Il avait été le seul des 51 accusés condamnés à Avignon pour avoir entre 2011 et 2020 agressé sexuellement la septuagénaire à faire appel de sa décisi
Le procès en appel des viols de Mazan s'est soldé, ce jeudi 9 octobre, par une peine de dix ans de prison pour l'unique accusé. Husamettin Dogan écope
"La cour et le jury condamne Husamettin Dogan à 10 années de réclusion" assorti d'un suivi sociojudicaire avec...
Par cette décision, le président du tribunal Vincent Tridon entend "préserver l'intérêt supérieur de ce tout petit enfant".
Nordahl Lelandais, déjà condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour deux meurtres, a fait appel de sa récente condamnation pour violences con
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En première instance, il a été condamné à un an de prison et privé de l'autorité parentale sur son fils âgé de 21 mois. Il lui a également été interdi
Nordahl Lelandais, qui purge une peine de réclusion à perpétuité pour deux meurtres, a interjeté appel de sa récente condamnation pour des violences c
Pour des violences conjugales commises au parloir, l'ancien militaire de 42 ans a été privé de l'autorité parentale sur son fils et interdit de contac
La préfecture de l'Aude a annoncé sa décision de faire appel de la décision du tribunal administratif de Montpellier du 22 juillet 2025. L'instance av
Les appels de Nicolas Sarkozy, Brice Hortefeux et Claude Guéant de leur condamnation à des peines de prison dans le procès libyen, ont été déposés et
Renaix, une commune flamande à facilités, ne cesse de débattre de la place des francophones, qui comptent pour près de 25-30% de sa population. En der
L'ancien viticulteur de 56 ans a décidé de faire appel du jugement du tribunal correctionnel de Reims. Le 2 septembre 2025, Didier Chopin a été reconn
Didier Chopin, 56 ans, poursuivi notamment pour escroquerie, usurpation d'appellation d'origine et abus de biens sociaux a également été condamné à un
Le préjudice est estimé à plusieurs millions d'euros.
Le vigneron, qui commercialisait du vin d'Espagne et d'Ardèche mélangé à des arômes et à du gaz carbonique sous l'étiquette de champagne, a également
Didier Chopin, l'ex vigneron marnais accusé d'avoir produit et vendu du faux champagne, a été condamné à quatre ans de prison, dont 18 mois ferme, ce
C'est un procès qui était très attendu par les habitants de Villemur-sur-Tarn. Un boulanger suspecté d'avoir fait exploser un local loué par un concur
Le 5 juin 2024, une conductrice de 83 ans a emprunté à contresens une voie limitée à 30 km/h. Elle avait ensuite percuté un groupe de douze enfants à
Déjà éprouvée par un procès douloureux, la famille est profondément et redoute désormais une nouvelle procédure
Le dossier Epstein a refait surface ces dernières semaines et embarrasse particulièrement le président américain Donald...
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L'octogénaire condamnée la semaine dernière pour avoir mortellement percuté une fillette à vélo à La Rochelle l'an dernier, a fait appel. Absente mard
Fabrice Poncet fait appel de sa condamnation à 30 ans de réclusion criminelle le 28 juin dernier par la cour d'assises du Gard pour le meurtre de Mari
La présidente de la cour d'assises spéciale a justifié la période de sûreté incompressible en expliquant que l'ancien sympathisant néonazi, converti à
Les avocats de Michaël Chiolo, condamné à une peine de réclusion à perpétuité incompressible pour tentative d'assassinat contre deux surveillants de l