Hier Une « J'ai la phobie des papiers » : de la prison avec sursis requise contre Isabelle Adjani, jugée en appel pour fraude fiscale La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
01 Apr France Financement libyen: au procès en appel, la colère des familles de victimes du DC-10 d'UTA Au procès en appel du financement libyen présumé de la campagne présidentielle de 2007 de Nicolas Sarkozy, la parole a été donnée aux parties civiles. RFI • Voir articles similaires → Similaires →
31 Mar International - Afrique CAN: au Maroc, report du procès en appel des supporters sénégalais poursuivis pour violence lors de la finale Le procès en appel des 19 supporters de la CAN, 18 Sénégalais et un Français, arrêtés à l'issue de la finale au Maroc et condamnés en première instanc RFI • Voir articles similaires → Similaires →
27 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Procès en appel de la CR 47 à Agen : "C'est la mort du syndicat qui est requise", de lourdes réquisitions à l'encontre de l'organisation Ouvert la veille, le procès en appel de la CR 47 s'est achevé ce vendredi 27 mars au matin. Le parquet a requis de lourdes amendes contre le syndicat, La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
25 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Lot Home-jacking à Hautefage-la-Tour : en appel, des peines de 4 à 14 ans de réclusion criminelle pour le quatuor Le jury a été plus sévère envers deux des accusés, dans l'affaire du home-jacking de Hautefage-la-Tour, jugée en appel devant la cour d'assises du Lot La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Régions - Languedoc-Roussillon Peines de prison et des amendes à plusieurs milliers d'euros : l'État durcit la législation pour lutter contre l'usage du protoxyde d'azote Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a annoncé mardi la création de trois nouveaux délits pour lutter contre l'usage détourné du protoxyde d'azote Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Une Procès en appel de Tariq Ramadan : 18 ans de réclusion requis contre l'islamologue jugé par défaut pour viols 18 ans de réclusion ont été requis contre Tariq Ramadan, ce mardi, jugé par défaut à Paris pour des viols. Un mandat d'arrêt et une interdiction du te Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
20 Mar Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Procès de Jean-Michel Aulas contre Rue 89 : la date du procès en appel fixée en juin Ils l'avaient annoncé lors de leur jugement en janvier dernier. "Estimant que les propos publiés par Rue89Lyon, par leurs insinuations relatives à une LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar France "On est la petite histoire dans la grande" : au procès en appel de Nicolas Sarkozy, le combat des proches des victimes de l'attentat du DC-10 d'UTA Parties civiles dans l'affaire des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle 2007 de Nicolas Sarkozy, des proches des personnes tué Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar Médias et people Frédéric François traîné en justice : la fille de Brigitte Macron au coeur de son procès pour "travail dissimulé" Frédéric François se retrouve au coeur d'un procès pour travail dissimulé. L'affaire implique un ancien fan devenu collaborateur... et l'avocate Tipha melty • Voir articles similaires → Similaires →
16 Mar Régions - Languedoc-Roussillon Nicolas Sarkozy de retour devant la justice : quatre questions pour comprendre ce procès en appel dans l'affaire des financements libyens Nicolas Sarkozy comparaît lundi 16 mars en appel pour contester sa condamnation pour association de malfaiteurs liée à des tentatives d'obtenir des fo Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
16 Mar Divers - Actualité générale Une "corruption au plus haut niveau" : soupçonné d'avoir perçu des fonds secrets de la Libye pour sa campagne présidentielle, le procès en appel de Nicolas Sarkozy s'ouvre ce lundi Le financement libyen de la campagne présidentielle de 2007 revient devant la cour d'appel de Paris. Nicolas Sarkozy, déjà condamné à cinq ans de pris L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
16 Mar Une Financement libyen : Au procès en appel, l'enjeu colossal de la prison pour Nicolas Sarkozy Le procès en appel de Nicolas Sarkozy à propos d'un financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007 s'ouvre ce lundi. L'ex-président avait ét 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
16 Mar International - Afrique Financement libyen: Nicolas Sarkozy de retour devant la justice pour le procès en appel L'ancien chef d'État français et dix autres prévenus sont jugés en appel à partir d'aujourd'hui dans l'affaire des soupçons de financement libyen de l RFI • Voir articles similaires → Similaires →
13 Mar Actualité générale VIDÉO. Procès pour viol à Cherbourg, «violences» en réanimation au CHU de Caen... Les 5 infos de la semaine en Normandie Un procès important dans la Manche, une visite présidentielle en Seine-Maritime, un fait divers dans l'Orne... Voici un résumé de l'actualité de la se Ouest France • Voir articles similaires → Similaires →
