La justice française a définitivement tranché. Elle ne remettra pas à l'Italie le militant altermondialiste italien Vincenzo Vecchi, lourdement condamné ...
Articles similaires à Affaire Vincenzo Vecchi : Le parquet général renonce à se pourvoir en cassation, le militant ne sera pas remis à l'Italie
Le parquet général de Nancy et la mère de Lucas, qui s'est suicidé en janvier dernier dans les Vosges, ont annoncé ce lundi 13 novembre à l'AFP se ...
Actualités similaires
Le parquet général de Nancy et la mère de Lucas, qui s'est suicidé en janvier dernier dans les Vosges, ont annoncé ce lundi 13 novembre à l'AFP se ...
Actualités similaires
Le parquet général de Bordeaux a décidé de ne pas former de pourvoi en cassation contre la mainlevée du placement en unité pour malades difficiles de ...
Actualités similaires
Vincenzo Vecchi ne sera pas livré à l'Italie. Le parquet général de Lyon a décidé de ne pas se pourvoir en cassation après le refus de la cour d'appel de ...
Actualités similaires
La justice française a définitivement tranché. Elle ne remettra pas à l'Italie le militant altermondialiste italien Vincenzo Vecchi, lourdement condamné ...
Actualités similaires
Vincenzo Vecchi, militant altermondialiste italien lourdement condamné pour des violences lors du G8 de Gênes de 2001, ne sera pas remis à l'Italie. La ...
Actualités similaires
Vendredi 24 mars, la cour d'appel de Lyon a rejeté la demande de la justice italienne de lui "renvoyer" le militant Vincenzo Vecchi, condamné pour violences ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Lyon, comme celles de Rennes et d'Angers a refusé d'exécuter le mandat d'arrêt européen émis par l'Italie contre un militant ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Lyon a examiné, vendredi 24 février, l'affaire Vincenzo Vecchi. L'Italie réclame sans relâche ce militant italien, condamné à douze ans ...
Actualités similaires
L'avocat général près la cour d'appel de Lyon a requis vendredi la remise à l'Italie du militant altermondialiste Vincenzo Vecchi, objet d'un mandat ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Lyon s'est penchée à son tour sur le sort de Vincenzo Vecchi, ce vendredi 24 février. La décision est mise en délibéré au 24 mars. ...
Actualités similaires
La juridiction suprême a cassé un arrêt de la cour d'appel d'Angers qui rejetait la demande d'extradition du militant altermondialiste. Il avait été ...
Actualités similaires
La Cour de cassation se prononce, ce mardi, sur l'application du mandat d'arrêt européen délivré par Rome contre le militant altermondialiste italien ...
Actualités similaires
Quel sort pour le militant altermondialiste Vincenzo Vecchi? La Cour de cassation se prononce mardi sur l'application du mandat d'arrêt européen délivré par ...
Actualités similaires
Au lendemain de la relaxe prononcée au bénéfice de Cathy Münsch dans l'affaire des détournements de fonds de l'Apajh 37, le parquet général de la Cour ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a réexaminé le cas de Vincenzo Vecchi, ce mardi 11 octobre. Sa décision, rendue le 29 novembre, ne devrait toutefois pas mettre un ...
Actualités similaires
La Cour de cassation examine le dossier de Vincenzo Vecchi ce mardi 11 octobre 2022. Un collectif d'avocats et magistrats met en garde contre le risque de ...
Actualités similaires
En première instance, le tribunal avait prononcé des relaxes partielles ou totales pour douze des dix-huit policiers de la BAC Nord, jugés pour trafic de ...
Actualités similaires
Le parquet général a formé un pourvoi en cassation contre la décision de la cour d'appel de Paris qui a relaxé Eric Zemmour poursuivi pour « contestation ...
Actualités similaires
Le parquet général a formé un pourvoi en cassation contre la décision de la cour d'appel de Paris qui a relaxé Eric Zemmour poursuivi pour "contestation de ...
Actualités similaires
Le PDG d'Orange, Stéphane Richard, a annoncé ce mercredi son intention de se pourvoir en cassation après sa condamnation à un an de prison avec sursis dans ...
Actualités similaires
SUITE - Condamné mercredi par la cour d'appel de Paris dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, Stéphane ...
Actualités similaires