Le juge a constaté que la requête des cinq Avignonnais proches de LR avait été déposée hors délai. Sur le fond, l'audience a donné lieu à une passe ...
Mehmet C., le propriétaire de l'immeuble qui avait été détruit par une explosion de gaz lors du drame de la rue Léopold en janvier 2010, introduira un ...
Actualités similaires
Le couple Isabelle et Patrick Balkany saura le 2 juin si la Cour de cassation accepte ou rejette leur pourvoi contre leur condamnation en mai 2020 pour ...
Actualités similaires
La Cour de cassation examine ce mercredi le dernier pourvoi des Balkany contre leurs condamnations. Où en est le feuilleton judiciaire du couple de ...
Actualités similaires
L'ex-maire LR et l'ex-première adjointe de Levallois-Perret avaient formé un pourvoi après s'être vu infliger, le 27 mai 2020, cinq et quatre ans de prison ...
Actualités similaires
La Cour de cassation examine mercredi le pourvoi d'Isabelle et Patrick Balkany contre leur condamnation en mai 2020 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, ...
Actualités similaires
L'affaire Lelandais va se retrouver une nouvelle fois devant la plus haute juridiction. L'avocat du trentenaire s'est pourvu en cassation ce jeudi pour ...
Ce mardi, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble décidait de ne pas accéder à une demande de l'avocat de Nordahl Lelandais, à savoir la ...
Actualités similaires
Le 14 avril dernier, la Cour de Cassation a confirmé l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, l'exonérant de procès. La décision rendue par ...
Actualités similaires
Dans une décision rendue le 12 avril, le Conseil d'État refuse le pourvoi en cassation du ministre de l'Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, dans ...
La Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi exercé par Antoinette Bourrat (LR), sénatrice des Yvelines et ancienne maire de Saint-Rémy-L'Honoré, qui ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi en cassation de Jean-Michel Blanquer. Le ministre de l'Education nationale avait saisi la plus haute juridiction ...
Actualités similaires
L'affaire dite d'atteinte à la sureté de l'Etat dans laquelle Mohamed Youssouf Bathily alias Ras Bath, Mahamadou KONE, Vital Robert DIOP, directeur général ...
Actualités du 22 avril 2021 : « 20 Minutes » compile pour vous les infos qu'il ne faut pas manquer ce matin dans votre Bulletin d'information matinal ...
Actualités similaires
Trois hommes condamnés dimanche en appel à 18 ans de réclusion pour avoir attaqué et brûlé des policiers à Viry-Châtillon (Essonne) en 2016 se sont ...
Actualités similaires
ANTISÉMITISME - Après que le meurtrier de la sexagénaire juive a été déclaré irresponsable pénalement, le président de la République a souhaité un ...
Actualités similaires
Il n'y aura pas de procès dans l'affaire Sarah Halimi, cette femme de 65 ans, de confession juive, tuée en avril 2017 à Paris. La Cour de cassation, tout en ...
Actualités similaires
Jean-Charles Luperto a été condamné en septembre dernier à six mois de prison avec sursis dans le cadre d'une affaire de moeurs. Son pourvoi en cassation ...
Les Amis de la Terre France et Survie ont annonc? le 12?avril leur pourvoi en cassation contre la d?cision de la cour d'appel de Versailles du 10 d?cembre 2020. ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par des victimes du père Preynat, définitivement déboutées dans leurs poursuites contre le cardinal ...
Actualités similaires
Paris - La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par des victimes du père Preynat, définitivement déboutées dans leurs poursuites contre le ...
Actualités similaires