Affaire Karachi : Pas de pourvoi en cassation du parquet contre la relaxe d'Edouard Balladur
Édouard Balladur était poursuivi pour « complicité » et « recel » d'abus de biens sociaux dans le cadre de l'affaire KarachiActualités similaires
Articles similaires à Affaire Karachi : Pas de pourvoi en cassation du parquet contre la relaxe d'Edouard Balladur
Affaire Pascaline Bongo : le parquet national financier fait appel de la relaxe
La soeur de l'ancien président du Gabon était poursuivie pour corruption aux côtés, notamment, de son avocate, ancienne consule du Gabon à Bordeaux, et ...Actualités similaires
Relaxe d'un policier jugé pour violences intrafamiliales : le parquet général de Metz se pourvoit en cassation
À l'audience, le ministère public avait requis 18 mois de prison avec sursis contre ce policier, qui avait finalement été relaxé jeudi.Actualités similaires
Affaire Jubillar : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Cédric Jubillar, l'enquête va reprendre
Les avocats de Cédric Jubillar avaient saisi la justice pour faire récuser les juges d'instruction chargés de l'enquêteActualités similaires
Affaire Delphine Jubillar : le pourvoi en cassation de son ex-conjoint rejeté, les investigations vont reprendre
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi des avocats de Cédric Jubillar et les investigations concernant le supplément d'information ...Actualités similaires
Affaire Jubillar : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Cédric Jubillar, permettant ainsi une reprise de l'enquête
Le mari de l'infirmière, disparue depuis décembre 2020, voulait faire récuser les juges d'instruction en charge de l'enquête qu'il accuse de "partialité".Actualités similaires
Affaire Delphine Jubillar : L'enquête va reprendre après le pourvoi en cassation de son mari rejeté
La cour de cassation a rendu une ordonnance le 25 mars qui n'admet pas le pourvoi de Cédric Jubillar. Celui-ci dénonçait le fait que les mêmes juges ...Actualités similaires
Affaire des emplois fictifs : François Fillon verra son pourvoi en cassation examiné le 28 février
François Fillon avait été condamné en appel à quatre ans de prison, dont trois avec sursis, en 2022 dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse, ...Actualités similaires
Affaire du faux communiqué de presse Vinci: L'agence américaine Bloomberg voit son pourvoi rejeté par la Cour de cassation après sa condamnation en appel
L'agence américaine Bloomberg a vu son pourvoi rejeté par la Cour de cassation après sa condamnation en appel dans le litige qui l'oppose à l'Autorité des ...Actualités similaires
Appel du parquet après la relaxe de François Bayrou : "Difficile à comprendre pour ne pas dire incompréhensible", estime le président du MoDem
Invité de France Bleu Béarn Bigorre, le président du MoDem estime que les magistrats "ne trouveront rien de plus à lappel" dans l'affaire des assistants ...Actualités similaires
Affaire des assistants parlementaires: le parquet de Paris fait appel de la relaxe de François Bayrou
Le parquet de Paris a annoncé ce jeudi 8 février faire appel de la relaxe de François Bayrou dans l'affaire des assistants parlementaires européens. Il y ...Actualités similaires
Le parquet de Paris annonce faire appel de la relaxe de François Bayrou dans l'affaire des assistants parlementaires du Modem - En première instance, le maire de Pau n'a pas été condamné au "bénéfice du doute"
Le parquet de Paris fait appel de la relaxe de François Bayrou dans l'affaire des assistants parlementaires du Modem. "Le parquet conteste ces relaxes, ...Actualités similaires
Affaire Bayrou : le parquet fait appel de la relaxe du patron du MoDem
Le tribunal correctionnel de Paris avait condamné le parti dans le dossier des assistants parlementaires européens, mais relaxé François Bayrou, président ...Actualités similaires
Affaire des assistants parlementaires : Le parquet de Paris fait appel de la relaxe de François Bayrou
Trois jours après l'annonce de la relaxe de François Bayrou, un communiqué signé de la procureure de la République, Laure Beccuau, annonce que le parquet ...Actualités similaires
Affaire des assistants parlementaires du Modem: "Les preuves de ces délits sont réunies"... Le parquet fait appel de la relaxe de François Bayrou
François Bayrou avait été relaxé dans cette affaire ce lundi.Actualités similaires
Affaire des assistants parlementaires : après la relaxe de François Bayrou, le parquet de Paris fait appel
François Bayrou, Stéphane Therou et Pierre-Emmanuel Portheret avaient été relaxés, lundi, dans l'affaire dite des assistants parlementaires européens du ...Actualités similaires
Affaire des assistants parlementaires : après la relaxe de François Bayrou, le parquet de Paris fait appel
François Bayrou, Stéphane Therou et Pierre-Emmanuel Portheret avaient été relaxés, lundi, dans l'affaire dite des assistants parlementaires européens du ...Actualités similaires
Affaire de favoritisme : Le parquet financier fait appel de la relaxe de l'ex-ministre Olivier Dussopt
Le Parquet national financier (PNF) a fait appel ce mercredi de la relaxe de l'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt pour des soupçons de favoritisme dans ...Actualités similaires
Affaire Galtier : le parquet de Nice ne fera pas appel de la relaxe de l'ex-entraîneur du PSG
Christophe Galtier, ancien coach du PSG, est définitivement relaxé des accusations de harcèlement, après la décision du parquet de Nice de ne pas faire ...Actualités similaires
Affaire Galtier : le parquet de Nice ne fera pas appel de la relaxe de l'ex-entraîneur de Nice
L'ex-entraîneur de l'OGC Nice et du PSG, Christophe Galtier, est définitivement relaxé.Actualités similaires
Le parquet ne fera pas appel, la relaxe de l'ex-entraîneur de l'OGC Nice Christophe Galtier devient définitive
Un soulagement dans le clan Galtier. Aucune des deux infractions n'était caractérisée, avait estimé le tribunal correctionnel de Nice le jeudi 21 décembre. ...Actualités similaires
Le parquet ne fera pas appel, la relaxe de l'ex-entraîneur de l'OGC Nice Christophe Galtier devient définitive
Un soulagement dans le clan Galtier. Aucune des deux infractions n'était caractérisée, avait estimé le tribunal correctionnel de Nice le jeudi 21 décembre. ...Actualités similaires
Procès climat : Bruxelles ne se joindra pas au pourvoi en Cassation que Zuhal Demir souhaite introduire
La Région bruxelloise ne se joindra pas au pourvoi en cassation que la ministre flamande de l'Environnement Zuhal Demir...Actualités similaires
Procès d'Éric Dupond-Moretti : le parquet général ne va pas se pourvoir en cassation, la relaxe du ministre est définitive
Invité sur franceinfo, lundi 4 décembre, le procureur général près de la Cour de cassation, Rémy Heitz, a annoncé ne pas contester la décision rendue ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
