02 Apr Une Affaire Frédéric Péchier : le procès en appel de l'ex-anesthésiste se tiendra à Lyon La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
02 Apr Affaire Frédéric Péchier : le procès en appel de l'ex-anesthésiste de Besançon se tiendra à Lyon On ne connaît pas encore la date mais on sait désormais que le procès en appel de Frédéric Péchier se tiendra à Lyon devant la cour d'appel du Rhône. France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar Médias et people Frédéric François traîné en justice : la fille de Brigitte Macron au coeur de son procès pour "travail dissimulé" Frédéric François se retrouve au coeur d'un procès pour travail dissimulé. L'affaire implique un ancien fan devenu collaborateur... et l'avocate Tipha melty • Voir articles similaires → Similaires →
16 Mar Affaire du financement libyen : Nicolas Sarkozy fait face à son procès en appel ce lundi Le procès en appel de l'ex-président de la République Nicolas Sarkozy dans l'affaire du financement libyen s'ouvre ce lundi à Paris. Il avait été cond France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
12 Mar Europe Affaire des assistants parlementaires du MoDem : le procès en appel de François Bayrou fixé à l'automne 2026 Plus de deux ans après avoir été relaxé en première instance "au bénéfice du doute" par le tribunal correctionnel de Paris, François Bayrou devra de n Toute l'Europe • Voir articles similaires → Similaires →
10 Mar Procès en appel de Stéphane Haussoulier : l'ancien président du Département de la Somme fixé sur son sort ce mercredi Quatre mois après son procès en appel pour détournements de fonds publics, Stéphane Haussoulier connaîtra la décision de la Cour ce mercredi. L'ancien France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
07 Mar Culture - Musique Condamné pour viol, le rappeur Naps remis en liberté avant son procès en appel Le rappeur français Naps, condamné en février à sept ans de prison pour avoir violé une femme en 2021, a été remis en liberté sous contrôle judiciaire 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
07 Mar Une Le rappeur Naps, condamné pour viol, remis en liberté sous contrôle judiciaire avant son procès en appel Une décision « logique » selon ses avocats à ce stade de la procédure. Naps avait été condamné en février à sept ans de prison pour avoir violé une fe Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
06 Mar Une Condamné pour viol, le rappeur Naps a été remis en liberté sous contrôle judiciaire avant son procès en appel Condamné le 19 février à sept ans de prison pour viol par la cour criminelle de Paris, le rappeur marseillais Naps a été remis en liberté sous contrôl 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar International Procès en appel de l'assassinat de Samuel Paty: comment la cour a motivé son verdict Une peine de quinze ans de réclusion criminelle a été confirmée lundi contre le militant islamiste Abdelhakim Sefrioui, coupable d'association de malf La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Opinions et humeurs L'ex-maire de Saint-Étienne Gaël Perdriau remis en liberté avant son procès en appel La justice a fait droit aux demandes de remise en liberté de Gaël Perdriau et d'un autre protagoniste de l'affaire du chantage à la sextape, incarcéré Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Régions - Languedoc-Roussillon Chantage à la sextape : après moins de deux mois en prison, l'ancien maire de Saint-Étienne Gaël Perdriau va sortir avant son futur procès en appel Incarcéré le 7 janvier dernier, Gaël Perdriau, ancien maire de Saint-Étienne, avait été condamné dans l'affaire du chantage à la sextape à une peine d Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
02 Mar Divers - Actualité générale Assassinat de Samuel Paty : le procès en appel a rendu son verdict, des condamnations de 6 à 15 ans de prison prononcées La cour d'assises spéciale de Paris a condamné quatre hommes pour leur implication dans l'assassinat de Samuel Paty. Les peines varient de six à quinz L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
