En appel, la justice algérienne requiert dix ans de prison contre le journaliste français Christophe Gleizes

En appel, la justice algérienne requiert dix ans de prison contre le journaliste français Christophe Gleizes

Âgé de 36 ans, le journaliste français Christophe Gleizes comparaissait à nouveau ce mercredi 3 décembre devant la justice algérienne.

Boualem Sansal : la justice algérienne requiert 10 ans de prison en appel contre l'écrivain

Le tribunal d'Alger a requis 10 ans de prison contre Boualem Sansal pour "atteinte à l'unité nationale". Il avait fait appel après une première condam

Journalistes condamnés en Tunisie: la justice confirme leur peine de prison en appel

Les deux journalistes Mourad Zeghidi et Borhen Bsaies, emprisonnés depuis le 11 mai 2024, ont vu leur peine de trois ans et demi de prison pour « blan

Corée du Sud: la peine de Yoon Suk-yeol pour entrave à la justice alourdie en appel à sept ans de prison

L'ancien président de Corée du Sud, Yoon Suk-yeol, a été condamné mercredi 29 avril en appel à sept ans de prison pour entrave à la justice, une peine

"L'État doit faire plus" pour la vallée de l'Orbiel : que contient le "Plan d'action 2025-2030" consacré à la pollution minière, alors que la justice doit trancher en appel

Le "Plan d'action 2025-2030" pour la vallée de l'Orbiel a été rendu public par la préfecture de l'Aude en mars 2026. 20 actions dédiées à la limitatio

"Nous avons été écoutés par la justice" : empoisonnement du chien Orus à Balaruc-le-Vieux, la peine alourdie en appel pour l'auteur

L'octogénaire a été condamné plus lourdement en appel pour acte de cruauté sur un animal, ayant entraîné la mort. Il devra indemniser treize parties c

Affaire SPA d'Hemeray : pourquoi la justice a totalement innocenté l'ex-directrice Céline Ravenet en appel à Versailles

Condamnée en première instance par la justice pour faux et usage de faux, complicité d'atteinte volontaire à la vie d'un animal, Céline Ravenet, l'anc

Shein : la justice rejette en appel la demande de suspension de la marketplace

La cour d'appel de Paris a rejeté la demande de l'État de suspension de la plateforme de vente en ligne après avoir découvert que des objets illégaux,

VIDEO. La justice déboute l'État et renonce à suspendre en appel la « marketplace » du géant de l'e-commerce Shein

Ce jeudi 19 mars, la justice française a tranché dans l'affaire opposant la plateforme Shein à l'État français. Ce dernier avait saisi en appel la jus

La justice française rejette en appel la demande de suspension de la marketplace de Shein

La marketplace de Shein, où sont vendus les produits des partenaires de la plateforme asiatique, n'a pas été suspendue jeudi par la justice française.

Nicolas Sarkozy de retour devant la justice avec le procès en appel du dossier du financement libyen

L'ancien président de la République Nicolas Sarkozy retourne lundi devant les tribunaux pour le procès en appel de l'affaire du financement libyen, qu

Nicolas Sarkozy de retour devant la justice : quatre questions pour comprendre ce procès en appel dans l'affaire des financements libyens

Nicolas Sarkozy comparaît lundi 16 mars en appel pour contester sa condamnation pour association de malfaiteurs liée à des tentatives d'obtenir des fo

Financement libyen: Nicolas Sarkozy de retour devant la justice pour le procès en appel

L'ancien chef d'État français et dix autres prévenus sont jugés en appel à partir d'aujourd'hui dans l'affaire des soupçons de financement libyen de l

Mort de Nahel Merzouk : La justice ordonne en appel un procès pour violences à l'encontre du policier

La cour d'appel de Versailles s'est prononcée ce jeudi en faveur du renvoi du fonctionnaire devant la Caour criminelle pour violences ayant entraîné l

Procès en appel du RN: "Confiance dans la justice de mon pays? Au fond, j'aimerais avoir confiance", déclare Marine Le Pen

Marine Le Pen, présidente du groupe Rassemblement national à l'Assemblée, donne sa toute première interview depuis le procès en appel du RN à BFMTV ce

Affaire Frédéric Péchier : la justice rejette la demande de remise en liberté de l'ancien anesthésiste, dans l'attente de son procès en appel

L'ex médecin, condamné en décembre à la prison à perpétuité pour 30 empoisonnements dont 12 mortels, demandait à sortir de prison pour mieux préparer

Procès Péchier : la justice refuse sa libération, l'ancien anesthésiste restera donc en prison jusqu'à son procès en appel

La justice a rejeté la demande de remise en liberté de l'anesthésiste Frédéric Péchier, ont annoncé ses avocats ce mercredi à l'AFP. L'ancien praticie

Suicide d'Evaëlle en 2019 : une enseignante jugée en appel pour harcèlement sur mineure

Evaëlle, 11 ans, s'est suicidée en 2019 après avoir été harcelée par des camarades et sa professeure de français. Après une première relaxe en 2025, l

Nuñez saisit la justice contre Alain Soral pour un tweet sur l'affaire Epstein

Un message émanant du compte de l'idéologue d'extrême droite Alain Soral reprend, sur l'affaire du criminel sexuel Epstein, des thèses de milieux comp

"C'est de la justice politique", réagissent des militants anti-bassines après leur condamnation en appel à Poitiers

Après leur condamnation en première instance, quatre militants anti-bassines sont à nouveau jugés coupables par la cour d'appel de Poitiers ce lundi 2

« Un projet est possible, mais pas de cette ampleur » : la justice retoque le projet d'hôtel de luxe sur l'île Berder

Ce mardi 20 janvier, la cour administrative d'appel de Nantes a confirmé l'annulation du permis de construire de l'hôtel Giboire sur l'île Berder, dan

Les agriculteurs de la CR 47 convoqués devant la justice pour leur procès en appel en mars

Le procès en appel de la CR 47 et de plusieurs de ses membres se tiendra les 26 et 27 mars prochains. En juillet 2025, plus de vingt agriculteurs avai

Procès en appel de la CR 47 : les agriculteurs sont à nouveau convoqués devant la justice les 26 et 27 mars

Les leaders syndicaux et une poignée d'agriculteurs seront à nouveau jugés au printemps

Après avoir échappé à la suspension de sa plateforme en première instance, Shein de nouveau devant la justice le 5 février pour l'audience en appel

Le 19 décembre, le tribunal judiciaire de Paris avait rejeté la demande de suspension jugeant la mesure "disproportionnée". Le gouvernement avait dit

Julien Odoul de retour devant la justice pour le procès en appel des assistants parlementaires du FN

Condamné en première instance, Julien Odoul a interjeté appel de la décision dans l'affaire des assistants parlementaires du FN. Le procès débute ce m

Procès en appel de Marine Le Pen : voilà pourquoi la justice peinera à se prononcer sereinement (et à qui on le doit...)

Le procès en appel de Marine Le Pen, du Rassemblement national (RN) et de onze autres prévenus dans l'affaire dite des assistants parlementaires europ

Marine Le Pen face à la justice : trois questions sur son procès en appel, décisif pour son avenir

Procès en appel du RN: Marine Le Pen de retour devant la justice française

Le procès en appel de Marine Le Pen, du Rassemblement national (RN) et de onze autres prévenus dans l'affaire dite des assistants parlementaires europ

Procès en appel du RN: "La justice ne joue pas contre Marine Le Pen, mais fait son travail", estime Benoît Payan, maire de Marseille et candidat à sa réélection en 2026

Benoît Payan, maire de Marseille, candidat à sa réélection en 2026, était l'invité de BFMTV de ce lundi 12 janvier. Il a évoqué le procès en appel de

Marine Le Pen de retour devant la justice en appel, son avenir politique en sursis

Un procès en appel aux lourdes conséquences politiques `pour Marine Le Pen s'ouvre mardi 13 janvier à Paris, un an après la condamnation de la cheffe

Procès en appel de Marine Le Pen: Olivier Faure (PS), "souhaite que la justice fasse son travail"

Olivier Faure, Premier secrétaire national du Parti socialiste, était l'invité de BFMTV ce dimanche 11 janvier

À l'approche du procès en appel de Marine Le Pen, le RN accentue la pression sur la justice

Marine Le Pen, onze autres prévenus et le parti comparaîtront en appel à partir du mardi 13 janvier. L'ouverture de ce nouveau procès se fait dans un

Auchan : le plan social du groupe nordiste invalidé par la justice en appel

Comme en première instance, le PSE d'Auchan, qui prévoit 2.390 suppressions de postes, a été invalidé par la cour administrative d'appel de Douai. La

2 400 postes supprimés à Auchan : l'invalidation du plan social confirmée en appel par la justice, le distributeur annonce se "pourvoir devant le Conseil d'Etat"

Le plan de sauvegarde de l'emploi d'Auchan, visant la suppression de 2.400 postes, a été invalidé par la cour administrative d'appel de Douai. Cette d

Procès en appel des assistants parlementaires du RN : face à la justice ce jeudi 15 janvier, Louis Aliot va-t-il changer de ligne de défense ?

Treize membres du Rassemblement national (ex-FN), ainsi que le parti, seront jugés en appel pour détournements de fonds européens par le biais d'emplo

Autoroute A69 : la justice valide le chantier et rétablit les autorisations environnementales en appel

La cour administrative d'appel de Toulouse a rétabli les autorisations environnementales de l'A69 entre Castres et Toulouse. Le ministre des Transport

Affaire Adèle Haenel : Christophe Ruggia à nouveau devant la justice... Le réalisateur jugé en appel pour des agressions sexuelles sur l'actrice qui a ouvert la voie au #MeToo français

Christophe Ruggia est jugé ce vendredi en appel, à Paris, pour des agressions sexuelles sur Adèle Haenel à l'époque où elle était âgée de 12 à 14 ans.

"Consternation" des magistrats après le "soutien" exprimé par Gérald Darmanin pour un élu condamné en appel pour "détournement de fonds"

Damien Castelain, président de la Métropole Européenne de Lille, a été condamné mardi 16 décembre pour "abus de confiance et recel" et "détournement d

Procès en appel des viols de Mazan : qui est Husamettin Dogan, l'unique accusé de retour devant la justice ce lundi ?

L'ouvrier de 44 ans, condamné à 9 ans de prison pour le viol de Gisèle Pelicot, est le seul des 51 hommes jugés coupables à avoir maintenu son appel

Procès en appel : Air France et Airbus de nouveau devant la justice pour le crash du Rio-Paris en 2009

En 2023, le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé sur le plan pénal Airbus et Air France pour l'accident qui avait coûté la vie à 228 personnes

Crash du Rio-Paris : le procès en appel contre Air France et Airbus s'ouvre

Air France et Airbus sont jugés en appel dès lundi pour l'accident du vol AF447 entre Rio de Janeiro et Paris, qui s'est abîmé en pleine nuit dans l'A

Crash du vol Rio-Paris en 2009 : Air France et Airbus de nouveau devant la justice en appel dès lundi

Seize ans après le drame, le procès en appel d'Air France et Airbus pour homicides involontaires s'ouvre à Paris, ravivant la douleur des familles des

Colmar : le maire Eric Straumann relaxé en appel par la justice

Le maire de Colmar Eric Straumann a été relaxé par la justice en appel. Il avait été condamné en première instance par le tribunal correctionnel de Mu

Lac de Caussade : Déboutées en appel, ces deux figures de la Coordination rurale ne récupéreront pas les sommes saisies par la justice

Dans le cadre du dossier du lac de Caussade, plusieurs dizaines de milliers d'euros ont été saisies par la justice sur les comptes bancaires de Serge

Procès en appel du « violeur de Tinder » : Salim Berrada de nouveau devant la justice dès ce mardi

Salim Berrada, surnommé le « violeur de Tinder », est jugé en appel à Créteil, un an et demi après sa condamnation pour viols et agressions sexuelles

Tchad: la justice alourdit en appel la peine pour Idriss Youssouf Boy, ex-bras droit du président

La justice du Tchad a rendu sa décision vendredi 8 août dans le procès en appel d'Idriss Youssouf Boy, qui s'est ouvert la veille, à la maison d'arrêt

La justice requiert en appel une peine de 10 ans d'emprisonnement contre l'écrivain initialement condamné à cinq ans de prison

L'écrivain, âgé de 80 ans, est incarcéré en Algérie depuis le 16 novembre 2024.

Saad Lamjarred de nouveau devant la justice : le chanteur marocain jugé en appel pour viol à partir de ce lundi

Affaire des sondages de l'Elysée : Claude Guéant une nouvelle fois devant la justice, son procès en appel commence ce lundi

Mort de l'ourse Caramelles : "Ils iront en appel et ils iront en cassation"... Les chasseurs ariégeois attendent la décision de la justice, dans 10 jours

La justice administrative ordonne en appel à la ville de Biarritz de débaptiser son quartier La Négresse

Affaire Pierre Palmade : la justice autorise la libération sous bracelet électronique de l'humoriste

Condamné par la justice, débouté en appel, le Nice Lawn Tennis Club a bien fermé ses cours de padel

Procès RN en appel: "C'est une décision qui est prise en toute indépendance", affirme Didier Migaud, ancien ministre de la Justice

Procès RN en appel avec une "décision à l'été 2026" : "La rapidité de la justice est une bonne nouvelle", réagit le député Laurent Jacobelli

Procès RN en appel avec une "décision à l'été 2026" : "Une mesure de bonne administration de la justice", selon Michel Sapin

Football : Michel Platini et Sepp Blatter de nouveau acquittés en appel par la justice suisse

Foot : Michel Platini et Sepp Blatter acquittés en appel par la justice suisse dans l'affaire du paiement de deux millions de francs suisses