Affaire Hedi : depuis février l'IGPN a demandé un conseil de discipline, qui n'a toujours pas eu lieu
Le rapport de la « police des polices », révélé par Mediapart, conclut à un usage disproportionné de la force par les agents qui ont fracassé le ...Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Hedi : depuis février l'IGPN a demandé un conseil de discipline, qui n'a toujours pas eu lieu
Affaire Hedi : depuis février l'IGPN a demandé un conseil de discipline, qui n'a toujours pas eu lieu
Le rapport de la « police des polices », révélé par Mediapart, conclut à un usage disproportionné de la force par les agents qui ont fracassé le ...Actualités similaires
Affaire Hedi à Marseille : un rapport de l'IGPN met en cause la commandante de police
Le rapport de la police des polices réclame un conseil disciplinaire contre la cheffe des quatre policiers mis en examen pour violences aggravées sur un ...Actualités similaires
Affaire Hedi: l'IGPN réclame un conseil de discipline, le ministère attend
Dans un rapport administratif dont Mediapart a pris connaissance, la «police des polices» conclut à un usage disproportionné de la force par les agents qui ...Actualités similaires
/2025/07/02/affaire-benedicte-belair-une-juge-renvoyee-en-conseil-de-discipline-pour-manquement-a-l-obligation-de-delicatesse-68658eed983ce991814806.jpg)
Affaire Bénédicte Belair : une juge renvoyée en conseil de discipline pour "manquement à l'obligation de délicatesse"
Fait rarissime, une juge vient d'être renvoyée en conseil de discipline de la magistrature pour avoir manqué à son "obligation de délicatesse", inscrite ...Actualités similaires
Mort de Nahel à Nanterre : L'IGPN propose le conseil de discipline pour le policier auteur du coup de feu
L'IGPN a recommandé le renvoi devant un conseil de discipline du policier ayant abattu le jeune Nahel à Nanterre en 2023, jugeant l'usage de son arme ...Actualités similaires
Mort de Nahel : l'IGPN demande un conseil de discipline pour le policier auteur du tir mortel
L'Inspection générale de la police nationale (IGPN) propose le renvoi devant un conseil de discipline du policier qui a tiré mortellement sur Nahel M. à ...Actualités similaires
Mort de Nahel : l'IGPN demande un conseil de discipline pour le policier auteur du tir mortel
L'Inspection générale de la police nationale (IGPN) propose le renvoi devant un conseil de discipline du policier qui a tiré mortellement sur Nahel M. à ...Actualités similaires
Le Conseil d'État a tranché: de nouvelles élections auront bien lieu le 9 février à Saint-Josse
Le Conseil d'État a rejeté mardi le recours en suspension en extrême urgence de la décision du gouvernement bruxellois en affaires courantes fixant les ...Actualités similaires
Affaire Auradou - Jegou : la décision sur un non-lieu mise en délibéré, une date future n'a pas été annoncée
Les deux rugbymen français, inculpés pour viols aggravés en Argentine lors de la tournée estivale du XV de France, devront encore patienter pour savoir si ...Actualités similaires
Affaire McKinsey : Cash Investigation n'a pas tout révélé sur les conflits d'intérêts dans le conseil
Dans sa dernière émission, Cash Investigation révélait certains conflits d'intérêts existant entre le gouvernement français et les cabinets de conseil, ...Actualités similaires
RUGBY. Affaire Auradou - Jegou : ce que signifie le non-lieu demandé par le parquet argentin pour les deux joueurs du XV tricolore
En Argentine, le parquet demande un non-lieu pour les deux rugbymen français accusés de viol aggravé.Actualités similaires
Affaire Auradou-Jegou : La justice argentine aurait demandé un non-lieu pour les deux rugbymen français mis en examen pour "viol aggravé en réunion"
Les deux joueurs français sont déjà rentrés en France.Actualités similaires
Affaire "Sagem" à Saint-Tropez: pour le Conseil d'État, la Ville n'a pas à indemniser le promoteur immobilier
Énième rebondissement dans ce dossier immobilier: selon le Conseil d'État, la Ville n'a pas à indemniser ce candidat non retenu, sans examen de ses chances ...Actualités similaires
Ici tout commence du 23 février : le conseil de discipline de Jim (résumé + vidéo épisode 868 en avance)
Ici tout commence du 23 février 2024, résumé et vidéo extrait épisode 868 - Jim va-t-il être viré de l'institut dans votre feuilleton quotidien « Ici ...Actualités similaires
Mort d'Adama Traoré : Pourquoi le parquet a demandé un non-lieu dans cette affaire emblématique
Adama Traoré est mort le 19 juillet 2016 dans la gendarmerie de Persan, dans le Val d'Oise, peu après son interpellation. Ce mercredi, le parquet de Paris a ...Actualités similaires
Trois policiers de la Brav-M en conseil de discipline : le rapport de l'IGPN relève "des propos menaçants et outrageants et un coup également porté", précise le préfet de police de Paris
Des policiers de la Brav-M avaient été enregistrés alors qu'ils insultaient et menaçaient des manifestants opposés à la réforme des retraites. Trois ...Actualités similaires
Affaire Chloé : le policier blésois en conseil de discipline ce jeudi
Le 13 décembre 2022, quelques heures après s'être rendue au commissariat de Blois sans avoir pu déposer plainte, Chloé, 24 ans, subissait une très ...Actualités similaires
Chloé agressée par son ex : conseil de discipline pour le policier qui n'a pas pris la plainte de la Poitevine
Ce jeudi 11 mai, le policier de Blois qui en décembre dernier n'a pas enregistré la plainte d'une jeune Poitevine craignant son ancien-compagnon, doit être ...Actualités similaires
Femme agressée à Blois par son ex-compagnon : le policier qui n'a pas pris sa plainte convoqué en conseil de discipline
Convoqué jeudi après-midi pour "absence de prise en compte du statut de victime", le policier avait déjà été averti par ses chefs quelques mois plus tôt ...Actualités similaires
Enregistrement de la BRAV-M : l'IGPN préconise le conseil de discipline pour trois policiers
Les policiers de la BRAV-M mis en cause pour avoir menacé et insulté des manifestants interpellés à Paris vont être sanctionnés par un conseil de...Actualités similaires
Brav-M : Des policiers menacés de conseil de discipline par l'IGPN
Les agents avaient menacé et humilié des jeunes qu'ils avaient interpellésActualités similaires
Affaire des SMS échangés entre Ursula von der Leyen et Pfizer : le pourvoi demandé par l'association Bon Sens jugé recevable par le Conseil d'État
JUSTICE - L'association Bon Sens publie ce vendredi 17 février 2023Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
