Affaire Cédric Prizzon : en 2006, alors policier, il avait été condamné à un an et demi de prison avec sursis pour un homicide involontaire

INFO CENTRE PRESSE AVEYRON. Ancien international de rugby à XIII et ex-policier, Cédric Prizzon avait été condamné pour homicide involontaire en 2006,

Affaire Haussoulier : l'ancien président du Département de la Somme condamné en appel à un an de prison ferme

Quatre mois après son procès en appel, Stéphane Haussoulier a été reconnu coupable de détournements de biens publics par la Cour d'appel d'Amiens ce m

Affaire Penelope : François Fillon définitivement condamné à quatre ans de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité

Au terme de huit ans d'enquête et de jugements, d'appel et de pourvois en cassation, l'affaire Penelope est fermée. François Fillon s'est désisté de s

Il tue une famille en roulant ivre à plus de 200 km/h: un an de prison ferme et une interdiction de conduire à vie

Un homme de 51 ans originaire de Torhout a été condamné mercredi par le tribunal de police de Bruges (Flandre occidentale) à une peine de prison de ci

Affaire Priscilla Dray : un médecin condamné en appel à six mois de prison avec sursis

Un médecin a été condamné à six mois de prison avec sursis par la cour d'appel de Bordeaux dans l'affaire Priscilla Dray ce jeudi. Il devra notamment

En vacances à Biarritz, il déclenche une bagarre devant un bar de nuit et est condamné à huit mois de prison avec sursis

Responsable d'une violente rixe en plein centre ville de Biarritz le jour de Noël, un vacancier de 36 ans a été condamné à huit de prison avec sursis.

Condamné à un an de prison avec sursis en première instance, le responsable de la CGT du Nord de retour au tribunal pour contester la criminalisation du soutien à la Palestine

Le secrétaire général de la CGT du Nord, Jean-Paul Delescaut, est attendu ce mardi 2 décembre au tribunal de Douai pour son procès en appel. En premiè

Affaire des sondages de l'Élysée : Claude Guéant condamné en appel à un an de prison avec sursis

L'ancien secrétaire général de l'Élysée voit sa peine revue à la baisse. Le très proche de Nicolas Sarkozy avait été condamné à huit mois de prison fe

Affaire des sondages de l'Élysée sous Sarkozy : Claude Guéant condamné en appel à un an de prison avec sursis

L'ex secrétaire général de l'Élysée et ministre de l'Intérieur de Nicolas Sarkozy voit sa peine dans l'affaire des sondages commandés par l'Élysée rev

Sondages de l'Élysée : Claude Guéant condamné en appel à un an de prison avec sursis

L'ancien secrétaire général de l'Élysée Claude Guéant a été condamné, ce mardi, en appel, à un an de prison avec sursis dans l'affaire des sondages co

Affaires des sondages de l'Elysée sous Sarkozy : son ancien secrétaire général, Claude Guéant, condamné à un an de prison avec sursis en appel

L'ancien secrétaire général de Nicolas Sarkozy a été reconnu coupable de favoritismes pour avoir commandé pour 4,7 millions d'euros d'argent public sa

Claude Guéant condamné en appel à un an de prison avec sursis

L'ancien secrétaire général de la présidence a été reconnu coupable de favoritisme, mardi 4 novembre, pour avoir commandé pour 4,7 millions d'euros d'

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La cour d'appel de Paris a rendu ce mardi sa décision dans l'affaire des sondages commandés par l'Élysée sous Nicolas Sarkozy. Claude Guéant a été con

Un homme condamné à 18 mois de prison dont 8 avec sursis et placé en détention dans une affaire de stupéfiants à Nîmes

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Harcèlement moral : l'ancien directeur du Nid Marin à Hendaye condamné en appel à un an de prison avec sursis

Quatorze employés de l'IME le "Nid Marin" à Hendaye dénonçaient un management autoritaire. L'ancien directeur de l'institut médico-éducatif a été cond

Affaire Lina : il harcelait la mère de l'adolescente décédée, un homme condamné à une peine de prison avec sursis

Un homme est condamné pour avoir harcelé en ligne la mère de Lina, jeune fille disparue en Alsace en 2023, une affaire qui avait suscité une vague de

Il avait été condamné la veille à une peine de prison avec sursis probatoire : maintenu en détention à la suite d'une "erreur", un homme meurt dans sa cellule

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Un imam du Gard condamné en appel à un an de prison avec sursis pour apologie du terrorisme

La peine est assortie d'une mise à l'épreuve de deux ans. Cet imam, âgé d'une trentaine d'années, avait appelé sur facebook à combattre les juifs dans

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France : Nicolas Sarkozy condamné, en appel, à un an de prison dont six mois avec sursis dans l'affaire Bygmalion

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La cour d'appel de Paris a rendu ce mercredi sa décision dans le dossier dit « Bygmalion », sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle

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