02 Mar International Procès Paty en appel: après cinq semaines de débats, la cour rend son verdict Un père d'élève, Brahim Chnina, 54 ans, et un militant islamiste, Abdelhakim Sefrioui, 66 ans, répondent de leur campagne de haine contre le professeu La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Multimédia Cdiscount perd son procès en appel contre un revendeur à qui il réclamait plus de 100 000 euros Cdiscount voulait récupérer plus de 102 000 euros auprès d'un vendeur de sa marketplace. Devant la cour d'appel, le e-commerçant français a été trahi Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Divers - Actualité générale Affaire Geneviève Legay : le procès en appel du commissaire à l'origine de la charge s'ouvre ce mercredi Rabah Souchi, accusé d'avoir ordonné la charge qui avait fait chuter Geneviève Legay à Nice le 23 mars 2019, avait été condamné en première instance à L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb International - Afrique Génocide des Tutsis au Rwanda: Claude Muhayimana interrogé lors de son procès en appel à Paris Claude Muhayimana est entendu dans son procès en appel pour complicité à la fois de génocide et de crimes contre l'humanité ce mardi 24 février à Pari RFI • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb Divers - Actualité générale Procès en appel de l'assassinat de Samuel Paty : pourquoi Laurent Nuñez doit-il être réentendu après son témoignage controversé ? Dans son témoignage, lu vendredi 20 février au procès en appel de l'assassinat de Samuel Paty, le ministre de l'Intérieur a estimé qu'une campagne de L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
23 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Il exhibe ses parties intimes dans un bureau de tabac et menace les personnels d'un Ehpad : l'homme maintenu en détention avant son procès Un lot-et-garonnais de 50 ans s'est vu refuser sa demande de remise en liberté, dans l'attente de son jugement le 9 mars prochain pour exhibition sexu La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Mode Affaire Gérard Depardieu : son procès en appel pour agression sexuelles fixé pour novembre La première audience avait été particulièrement tendue, les plaignantes ayant été prises à partie par l'ancien avocat de l'acteur. Ce jeudi 19 février Elle • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Affaire Cédric Jubillar : on connaît la date du procès en appel de l'accusé condamné pour le meurtre de Delphine Le procès en appel de Cédric Jubillar, condamné à 30 ans de réclusion pour le meurtre de son épouse Delphine, s'ouvrira le 21 septembre 2026 devant la Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb France Affaire Jubillar : l'ouverture du procès en appel proposé à la date du 21 septembre 2026, le nouvel avocat de Cédric Jubillar ne souhaite pas assister au procès Alors que les avocats des parties, réunis ce 19 février à la cour d'appel de Toulouse, se sont mis d'accord sur une ouverture du deuxième procès de Cé L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Une On connaît la date du procès en appel de Cédric Jubillar pour le meurtre de son épouse Delphine Cédric Jubillar a été condamné le 17 octobre 2025 à 30 ans de réclusion criminelle. Le peintre-plaquiste était jugé par la cour d'assises du Tarn pour TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Affaire Jubillar : le procès en appel de Cédric Jubillar aura lieu à partir du 21 septembre 2026, à Toulouse Le second procès de Cédric Jubillar, accusé d'avoir tué son épouse, a de fortes chances de se dérouler fin septembre 2026, à Toulouse. Le début du pro La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Divers - Actualité générale Affaire Penelope : François Fillon définitivement condamné à quatre ans de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité Au terme de huit ans d'enquête et de jugements, d'appel et de pourvois en cassation, l'affaire Penelope est fermée. François Fillon s'est désisté de s L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb France Emplois fictifs : François Fillon se désiste de son pourvoi en cassation, sa peine devient définitive L'ex-Premier ministre français François Fillon s'est désisté de son pourvoi dans le dossier des emplois fictifs de son épouse Penelope, rendant sa pei La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Régions - Bourgogne Emplois fictifs : François Fillon se désiste de son pourvoi en cassation, sa peine devient définitive L'ex-Premier ministre français François Fillon s'est désisté de son pourvoi dans le dossier des emplois fictifs de son épouse Penelope, rendant sa pei Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Régions - Centre - Eure-et-Loir Emplois fictifs : François Fillon se désiste de son pourvoi en cassation, sa peine devient définitive L'ex-Premier ministre français François Fillon s'est désisté de son pourvoi dans le dossier des emplois fictifs de son épouse Penelope, rendant sa pei L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb France Procès en appel de Marine Le Pen : la cheffe de file du RN "a un fond fataliste", décrit son avocat Rodolphe Bosselut Marine Le Pen sera fixée le 7 juillet sur son sort judiciaire, et donc politique. La cour d'appel de Paris s'est donné presque cinq mois après la fin Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Procès en appel du RN : le maire de Perpignan, fixé sur son sort le 7 juillet, doit déjà prévoir un plan B Après cinq semaines d'audience, le procès en appel dans l'affaire des assistants parlementaires du RN a touché à sa fin ce mercredi 11 février 2026 à L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb France Affaire Frédéric Péchier : la justice rejette la demande de remise en liberté de l'ancien anesthésiste, dans l'attente de son procès en appel L'ex médecin, condamné en décembre à la prison à perpétuité pour 30 empoisonnements dont 12 mortels, demandait à sortir de prison pour mieux préparer Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Une Condamné à la perpétuité, Frédéric Péchier va-t-il être remis en liberté dans l'attente de son procès en appel ? Auteur du « crime le plus diabolique qui soit », selon l'accusation, Frédéric Péchier, qui a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, dema Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb France "C'est un changement notable de tonalité" : comment la posture de Marine Le Pen a évolué pour son procès en appel L'audience s'achève mercredi avec les plaidoiries de la défense de la cheffe de file des députés RN et les derniers mots des prévenus. Plus discrète q Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb France DIRECT. Procès en appel de Marine Le Pen : suivez les dernières plaidoiries de la défense, avant la mise en délibéré de la décision Le deuxième procès dans l'affaire des assistants parlementaires européens du Rassemblement national, anciennement Front national, s'achève mercredi de Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb France Suicide d'Evaëlle en 2019 : ouverture du procès en appel de son enseignante Le procès en appel de l'enseignante d'Evaëlle, collégienne de 11 ans qui s'est suicidée en 2019 dans le Val-d'Oise, s'est ouvert lundi 9 février. La p Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb France Affaire Jubillar : privation de sommeil, fouilles à nu répétées... Nouveau coup de théâtre, Cédric Jubillar menace de boycotter son procès en appel Le procès en appel de Cédric Jubillar s'annonce tendu. Son avocat, Me Debuisson, critique sévèrement les conditions de détention de son client, jugées L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Cédric Jubillar menace de ne pas aller à son procès en appel : il conteste son isolement et les fouilles régulières Cédric Jubillar proteste contre ses conditions de détention à la prison de Seysses. Il menace de ne pas se rendre à son procès en appel s'il ne sort p La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Une Affaire Evaëlle : Ouverture du procès en appel de l'enseignante jugée après le suicide de la collégienne En première instance, l'enseignante, aujourd'hui âgée de 63 ans et retraitée, avait été relaxée des faits d'harcèlement qui auraient leur part de resp 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Une Suicide d'Evaëlle : ouverture ce lundi du procès en appel de son enseignante pour harcèlement sur mineur En avril 2025, le tribunal avait prononcé la relaxe d'une professeure de français soupçonnée de harcèlement contre Evaëlle, collégienne de 11 ans qui Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
08 Feb Une Suicide d'Evaëlle, 11 ans : le procès en appel de son enseignante, jugée pour "harcèlement", s'ouvre lundi En juin 2019, Evaëlle, 11 ans, était retrouvée pendue dans le pavillon familial d'Herblay (Val-d'Oise). Jugée pour harcèlement sur mineure, sa profess TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
06 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Affaire Cédric Jubillar : "Il a sans doute entendu et vu plus de choses qu'il garde"... son fils aîné s'exprimera-t-il lors du procès en appel ? Le fils de Cédric Jubillar, âgé de 11 ans, pourrait témoigner lors du procès en appel de son père prévu à Toulouse courant 2027. Ses avocats, Me Malik Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Une Près de Blois : suspecté de violences conjugales, il reste en prison avant son procès La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
05 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Procès des assistants parlementaires du RN : en cas de pourvoi, Marine Le Pen sera fixée sur son sort juste avant l'élection présidentielle de 2027 Le procureur général près la Cour de cassation, Rémi Heitz, a affirmé jeudi qu'un éventuel pourvoi de Marine Le Pen dans l'affaire des assistants parl Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Une Marine Le Pen fataliste avant de connaître, ce mardi, sa peine requise lors de son procès en appel ? Marine Le Pen connaîtra, ce mardi, la peine requise dans son procès en appel. Après trois semaines d'audience, elle laisse transparaître une forme de Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
26 Jan Régions - Languedoc-Roussillon Assassinat de Samuel Paty : la soeur du professeur décapité se confie avant l'ouverture du procès en appel de quatre condamnés Huit personnes ont été condamnées en première instance en 2025 après l'assassinat de Samuel Paty. Quatre ont fait appel et seront rejugés à partir de Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Régions - Bourgogne Affaire de la sextape à Saint-Étienne : l'ex-maire Gaël Perdriau bientôt libre avant son procès en appel à Lyon Condamné à quatre ans de prison ferme pour chantage, l'ex-maire de Saint-Étienne Gaël Perdriau, incarcéré depuis le début du mois de janvier, a obtenu Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Régions - Centre - Eure-et-Loir Affaire de la sextape à Saint-Étienne : l'ex-maire Gaël Perdriau bientôt libre avant son procès en appel à Lyon Condamné à quatre ans de prison ferme pour chantage, l'ex-maire de Saint-Étienne Gaël Perdriau, incarcéré depuis le début du mois de janvier, a obtenu L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jan Actualité générale Justice - Affaire de la sextape à Saint-Étienne : l'ex-maire Gaël Perdriau bientôt libre avant son procès en appel à Lyon Condamné à quatre ans de prison ferme pour chantage, l'ex-maire de Saint-Étienne Gaël Perdriau, incarcéré depuis le début du mois de janvier, a obtenu La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Procès en appel des assistants du RN : à la barre, Louis Aliot plombé par les déclarations de son ancien collaborateur décédé Comme en première instance, le maire de Perpignan, menacé de perdre son mandat, a eu bien du mal, ce jeudi 22 janvier 2026 face à la cour d'appel de P L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Une Meurtre de Delphine Jubillar : le procès en appel de son mari Cédric aura lieu à Toulouse Cédric Jubillar a été condamné en octobre à 30 ans de réclusion criminelle. Jugé pour le meurtre de sa femme Delphine disparue en 2020, il a fait appe TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Divers - Actualité générale Affaire Jubillar : le procès en appel de Cédric Jubillar se tiendra à Toulouse La cour d'appel de Toulouse annonce la tenue du deuxième procès Jubillar. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Affaire Jubillar : le procès en appel de Cédric Jubillar se tiendra à Toulouse La justice a annoncé, ce jeudi 22 janvier 2026, que le procès en appel de Cédric Jubillar, condamné en première instance, à Albi (Tarn), en octobre de La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jan Régions - Languedoc-Roussillon Cédric Jubillar ne sera pas jugé à Albi pour le meurtre de Delphine : son procès en appel se déroulera à Toulouse Le procès en appel de Cédric Jubillar, condamné à 30 ans de réclusion pour le meurtre de son épouse Delphine disparue en 2020, se tiendra à Toulouse d Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Une Procès en appel du RN : « Vous êtes quand même avocate... » Marine Le Pen bousculée au deuxième jour de son interrogatoire L'interrogatoire de Marine Le Pen s'est poursuivi ce mercredi à la cour d'appel de Paris dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Procès en appel du FN : au second jour de son interrogatoire, Marine Le Pen plaide "la bonne foi" L'interrogatoire de Marine Le Pen se poursuit ce mercredi devant la cour d'appel de Paris ce mercredi dans le procès des assistants parlementaires du France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Une En vue de son procès en appel, Cédric Jubillar "veut changer de stratégie" et prend un nouvel avocat Cédric Jubillar a été condamné en octobre dernier à 20 ans de réclusion criminelle. Il est accusé d'avoir tué et fait disparaître le corps de son épou TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Une Affaire Jubillar : Cédric Jubillar change d'avocat avant son procès en appel pour le meurtre de sa femme Condamné à 30 ans de prison pour le meurtre de son épouse Delphine, Cédric Jubillar a décidé de changer de stratégie pour son procès en appel 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan France France: à son procès en appel, Marine Le Pen peine à contester un «système» de détournement de fonds Au premier jour de son interrogatoire devant la cour d'appel de Paris, Marine Le Pen a fermement rejeté mardi 20 janvier l'idée d'un « système » de dé RFI • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Une Cédric Jubillar change d'avocat et de stratégie pour son procès en appel La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan International Ce qu'il faut retenir du premier jour d'audition de Marine Le Pen lors de son procès en appel L'interrogatoire de la cheffe de file du Rassemblement national, Marine Le Pen, est prévu jusqu'à mercredi soir. Euronews • Voir articles similaires → Similaires →