Hier Sport Rugby : 14 ans de réclusion requis en appel dans le procès de Loïck Jammes et deux autres joueurs Des peines de 14 ans de réclusion ont été requises vendredi au procès en appel de trois anciens rugbymen de Grenoble accusés du viol d'une jeune femme La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Trois ex-rugbymen jugés à Angoulême pour le viol collectif d'une étudiante : 14 ans de réclusion requis en appel Des peines de 14 ans de réclusion ont été requises vendredi à Angoulême au procès en appel de trois anciens rugbymen de Grenoble accusés du viol colle France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
02 Apr Régions - Languedoc-Roussillon Noyade de deux marins au large d'Agde : le patron pêcheur, condamné à deux ans ferme en appel, va aller en prison Le 29 novembre 2020, au large d'Agde, le Romain Luca avait fait naufrage. Sébastien et Christophe Gil, deux frères de 23 et 33 ans, avaient péri en me Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
02 Apr Féminicide de Cavaillon : le procès en appel de Pierre Q., condamné à la perpétuité, aura lieu en juin à Nîmes Le procès en appel de Pierre Q., condamné en juin 2025 à la réclusion criminelle à perpétuité pour l'assassinat de sa compagne à Cavaillon, aura lieu France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Meurtre en août 2020 dans le quartier des Izards à Toulouse : réquisitions de 30 années de réclusion pour les commanditaires, de 22 à 30 pour les membres du commando, de 15 à 20 pour les logisticiens À l'issue de 2 h 45 d'un réquisitoire serré, les avocates générales ont demandé de quinze à trente ans de prison contre les membres du clan impliqués La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr Régions - Bourgogne Condamné à 17 ans de réclusion criminelle pour avoir entaillé le cou de sa compagne avec des tessons d'assiette, il fait appel La cour d'assises du Cher doit juger, ce jeudi 2 et ce vendredi 3 avril, un habitant de La Machine (Nièvre) accusé de tentative de meurtre sur sa comp Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
27 Mar France Procès de la mort d'Olivio Gomes : le policier qui a tué l'automobiliste à Poissy en 2020 condamné à dix ans de prison pour meurtre A l'issue de l'audience, l'avocat de Gilles Guilbert a immédiatement déclaré que son client ferait appel de cette condamnation. Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
26 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Le Tarnais de 83 ans qui a violé sa fille en lui faisant deux enfants finalement condamné à 11 ans de réclusion criminelle Le retraité de 83 ans, jugé depuis mercredi par la cour criminelle du Tarn pour les viols répétés de sa fille, a été condamné ce jeudi 26 mars. Ce dos La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
26 Mar Une Le meurtrier de Sihem, lycéenne de 18 ans tuée en 2023, condamné à la réclusion à perpétuité La cour d'assises du Gard a condamné mercredi Mahfoud Hansali à la réclusion criminelle à perpétuité pour le meurtre de Sihem, tuée en janvier 2023 pr TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
25 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Lot Home-jacking à Hautefage-la-Tour : en appel, des peines de 4 à 14 ans de réclusion criminelle pour le quatuor Le jury a été plus sévère envers deux des accusés, dans l'affaire du home-jacking de Hautefage-la-Tour, jugée en appel devant la cour d'assises du Lot La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Assises de Corse-Du-Sud : Antonin Bru condamné à 25 ans de réclusion pour le meurtre de Kimberly Extremera Après trois heures de délibéré, les jurés et la cour ont rendu leur verdict. Celui-ci est inférieur aux réquisitions de l'avocate générale, ce qui a p France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Procès en appel après la mort de Bastien Payet : 15 ans de réclusion criminelle requis à l'encontre des trois accusés L'avocate générale a requis 15 ans de réclusion criminelle à l'encontre des trois accusés, dans le procès en appel des trois agresseurs présumés de Ba France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Une Un appel trop long à venir ? À Poitiers, un condamné à 19 ans de réclusion criminelle l'attendra quand même en prison La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar Divers - Dernière minute Viols conjugaux sur trois anciennes compagnes dans le Var : François Heredia condamné à 20 ans de réclusion La cour criminelle du Var a déclaré François Heredia coupable de viols, violences conjugales et séquestration sur trois anciennes compagnes. Il a été Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
12 Mar Régions - Bourgogne 740 kg de cannabis acheminés, en cavale depuis 2012... le Chauve, figure du narcotrafic condamné à 15 ans de prison Considéré comme l'un des narcotrafiquants majeurs d'Île-de-France, Ameur Mounir Mansouri, dit Le Chauve, a été condamné ce jeudi 12 mars à deux pein Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
12 Mar Régions - Centre - Eure-et-Loir 740 kg de cannabis acheminés, en cavale depuis 2012... le Chauve, figure du narcotrafic condamné à 15 ans de prison Considéré comme l'un des narcotrafiquants majeurs d'Île-de-France, Ameur Mounir Mansouri, dit Le Chauve, a été condamné ce jeudi 12 mars à deux pein L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
12 Mar Actualité générale Justice - 740 kg de cannabis acheminés, en cavale depuis 2012... le Chauve, figure du narcotrafic condamné à 15 ans de prison Considéré comme l'un des narcotrafiquants majeurs d'Île-de-France, Ameur Mounir Mansouri, dit Le Chauve, a été condamné ce jeudi 12 mars à deux pein Le Populaire • Voir articles similaires → Similaires →
12 Mar Europe Affaire des assistants parlementaires du MoDem : le procès en appel de François Bayrou fixé à l'automne 2026 Plus de deux ans après avoir été relaxé en première instance "au bénéfice du doute" par le tribunal correctionnel de Paris, François Bayrou devra de n Toute l'Europe • Voir articles similaires → Similaires →
11 Mar "C'est la peine qu'on attendait" : 20 ans de réclusion pour le tueur d'Inès à Isle en 2024, les proches soulagés La peine de 20 ans de réclusion a été prononcée hier au tribunal de Limoges contre l'adolescent de 17 ans reconnu coupable de vol avec violences ayant France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Malgré ses dénégations, le voisin de Philippe tué en 2021 est condamné à 20 années de réclusion criminelle Accusé de vol avec violence ayant causé la mort, le procès d'Abdul Rahman s'est conclu par sa condamnation à 20 ans de réclusion. Malgré les doutes so La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
03 Mar Une Procès Paty : Sefrioui condamné à 15 ans de prison en appel, des peines réduites pour les autres accusés Lors du procès en appel de l'assassinat de Samuel Paty, la peine du prédicateur Abdelhakim Sefrioui a été confirmée, tandis que celles de trois autres Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
02 Mar France Procès en appel de l'assassinat de Samuel Paty : le prédicateur Abdelhakim Sefrioui à nouveau condamné à 15 ans de prison, peines réduites pour les trois autres accusés Deux amis du terroriste Abdoullakh Anzorov, condamnés à 16 ans de prison en première instance, voient leurs peines réduites à 6 et 7 ans. Celle de Bra Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
02 Mar Divers - Actualité générale Assassinat de Samuel Paty : le procès en appel a rendu son verdict, des condamnations de 6 à 15 ans de prison prononcées La cour d'assises spéciale de Paris a condamné quatre hommes pour leur implication dans l'assassinat de Samuel Paty. Les peines varient de six à quinz L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
02 Mar Une Procès Paty en appel : le prédicateur à nouveau condamné à 15 ans de prison, peines réduites pour les trois autres accusés Six ans après l'assassinat de Samuel Paty, des peines de six à quinze ans de prison ont été prononcées par la cour d'assises spéciale de Paris en appe TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
02 Mar Régions - Languedoc-Roussillon Procès Samuel Paty en appel : peine de 15 ans de prison prononcée contre le prédicateur et militant islamiste, un parent d'élève condamné à 10 ans La cour d'assises spéciale de Paris a condamné lundi en appel quatre hommes à des peines de six à quinze ans de réclusion pour leur rôle dans l'assass Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
28 Feb Un employé de la ville de Rouen condamné en appel à 14 ans de réclusion pour son implication dans le génocide au Rwanda Claude Muhayimana, un Franco-Rwandais de 65 ans, employé de la ville de Rouen, a été condamné vendredi 27 février 2026 à 14 ans de réclusion par la co France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb International - Afrique Génocide des Tutsis au Rwanda: Claude Muhayimana condamné à 14 ans de réclusion en appel à Paris Comme en première instance, l'ancien chauffeur franco-rwandais, aujourd'hui âgé de 65 ans, a été reconnu coupable de complicité de génocide et complic RFI • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Procès de l'assassinat de Samuel Paty : 20 ans de réclusion requis en appel contre deux accusés Ce vendredi à Paris, le parquet général a requis en appel 20 ans de réclusion criminelle contre les deux auteurs d'une campagne de haine visant l'ense France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Divers - Actualité générale Procès en appel de l'assassinat de Samuel Paty : le parquet requiert vingt ans de réclusion contre Brahim Chnina et Abdelhakim Sefrioui Le parquet général a requis vendredi 27 février vingt ans de réclusion criminelle contre les deux auteurs d'une campagne de haine visant Samuel Paty. L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb International - Afrique Togo: des peines de 3 à 50 ans requises dans le procès en appel sur la mort du colonel Bitala Madjoulba Au Togo, des peines de 3 à 50 ans ont été requises mercredi 25 février par le procureur général de la cour d'appel militaire contre sept personnes inc RFI • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Divers - Actualité générale Affaire Geneviève Legay : le procès en appel du commissaire à l'origine de la charge s'ouvre ce mercredi Rabah Souchi, accusé d'avoir ordonné la charge qui avait fait chuter Geneviève Legay à Nice le 23 mars 2019, avait été condamné en première instance à L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Manifestante de 73 ans blessée par la police : ouverture du procès en appel d'un commissaire à Lyon Un commissaire condamné en 2024 pour avoir ordonné une charge qui a grièvement blessé une septuagénaire lors d'une manifestation de "gilets jaunes" in LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Affaire Cédric Jubillar : on connaît la date du procès en appel de l'accusé condamné pour le meurtre de Delphine Le procès en appel de Cédric Jubillar, condamné à 30 ans de réclusion pour le meurtre de son épouse Delphine, s'ouvrira le 21 septembre 2026 devant la Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb France Affaire Jubillar : l'ouverture du procès en appel proposé à la date du 21 septembre 2026, le nouvel avocat de Cédric Jubillar ne souhaite pas assister au procès Alors que les avocats des parties, réunis ce 19 février à la cour d'appel de Toulouse, se sont mis d'accord sur une ouverture du deuxième procès de Cé L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Affaire Jubillar : le procès en appel de Cédric Jubillar aura lieu à partir du 21 septembre 2026, à Toulouse Le second procès de Cédric Jubillar, accusé d'avoir tué son épouse, a de fortes chances de se dérouler fin septembre 2026, à Toulouse. Le début du pro La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Affaire du bébé martyr d'Hendaye : le père condamné à 22 ans de réclusion fait appel Condamné le vendredi 13 février par la cour d'assises à Pau à 22 ans de réclusion criminelle pour des violences sur son bébé à Hendaye, Samuel Pereira France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
18 Feb Régions - Poitou-Charentes - Charente L'ex patron du PMU de Chasseneuil condamné à 20 ans de réclusion criminelle Jugé par la cour criminelle depuis lundi, l'ex patron du PMU de Chasseneuil a été reconnu coupable de viols sur sa fille et sa femme. Charente Libre • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Une Il avait agressé un octogénaire pour lui voler sa sacoche : un homme condamné à 20 ans de réclusion criminelle dans le Nord La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
14 Feb Régions - Centre - Eure-et-Loir En appel, Mamadou Seck condamné à 28 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de sa femme à Chartres Mamadou Seck, condamné à 30 ans de réclusion criminelle à Chartres, en 2024, pour le meurtre de sa femme, a été jugé en appel à Versailles (Yvelines). L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
13 Feb Une « Moi aussi je ferais ça si on insultait le prophète » : un ancien lycéen du pays de Châteaulin condamné en appel pour apologie du terrorisme Vendredi, la cour d'appel de Rennes a confirmé la peine qui avait été infligée à un ancien lycéen du pays de Châteaulin pour apologie du terrorisme. I Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb erreurFrance L'essentiel du procès en appel de Marine Le Pen : "Une cour d'appel qui n'a pas droit à l'erreur" Le procès en appel de l'affaire des emplois fictifs des assistants parlementaires européens du Front national, devenu Rassemblement national, s'est co France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Procès en appel du RN : le verdict sera rendu le 7 juillet, jour où l'on sera fixé sur la course à l'Elysée (ou non) de Marine Le Pen Un an de prison ferme assorti d'un bracelet électronique et 5 ans d'inéligibilité avaient été requis le mardi 3 février contre la dirigeante des déput Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Politique 5 ans d'inéligibilité requis, présidentielle en péril... : Marine Le Pen sera fixée sur la date de la décision en appel dans le cadre du procès du RN ce mercredi Le procès en appel de Marine Le Pen dans l'affaire des assistants parlementaires du FN s'achève ce mercredi 11 février 2026 à Paris. Après les dernièr Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Mode 7 ans après le suicide d'Evaëlle, ouverture du procès en appel de l'enseignante pour harcèlement Le procès en appel pour harcèlement de l'enseignante d'Evaëlle, collégienne de 11 ans qui s'est suicidée en 2019 dans le Val-d'Oise, s'est ouvert ce l Elle • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Divers - Actualité générale Suicide d'Evaëlle à 11 ans : le procès en appel de la professeure débute ce lundi, quelles sont les attentes de la famille de la collégienne ? Le procès en appel pour harcèlement scolaire de l'enseignante d'Evaëlle s'ouvre à Versailles. Moins d'un an après sa relaxe, le ministère public récla L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
