guéant condamné en appel à un an de prison avec sursis

L'ex secrétaire général de l'Élysée et ministre de l'Intérieur de Nicolas Sarkozy voit sa peine dans l'affaire des sondages commandés par l'Élysée rev

Affaires des sondages de l'Elysée sous Sarkozy : son ancien secrétaire général, Claude Guéant, condamné à un an de prison avec sursis en appel

L'ancien secrétaire général de Nicolas Sarkozy a été reconnu coupable de favoritismes pour avoir commandé pour 4,7 millions d'euros d'argent public sa

Claude Guéant condamné en appel à un an de prison avec sursis dans l'affaire des sondages de l'Élysée sous Sarkozy

La cour d'appel de Paris a rendu ce mardi sa décision dans l'affaire des sondages commandés par l'Élysée sous Nicolas Sarkozy. Claude Guéant a été con

La Cour européenne des droits de l'Homme va-t-elle autoriser la polygamie ?

TRIBUNE. Saisie par un avocat yéménite réfugié aux Pays-Bas, la CEDH doit se prononcer pour la première fois sur la polygamie. En ayant sans cesse éla

La Russie refuse de verser les compensations ordonnées par la Cour européenne des droits de l'homme à la Géorgie

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Installation de Shein à Reims : la Ligue des droits de l'Homme dénonce "un désastre annoncé"

Quelques jours après l'annonce de l'arrivée de la marque chinoise Shein à Reims, la Ligue des droits de l'Homme a réagi dans un communiqué. L'associat

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Condamné pour «association de malfaiteurs» dans l'affaire du financement libyen de sa campagne de 2007, l'ancien président de la République sera incar

Nicolas Sarkozy condamné : Le journaliste Fabrice Arfi, à l'origine des révélations de l'affaire, dénonce le « privilège de la délinquance des cols blancs »

Fabrice Arfi est le journaliste à avoir le plus travaillé sur les différentes affaires de l'ancien président

"Il reste dans le coeur des Français": après la condamnation de Nicolas Sarkozy, un soutien sobre de la droite à l'ex-président

Une partie des élus Les Républicains sont en colère après la condamnation à 5 ans de prison de l'ex-chef de l'État pour "association de malfaiteurs".

Carcassonne. Après des vols à la roulotte, un homme sans domicile condamné à un an de prison

Entre le 29 juin et le 18 juillet, plusieurs vols à la roulotte sont commis à Carcassonne, lors desquels un ordinateur et des cartes bancaires sont no

Privée de PMA suite au décès de son mari, la Cour européenne des droits de l'Homme se prononce en sa faveur

Voilà une décision juridique qui devrait avoir de forts retentissements à l'avenir. La Cour européenne des droits de l'Homme vient de juger la requête

Consentement: la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme

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"Une plainte sera déposée contre la commune" annonce l'avocat des parents de Lenny, mort à Saze, sous un bloc de béton

Deux jours après le tragique décès de Lenny, 12 ans, écrasé par un bloc de béton près du stade de football de Saze (Gard), ses parents décident de por

Tariq Ramadan condamné pour viol : l'islamologue va faire appel devant la Cour européenne des droits de l'homme

Condamné pour viol en Suisse, Tariq Ramadan porte l'affaire devant la CEDH. Ses avocats dénoncent une décision contestable

Tariq Ramadan va faire appel de sa condamnation pour viol devant la Cour européenne des droits de l'homme

L'islamologue suisse Tariq Ramadan va faire appel de sa première condamnation pour viol en Suisse devant la Cour européenne des droits de l'homme, ont

Condamné en Suisse pour un viol commis en 2008, Tariq Ramadan va faire appel de sa condamnation devant la Cour européenne des droits de l'homme

Figure controversée et au coeur de l'une des affaires les plus emblématiques de l'ère #MeToo, Tariq Ramadan continue de contester les accusations de v

Coups de pied pendant un contrôle de police à Saint-Étienne : la Ligue des Droits de l'Homme réagit à la vidéo

Une vidéo tournée le 19 août à Saint-Étienne, visionnée quasiment 800.000 fois sur les réseaux sociaux, montre un policier donnant des coups de pied à

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Affaire Luc Besson : la Cour européenne des droits de l'homme juge recevable le dossier classé par la France

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Un homme a été condamné à un an de prison, ce 24 juillet, par le tribunal de Saint-Brieuc. Le 20 juillet, il avait agressé sa compagne dans la région

Athlétisme: selon la Cour européenne des droits de l'homme, Caster Semenya n'a pas eu droit à un procès équitable

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La Russie déclarée responsable de la destruction du vol MH17 et d'avoir violé les droits de l'homme en Ukraine par la cour européenne des droits de l'homme

Dans l'affaire Ukraine et Pays-Bas contre la Russie, la cour a déclaré la Russie responsable de violations des droits de l'homme flagrantes et général

La Cour européenne des Droits de l'Homme confirme l'inéligibilité de Marine Le Pen

La Cour européenne des Droits de l'Homme a opposé une fin de non-recevoir à Marine Le Pen ce mercredi 9 juillet, laquelle voulait faire suspendre sa p

Inéligibilité de Marine Le Pen : la Cour européenne des droits de l'homme rejette la demande de suspendre sa peine

La CEDH a refusé de suspendre la peine d'inéligibilité de Marine Le Pen, estimant qu'il n'y a pas de risque imminent pour ses droits

Inéligibilité de Marine Le Pen : la Cour européenne des droits de l'Homme rejette la demande de la cheffe du RN de suspendre sa peine

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a déclaré mercredi qu'elle rejetait la demande de Marine Le Pen visant à lever en urgence la mesure d'