Suspicion de prise illégale d'intérêts : 5 mois de prison et 2 ans d'inéligibilité requis contre Nassimah Dindar
Nassimah Dindar, poursuivie pour prise illégale d'intérêts, est arrivée ce matin au palais de justice de Champ-Fleuri accompagnée de ses trois avocats qui ...Actualités similaires
Articles similaires à Suspicion de prise illégale d'intérêts : 5 mois de prison et 2 ans d'inéligibilité requis contre Nassimah Dindar
Soupçon de conflit d'intérêts : 5 ans d'inéligibilité requis contre le maire de Gorron
Le maire de Gorron, Jean-Marc Allain, était jugé ce jeudi 14 mars à Laval, pour prise illégale d'intérêts et pour favoritisme. Le procureur a requis une ...Actualités similaires
Fraude électorale : 1 an de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité requis à l'encontre de Fabien Mulyk
Fabien Mulyk, maire de Corps et élu départemental de Matheysine-Trièves, comparaissait devant le tribunal correctionnel de Grenoble ce 9 janvier, pour avoir ...Actualités similaires
"Il a franchi un pas qu'il n'aurait jamais dû franchir" : un an de prison avec sursis requis à l'encontre d'Eric Dupond-Moretti lors de son procès pour prise illégale d'intérêts
S'agissant de la peine complémentaire d'inéligibilité, le ministère public s'en est remis à l'appréciation de la Cour de justice de la République. C'est ...Actualités similaires
Soupçons de prise illégale d'intérêts : un an de prison avec sursis requis contre Éric Dupond-Moretti
Le parquet a requis, mercredi 15 novembre, une peine d'un an de prison avec sursis contre Éric Dupond-Moretti, jugé par la Cour de justice de la République ...Actualités similaires
Procès d'Eric Dupond-Moretti : un an de prison avec sursis requis contre le garde des sceaux pour "prise illégale d'intérêts"
Procès inédit, il s'agit de la première fois qu'un ministre en exercice, qui plus est de la Justice, comparaît devant la Cour de justice de la ...Actualités similaires
Coups et blessures sur un bébé à Charleroi: 2 ans de prison requis pour le beau-père et 6 mois pour la mère
Le ministère public a requis mardi devant le tribunal correctionnel de Charleroi des peines de 2 ans de prison ferme et de 6 mois de prison avec sursis contre ...Actualités similaires
Harcèlement de ses collaborateurs : Le ministère public a requis à l'encontre de l'ex députée "En Marche", Laetitia Avia, 1 an de prison avec sursis, 10.000¬ d'amende et 5 ans d'inéligibilité
Le ministère public a requis à l'encontre de Laetitia Avia 1 an de prison avec sursis, 10.000¬ d'amende et 5 ans d'inéligibilité. L'ancienne députée En ...Actualités similaires
Un an d'inéligibilité requis contre Nassimah Dindar pour une "banale prise illégale d'intérêts"
Rejugée devant la cour d'appel ce jeudi matin, l'ancienne patronne des pompiers est soupçonnée d'avoir favorisé l'embauche d'une femme de ménage et d'un ...Actualités similaires
Le parquet de la Cour d'appel de Papeete a requis six mois de prison avec sursis et 42.000 euros d'amende contre le leader indépendantiste Oscar Temaru pour prise illégale d'intérêts
Le parquet de la Cour d'appel de Papeete a requis six mois de prison avec sursis et 42.000 euros d'amende contre le leader indépendantiste et ancien président ...Actualités similaires
Metz : Le maire François Grosdidier condamné à six mois de prison avec sursis pour prise illégale d'intérêts
Le maire de Metz, François Grosdidier (ex-LR), a été déclaré coupable de « prise illégale d'intérêts » mardi par le tribunal correctionnel d'Épinal ...Actualités similaires
Gard : l'ancienne maire de Clarensac condamnée pour prise illégale d'intérêts à trois ans d'inéligibilité
Pour une histoire de tractopelle, l'ancienne maire de Clarensac a été condamnée ce lundi 23 janvier pour trafic d'influences à trois ans d'inéligibilité ...Actualités similaires
Six mois de prison avec sursis requis à l'encontre du maire de Metz François Grosdidier dans une affaire de "prise illégale d'intérêts" remontant à 2011
Six mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende ont été requis à l'encontre du maire de Metz François Grosdidier (ex-LR), mardi devant le tribunal ...Actualités similaires
Six mois avec sursis requis contre le maire de Metz pour prise illégale d'intérêts
Six mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende ont été requis à l'encontre du maire de Metz François Grosdidier (LR), mardi devant le tribunal ...Actualités similaires
18 mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité requis contre Benoît Simian pour harcèlement
Le député de la Gironde, Benoît Simian était jugé ce jeudi par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour harcèlement sur sa femme. 18 mois de prison avec ...Actualités similaires
L'ex-député marseillais Henri Jibrayel condamné à six mois de prison ferme et 5 ans d'inéligibilité
Henri Jibrayel, l'ex-député socialiste des quartiers Nord de Marseille est condamné à 1un an de prison dont 6 mois ferme, 5 ans d'inéligibilité et 10.000 ...Actualités similaires
Procès d'Alain Griset : 10 à 12 mois de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité requis
Le ministre en charge de PME, Alain Griset, jugé ce mardi pour avoir omis de déclarer une partie de son patrimoine, s'est défendu de toute ...Actualités similaires
Le parquet de Metz a requis trois mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité contre l'enseignante qui avait brandi une pancarte antisémite lors d'une manifestation contre le pass sanitaire
Le parquet de Metz a requis trois mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité contre Cassandre Fristot, enseignante et ex-membre du FN qui avait ...Actualités similaires
Ils commettent 25 vols à la roulotte en 2019 : de 18 mois à 5 ans de prison requis
Deux hommes comparaissaient devant le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains pour des vols commis à Manosque. Le délibéré sera rendu le 3 juin.Actualités similaires
Le maire de Sassenage condamné à deux ans d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts
Christian Coigné, le maire de Sassenage, a été condamné à deux ans d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts mardi. L'élu, qui ne "comprend pas ...Actualités similaires
Un maire de l'Isère condamné à deux ans d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts
Le maire de Sassenage (Isère), une ville de 11 000 habitants située dans la proche banlieue de Grenoble, a été condamné mardi à deux ans inéligibilité ...Actualités similaires
Tarn : 5 ans d'inéligibilité, 10 mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende pour l'ancien maire de Gaillac
Pascal Gausserand, ancien maire de Gaillac (Tarn) a été condamné ce 13 avril 2021 à 5 ans d'inéligibilité, 10 mois de prison avec sursis et 20.000 euros ...Actualités similaires
France 3 Provence-Alpes-Côte d'AzurOrange : le maire Jacques Bompard condamné en appel à 5 ans d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêt
Le maire d'Orange (Ligue du Sud) a été condamné jeudi en appel à un an de prison avec sursis, cinq ans d'inéligibilité et 30.000 euros d'amende. Il a ...Actualités similaires
Suspicion de prise illégale d'intérêts : 5 mois de prison et 2 ans d'inéligibilité requis contre Nassimah Dindar
Nassimah Dindar, poursuivie pour prise illégale d'intérêts, est arrivée ce matin au palais de justice de Champ-Fleuri accompagnée de ses trois avocats qui ...Actualités similaires
Affaire du SDIS : 5 mois de prison avec sursis et 2 ans inéligibilité requis contre Nassimah Dindar
Affaire du SDIS : 5 mois de prison avec sursis et 2 ans inéligibilité requis contre Nassimah Dindar clicanoo ven 05/03/2021 - 11:52Actualités similaires
Suspicion de prise illégale d'intérêts : Nassimah Dindar devant la justice ce vendredi
L'ancienne présidente du Département et du conseil d'administration du SDIS, Nassimah Dindar, est jugée ce vendredi pour prise illégale d'intérêts. ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