06 Feb Une Le père de la fillette de 17 mois décédée à La Gacilly condamné à 25 ans de réclusion par la cour d'assises du Morbihan Ce vendredi 6 février 2026 s'est terminé le procès aux assises des parents de la fillette décédée en 2022 à La Gacilly, à l'âge de 17 mois. Le père es Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
05 Feb Une Collision fatale en mer du Nord : le capitaine du porte-conteneurs condamné à Londres à six ans de prison La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Une Procès en appel du RN : Quels scénarios pour que Marine Le Pen se présente (ou pas) à la présidentielle de 2027 ? Ira ? Ira pas ? « 20 Minutes » vous récapitule les différents scénarios qui se présentent à Marine Le Pen pour la présidentielle de 2027 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Il avait violé une femme chez elle en pleine nuit à Caen : l'accusé condamné à 20 ans de réclusion La cour d'assises du Calvados a rendu son verdict au procès d'un homme de 23 ans. Il a été condamné pour viol et extorsion à 20 ans de réclusion crimi France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Procès en appel du RN : Marine Le Pen peut-elle encore être candidate à la présidentielle de 2027 ? Au procès en appel des assistants parlementaires du RN, l'avocat général a requis cinq ans d'inéligibilité contre Marine Le Pen, mais sans exécution p France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Procès en appel des assistants parlementaires du RN : l'accusation offre un petit sursis à Louis Aliot, toujours menacé de 3 ans d'inéligibilité Au terme de 5 heures de réquisitions-fleuves, ce mardi 3 février 2026, les avocats généraux de la cour d'appel de Paris ont finalement réclamé un allè L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées "Pas de pardon"... Douze victimes, 50 ans d'inceste : le grand-père violeur condamné à 18 ans de réclusion Le procès pour inceste et viols dans une famille gersoise s'est conclu par de lourdes condamnations. Après cinquante ans de silence et de souffrances, La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Politique Procès en appel du RN: quatre ans de prison, dont un ferme, et cinq ans d'inéligibilité requis contre Marine Le Pen Le parquet général de la Cour d'appel de Paris a requis cinq ans d'inéligibilité et quatre ans d'emprisonnement dont un ferme à l'encontre de la cheff BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Procès en appel du RN : 1 an de prison ferme e 5 ans d'inéligibilité requis contre Marine Le Pen, sa participation à la Présidentielle Le ministère public a requis ce mardi 3 février une peine `de quatre de réclusion, dont un an ferme sous bracelet électronique, et cinq ans d'inéligib Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Une Procès du RN : quatre ans de prison, dont un an ferme, et cinq ans d'inéligibilité requis en appel contre Marine Le Pen Quatre ans de prison, dont un an ferme, ont été requis par le parquet général contre la cheffe de file des députés RN Marine Le Pen ce mardi. À cela s Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Régions - Bourgogne Condamné pour le viol d'une Nivernaise de 11 ans, il interjette appel, il est laissé en liberté et il fait capoter le second procès La cour d'assises de l'Indre l'a attendu. Il n'est pas venu. Nicolas Gonin, 38 ans, s'est fait hospitaliser à la veille d'être rejugé pour ce qu'il a Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Gers "Un homme bousillé par la vie" face aux jurés : à 75 ans, le meurtrier de "Loulou" condamné à 20 ans de réclusion criminelle Le parcours criminel de Rudolphe Wahl, 75 ans, s'est achevé devant la cour d'assises du Gers, ce mercredi 28 janvier. Jugé pour un meurtre commis en 2 La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
26 Jan France France: le procès en appel de l'assassinat du professeur Samuel Paty s'ouvre à Paris Le procès en appel de l'assassinat de Samuel Paty s'est ouvert à Paris lundi 26 janvier. Le professeur d'histoire-géographie avait été tué en octobre RFI • Voir articles similaires → Similaires →
26 Jan erreurFrance Cinq ans après l'assassinat de Samuel Paty, le procès en appel de quatre accusés s'ouvre à Paris Quatre personnes, condamnées en première instance à des peines de 13 à 16 ans de réclusion criminelle, seront jugées en appel à partir de lundi pour l France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
26 Jan Tentative de meurtre du maire d'Ourouer-les-Bourdelins: le procès en appel a lieu ces 26 et 27 janvier à Châteauroux C'est une affaire qui a marqué en Berry : l'homme qui a ouvert le feu sur le maire d'Ourouer-les-Bourdelins, en octobre 2022, sera à nouveau jugé en a France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →