Ghana: l'accord migratoire avec les États-Unis attaqué devant la Cour suprême
Alors qu'un nouveau groupe de migrants transféré des États-Unis est arrivé à Accra lundi 13 octobre, un cabinet d'avocats a déposé une plainte devant
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Il avait été le seul des 51 accusés condamnés à Avignon pour avoir entre 2011 et 2020 agressé sexuellement la septuagénaire à faire appel de sa décisi
Le procès en appel des viols de Mazan s'est soldé, ce jeudi 9 octobre, par une peine de dix ans de prison pour l'unique accusé. Husamettin Dogan écope
La Chine met en place des nouvelles mesures de restriction pour contrôler encore davantage l'exportation de terres rares. Une décision qui renforce sa
La plus haute juridiction états-unienne s'est saisie mardi 7 octobre d'un contentieux visant à lever l'interdiction des thérapies de conversion pour l
La Cour suprême des États-Unis, à majorité conservatrice, aborde une nouvelle session annuelle dans un contexte de tensions croissantes avec la présid
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Ghislaine Maxwell devra purger intégralement, à moins d'une éventuelle grâce présidentielle ou d'un allègement de peine.
La Cour suprême des États-Unis a rejeté lundi 6 octobre le pourvoi de Ghislaine Maxwell, ex-compagne et complice de Jeffrey Epstein, contre sa condamn
La Cour suprême américaine a rejeté lundi le pourvoi de Ghislaine Maxwell, l'ex-compagne et complice de Jeffrey Epstein. Condamnée en 2022 à 20 ans de
Dans une décision non motivée, la Cour rejette le recours de Ghislaine Maxwell pour obtenir l'annulation des poursuites qui ont amené à sa condamnatio
Soupçonnés d'avoir commis des infractions financières lorsqu'ils étaient à la tête de l'ex-Sem Liger, Grégoire Super, le maire de Locminé (56), et Mar
En première instance, il a été condamné à un an de prison et privé de l'autorité parentale sur son fils âgé de 21 mois. Il lui a également été interdi
La préfecture de l'Aude a annoncé sa décision de faire appel de la décision du tribunal administratif de Montpellier du 22 juillet 2025. L'instance av
La Cour suprême américaine a estimé vendredi 26 septembre que le président Donald Trump a l'autorité pour geler le versement de 4 milliards de dollars
La Cour suprême va examiner la légalité des droits de douane imposés par Donald Trump à partir du 5 novembre. Si la décision du président américain es
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Renaix, une commune flamande à facilités, ne cesse de débattre de la place des francophones, qui comptent pour près de 25-30% de sa population. En der
L'ancien président brésilien risque plus de quarante ans de prison pour avoir participé à une "organisation criminelle" ayant tenté un coup d'État.
Une majorité des juges de la Cour suprême du Brésil a été atteinte, jeudi 11 septembre, pour condamner Jair Bolsonaro pour avoir participé à une « org
L'ancien président du Brésil doit être condamné pour avoir participé à une « organisation criminelle » ayant tenté un coup d'État, selon ce qu'a décid
Aux États-Unis, la Cour suprême, dominée par les juges conservateurs, a levé lundi 8 septembre 2025 les restrictions imposées aux opérations de la pol
L'ancien viticulteur de 56 ans a décidé de faire appel du jugement du tribunal correctionnel de Reims. Le 2 septembre 2025, Didier Chopin a été reconn
La Cour suprême américaine a levé les limites encadrant les descentes d'ICE, la police de l'immigration, à Los Angeles. Une décision qui ravive la pol
Une cour d'appel fédérale américaine a statué vendredi qu'une grande partie des droits de douane imposés par Donald Trump étaient illégaux, tout en le