La Cour a examiné mercredi l'ultime recours judiciaire dans de l'ex-président de la République, bientôt incarcéré dans l'affaire libyenne, concernant
Un sursis jusqu'au 24 septembre pour la société Amis, basée à Guéret et à Montluçon : le tribunal de commerce de Lyon accepte de reporter sa décision
Après avoir perdu devant la justice française, six Français ont saisi en 2017 la CEDH, qui veille au respect de la Convention européenne des droits de
La cour d’appel de Paris rend sa décision ce jeudi 26 juin sur le recours déposé par Rachida Dati. Mise en examen dans l’affaire Renault-Nissan pour "
Telle est la décision de la DNCG, et elle est (peut-être) irrévocable.
La demande de libération du plus ancien prisonnier de France refait surface. À 74 ans, Georges Ibrahim Abdallah reste incarcéré malgré un avis favorab
Le tribunal de commerce de Bordeaux rendra sa décision le 24 juin sur le plan de continuation des Girondins. En attendant, trois clubs ont décidé de s
La cour administrative d'appel de Toulouse rendra dans dix mois sa décision sur l'exploitation d'un parc éolien sur la commune de Cintegabelle. L'arrê
Ce mercredi 22 janvier 2025, la cour criminelle départementale des Côtes-d'Armor a ouvert un procès qui promet d'être particulièrement éprouvant. Troi
Dix jours avant son investiture, Donald Trump connaîtra vendredi sa peine dans l'affaire Stormy Daniels. Mais le prochain président des États-Unis va
Ce mardi, la cour d'appel de Paris doit se prononcer sur l'argument crucial de la prescription soulevé par Alexis Kohler, le bras droit d'Emmanuel Mac
L'institution a entendu les craintes soulevées par la LPO contre le projet de parc, autorisé il y a plusieurs années par la préfecture de l'Aveyron.
Il faudra patienter jusqu'à ce vendredi 26 juillet pour connaitre le sort réservé à Toto, le sanglier. Ce matin, deux avocats se sont présentés à la c
La cour administrative d'appel de Versailles vient d'annuler une décision du tribunal administratif d'Orléans qui avait demandé au directeur d'harmoni
À peine auréolé de la décision de la Cour suprême, une « présomption d'immunité pour ses actes officiels », Donald Trump engage un premier bas de fer
Le 24 mai prochain, la Chambre de l'Instruction de la cour d'Appel de Lyon va réexaminer la question de la prescription dans l'affaire du meurtre de M
La Cour de cassation a examiné ce mercredi 28 février les pourvois déposés par les avocats de l'ancien Premier ministre sarthois. François Fillon a ét
Les 79 Banques Alimentaires françaises « collectent, gèrent et partagent les denrées alimentaires pour aider l'Homme à se restaurer » selon la définit
Pas de décision aujourd’hui. La commission de discipline devait prendre une décision ce mercredi concernant le comportement un peu...
Ce week-end, 700 bénévoles seront mobilisés dans 70 magasins des Pyrénées-Orientales. Nadine Bertrand, la présidente de la Banque alimentaire du 66, l
Le ministre de la Justice n'a pas souhaité s'exprimer à l'issue des plaidoiries de ses deux avocats, jeudi. Un an de prison avec sursis avait été requ
A la recherche d'un nouvel élan pour conjurer la défaite annoncée par les sondages lors des élections attendues l'année prochaine, le Premier ministre
Soupçonnés d'avoir volontairement fait brûler leur commerce en février 2022 pour toucher une grosse prime d'assurance, Raouf Ben Abdejallil et son frè
Le maire de Sète par l'intermédiaire de son avocat annonce qu'il va saisir la cour de cassation pour contester le jugement de la cour d'appel de Montp
Le Mexique a confirmé cette nuit sa volonté de dépénaliser l'avortement au plan national, deux ans après une première décision de la Cour suprême. La