Ce jeudi 8 avril, le président de la CCIR a été condamné par la cour d'appel à une amende de 20 000 euros, une peine de 5 ans d'inéligibilité et ...
Actualités similaires
Articles similaires à Affaire des loyers marrons : Ibrahim Patel condamné à 5 ans d'inéligibilité
Le premier jour du procès dans l'affaire Dayen a été marqué par l'expertise médico-légale : le petit garçon décédé à Olivet il y a 3 ans présentait ...
Actualités similaires
Condamné à 12 ans de prison pour le meurtre de Loïc, 23 ans, en septembre 2023, le rappeur MHD vient pourtant de sortir de prison après seulement 5 mois de ...
Actualités similaires
Le chef du mouvement islamiste tunisien "Ennahda", Rached Ghannouchi, a été condamné, jeudi, à trois ans de prison ferme, dans une nouvelle affaire relative ...
Actualités similaires
Condamnée à cinq ans d'inéligibilité lundi, Laurence Arribagé a vivement critiqué le jugement en estimant contraire au droit son application immédiate ...
Actualités similaires
L'ancienne députée de Haute-Garonne et actuelle maire adjointe de Toulouse a été reconnu coupable de tentative de déstabilisation de sa concurrente lors ...
Actualités similaires
La 12e chambre du tribunal correctionnel de Paris vient de rendre son jugement. Laurence Arribagé, Marc Menvielle et Frédéric Sartorelli ont été reconnus ...
Actualités similaires
11 ans après la disparition d'Amandine Estrabaud à Roquecourbe près de Castres (81), le suspect numéro 1 est définitivement condamné à 30 ans de ...
Actualités similaires
Un homme de 53 ans a été condamné à cinq ans de prison pour avoir obligé sa compagne à subir des pratiques sexuelles qu'elle ne désirait pas, pendant ...
Actualités similaires
Il a échappé au pire. Sébastien Raoult, un jeune hacker français de 23 ans qui était jugé aux Etats-Unis dans le cadre d'une procédure de ...
Actualités similaires
Fabien Mulyk, maire de Corps et élu départemental de Matheysine-Trièves, comparaissait devant le tribunal correctionnel de Grenoble ce 9 janvier, pour avoir ...
Actualités similaires
Le maire de Puissalicon Michel Farenc a été condamné par le tribunal judiciaire de Béziers à trois mois de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité ...
Actualités similaires
Un jeune homme de 19 ans a été jugé devant le tribunal correctionnel de Narbonne, ce jeudi 4 janvier, pour l'achat de plusieurs centaines d'euros de ...
Actualités similaires
Un procès concernant des opérations financières au Vatican s'est tenu au Saint-Siège. Il a jugé coupable le cardinal italien Angelo Becciu de fraude ...
Actualités similaires
Le cardinal Angelo Becciu, ancien proche conseiller du pape François, a été condamné à cinq ans et demi de prison pour fraude financière. Il était jugé ...
Actualités similaires
Le tribunal pénal du Vatican a condamné ce samedi en première instance un cardinal italien de haut rang, jugés avec neuf autres personnes pour fraude, à ...
Actualités similaires
Patrick Renard était jugé ce jeudi par le tribunal correctionnel de Draguignan pour incitation à la haine raciale en raison d'un commentaire écrit en ...
Actualités similaires
L'ancien maire d'Argenteuil (Val-d'Oise) Philippe Doucet, a été condamné, jeudi 14 décembre, à 18 mois de prison avec sursis, 20.000 euros d'amende et deux ...
Actualités similaires
La XIIe chambre correctionnelle de Paris a consacré une très longue journée à l'étude de l'affaire qui a entaché les législatives 2017 à Toulouse : une ...
Actualités similaires
Un homme de 32 ans,placé en détention provisoire depuis mai 2022, a été jugé le 12 décembre et condamné à 5 ans de prison par le tribunal ...
Actualités similaires
Ancien agent de Yohan Mollo, Franck Bichon a écopé de 5 ans de prison pour « arnaque » et « pillage de patrimoine ». Franck Bichon, ex-agent de Yohan ...
Actualités similaires