Auj. Une Procès RN : pas de pourvoi en cassation du parquet général contre la décision de la cour d'appel La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Divers - Actualité générale Procès en appel des assistants parlementaires du RN : le parquet général décide de ne pas se pourvoir en cassation Après la condamnation de Marine Le Pen, le parquet général a décidé de ne pas se pourvoir en cassation, a-t-il annoncé, ce mercredi. Marine Le Pen et L'Indépendant
Auj. Divers - Dernière minute Procès du RN : pas de pourvoi en cassation du parquet général contre la décision de la cour d'appel Le parquet général de Paris renonce à se pourvoir en cassation dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du FN (devenu RN) après examen de l'arrêt r Nice-Matin
Auj. Divers - Actualité générale Meurtre d'une surveillante en Haute-Marne : le procès du collégien s'ouvre à huis clos Tout juste un an après le meurtre de Mélanie, surveillante au collège Françoise-Dolto à Nogent en Haute-Marne, le procès à huis clos s'ouvre ce mercre L'humanité
Auj. Une Procès RN : le parquet général ne se pourvoira pas en cassation suite à la décision de la cour d'appel Le parquet général renonce à se pourvoir en cassation dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du RN. Marine Le Pen avait, elle saisi, les hauts ma Le Télégramme
Auj. Multimédia « Nous n'avons aucune preuve quant au sérieux de cette plainte » : Face au procès d'Apple, OpenAI nie tout vol de secrets industriels Violemment accusé d'avoir pillé des informations confidentielles chez Apple, OpenAI se défend avec véhémence, niant tout fondement à la plainte d'Appl FrAndroid
Auj. Régions - Languedoc-Roussillon Surveillante tuée en Haute-Marne : il voulait s'en prendre "à n'importe laquelle"... le procès du collégien s'ouvre ce mercredi Le procès d'un adolescent de 15 ans, accusé du meurtre d'une surveillante de 31 ans en Haute-Marne, s'ouvre ce mercredi 15 juillet 2026 à Chaumont. Ju Midi Libre
Auj. Multimédia Après Meta et OpenAI, Google affronte une nouvelle plainte des éditeurs Hachette Book Group, Cengage Learning, Elsevier et l'écrivain Scott Turow ont assigné Google devant le tribunal fédéral du district sud de l'État de N Clubic
Auj. International À 14 ans, il tue une surveillante de son école: le procès de Quentin s'ouvre en France Il a tué une surveillante de son collège en Haute-Marne, pour un motif apparemment futile, à l'âge de 14 ans: plus d'un an après, le procès de cet ado 7sur7
Auj. Une "Je n'attends pas grand-chose de lui" : un collégien jugé pour le meurtre d'une surveillante en Haute-Marne en 2025 Le visage de Mélanie avait marqué l'actualité en juin 2025. Cette surveillante d'un collège de Nogent, en Haute-Marne, avait été mortellement poignard TF1 News
Auj. Surveillante tuée par un collégien à Nogent en 2025 : le procès de l'adolescent s'ouvre à huis clos à Chaumont Le procès de l'adolescent qui avait poignardé à mort une surveillante de son collège à Nogent (Haute-Marne) en juin 2025, se tient à huis clos à parti France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. International - Afrique Procès de l'affaire Martinez Zogo au Cameroun: la défense dénonce les contradictions du colonel Ottoulou Le 34e témoin du procès de l'affaire Martinez Zogo au Cameroun, le colonel Jean-Pierre Ottoulou, accable les trois principaux accusés. Ancien chef de RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Hier International Le procès d'un collégien pour le meurtre d'une surveillante s'ouvre mercredi en Haute-Marne Ce meurtre avait provoqué une onde de choc dans les milieux éducatif et politique en France, s'inscrivant dans une série d'agressions au couteau dans La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Divers - Actualité générale Festival d'Avignon : « Un Procès. Après l'ennemi du peuple », la fragilité de nos démocraties face au fascisme Dans Un Procès. Après l'ennemi du peuple, la metteuse en scène Christiane Jatahy, avec la complicité du grand acteur brésilien Wagner Moura, interroge L'humanité
Hier Régions - Champagne-Ardenne - Haute-Marne Meurtre de Mélanie Grapinet : l'heure du procès est venue Agé de 15 ans, Quentin G, auteur des coups mortels portés à Mélanie Grapinet, le 10 juin 2025, aux portes du collège de Nogent, comparaît à partir de Le Journal de la Haute-Marne
Hier Divers - Dernière minute « C'est la chronique d'une récidive annoncée » : un violeur en série de retour en prison, le scénario redouté lors de son procès à Nice Christian Egloff, violeur en série azuréen condamné à Nice en 2013, a reconnu avoir agressé une étudiante à Aix-en-Provence, peu après sa sortie de pr Nice-Matin
Hier International - Afrique Génocide des Tutsis au Rwanda: les parties civiles fustigent la défense d'Eugène Rwamucyo à son procès en appel Ouvert le 9 juin devant la cour d'assises d'appel de Paris, le procès du Rwandais Eugène Rwamucyo touche à sa fin cette semaine. Déjà condamné en prem RFI
13 Jul Une Norvège : le fils de la princesse héritière bientôt libéré de prison avant son procès en appel pour viols Un tribunal norvégien a décidé que Marius Borg Høiby, fils de la princesse héritière de Norvège, condamné pour viols, pourrait être libéré et assigné TF1 News
13 Jul Multimédia Apple et OpenAI, un mariage qui a volé en éclats : de l'alliance prometteuse au procès pour espionnage Au départ, le nouveau Siri devait tourner main dans la main avec ChatGPT. Deux ans plus tard, Apple attaque OpenAI en justice : retour sur un divorce FrAndroid
13 Jul International - Afrique Ouganda: l'opposant Kizza Besigye forcé d'assister à son procès à la Haute Cour de Kampala En Ouganda, le procès pour trahison de Kizza Besigye doit entrer dans le fond ce 13 juillet 2026. Cet opposant historique a été conduit de force devan RFI
13 Jul Multimédia Fin des jeux physiques sur PS5 : Sony attaqué en justice, avec une plainte massive à 457 millions de dollars En annonçant la fin progressive des disques PlayStation 5 d'ici janvier 2028, Sony espérait sans doute imposer définitivement son hégémonie numérique. Gamekult
13 Jul Multimédia Xbox perd un procès important contre un joueur, ce qui bouscule la question des droits numériques Un joueur Xbox dont le compte avait été bloqué a attaqué la firme en justice et remporté son procès pour faire valoir ses droits, ce qui soulève à nou GAMEBLOG
13 Jul International - Afrique Procès de Kizza Besigye: «Il existe une instrumentalisation du système judiciaire en Ouganda» C'est ce lundi 13 juillet que doit s'ouvrir en Ouganda le procès du docteur Kizza Besigye, 70 ans, qui est l'opposant historique au président Museveni RFI
13 Jul Divers - Transport aérien Au Brésil, un procès pour 227 passagers : l'exception mondiale des litiges aériens/ Au Brésil, le transport aérien est devenu un champ de bataille judiciaire. Selon les données présentées par l'IATA lors de son assemblée générale de 2 Air Journal
13 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Au procès des barbouzes Athanor, le chef d'entreprise toulousain va-t-il éviter la prison/? Six ans de détention et un mandat de dépôt ont été requis par l'accusation Devant la cour d'assises de Paris, le procès dit de la loge Athanor approche de la fin. Lors d'un réquisitoire fleuve, les avocats généraux ont requis La Dépêche
12 Jul "Un moment où l'on se dit : c'est pour ça que je suis avocat" Me Rebibou, avocat niçois du procès du 14 juillet 2016 Après l'attentat du 14 juillet 2016 sur la promenade des Anglais,Me David Rebibou, avocat au barreau de Nice depuis 1997, n'hésite pas une seconde lor France Bleu
12 Jul Divers - Dernière minute « Mieux vaut un accord qu'un procès » : à Vence, le promoteur prié d'améliorer la deuxième moitié du projet Chagall, opération immobilière très controversée Forte d'un premier jugement favorable, la nouvelle municipalité entend négocier avec Eiffage un deuxième îlot plus végétalisé et respectueux de l'iden Nice-Matin
12 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Accusé d'avoir braqué un pistolet sur sa compagne, insulté une adolescente et menacé de "coller une balle" à toute sa famille : son procès finalement reporté à Albi Le tribunal correctionnel d'Albi pensait enfin pouvoir examiner le fond d'un dossier particulièrement lourd. Mais en l'absence des conclusions de l'ex La Dépêche
12 Jul Politique "Je suis éligible, je suis candidate": Marine Le Pen balaie la menace judiciaire sur sa candidature à la présidentielle Marine Le Pen affirme, dans un entretien au Journal du dimanche, que ses adversaires à l'élection présidentielle "aimeraient que cette campagne soit j BFMTV
12 Jul Régions - Bourgogne Le jeune Nivernais qui a terrorisé une adolescente échappe au bracelet électronique en se présentant à son procès en appel Il la menace parce qu'elle refuse de lui donner son « contact Snapchat ». Il tourne autour de chez elle jusqu'à la traumatiser. Et, lorsqu'il est conv Le Journal du Centre
12 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne DECRYPTAGE. Disparition de Delphine Jubillar : un crime prémédité ou une dispute qui dégénère ? Après les aveux du mari, une nouvelle bataille judiciaire au coeur du second procès En confessant son implication dans la mort de son épouse, Cédric Jubillar met fin à cinq ans de déni et de mensonges. Il reconnaît qu'une violente dis La Dépêche
12 Jul Une Présidentielle : Marine Le Pen face au procès du «coup de force» Le pourvoi de Marine Le Pen n'est qu'une voie de recours légale, suspensive, ouverte à tout justiciable. Elle ne maîtrise ni le calendrier ni l'audien Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
11 Jul International À 21 ans, il est condamné pour trafic de drogue et enlèvements Présenté comme le cerveau d'un vaste trafic de cannabis et de deux prises d'otages, le jeune Vaudois a nié jusqu'au bout les accusations les plus grav Le Matin
10 Jul International Assassinat de Charlie Kirk: l'organisation d'un procès se décidera en septembre Tyler Robinson, un jeune homme de 23 ans, risque la peine de mort pour avoir tué l'influenceur trumpiste Charlie Kirk d'une balle dans le cou, lors d' BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
10 Jul Multimédia OpenAI accusé d'avoir dissimulé des preuves dans le procès sur les droits d'auteur de ChatGPT Le bras de fer judiciaire entre OpenAI et plusieurs titres de presse américains franchit un nouveau palier. Le New York Times et le Daily News accusen KultureGeek • Voir articles similaires → Similaires →
10 Jul Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Trafic de drogue et conduite sans permis : il est jugé le même jour dans deux procès différents Deux procès et deux condamnations car dans ce cas les peines sont cumulatives. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
10 Jul Divers Procès pour apologie du terrorisme : quand Rima Hassan se fait soutenir par des antisémites forcenés Ce n'est pas la Palestine qu'ils défendent : à la veille de ce qui devait être son procès, cet été, quelque deux cent cinquante personnalités ont sign Atlantico
10 Jul Culture Makassar unique fautif ? Pollen refuse le procès trop simple La crise Makassar ne se résume pas, estime Benoît Vaillant, à la défaillance d'un seul fut-il diffuseur-distributeur. À la tête de Pollen, il organi Actualitté
09 Jul Procès des assistants FN : Julien Odoul se dit à nouveau innocent et promet de "sérieux arguments" en cassation Julien Odoul s'est exprimé jeudi sur son pourvoi en cassation. Mardi, la cour d'appel de Paris l'a condamné à huit mois de prison avec sursis pour rec France Bleu
10 Jul International - Afrique Ouganda: la justice rejette un recours de Kizza Besigye, le procès de l'opposant toujours prévu le 13 juillet En Ouganda, le recours de Kizza Besigye devant la Haute Cour a été rejeté, mercredi 8 juillet. Estimant que ses droits fondamentaux avaient été violés RFI
10 Jul Multimédia Accusé par son bailleur d'avoir sous-loué son appartement sur Airbnb, un locataire parisien gagne son procès Une caisse de retraite accusait son ex-locataire parisien d'avoir sous-loué illégalement son appartement sur Airbnb. Faute de preuves suffisantes, le Clubic
09 Jul Affaire des amants d'Orgères-en-Beauce : vingt-cinq ans après, les révélations d'un procès hors norme Vingt-cinq ans après un procès hors norme, retour sur une affaire criminelle où manipulation, empoisonnement et enquête minutieuse ont bouleversé le L France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jul Multimédia 57 millions de passif, cadres brisés, procès : notre autopsie industrielle des vélos électriques Angell Née avec l'ambition de réinventer le vélo électrique urbain connecté, Angell s'est retrouvée rattrapée par ses choix industriels, jusqu'au rappel mass FrAndroid
09 Jul Dix ans après l'attentat de Nice : retour sur le procès de 2022 Dix ans après l'attentat de Nice, retour sur le procès qui s'est tenu en 2022 devant la cour d'assises spéciale de Paris. Le point ce jeudi sur cette France Bleu
09 Jul Procès de l'attentat de Nice : l'avocat David Rebibou revient sur une audience hors norme L'avocat David Rebibou revient sur le procès des attentats du 14 juillet 2016 à Nice. Il témoigne de l'importance de cette audience hors norme pour le France Bleu
08 Jul Une Périscolaire : le parquet de Paris fait appel de la relaxe d'un animateur pour agressions sexuelles sur des enfants Un animateur périscolaire parisien de 36 ans a été relaxé mardi par le tribunal correctionnel, qui a mis en avant "un doute très sérieux" sur les accu TF1 News
08 Jul Une Disparition de Delphine Jubillar : Les avocats de Cédric Jubillar confirment les aveux, l'enquête peut reprendre La cour d'appel de Toulouse a confirmé, mercredi, que les aveux annoncés par Cédric Jubillar constituent un élément nouveau. De nouvelles investigatio 20 Minutes
08 Jul Affaire Jubillar : ouverture du procès en appel toujours prévue pour le 21 septembre indique la cour d'appel de Toulouse Deux jours après la très médiatique annonce des aveux de Cédric Jubillar, la présidente de la cour d'appel de Toulouse indique qu'elle se réserve la p France Bleu
08 Jul Une Présidentielle 2027 : Marine Le Pen est-elle toujours présumée innocente si elle se pourvoit en Cassation ? Où l'on voit que la candidate à la Présidentielle a raison de dire qu'elle reste présumée innocente de la même manière qu'il est possible de la présen 20 Minutes
08 Jul Régions - Île-de-France - Val-de-Marne Compte-rendu et procès-verbaux de la séance du 6 juillet 2026 Compte-rendu et procès-verbaux de la séance du 6 juillet 2026 caroline potez... mer 08/07/2026 - 15:14 Conseil Général du Val-de-Marne
08 Jul International Procès Marine Le Pen: la Cour de cassation pourrait se prononcer au plus tard début avril 2027 La Cour de cassation pourrait se prononcer sur le pourvoi de Marine Le Pen contre sa condamnation dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Fro 7sur7
08 Jul Divers - Actualité générale Procès en appel des assistants parlementaires du RN : la Cour de cassation "pourrait" se prononcer "au plus tard début avril 2027" "Ce calendrier est susceptible d'évoluer en fonction des facteurs procéduraux", nuance toutefois la plus haute instance judiciaire, alors que le premi L'Indépendant
08 Jul Une Affaire Jubillar : Que peut-on attendre de l'autopsie de Delphine plus de cinq ans après sa mort ? Après avoir reconnu son implication dans la disparition de son épouse, Cédric Jubillar devrait divulguer l'endroit où il s'est débarrassé du corps, pe 20 Minutes
08 Jul Procès des assistants parlementaires du FN : le député de l'Eure Timothée Houssin se pourvoit en cassation Condamné pour recel de détournement de fonds publics par la cour d'appel de Paris le 7 juillet, le député Rassemblement national de l'Eure Timothée Ho France Bleu
08 Jul International En Chine, Louis Vuitton gagne son procès contre Molly Tea, mais abîme son image Louis Vuitton vient de remporter un procès contre la chaîne de thé chinoise Molly Tea, dont le logo a été jugé trop proche d'un motif emblématique de Courrier International
08 Jul Régions - Bourgogne Avec cette peine prononcée contre Marine Le Pen, « l'institution judiciaire transfère la décision politique aux citoyens » La dirigeante du Rassemblement national, Marine Le Pen, a été condamnée en appel, mardi 7 juillet 2026, à trois ans de prison, dont un an ferme sous b Le Journal du Centre
08 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Avec cette peine prononcée contre Marine Le Pen, « l'institution judiciaire transfère la décision politique aux citoyens » La dirigeante du Rassemblement national, Marine Le Pen, a été condamnée en appel, mardi 7 juillet 2026, à trois ans de prison, dont un an ferme sous b L'écho Républicain
08 Jul Divers - Buzz Cédric Jubillar : "Il est passif", l'amant de Delphine perturbé par son "regard vide" lors du procès L'amant de Delphine Jubillar a brisé le silence et a évoqué le comportement de Cédric Jubillar lors de son premier procès. meltyBuzz