07 Mar International Guerre au Moyen-Orient: des manifestations à Paris pour et contre le retour de la monarchie en Iran Des soutiens de Reza Pahlavi, fils du dernier chah d'Iran, se sont rassemblés à Paris pour réclamer son arrivée au pouvoir. En parallèle, une autre ma BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
06 Mar Politique Guerre en Iran et au Moyen-Orient: Sébastien Lecornu réunit les partis politiques mercredi pour évoquer l'état de la menace en France Le Premier ministre Sébastien Lecornu a convié à Matignon les formations politiques mercredi 11 mars pour évoquer l'état de la menace et du positionne BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar Une Mort de Nahel Merzouk : La justice ordonne en appel un procès pour violences à l'encontre du policier La cour d'appel de Versailles s'est prononcée ce jeudi en faveur du renvoi du fonctionnaire devant la Caour criminelle pour violences ayant entraîné l 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
03 Mar Divers - Actualité générale Au procès en appel de l'assassinat de Samuel Paty, des peines allégées sauf pour le prédicateur salafiste Abdelhakim Sefrioui Les quatre mis en cause, qui comparaissaient depuis le 26 janvier, ont vu leurs condamnations confirmées mais, pour trois d'entre eux, leurs peines al L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
03 Mar Une Procès Paty : Sefrioui condamné à 15 ans de prison en appel, des peines réduites pour les autres accusés Lors du procès en appel de l'assassinat de Samuel Paty, la peine du prédicateur Abdelhakim Sefrioui a été confirmée, tandis que celles de trois autres Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
02 Mar France Procès en appel de l'assassinat de Samuel Paty : le prédicateur Abdelhakim Sefrioui à nouveau condamné à 15 ans de prison, peines réduites pour les trois autres accusés Deux amis du terroriste Abdoullakh Anzorov, condamnés à 16 ans de prison en première instance, voient leurs peines réduites à 6 et 7 ans. Celle de Bra Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
02 Mar Une Procès Paty en appel : le prédicateur à nouveau condamné à 15 ans de prison, peines réduites pour les trois autres accusés Six ans après l'assassinat de Samuel Paty, des peines de six à quinze ans de prison ont été prononcées par la cour d'assises spéciale de Paris en appe TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
28 Feb Régions - Bourgogne "Il constitue un danger pour la société" : procès en appel pour le Nivernais qui fonce en voiture sur une terrasse de bar pleine de clients Le prévenu de 36 ans n'est pas jugé, d'abord à Nevers, puis à Bourges, pour ces seuls faits, mais pour toute une série de délits, comprenant aussi des Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
28 Feb Un employé de la ville de Rouen condamné en appel à 14 ans de réclusion pour son implication dans le génocide au Rwanda Claude Muhayimana, un Franco-Rwandais de 65 ans, employé de la ville de Rouen, a été condamné vendredi 27 février 2026 à 14 ans de réclusion par la co France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb International - Afrique Togo: peines alourdies au procès en appel sur la mort en 2020 du colonel Bitala Madjoulba La Cour d'appel militaire du Togo a rendu son verdict, vendredi 27 février, dans le procès en appel sur la mort du colonel Bitala Madjoulba. Elle a co RFI • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Procès en appel de l'assassinat de Samuel Paty : 20 ans requis contre les deux auteurs de la campagne de haine En première instance, Brahim Chnina et Abdelhakim Sefrioui avaient été condamnés à 13 et 15 ans. Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb International - Afrique Togo: des peines de 3 à 50 ans requises dans le procès en appel sur la mort du colonel Bitala Madjoulba Au Togo, des peines de 3 à 50 ans ont été requises mercredi 25 février par le procureur général de la cour d'appel militaire contre sept personnes inc RFI • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Politique Procès en appel du RN: "Confiance dans la justice de mon pays? Au fond, j'aimerais avoir confiance", déclare Marine Le Pen Marine Le Pen, présidente du groupe Rassemblement national à l'Assemblée, donne sa toute première interview depuis le procès en appel du RN à BFMTV ce BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Affaire Cédric Jubillar : on connaît la date du procès en appel de l'accusé condamné pour le meurtre de Delphine Le procès en appel de Cédric Jubillar, condamné à 30 ans de réclusion pour le meurtre de son épouse Delphine, s'ouvrira le 21 septembre 2026 devant la Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb France Affaire Jubillar : l'ouverture du procès en appel proposé à la date du 21 septembre 2026, le nouvel avocat de Cédric Jubillar ne souhaite pas assister au procès Alors que les avocats des parties, réunis ce 19 février à la cour d'appel de