"Affaire du siècle" : l'État français condamné à "réparer le préjudice écologique"
La justice a ordonné, jeudi, à l'État français de "réparer" les conséquences de ses engagements non tenus en matière de lutte contre le réchauffement, ...Actualités similaires
Articles similaires à "Affaire du siècle" : l'État français condamné à "réparer le préjudice écologique"
Inaction climatique de l'État: les associations de l'"Affaire du siècle" saisissent le Conseil d'État
Les associations, déboutées de leur demande d'amende d'1,1 milliard d'euros à l'encontre de l'État, déplorent que le tribunal "ne force pas" plus "à ...Actualités similaires
"Affaire du siècle" : l'État français échappe à une astreinte de 1,1 milliard d'euros
Des ONG demandaient une astreinte financière de 1,1 milliard d'euros contre l'État français, la justice ne leur a pas donné raison ce vendredi. Plusieurs ...Actualités similaires
Affaire du siècle : la menace d'une astreinte pour l'État s'éloigne
Les ONG de l'Affaire du siècle sont déçues de l'orientation du rapporteur public au tribunal administratif de Paris. Elles demandent à celui-ci que l'État ...Actualités similaires
« Affaire du siècle » sur le climat : la menace ÿd'une astreinte à 1,1 milliard d'euros pour l'État s'éloigne
Trois ONG (Notre Affaire à Tous, Greenpeace, Oxfam), qui réclamaient une astreinte financière de plus d'1 milliard d'euros pour l'État français ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État français condamné à verser 10 millions d'euros
Le Conseil d'État pointe des dépassements significatifs de certaines normes à Paris et Lyon mais note aussi des améliorations dans d'autres métropoles.Actualités similaires
Le collectif L'Affaire du Siècle charge de nouveau l'État français pour son inaction climatique
À la suite d'un nouveau rapport, publié ce vendredi 3 novembre, les associations écologistes attestent que les baisses d'émissions carbones ne sont pas le ...Actualités similaires
Posidonie détruite par un yacht: un capitaine condamné, le préjudice écologique reconnu
Il est très difficile de réparer une destruction de posidonie, herbe marine qui est, pour ainsi dire, labourée par les ancres des yachts en Méditerranée. ...Actualités similaires
Manque de masques avant la covid-19 : l'État français condamné à indemniser des plaignants
La justice administrative a confirmé, ce vendredi en appel, la responsabilité de l'État dans la constitution d'un stock insuffisant de masques avant ...Actualités similaires
Planification écologique: le président français Emmanuel Macron face au «défi du siècle»
Emmanuel Macron doit présenter ce lundi 25 septembre sa « planification écologique ». Après plus d'un an de concertations, la Première ministre a rendu ...Actualités similaires
Une décision "historique": l'État français condamné sur l'utilisation des pesticides
Assigné en justice par plusieurs ONG, l'État français a été condamné à réparer un "préjudice écologique" lié à l'utilisation massive des pesticides ...Actualités similaires
L'État condamné pour « préjudice écologique » et utilisation massive de pesticides
Alors que les inquiétudes montent sur la capacité des forêts françaises à réduire les émissions de carbone, l'État français vient d'être condamné ce ...Actualités similaires
VIDÉO. Pesticides : l'État condamné à réparer un « préjudice écologique », une décision «
Pesticides : l'État condamné à réparer un « préjudice écologique », une décision « historique ».L'État a été condamné ce jeudi 29 juin 2023 à ...Actualités similaires
VIDÉO. Pesticides : l'État condamné à réparer un « préjudice écologique », une décision «
Pesticides : l'État condamné à réparer un « préjudice écologique », une décision « historique ». L'État a été condamné ce jeudi 29 juin 2023 à ...Actualités similaires
Biodiversité : L'Etat français condamné à réparer un « préjudice écologique » lié aux pesticides
Un an pour agir. Mis en cause par cinq ONG de défense de l'environnement (Pollinis, Notre Affaire à tous, l'Association nationale de protection des eaux et ...Actualités similaires
Biodiversité : l'État condamné à réparer un "préjudice écologique" lié aux pesticides
L'État français a été condamné par le tribunal administratif de Paris à réparer d'ici un an un "préjudice écologique" lié à l'utilisation massive des ...Actualités similaires
Biodiversité : l'État condamné à réparer un « préjudice écologique » lié aux pesticides
« Le préjudice écologique présente un lien direct et certain » avec plusieurs fautes de l'État, estime le tribunal, saisi par plusieurs ONG.Actualités similaires
Ce qu'il faut savoir sur "l'Affaire du siècle", soutenue par 2,3 millions de citoyens et qui demande un milliard d'euros à l'État français
Les ONG de "l'Affaire du siècle", qui ont déjà fait condamner l'État français en 2021 pour ses manquements dans la lutte contre le réchauffement ...Actualités similaires
Climat : les ONG de l'"Affaire du siècle" demandent un milliard d'euros d'astreinte à l'État
Les ONG de "l'Affaire du siècle" estiment que l'Etat n'en a toujours pas fait assez pour lutter contre le réchauffement climatique. Elles ont donc demandé ...Actualités similaires
Climat : les ONG de l'Affaire du siècle réclament une astreinte d'un milliard d'euros à l'État français
Pour les quatre ONG de l'Affaire du siècle, « l'État n'a pas mis en place les mesures nécessaires » contre les gaz à effet de serreActualités similaires
Famines en Algérie au XIXe siècle: un "génocide systémique" contrôlé "par l'État français"
En accusant la Russie d'avoir organisé un génocide contre les Ukrainiens dans les années 1930, Paris se livre à une dualité de critères, notent deux ...Actualités similaires
Marseille : L'État condamné pour « faute lourde » dans une affaire de violences conjugales
Le 12 juin 2018, Karim Bouembassa, 41 ans, avait aspergé d'acide sulfurique son ex-compagne et mère de leurs deux enfants dans une rue de Marseille. Il ...Actualités similaires
Pyrénées-Orientales : le braconnier qui piégeait des oiseaux "protégés" condamné pour préjudice écologique
C'est rare pour être souligné et encourageant pour les défenseurs de la biodiversité. Le jugement rendu le 3 novembre dernier par le tribunal correctionnel ...Actualités similaires
Pollution de l'air: l'État français condamné à payer l'amende record de 20 millions d'euros
L'État a été condamné par le Conseil d'État à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas agi assez rapidement contre la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
