02 Apr Une Affaire Frédéric Péchier : le procès en appel de l'ex-anesthésiste se tiendra à Lyon La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
02 Apr Affaire Frédéric Péchier : le procès en appel de l'ex-anesthésiste de Besançon se tiendra à Lyon On ne connaît pas encore la date mais on sait désormais que le procès en appel de Frédéric Péchier se tiendra à Lyon devant la cour d'appel du Rhône. France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
21 Mar Régions - Bretagne - Côtes-d'Armor -Guingamp N3 : à son affaire, En Avant Guingamp renoue avec le succès contre Vitré À leur aise dès l'entame, les réservistes d'En Avant Guingamp ont maîtrisé l'AS Vitré, ce samedi, à domicile. Un bol d'air après une série négative. Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar Médias et people Frédéric François traîné en justice : la fille de Brigitte Macron au coeur de son procès pour "travail dissimulé" Frédéric François se retrouve au coeur d'un procès pour travail dissimulé. L'affaire implique un ancien fan devenu collaborateur... et l'avocate Tipha melty • Voir articles similaires → Similaires →
16 Mar Affaire du financement libyen : Nicolas Sarkozy fait face à son procès en appel ce lundi Le procès en appel de l'ex-président de la République Nicolas Sarkozy dans l'affaire du financement libyen s'ouvre ce lundi à Paris. Il avait été cond France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
12 Mar Europe Affaire des assistants parlementaires du MoDem : le procès en appel de François Bayrou fixé à l'automne 2026 Plus de deux ans après avoir été relaxé en première instance "au bénéfice du doute" par le tribunal correctionnel de Paris, François Bayrou devra de n Toute l'Europe • Voir articles similaires → Similaires →
11 Mar Une Affaire des assistants parlementaires du MoDem : François Bayrou sera jugé en appel L'ancien Premier ministre François Bayrou va retourner devant la justice dans l'affaire des assistants parlementaires du MoDem, après sa relaxe en pre Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
10 Mar Procès en appel de Stéphane Haussoulier : l'ancien président du Département de la Somme fixé sur son sort ce mercredi Quatre mois après son procès en appel pour détournements de fonds publics, Stéphane Haussoulier connaîtra la décision de la Cour ce mercredi. L'ancien France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
07 Mar Régions - Bourgogne Condamné pour viol, le rappeur Naps remis en liberté sous contrôle judiciaire avant le procès en appel Condamné en février à sept ans de prison pour viol, le rappeur Naps a été remis en liberté sous contrôle judiciaire par la cour d'appel, vendredi 6 ma Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
07 Mar Régions - Centre - Eure-et-Loir Condamné pour viol, le rappeur Naps remis en liberté sous contrôle judiciaire avant le procès en appel Condamné en février à sept ans de prison pour viol, le rappeur Naps a été remis en liberté sous contrôle judiciaire par la cour d'appel, vendredi 6 ma L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
07 Mar Culture - Musique Condamné pour viol, le rappeur Naps remis en liberté avant son procès en appel Le rappeur français Naps, condamné en février à sept ans de prison pour avoir violé une femme en 2021, a été remis en liberté sous contrôle judiciaire 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
07 Mar Une Le rappeur Naps, condamné pour viol, remis en liberté sous contrôle judiciaire avant son procès en appel Une décision « logique » selon ses avocats à ce stade de la procédure. Naps avait été condamné en février à sept ans de prison pour avoir violé une fe Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
06 Mar Une Condamné pour viol, le rappeur Naps a été remis en liberté sous contrôle judiciaire avant son procès en appel Condamné le 19 février à sept ans de prison pour viol par la cour criminelle de Paris, le rappeur marseillais Naps a été remis en liberté sous contrôl 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar International Procès en appel de l'assassinat de Samuel Paty: comment la cour a motivé son verdict Une peine de quinze ans de réclusion criminelle a été confirmée lundi contre le militant islamiste Abdelhakim Sefrioui, coupable d'association de malf La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Opinions et humeurs L'ex-maire de Saint-Étienne Gaël Perdriau remis en liberté avant son procès en appel La justice a fait droit aux demandes de remise en liberté de Gaël Perdriau et d'un autre protagoniste de l'affaire du chantage à la sextape, incarcéré Mediapart • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Régions - Languedoc-Roussillon Chantage à la sextape : après moins de deux mois en prison, l'ancien maire de Saint-Étienne Gaël Perdriau va sortir avant son futur procès en appel Incarcéré le 7 janvier dernier, Gaël Perdriau, ancien maire de Saint-Étienne, avait été condamné dans l'affaire du chantage à la sextape à une peine d Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
03 Mar Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Affaire Mélanie Lemée : on connaît les dates du procès en appel du chauffard qui a mortellement percuté la gendarme Le procès en appel de Yassine El Azizi s'ouvrira devant la cour d'assises du Gers du 1er au 10 juin 2026. Il avait écopé de 30 ans de réclusion crimin La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
02 Mar Divers - Actualité générale Assassinat de Samuel Paty : le procès en appel a rendu son verdict, des condamnations de 6 à 15 ans de prison prononcées La cour d'assises spéciale de Paris a condamné quatre hommes pour leur implication dans l'assassinat de Samuel Paty. Les peines varient de six à quinz L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
02 Mar International Procès Paty en appel: après cinq semaines de débats, la cour rend son verdict Un père d'élève, Brahim Chnina, 54 ans, et un militant islamiste, Abdelhakim Sefrioui, 66 ans, répondent de leur campagne de haine contre le professeu La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Multimédia Cdiscount perd son procès en appel contre un revendeur à qui il réclamait plus de 100 000 euros Cdiscount voulait récupérer plus de 102 000 euros auprès d'un vendeur de sa marketplace. Devant la cour d'appel, le e-commerçant français a été trahi Clubic • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Divers - Actualité générale Affaire Geneviève Legay : le procès en appel du commissaire à l'origine de la charge s'ouvre ce mercredi Rabah Souchi, accusé d'avoir ordonné la charge qui avait fait chuter Geneviève Legay à Nice le 23 mars 2019, avait été condamné en première instance à L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb International - Afrique Génocide des Tutsis au Rwanda: Claude Muhayimana interrogé lors de son procès en appel à Paris Claude Muhayimana est entendu dans son procès en appel pour complicité à la fois de génocide et de crimes contre l'humanité ce mardi 24 février à Pari RFI • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Affaire Legay : nouveau procès en appel à Lyon du commissaire ayant ordonné la charge contre la militante niçoise Sept ans après la charge policière contre la militante niçoise d'Attac, Geneviève Legay, le commissaire ayant ordonné la charge est jugé en appel à Ly France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb Divers - Actualité générale Procès en appel de l'assassinat de Samuel Paty : pourquoi Laurent Nuñez doit-il être réentendu après son témoignage controversé ? Dans son témoignage, lu vendredi 20 février au procès en appel de l'assassinat de Samuel Paty, le ministre de l'Intérieur a estimé qu'une campagne de L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
23 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne Il exhibe ses parties intimes dans un bureau de tabac et menace les personnels d'un Ehpad : l'homme maintenu en détention avant son procès Un lot-et-garonnais de 50 ans s'est vu refuser sa demande de remise en liberté, dans l'attente de son jugement le 9 mars prochain pour exhibition sexu La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Mode Affaire Gérard Depardieu : son procès en appel pour agression sexuelles fixé pour novembre La première audience avait été particulièrement tendue, les plaignantes ayant été prises à partie par l'ancien avocat de l'acteur. Ce jeudi 19 février Elle • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Affaire Cédric Jubillar : on connaît la date du procès en appel de l'accusé condamné pour le meurtre de Delphine Le procès en appel de Cédric Jubillar, condamné à 30 ans de réclusion pour le meurtre de son épouse Delphine, s'ouvrira le 21 septembre 2026 devant la Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb France Affaire Jubillar : l'ouverture du procès en appel proposé à la date du 21 septembre 2026, le nouvel avocat de Cédric Jubillar ne souhaite pas assister au procès Alors que les avocats des parties, réunis ce 19 février à la cour d'appel de Toulouse, se sont mis d'accord sur une ouverture du deuxième procès de Cé L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Une On connaît la date du procès en appel de Cédric Jubillar pour le meurtre de son épouse Delphine Cédric Jubillar a été condamné le 17 octobre 2025 à 30 ans de réclusion criminelle. Le peintre-plaquiste était jugé par la cour d'assises du Tarn pour TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Affaire Jubillar : le procès en appel de Cédric Jubillar aura lieu à partir du 21 septembre 2026, à Toulouse Le second procès de Cédric Jubillar, accusé d'avoir tué son épouse, a de fortes chances de se dérouler fin septembre 2026, à Toulouse. Le début du pro La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Affaire Jubillar : le procès en appel fixé à l'automne 2026 Cédric Jubillar a été condamné par la cour d'assises du Tarn en octobre 2025 à 30 ans de prison pour le meurtre de sa femme Delphine, disparue en déce France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Une Gérard Depardieu : son procès en appel pour agressions sexuelles fixé du 16 au 20 novembre L'acteur Gérard Depardieu devra répondre d'accusations d'agressions sexuelles devant la cour d'appel de Paris en novembre prochain Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb France Emplois fictifs : François Fillon se désiste de son pourvoi en cassation, sa peine devient définitive L'ex-Premier ministre français François Fillon s'est désisté de son pourvoi dans le dossier des emplois fictifs de son épouse Penelope, rendant sa pei La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Une Affaire des emplois fictifs : François Fillon renonce à son pourvoi et est définitivement condamné L'ancien Premier ministre est donc définitivement condamné à quatre ans de prison avec sursis, 375.000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Régions - Bourgogne Emplois fictifs : François Fillon se désiste de son pourvoi en cassation, sa peine devient définitive L'ex-Premier ministre français François Fillon s'est désisté de son pourvoi dans le dossier des emplois fictifs de son épouse Penelope, rendant sa pei Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Régions - Centre - Eure-et-Loir Emplois fictifs : François Fillon se désiste de son pourvoi en cassation, sa peine devient définitive L'ex-Premier ministre français François Fillon s'est désisté de son pourvoi dans le dossier des emplois fictifs de son épouse Penelope, rendant sa pei L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Procès François Fillon : Pénélope Fillon définitivement condamnée, l'ex-Premier ministre renonce à son ultime recours L'ancien Premier ministre François Fillon s'est désisté de son pourvoi en cassation dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse Pénélope, rendant Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb Une Procès en appel du RN : Pourquoi Marine Le Pen doit-elle attendre cinq mois pour être fixée sur son sort ? Ce laps de temps n'est pas inhabituel pour des dossiers aussi complexe et sensible, les magistrats devant motiver minutieusement leur décision 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb Actualité générale Procès en appel: Marine Le Pen fixée sur son sort le 7 juillet Sudinfo • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb France Procès en appel de Marine Le Pen : la cheffe de file du RN "a un fond fataliste", décrit son avocat Rodolphe Bosselut Marine Le Pen sera fixée le 7 juillet sur son sort judiciaire, et donc politique. La cour d'appel de Paris s'est donné presque cinq mois après la fin Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb France France: Marine Le Pen sera fixée sur son sort le 7 juillet dans le procès en appel des assistants parlementaires du FN Au dernier jour d'audience du procès en appel des assistants parlementaires du Front national (FN) payés par le Parlement européen mais soupçonnés de RFI • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Procès en appel du RN : le maire de Perpignan, fixé sur son sort le 7 juillet, doit déjà prévoir un plan B Après cinq semaines d'audience, le procès en appel dans l'affaire des assistants parlementaires du RN a touché à sa fin ce mercredi 11 février 2026 à L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb France Affaire Frédéric Péchier : la justice rejette la demande de remise en liberté de l'ancien anesthésiste, dans l'attente de son procès en appel L'ex médecin, condamné en décembre à la prison à perpétuité pour 30 empoisonnements dont 12 mortels, demandait à sortir de prison pour mieux préparer Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Frédéric Péchier reste en prison en attendant son procès en appel La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Besançon rejette la demande de mise en liberté de Frédéric Péchier. L'ex-anesthésiste condamné pour France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Procès Péchier : la justice refuse sa libération, l'ancien anesthésiste restera donc en prison jusqu'à son procès en appel La justice a rejeté la demande de remise en liberté de l'anesthésiste Frédéric Péchier, ont annoncé ses avocats ce mercredi à l'AFP. L'ancien praticie Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Une Condamné à la perpétuité, Frédéric Péchier va-t-il être remis en liberté dans l'attente de son procès en appel ? Auteur du « crime le plus diabolique qui soit », selon l'accusation, Frédéric Péchier, qui a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, dema Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb France "C'est un changement notable de tonalité" : comment la posture de Marine Le Pen a évolué pour son procès en appel L'audience s'achève mercredi avec les plaidoiries de la défense de la cheffe de file des députés RN et les derniers mots des prévenus. Plus discrète q Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb France DIRECT. Procès en appel de Marine Le Pen : suivez les dernières plaidoiries de la défense, avant la mise en délibéré de la décision Le deuxième procès dans l'affaire des assistants parlementaires européens du Rassemblement national, anciennement Front national, s'achève mercredi de Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb France Suicide d'Evaëlle en 2019 : ouverture du procès en appel de son enseignante Le procès en appel de l'enseignante d'Evaëlle, collégienne de 11 ans qui s'est suicidée en 2019 dans le Val-d'Oise, s'est ouvert lundi 9 février. La p Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Actualité générale Cédric Jubillar ne se présentera au procès en appel qu'à une seule condition : son avocat fait une menace très claire Cédric Jubillar et son nouvel avocat, Me Pierre Debuisson, ont indiqué à la Cour d'appel de Toulouse qu'ils ne participeront au futur procès qu'à cert L'Internaute • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb France Affaire Jubillar : privation de sommeil, fouilles à nu répétées... Nouveau coup de théâtre, Cédric Jubillar menace de boycotter son procès en appel Le procès en appel de Cédric Jubillar s'annonce tendu. Son avocat, Me Debuisson, critique sévèrement les conditions de détention de son client, jugées L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Cédric Jubillar menace de ne pas aller à son procès en appel : il conteste son isolement et les fouilles régulières Cédric Jubillar proteste contre ses conditions de détention à la prison de Seysses. Il menace de ne pas se rendre à son procès en appel s'il ne sort p La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Une Affaire Evaëlle : Ouverture du procès en appel de l'enseignante jugée après le suicide de la collégienne En première instance, l'enseignante, aujourd'hui âgée de 63 ans et retraitée, avait été relaxée des faits d'harcèlement qui auraient leur part de resp 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Une Suicide d'Evaëlle : ouverture ce lundi du procès en appel de son enseignante pour harcèlement sur mineur En avril 2025, le tribunal avait prononcé la relaxe d'une professeure de français soupçonnée de harcèlement contre Evaëlle, collégienne de 11 ans qui Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
08 Feb Une Suicide d'Evaëlle, 11 ans : le procès en appel de son enseignante, jugée pour "harcèlement", s'ouvre lundi En juin 2019, Evaëlle, 11 ans, était retrouvée pendue dans le pavillon familial d'Herblay (Val-d'Oise). Jugée pour harcèlement sur mineure, sa profess TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
06 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Affaire Cédric Jubillar : "Il a sans doute entendu et vu plus de choses qu'il garde"... son fils aîné s'exprimera-t-il lors du procès en appel ? Le fils de Cédric Jubillar, âgé de 11 ans, pourrait témoigner lors du procès en appel de son père prévu à Toulouse courant 2027. Ses avocats, Me Malik Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Une Près de Blois : suspecté de violences conjugales, il reste en prison avant son procès La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
05 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Procès des assistants parlementaires du RN : en cas de pourvoi, Marine Le Pen sera fixée sur son sort juste avant l'élection présidentielle de 2027 Le procureur général près la Cour de cassation, Rémi Heitz, a affirmé jeudi qu'un éventuel pourvoi de Marine Le Pen dans l'affaire des assistants parl Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Une Marine Le Pen fataliste avant de connaître, ce mardi, sa peine requise lors de son procès en appel ? Marine Le Pen connaîtra, ce mardi, la peine requise dans son procès en appel. Après trois semaines d'audience, elle laisse transparaître une forme de Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
02 Feb Procès en appel des anti-bassines : la cour d'appel de Poitiers rend une décision plus clémente La cour d'appel de Poitiers a rendu sa décision suite au premier procès en appel des militants "anti-bassines" de décembre dernier. Les quatre hommes France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →