Pas de pourvoi en cassation dans l'affaire Loïc Louise, mort à La Ferté-Saint-Aubin en 2013

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Après la relaxe en appel du gendarme à l'origine du tir de taser qui a précédé la mort du jeune étudiant réunionnais, le parquet général a décidé de n

En lice pour la présidentielle mais suspendue à son pourvoi en cassation: le pari risqué de Marine Le Pen

La leader du RN, qui brigue l'Élysée pour la quatrième fois, a une épée de damoclès au-dessus de la tête. En décidant de se pourvoir en cassation, la

Procès RN : pas de pourvoi en cassation du parquet général contre la décision de la cour d'appel

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Le parquet général de Paris renonce à se pourvoir en cassation dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du FN (devenu RN) après examen de l'arrêt r

Château de La Rochepot : pas de pourvoi en Cassation pour l'ancien propriétaire, dernier obstacle juridique à une vente

L'avocat qui défend le désormais ancien propriétaire du château de La Rochepot, en Côte-d'Or, nous indique ce vendredi qu'il n'y aura pas de pourvoi e

Procès en appel des viols de Mazan : l'unique accusé qui avait fait appel "accepte" sa condamnation, il n'y aura pas de pourvoi en cassation

Il avait été le seul des 51 accusés condamnés à Avignon pour avoir entre 2011 et 2020 agressé sexuellement la septuagénaire à faire appel de sa décisi

Viols de Mazan : Cette fois, c'est fini... Husamettin D. « accepte » sa condamnation, pas de pourvoi en cassation

Husamettin D., le seul parmi les 51 condamnés du procès Mazan à avoir fait appel, a « accepté » sa condamnation à 10 ans de prison pour viols aggravés

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Husamettin Dogan a été condamné jeudi en appel à dix ans de prison pour viols aggravés

Boualem Sansal : pas de pourvoi en cassation pour l'écrivain franco-algérien

Condamné en Algérie, Boualem Sansal renonce à un recours, selon ses proches. Sa condamnation pour « atteinte à l'unité nationale » est donc définitive

Affaire Leroy : pas de pourvoi en cassation

Présidentielle 2027: en cas de rejet de son pourvoi en cassation, Marine Le Pen ne se retirera pas, indique Jean-Philippe Tanguy

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"Je ne joue pas la montre": Marine Le Pen assure "user de ses droits" avec son pourvoi en cassation

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Pourvoi de Marine Le Pen : dans tous les cas, elle ne portera pas de bracelet électronique avant la présidentielle

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Louis Aliot affirme qu'il n'y a "pas urgence" à ce que la Cour de cassation se prononce sur le pourvoi de Marine Le Pen

Également condamné dans le procès en appel dit des assistants parlementaires du FN, Louis Aliot estime que le calendrier judiciaire permet à Marine Le

Libération de Georges Abdallah : le parquet général forme un pourvoi, pas d'incidence sur son départ de France

Le parquet général de Paris a indiqué lundi 21 juillet dans un communiqué avoir formé un pourvoi en cassation contre la libération du militant libanai

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Des épais nuages de fumée visibles dans de nombreuses communes de Charente-Maritime. C'est le cas à Saintes, Port d'Envaux, Chatelaillon... Des nuages

Affaire Epstein : Le corps de Daniel Siad ne présente pas de traces violentes, assure l'autopsie

L'autopsie de Daniel Siad, le rabatteur présumé de femmes pour Jeffrey Epstein retrouvé mort à Colombes, n'a pas révélé de traces de violences récente

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Les votes se terminent ce vendredi à 22h59 pour le concours du Monument préféré des français 2026. Cette année, la piscine art déco Salengro à Bruay-l

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