Toulouse, se sont mis d'accord sur une ouverture du deuxième procès de Cé L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Une On connaît la date du procès en appel de Cédric Jubillar pour le meurtre de son épouse Delphine Cédric Jubillar a été condamné le 17 octobre 2025 à 30 ans de réclusion criminelle. Le peintre-plaquiste était jugé par la cour d'assises du Tarn pour TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb France INTERVIEW. Procès en appel de Marine Le Pen : comment expliquer un tel délai pour que la décision soit rendue ? La cour d'appel de Paris rendra sa décision en juillet, cinq mois après la fin des débats. Un délai long en apparence, mais qui s'explique notamment p Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb France "Si l'affaire n'est pas politique, les conséquences le sont" : au procès en appel de Marine Le Pen, ses avocats plaident la relaxe Les deux avocats de l'ancienne candidate à la présidentielle ont défendu la "bonne foi" de leur cliente pendant un peu plus de quatre heures. Ils espè Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb International Procès en appel du RN et de Marine Le Pen : la décision de la cour fixée au 7 juillet Alors que Marine Le Pen risque une peine d'inéligibilité - le parquet a requis quatre ans de prison, dont un an ferme, et cinq ans d'inéligibilité - l Euronews • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Divers - Actualité générale DIRECT. Procès en appel du RN : dernière journée de plaidoiries pour la défense, Marine Le Pen et Louis Aliot vont connaître la date de la décision en appel en fin de journée Dernier jour du procès en appel des assistants parlementaires du Rassepmblement National ce mercredi 11 février à Paris avec les dernières plaidoiries L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb France "C'est un changement notable de tonalité" : comment la posture de Marine Le Pen a évolué pour son procès en appel L'audience s'achève mercredi avec les plaidoiries de la défense de la cheffe de file des députés RN et les derniers mots des prévenus. Plus discrète q Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Une Procès en appel du RN : pour la défense, le statut de l'eurodéputé doit empêcher une condamnation Les plaidoiries de la défense ont eu lieu ce mardi dans le procès en appel du RN. Les avocats de la défense demandent la relaxe de l'ensemble des mis Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
06 Feb Sciences et médecine Tribunal - "C'est moi qui chasse ici, c'est mon territoire" : en procès pour avoir abattu 650 corbeaux au-dessus de la RN7 dans la Nièvre Le téléphone de permanence des agents de l'Office français de la biodiversité sonne plusieurs fois dans la matinée du dimanche 4 mai 2025. Des automob Le Populaire • Voir articles similaires → Similaires →
06 Feb Divers Affaire Epstein : Le Point dénonce l'impunité des puissants; L'Express cible l'emprise de Trump sur la CIA, Marianne la perversité au coeur du procès Samuel Paty; Attal voit Castex en sauveur pour 2027; Les JO 2030 menacés par les barons des Alpes Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
05 Feb Régions - Centre - Eure-et-Loir "C'est moi qui chasse ici, c'est mon territoire" : en procès pour avoir abattu 650 corbeaux au-dessus de la RN7 dans la Nièvre Le téléphone de permanence des agents de l'Office français de la biodiversité sonne plusieurs fois dans la matinée du dimanche 4 mai 2025. Des automob L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
05 Feb Régions - Bourgogne "C'est moi qui chasse ici, c'est mon territoire" : en procès pour avoir abattu 650 corbeaux au-dessus de la RN7 dans la Nièvre Le téléphone de permanence des agents de l'Office français de la biodiversité sonne plusieurs fois dans la matinée du dimanche 4 mai 2025. Des automob Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
05 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Tué dans sa douche : "Leur choix a été d'appliquer la peine de mort", l'avocate générale requiert de lourdes peines contre le clan familial jugé pour assassinat Un clan familial perpignanais était jugé depuis lundi 2 février 2026 pour leur implication dans la mort d'Anthony Caragol, abattu sous sa douche en 20 L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Une Procès en appel du RN : Quels scénarios pour que Marine Le Pen se présente (ou pas) à la présidentielle de 2027 ? Ira ? Ira pas ? « 20 Minutes » vous récapitule les différents scénarios qui se présentent à Marine Le Pen pour la présidentielle de 2027 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb International Au procès en appel du RN et de ses cadres, parole à la défense "C'est quelqu'un qui marche à la confiance. L'écrit n'a pas d'importance pour lui: c'est de la paperasse": en parlant de son client Fernand Le Rachine La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Régions - Bourgogne "C'est pas croyable de faire ça" : jugé en visio pour une série de home-jackings dans la Nièvre, il retourne en cellule au milieu du procès Policiers et gendarmes réunissent leurs informations au printemps 2023 après le repérage d'un mode opératoire commun sur une vague de cambriolages urb Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Politique Procès en appel du RN: pour Manuel Bompard (LFI), la question de l'exécution provisoire "mérite débat" Manuel Bompard, coordinateur de La France insoumise, était l'invité d'Apolline de Malherbe ce mercredi 4 février sur RMC et BFMTV. Il est notamment re BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Divers - Actualité générale Procès du RN : lourdes réquisitions en appel contre Marine Le Pen, pourra-t-elle se présenter à la présidentielle ? Les réquisitions du parquet général contre Marine Le Pen, ce mardi 3 février, menacent sa candidature en 2027. La décision de la cour d'appel est atte L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Procès en appel du RN : 1 an de prison ferme e 5 ans d'inéligibilité requis contre Marine Le Pen, sa participation à la Présidentielle Le ministère public a requis ce mardi 3 février une peine `de quatre de réclusion, dont un an ferme sous bracelet électronique, et cinq ans d'inéligib Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Une Procès en appel de Marine Le Pen : le parquet ne demande pas d'exécution provisoire pour les peines d'inéligibilité Le parquet ne demande pas d'exécution provisoire pour la cheffe des députés RN pour les peines d'inéligibilité dans le cadre du procès en appel des as Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
30 Jan Une Procès en appel du bébé tué au Destop : trente ans de prison pour l'ex-employée de crèche Myriam Jaouen, ex-employée de crèche, a été reconnue coupable d'avoir « donné volontairement la mort » à un bébé de onze mois en lui administrant un p Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan International Au procès en appel de l'assassinat de Samuel Paty, la vie accablée du père de famille Chnina Brahim Chnina a beau être né en 1972, il paraît au moins vingt ans de plus que son âge.Dans le box des accusés, il raconte confusément: d'abord une "e La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Une Fraude au FN : le trésorier Wallerand de Saint-Just sur la sellette au procès en appel Au procès en appel du Rassemblement national, dont le nom avant 2018 était Front national, Wallerand de Saint-Just, ancien trésorier, se défend diffic Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Pour lutter contre les déserts médicaux, la mairie de Trochères, en Côte-d'Or, se met au numérique Trochères, une petite commune d'environ 160 habitants, à une vingtaine de kilomètres à l'est de Dijon (Côte-d'Or), est la première ville en France à t France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Politique "Il n'y avait pas conflit d'intérêts": au procès en appel du RN, le travail inconditionnel de Catherine Griset "pour Marine Le Pen" L'eurodéputée RN Catherine Griset, assistante parlementaire de Marine Le Pen entre 2010 et 2016, a été condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
25 Jan Divers - Actualité générale Assassinat de Samuel Paty : la « chaîne de haine » au coeur du procès en appel Quatre des huit condamnés pour l'assassinat, en 2020, de l'enseignant sont entendus devant la cour d'assises spéciale de Paris, à partir de ce lundi. L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Economie EDITO. Au moment où l'Europe prétend défendre l'État de droit face à la brutalité de Trump, passer en force sur le Mercosur (comme le veut l'Allemagne) est pour le moins paradoxal Le chancelier allemand assure que l'accord ne sera pas bloqué, malgré la décision des eurodéputés de saisir la justice européenne. En France, le gouve BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Procès en appel des "vendanges de la honte" : le parquet demande de la prison ferme pour trois des prévenus Au procès en appel des "vendanges de la honte", ce jeudi 22 janvier à Reims, le parquet a réclamé des peines de 3 à 4 ans de prison, assorties de surs France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Procès en appel des assistants du RN : à la barre ce jeudi, quelle stratégie de défense pour Louis Aliot ? Initialement prévue jeudi dernier, l'audition de Louis Aliot débutera ce jeudi 22 janvier 2026 à 9 heures devant la cour d'appel de Paris. Comme onze L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan "Quel reproche pouvez vous me faire ?", au procès en appel des "Vendanges de la honte", personne ne veut assumer Le procès en appel de l'affaire des "vendanges de la honte" de 2023 s'est ouvert ce mercredi 21 janvier à la cour d'appel de Reims. Il doit durer deux France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Procès en appel du FN : au second jour de son interrogatoire, Marine Le Pen plaide "la bonne foi" L'interrogatoire de Marine Le Pen se poursuit ce mercredi devant la cour d'appel de Paris ce mercredi dans le procès des assistants parlementaires du France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →