Trois ans de prison et cinq ans d'inéligibilité requis contre le maire de Tarbes
Le parquet de Pau a requis mercredi 19 novembre une peine de trois ans d'emprisonnement dont un ferm
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La troisième journée du procès pour favoritisme dans l'attribution des marchés publics et la vente d
Au terme de 10 jours d'audience, 30 ans de prison ont été requis ce vendredi contre l'accusé de l'at
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Le mis en cause espère que le tribunal "lavera son honneur".
L'homme qui a poignardé l'adjoint au maire de Cornillon-sur-l'Oule (Drôme) a été condamné à quatre a
Confirmant le premier jugement, la Cour d'appel n'a pas condamné l'élu fréjusien poursuivi pour un p
Le maire de Charmes-sur-Rhône pourrait être inéligible aux prochaines municipales après son procès p
Deux ans de prison avec sursis, amende de 50 000 euros et 5 ans d'inéligibilité requis contre Valéri
Selon le procureur Michel Sastre, Julien Ruas est « un auteur indirect du drame par son comportement
Cinq ans de prison et une peine d'inéligibilité ont été requis à l'encontre de Marine Le Pen ce merc
« Coups, strangulations », des humiliations et des insultes... C'est le récit d'enfants placés au se
Jean-Christophe Cambadélis est jugé au tribunal correctionnel de Paris pour détournement de frais de
Unique parlementaire du parti d'extrême droite Reconquête!, le sénateur des Bouches-du-Rhône Stéphan
Luc Di Gallo, adjoint Génération.s au maire de Montreuil, en Seine-Saint-Denis, et victime d'un guet
Le maire de Gorron, Jean-Marc Allain, était jugé ce jeudi 14 mars à Laval, pour prise illégale d'int
Patrick Renard, adjoint au maire de Fréjus, avait été relaxé la semaine dernière des chefs de provoc
Patrick Renard, aujourd'hui adjoint aux quartiers de Fréjus centre et Port-Fréjus, était poursuivi p
Patrick Renard était jugé ce jeudi par le tribunal correctionnel de Draguignan pour incitation à la
Le procureur de la république de Cusset a requis, ce jeudi 14 décembre au soir, au tribunal de Cusse
La XIIe chambre correctionnelle de Paris a consacré une très longue journée à l'étude de l'affaire q
Des projets pas "aboutis" mais une "menace réelle": jusqu'à cinq ans de prison ferme et une relaxe o
Des peines allant jusqu'à cinq ans de prison ferme et une relaxe ont été requises jeudi au procès de
Cinq ans d'inéligibilité, un an de prison avec sursis et 144.000 euros d'amende ont été requis lundi
Pour le ministère public, les rémunérations accessoires accordées à l'ancien directeur général des s
Six ans d'inéligibilité et 12 mois d'emprisonnement avec sursi s ont été requis en appel contre la
L'ancienne maire de Montauban avait été condamnée en première instance à cinq ans d'inéligibilité
« Les faits sont établis et la cour n'aura aucun problème à démontrer la culpabilité de Mme Barèges
Au procès en appel de Brigitte Bareges qui se tient depuis ce jeudi matin devant la 3e chambre des a
Nassimah Dindar, poursuivie pour prise illégale d'intérêts, est arrivée ce matin au palais de justic
David-Xavier Weiss, premier adjoint au maire de Levallois-Perret, a déposé une plainte avec constitu
"Je conteste formellement les faits qui me sont reprochés". Six moi après sa condamnation en 1re ins
Patrice Gausserand, ancien maire de Gaillac (Tarn) était jugé en appel ce mardi à Toulouse pour corr
L'auteur du tir, qui a blessé le client d'un kébab, s'était suicidé peu après.
Ferdinand Bernhard comparaît devant le tribunal de Marseille pour une série d'infractions économique
Une peine de 3 ans de prison avec sursis, 100 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité a été récl
L'accusation a requis en appel 4 ans de prison ferme et l'inéligibilité contre le maire LR de Levall
La procureure de la République a requis vendredi à l'encontre de l'ex-prêtre Bernard Preynat une pei