Affaire Mawda : l'État belge assigné en justice jeudi pour avoir commis des fautes
France: des associations d'aide aux migrants attaquent l'État en justice pour non-respect des droits humains
En France, six associations d'aide aux migrants attaquent l'État en justice mercredi 19 novembre pou
Des associations d'aide aux migrants attaquent l'État en justice pour non-respect des droits humains dans le Dunkerquois
Elles dénoncent des conditions de vie indignes, un manque de logement, de nourriture et d'accès à l'
Complicité de génocide : le Salon du Bourget assigné en justice pour avoir accueilli des entreprises militaires israéliennes
Plusieurs associations de défense des droits des Palestiniens portent plainte contre les organisateu
VIDEO. Deux ex-époux devant la justice pour avoir lancé des cagnottes en ligne pour une fausse leucémie
Un couple qui avait récolté plus de 80 000 ¬ grâce à trois cagnottes en ligne destinées à financer l
Delta et United poursuivies en justice pour avoir vendu des « sièges avec hublot » sans hublot
Aux Etats-Unis, Delta Air Lines et United Airlines font face à des poursuites collectives de la part
Tesla et Elon Musk poursuivis en justice pour avoir surestimé l'efficacité des robotaxis
Des actionnaires poursuivent en justice Elon Musk et Tesla, à la suite d'un accident survenu au mois
Direct - Guerre au Proche-Orient : l'État belge assigné en justice pour son inaction à Gaza, les audiences prévues en septembre
A ce jour, au moins 142 Etats ont reconnu un Etat palestinien, selon un décompte de l'AFP. Les Etats
L'État belge attaqué en justice par un collectif d'associations pour "inaction face au génocide" à Gaza
Alors que le gouvernement reste divisé sur d'éventuelles sanctions contre Israël, des citoyens et as
"Des sites hautement contaminés" : l'État assigné en justice par des riverains de la mine de Salsigne 100 ans après sa fermeture dans l'Aude
Un siècle après la fermeture de la mine d'or de Salsigne (Aude), des riverains et associations ont a
Procès des deux centenaires déportés et forcés à travailler en Allemagne pendant la Seconde Guerre mondiale: la justice évoque pour la première fois la responsabilité de l'État
Albert Corrieri, 103 ans, et Erpilio Trovati, 101 ans, font partie des 650.000 jeunes Français qui o
L'actualité économique et politique aux Amériques en direct - RFIElon Musk poursuit en justice l'État de New York pour sa régulation des réseaux sociaux
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7 MINUTES POUR COMPRENDRE - Israël affirme avoir mené des frappes sur l'Iran, une centaine de drones lancée en représailles sur l'État hébreu
Israël a déclaré tôt ce vendredi avoir mené des frappes en Iran, dans un contexte de tensions liées
Puyrolland, le village de Charente-Maritime assigné en justice pour avoir refusé des éoliennes
Le maire et une cinquantaine de propriétaires de Puyrolland ont été assignés en justice par un promo
Cinq adolescents arrêtés en Allemagne pour avoir préparé et commis des attentats d'extrême droite
Les suspects, âgés de 14 à 18 ans, seraient membres d'une organisation d'extrême droite qui se fait
Des déportés sortent de l'oubli en Corrèze, un adolescent condamné pour avoir agressé un rabbin... L'actu de ce jeudi
Balayez en un coup d'œil l'actualité de ce jeudi 24 avril 2025 en Auvergne et en Limousin mais aussi
« Salles de shoot » : des associations attaquent l'État en justice pour son « inaction », voire son « obstruction »
Deux « haltes soins addictions » (HSA) sont expérimentées en France, à Paris et Strasbourg, depuis 2
Inondations à répétition, fissures, coupures d'eau... des particuliers ainsi que des associations attaquent l'État en justice pour inaction climatique
Des citoyens, soutenus par des associations telles que Greenpeace, Oxfam et Notre affaire à Tous, in
Attaques contre la justice : des rassemblements pour défendre « l'État de droit » annoncés samedi partout en France
« Cette offensive (sur l'État de droit) sans précédent récent doit inquiéter les citoyennes et les c
« Un pillage monumental » : des éditeurs français poursuivent Meta en justice pour avoir utilisé des oeuvres protégées par le droit d'auteur
Des éditeurs français engagent des poursuites judiciaires contre Meta pour avoir utilisé des oeuvres
L'État attaqué en justice pour non-assistance à personnes mal logées par le Collectif des associations pour le logement
Quarante associations ont déposé le 13 février devant le tribunal administratif de Paris deux recour
Pays basque : la justice administrative condamne l'État à verser 836 000 euros à l'Agglomération pour l'accueil des migrants en transit
La Communauté Pays basque obtient devant la cour administrative d'appel l'obligation de l'État de lu
VIDEO. Nestlé Waters devant la justice en mai pour avoir « abandonné illégalement » des déchets
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Le ministre belge des Affaires étrangères en visite en Turquie ce jeudi notamment pour évoquer la situation en Syrie
Le ministre des Affaires étrangères du gouvernement en affaires courantes, le libéral Bernard Quinti
"Nous avons commis des erreurs": l'État belge jugé en partie responsable du viol et du meurtre d'une jeune femme en 2019
Le tribunal de première instance de Bruxelles a estimé que la cour d'appel d'Anvers avait trop traîn
La France attaquée en justice pour avoir exporté des pesticides interdits
Deux associations ont déposé un recours devant le Conseil d'État contre la France pour faire cesser
TikTok en justice pour avoir mis en danger des adolescents
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Sept familles ont assigné TikTok en justice. Elles accusent le réseau social chinois d'avoir exposé
Sens : un homme poursuivit en justice pour avoir utilisé le symbole SS dans des tags anti-Israël
Un habitant de Thorigny-sur-Oreuse comparaissait jeudi devant le tribunal de Sens dans l'Yonne pour
Affaire Gérard Depardieu : le parquet requiert un procès pour viol à l'encontre de l'acteur pour des faits commis sur Charlotte Arnould en 2018
Ce jeudi 22 août 2024, le parquet de Paris requiert un procès pour viol à l'encontre de Gérard Depar
Google (re)passera en justice pour avoir collecté des données utilisateur dans Chrome
Pas de temps mort entre Google et la justice américaine, avec une nouvelle action collective qui acc
"Un cauchemar": un chirurgien attaqué en justice après avoir opéré des patients pour des hémorroïdes
Un médecin de Besançon fait l'objet de poursuites à la suite d'opérations des hémorroïdes que des pa
Le torchon brûle entre des hôteliers et Airbnb, assigné en justice pour « concurrence déloyale »
Une vingtaine d'hôteliers épaulés par l'Umih, premier syndicat patronal du secteur, ont assigné en j
Australie: Un lanceur d'alerte condamné pour avoir révélé des crimes de guerre commis en Afghanistan
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Tyrannie politique en Allemagne. Un politicien de l'AfD condamné pour avoir mis en garde contre les viols collectifs commis par des migrants
Le tribunal régional de Verden, en Basse-Saxe, a confirmé le verdict prononcé à l'encontre de Marie-
Intelligence artificielle : des journaux américains poursuivent OpenAI et Microsoft en justice pour avoir "volé des millions d'articles" sans permission
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Le groupuscule des "Citoyens du Reich" devant la justice pour avoir minutieusement préparé un coup d'Etat en Allemagne
Neuf membres présumés de ce réseau armé comparaissent lundi pour un projet de coup d'Etat déjoué fin
Une Belge poursuit l'Église en justice pour lui avoir refusé la formation de diacre
Veer Dusauchoit, une femme originaire de Herent dans le Brabant flamand, a saisi la justice en raiso
Progestatifs : Des femmes attaquent l'État en justice après avoir été victime de l'Androcur
Des femmes victimes de l'Androcur, un progestatif dangereux, ont saisi la justice pour obtenir une i
Distribution des journaux : le distributeur PPP lance une action en justice contre l'État belge et contre bpost
PPP, le distributeur de journaux qui avait remporté la concession de distribution des journaux, au n
"Des marées noires en plein désert": TotalÉnergies assigné en justice pour pollution pétrolière au Yémen
Une cinquantaine de ressortissants yéménites a assigné mardi en référé TotalÉEnergies devant le trib
Virée pour avoir regardé des séries, l'assistante de Robert De Niro le poursuit en justice
Après avoir travaillé pendant 11 ans au sein de la société de production de Robert De Niro, Graham C
Lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane : des associations lancent une action en justice contre l'État "pour dénoncer ses défaillances"
Un collectif de six associations annonce attaquer l'Etat français en justice pour "carence fautive d
Affaire Hedi : "crâne fracturé", "trente points de suture", un des policiers déjà inquiété pour avoir tabassé une jeune femme en 2018 ?
À l'époque, l'affaire Maria avait eu un grand retentissement dans les médias.
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ChatGPT : OpenAI est traîné en justice pour avoir formé son IA avec des livres piratés
OpenAI et Microsoft sont de plus en plus pointés du doigt pour leur interprétation un peu étrange du
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Apple et Amazon poursuivis en justice pour avoir gonflé les prix des iPhone et iPad
Un juge fédéral de Seattle a décidé qu'Amazon et Apple devront répondre d'une plainte antitrust accu
Une Niçoise poursuivie en justice pour avoir exercé illégalement des soins aux ventouses
Hafssa se présente comme naturopathe dans le quartier de L'Ariane à Nice. Le parquet a décidé de la
Royaume-Uni. Des détenus chrétiens envisagent d'intenter une action en justice contre l'administration pénitentiaire pour ne pas les avoir protégés des gangs islamistes violents.
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Nick Carter des Backstreet Boys poursuivi en justice pour une affaire de viol
Nick Carter, membre du boys band Backstreet Boys, est poursuivi en justice pour un possible viol com
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Le réseau social américain Twitter assigné en justice pour pas avoir payé le loyer de son siège londonien situé près du quartier de Picadilly Circus
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L'État belge assigné en justice pour des abus policiers lors d'une manifestation contre la justice de classe
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