L'ancien maire d'Argenteuil, Philippe Doucet, condamné à 2 ans d'inéligibilité
L'ancien maire d'Argenteuil (Val-d'Oise) Philippe Doucet, a été condamné, jeudi 14 décembre, à 18 mois de prison avec sursis, 20.000 euros d'amende et deux ...Actualités similaires
Articles similaires à L'ancien maire d'Argenteuil, Philippe Doucet, condamné à 2 ans d'inéligibilité
Refus d'obtempérer à Metz: le conducteur condamné à 2 ans de prison
Le trentenaire, qui avait déjà été condamné pour refus d'obtempérer, a été déclaré coupable de violences sur des fonctionnaires de police ainsi que ...Actualités similaires
L'ancien Premier ministre et maire du Havre Édouard Philippe visé par une enquête préliminaire du PNF
Le Parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire visant le maire du Havre, Édouard Philippe, pour prise illégale d'intérêts, détournement ...Actualités similaires
L'ancien maire de Périgueux Xavier Darcos condamné à un an de prison avec sursis
L'ancien ministre de l'Education Nationale, ancien maire de Périgueux, a été condamné à un an de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour ...Actualités similaires
L'ancien ministre et maire de Périgueux Xavier Darcos condamné pour prise illégale d'intérêts
L'ancien ministre de l'Éducation nationale et maire de Périgueux, âgé de 76 ans, a été condamné à un an de prison avec sursis à Paris pour avoir ...Actualités similaires
Inceste : Un père de famille condamné à 2 ans de prison
La Cour d'assises de Bamako a condamné Dramane Dembelé, blanchisseur de son état, à 2 ans d'emprisonnement pour attentat à la pudeur. Il est l'auteur de la ...Actualités similaires
Haute-Savoie : l'ancien président de l'US Pringy condamné à 10 ans de prison pour agressions sexuelles sur mineurs
Le tribunal correctionnel d'Annecy a condamné ce mercredi matin l'ancien vice-président et éducateur sportif du club de foot de Pringy à 10 ans de prison ...Actualités similaires
Procès du « violeur de Tinder », Salim B condamné à 18 ans de réclusion criminelle, avec une période de sûreté des 2/3, et une obligation définitive de quitter le territoire
Jeudi dernier, l'avocat général Philippe Courroye avait requis 19 ans de réclusion criminelle, avec une période de sûreté desActualités similaires
Le «Madoff du Maine-et-Loire» condamné à 2 ans de prison ferme
Reconnu coupable d'escroquerie, Guillain M. avait convaincu des investisseurs de placer près de 16 millions d'euros avec la promesse de forts gains.Actualités similaires
Le chauffard de 15 ans, responsable de la mort d'une Tarnaise de 88 ans, a été condamné à 2 ans de prison dont un an ferme
L'adolescent de 15 ans, qui conduisait alcoolisé et drogué, et qui est à l'origine d'un accident de la route qui a provoqué la mort d'une femme de 88 ans le ...Actualités similaires
L'ancien maire Bernard Denis condamné à de la prison avec sursis pour dénonciation de crimes imaginaires
L'ancien maire de Saint-Côme-du-Mont était jugé ce mercredi à Coutances pour dénonciation de crimes et délits imaginaires.Actualités similaires
Tentative de détournement de fonds publics : Le maire de Colmar Éric Straumann condamné à 5.000 euros d'amende dont 2.000 euros avec sursis, et six mois d'inéligibilité avec sursis
Le maire de Colmar Éric Straumann a été condamné par le tribunal correctionnel de Mulhouse à 5.000 euros d'amende, dont 2.000 euros avec sursis, et six ...Actualités similaires
Angers: L'ancien président Said Chabane condamné à deux ans de prison pour violences sexuelles
La décision est enfin connue concernant Said Cahbane. L'ex président d'Angers est condamné à deux ans de prison L'article Angers: L'ancien président Said ...Actualités similaires
L'ancien président et actuel propriétaire du club de football d'Angers (L2) Saïd Chabane condamné à 2 ans de prison dont un avec sursis pour agressions sexuelles
L'ancien président et actuel propriétaire du club de football d'Angers (L2) Saïd Chabane, a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel de la ...Actualités similaires
SCO d'Angers: Saïd Chabane condamné à 2 ans de prison dont 1 avec sursis pour agressions sexuelles
M. Chabane, qui n'était pas présent lors du délibéré, a été reconnu coupable des faits dénoncés par six femmes et relaxé "au bénéfice du doute" dans ...Actualités similaires
Escroquerie à la CPAM : l'ancien maire d'Ustaritz Dominique Lesbats condamné à 10 mois avec sursis
Le tribunal de Bayonne a condamné ce jeudi 21 mars Dominique Lesbats à 10 mois de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité. L'ancien maire d'Ustaritz ...Actualités similaires
Un policier du Mississippi condamné à 20 ans de prison pour avoir torturé 2 Afro-Américains
Un ancien policier du Mississippi reconnu coupable d'avoir torturé avec plusieurs de ses collègues blancs deux Afro-Américains a été condamné mardi à 20 ...Actualités similaires
Aveyron : il vole un véhicule, en percute un autre et finit sa course à l'hôpital, puis au tribunal où il est condamné à 2 ans de prison ferme
L'homme de 49 ans a été condamné ce vendredi 15 mars à trois ans de prison, dont un avec sursis.Actualités similaires
Un homme de 53 ans condamné à six mois de sursis après avoir agressé verbalement le maire de Chamvres
Un homme de 53 ans a été condamné, jeudi 14 mars, à six mois de prison avec sursis, par le tribunal judiciaire de Sens, après avoir agressé verbalement le ...Actualités similaires
Féminicide à Maillé : l'ancien compagnon de Sarah Vedel condamné en appel à 30 ans de prison
Dans la nuit de jeudi à vendredi 15 mars, la Cour d'assises de Niort a condamné en appel l'ancien compagnon de Sarah Vedel à 30 ans de réclusion criminelle ...Actualités similaires
Soupçon de conflit d'intérêts : 5 ans d'inéligibilité requis contre le maire de Gorron
Le maire de Gorron, Jean-Marc Allain, était jugé ce jeudi 14 mars à Laval, pour prise illégale d'intérêts et pour favoritisme. Le procureur a requis une ...Actualités similaires
Marchés truqués : Jean-Noël Guérini est définitivement condamné à trois ans de prison et cinq ans d'inéligibilité
La Cour de cassation confirme ce mercredi la condamnation du sénateur Jean-Noël Guérini, ancien homme fort du Parti socialiste dans les Bouches-du-Rhône, à ...Actualités similaires
Itxassou : Roger Gamoy l'ancien maire est décédé à l'âge de 83 ans
Roger Gamoy est décédé dans la nuit de lundi à mardi. Il avait 83 ans. Elu pour la première fois maire d'Itxassou en 1983, il avait enchainé trois ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
