La cour d'appel de Paris pouvait-elle ordonner la reprise des traitements de Vincent Lambert le 20 mai? La Cour de cassation a commencé lundi à examiner cette ...
Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Vincent Lambert: début d'une audience cruciale à la Cour de cassation
La Cour de cassation se prononce sur le pourvoi d'Isabelle et Patrick Balkany, condamnés pour blanchiment aggravé de fraude fiscale
Actualités similaires
Mardi, la Cour de cassation a donné raison aux gérants de la boutique The Pot Company, qui vendait des produits à base de cannabidiol (ou CBD) et qui a été ...
Actualités similaires
Mardi, la Cour de cassation a donné raison aux gérants de la boutique The Pot Company, qui vendait des produits à base de cannabidiol (ou CBD) et qui a été ...
La Cour de cassation a donné raison ce mardi 15 juin à une boutique de Dijon qui vendait des produits à base de cannabidiol (CBD), sans commercialiser de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a donné raison ce mardi 15 juin à une boutique de Dijon qui vendait des produits à base de cannabidiol, ou CBD, sans commercialiser de ...
Actualités similaires
Ce mardi, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble décidait de ne pas accéder à une demande de l'avocat de Nordahl Lelandais, à savoir la ...
Actualités similaires
Le 14 avril dernier, la Cour de Cassation a confirmé l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, l'exonérant de procès. La décision rendue par ...
Actualités similaires
ANTISÉMITISME - Après que le meurtrier de la sexagénaire juive a été déclaré irresponsable pénalement, le président de la République a souhaité un ...
Actualités similaires
Il n'y aura pas de procès dans l'affaire Sarah Halimi, cette femme de 65 ans, de confession juive, tuée en avril 2017 à Paris. La Cour de cassation, tout en ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé mercredi l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, une sexagénaire juive tuée en 2017 à Paris, entérinant ...
Actualités similaires
La relaxe du cardinal Barabarin était déjà définitive sur le plan pénal. Les parties civiles sont à présent définitivement déboutées dans leurs ...
Actualités similaires
Huit victimes de l'ancien prêtre Bernard Preynat s'était pourvues contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon ayant relaxé le cardinal Barbarin pour ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction judiciaire française a rejeté mercredi le pourvoi formé par huit victimes du père Preynat, définitivement déboutées dans leurs ...
Actualités similaires
Ce mercredi, la plus haute juridiction française a rejeté le pourvoi de huit victimes de l'ancien prêtre Bernard Preynat. Elles l'avaient saisi pour ...
Actualités similaires
L'ancien archevêque de Lyon avait été relaxé des faits de non-dénonciation d'agressions sexuelles sur mineurs par la cour d'appel de Lyon en janvier 2020
Actualités similaires
La Cour de cassation se prononce ce mercredi 14 avril 2021, à 14h, sur le pourvoi de parties civiles contre la relaxe du cardinal Barbarin pour ses silences ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français a confirmé ce mardi le non-lieu en faveur du gendarme qui a lancé la grenade ayant provoqué la mort ...
Actualités similaires
Plus de six ans après la mort de Rémi Fraisse à Sivens (Tarn), la Cour de cassation dira ce mardi si elle confirme ou non le non-lieu rendu en faveur du ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté la demande de la famille de Julie, suivant ainsi l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 12 novembre : les trois pompiers ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté la demande de la famille de Julie, suivant ainsi l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 12 novembre : les trois pompiers ...
La Cour de cassationestimequela chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versaillesa eu raison de considérer, le 12 novembre dernier,que"la contrainte ...
Actualités similaires
Cette affaire emblématique ne sera pas jugée devant la Cour d'assises puisque la Cour de cassation a rejetté, mercredi, la requalification des faits en ...
Actualités similaires