Au procès en appel de Brigitte Bareges qui se tient depuis ce jeudi matin devant la 3e chambre des appels correctionnels de la Cour d'appel de Toulouse, les ...
Actualités similaires
Articles similaires à Procès en appel de Brigitte Bareges : 6 ans d'inéligibilité requis contre l'ancienne maire de Montauban
Au quatrième et dernier jour du procès en appel d'Husammettin D. pour viol aggravé sur Gisèle Pelicot devant la cour d'assises d'appel du Gard l'avocat ...
Actualités similaires
Au quatrième et dernier jour du procès en appel d'Husammettin D. devant la cour d'assises d'appel du Gard, à Nîme, l'avocat général a requis ce jeudi 12 ...
Actualités similaires
En première instance, Husamettin Dogan avait été condamné à neuf ans de réclusion. En appel, face à Gisèle Pelicot, il a maintenu la même ligne de ...
Actualités similaires
L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, détenu en Algérie, sera fixé sur son sort, ce mardi 1er juillet, à l'issue d'un procès en appel où le ...
Actualités similaires
Le tribunal d'Alger avait condamné l'écrivain franco-algérien à cinq ans de prison ferme en première instance, pour des déclarations portant atteinte à ...
Actualités similaires
Le maire de Saint-Gervais sera fixé sur son sort le 21 juillet. Jean-Marc Peillex est poursuivi pour prise illégale d'intérêt dans une affaire d'urbanisme. ...
Actualités similaires
En Guinée, condamné en première instance à deux ans de prison, l'opposant Aliou Bah a fait appel de sa condamnation. Après plusieurs reports, les auditions ...
Actualités similaires
Le maire de Charmes-sur-Rhône pourrait être inéligible aux prochaines municipales après son procès pour harcèlement moral. L'accusation a requis un an de ...
Actualités similaires
Plusieurs témoins ont déclaré avoir vu le rappeur sur place, le reconnaissant à son survêtement Puma, dont il était ambassadeur à l'époque, et à ses ...
Actualités similaires
Pour le dernier jour du procès en appel du meurtre de France Piechocki devant la cour d'assises du Gers, mercredi 18 décembre à Auch, l'avocate générale a ...
Actualités similaires
Le ministère public demande la condamnation de Bassam El Absi pour six viols et plusieurs agressions sexuelles avec circonstances aggravantes. Verdict vendredi ...
Actualités similaires
Dans votre magazine cette semaine, l'appel à la mobilisation des agriculteurs.Ils se donnent rendez-vous lundi 18 novembre. Objectif : faire entendre leur ...
Actualités similaires
Dans votre magazine cette semaine, l'appel à la mobilisation des agriculteurs.Ils se donnent rendez-vous lundi 18 novembre. Objectif : faire entendre leur ...
Actualités similaires
Une peine d'inéligibilité a été requis par le parquet du tribunal de Paris contre Marine Le Pen ce mercredi 13 novembre, qui pourrait l'empêcher de se ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris requiert une peine d'inéligibilité à l'encontre de la présidente des députés RN. Un réquisitoire sévère pour Marine Le Pen, qui, ...
Actualités similaires
Cinq ans de prison et une peine d'inéligibilité ont été requis à l'encontre de Marine Le Pen ce mercredi. La cheffe de file des députés du Rassemblement ...
Actualités similaires
Pendant plus de huit heures de réquisitions, les procureurs ont méthodiquement démontré la réalité, selon eux, des emplois fictifs des assistants ...
Actualités similaires
Après 23 ans de règne quasiment sans partage, Brigitte Barèges, élue députée de la première circonscription de Tarn-et-Garonne dimanche 7 juillet, ...
Actualités similaires
Devant la Cour d'appel, la substitut du procureur général a requis la peine maximale encourue pour Dmytro K. qui, ivre et en excès de vitesse, avait fauché ...
Actualités similaires
Le parquet a requis deux ans de prison avec sursis probatoire et deux ans d'inéligibilité à l'encontre de Damien Castelain. Le président DVD de la ...
Actualités similaires
Unique parlementaire du parti d'extrême droite Reconquête!, le sénateur des Bouches-du-Rhône Stéphane Ravier pourrait perdre son mandat ce mercredi: cinq ...
Actualités similaires
L'ancien homme fort de la politique varoise, Hubert Falco, soutien d'Emmanuel Macron, a vu sa peine d'inéligibilité de cinq ans confirmée en appel mardi pour ...
Actualités similaires