Un sans-abri mis en examen pour meurtre après le décès d'une femme à Raillencourt-Sainte-Olle
Un homme a été présenté à un juge d'instruction, ce mardi 23 décembre, et mis en examen du chef de meurtre sur une personne vulnérable. Il est soupçon
Airbags Takata: un constructeur automobile mis en examen pour blessures involontaires après ne pas avoir effectué le rappel d'une BMW
Pas-de-Calais : Un homme a été mis en examen pour le viol d'une petite fille de 9 ans à Condette
Une enfant de 9 ans a rapporté des faits très graves à ses parents à Condette dans le Pas-de-Calais. Elle explique avoir été agressée sexuellement par
Elle ne voit pas un piéton et le percute : une conductrice mise en examen après la mort d'un agent d'une société de bus à Perpignan
Une femme de 33 ans s'est rendue d'elle-même à la police de Perpignan après avoir fauché mortellement, le 29 août 2025 à Bompas, un agent de transport
Airbags Takata: un constructeur automobile mis en examen pour blessures involontaires après ne pas avoir effectué le rappel d'une BMW
Pour la première fois, un distributeur automobile a été mis en examen pour blessures involontaires pour ne pas avoir procédé au rappel d'une voiture é
Scandale des airbags Takata : un distributeur automobile mis en examen pour blessures involontaires, une première
Un concessionnaire, Leal Réunion, a été mis en examen à la fin du mois de mars par un juge d'instruction de Saint-Pierre suite aux blessures d'un cond
Airbags Takata défaillants : il lui est reproché de ne pas avoir "procédé au rappel ou au retrait d'une BMW 318i", un distributeur automobile inculpé en France, une première
Une inculpation pour blessures involontaires a été prononcée dans un dossier lié aux airbags Takata dont les défauts sont au coeur d'un scandale indus
Airbags Takata : pour la première fois, un distributeur automobile mis en examen pour blessures involontaires
Pour la première fois depuis le début du scandale des airbags Takata, une mise en examen pour blessures involontaires a été prononcée à l'encontre d'u
Airbags Takata: un distributeur automobile mis en examen pour blessures involontaires, une première
Première en France: une mise en examen pour blessures involontaires a été prononcée dans un dossier lié aux airbags Takata dont les défauts sont au co
Airbags Takata: un distributeur automobile mis en examen pour blessures involontaires, une première
Première en France: une mise en examen pour blessures involontaires a été prononcée dans un dossier lié aux airbags Takata dont les défauts sont au co
Airbags Takata: un distributeur automobile mis en examen pour blessures involontaires, une première
Le scandale des airbags de l'ex-entreprise japonaise Takata, responsables de nombreux accidents mortels dans le monde en raison d'explosions lors de c
Airbags Takata : un distributeur BMW mis en examen pour blessures involontaires, une première en France
Une concession automobile basée à la Réunion est poursuivie pour violation délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence, après un accident li
Bordeaux : un automobiliste mis en examen pour tentative de meurtre, après avoir renversé une jeune femme aux abords d'une discothèque
Le conducteur suspecté d'avoir volontairement reculé sur une jeune femme, à la sortie d'une discothèque, à Bordeaux-Nord, dans la nuit du 19 au 20 jui
"Ne supportant pas les odeurs..." : à Rennes, un détenu mis en examen pour avoir torturé et tué son compagnon de cellule
Un détenu de 23 ans a été mis en examen pour avoir torturé puis tué son codétenu dans sa cellule, un drame d'une extrême violence dénoncé par la famil
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Un détenu de 23 ans a été mis en examen pour avoir torturé puis tué son codétenu dans sa cellule, un drame d'une extrême violence dénoncé par la famil
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"C'est une étape très importante pour la famille" : un hôpital mis en examen après le suicide d'une adolescente
L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a été mise en examen pour homicide involontaire et non-assistance à personne en danger.
Un homme meurt après avoir été blessé au couteau lors d'une rixe à Fontenay-le-Comte en Vendée, un suspect mis en examen
Un habitant de l'immeuble où se sont déroulés les faits lundi soir a reconnu être l'auteur des coups de couteau qui ont mortellement blessé la victime
Décès d'une femme après avoir chuté d'un manège à Blois : le propriétaire du manège mis en examen pour homicide involontaire
Il a été placé sous contrôle judiciaire indique le parquet de Blois.
Le conducteur du minibus qui a subi un accident ayant causé la mort d'un adolescent de 12 ans vendredi soir dans le Lot-et-Garonne a été mis en examen pour homicide involontaire et blessures involontaires
Le conducteur du minibus qui a subi un accident ayant causé la mort d'un adolescent de douze ans vendredi soir dans le Lot-et-Garonne a été mis en exa
Un homme mis en examen pour "assassinat" et écroué après avoir poignardé à mort son employeur, gérant d'une société d'installation de fibre optique vendredi dans le Val-d'Oise
Un homme de 46 ans a été mis en examen pour "assassinat" et écroué ce dimanche après avoir poignardé à mort son employeur, gérant d'une société d'inst
Un jeune homme mis en examen et incarcéré provisoirement pour "homicide volontaire" après la découverte samedi à Montpellier du corps d'une femme de 72 ans, annonce le parquet
Un jeune homme "porteur d'un couteau" et "présentant des troubles du comportement" a été mis en examen et incarcéré provisoirement lundi pour "homicid
Nord-Pas-de-Calais : 4 mineurs mis en examen pour harcèlement après le suicide d'une adolescente
Après le tragique décès de Lindsay, 13 ans, qui s'est suicidée suite à un harcèlement scolaire, 5 personnes, dont 4 mineurs, ont été mises en examen.
Paris : le fils d'Eric Zemmour, soupçonné d'avoir provoqué un accident de la circulation en état d'ivresse, mis en examen pour "blessures involontaires"
Le fils de l'ancien candidat d'extrême droite à la présidentielle a été placé sous contrôle judiciaire comportant notamment l'interdiction de conduire
Un homme de 33 ans mis en examen et incarcéré après avoir agressé le 8 novembre à Paris une femme qui se prostituait, morte trois jours plus tard des suites de ses blessures
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Jura: Le compagnon d'une femme retrouvée morte à Alièze mis en examen pour homicide sur conjoint après avoir reconnu être l'auteur des coups à l'origine de son décès
Le compagnon de la factrice de 49 ans retrouvée morte vendredi à Alièze (Jura) a été mis en examen pour homicide sur conjoint après avoir reconnu être
Un homme de 32 ans mis en examen pour "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner", et placé en détention provisoire, après le décès d'un de ses amis grièvement blessé lors d'une "soirée alcoolisée"
Un homme de 32 ans a été mis en examen pour "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner", et placé en détention provisoi
Montpellier : Après l'attaque d'une femme, le suspect assure ne pas avoir agi pour un motif religieux
La victime et sa soeur ont indiqué qu'elles ne connaissaient pas le suspect
Montpellier : femme attaquée au couteau, le mis en cause indique "ne pas avoir agi pour un motif religieux"
L'agresseur dit avoir fui son pays l'Erythrée, pour des raisons politiques. Les motivations de son geste restent floues. Il devrait être déféré au par
Un homme mis en examen pour enlèvement et séquestration dans l'Orne, après avoir avoué, 33 ans après, avoir étranglé sa femme, sans que le corps de l'épouse n'ait été retrouvé
Un homme a été mis en examen pour enlèvement et séquestration dans l'Orne, après avoir avoué, 33 ans après, avoir étranglé sa femme, sans que le corps
Un agriculteur mis en examen pour meurtre, après avoir tiré mortellement sur un cambrioleur entré chez lui dans le nord de la Charente
ë÷ FLASH - Un agriculteur a été mis en examen pour le meurtre d'un cambrioleur entré chez lui. Il se trouvait seul avec sa fille de 3 ans quand 4 indi
Un adolescent de 16 ans mis en examen pour tentative d'homicide volontaire après avoir poussé sa soeur de 8 ans du haut d'une falaise de 15 mètres
Les faits se sont produits lors d'une promenade familiale à Polignac en Haute-Loire le 18 février. Les parents et ses trois enfants de 8, 14 et 16 ans
Un adolescent de 16 ans mis en examen pour tentative d'homicide volontaire après avoir poussé sa petite soeur de 8 ans du haut d'une falaise
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Aisne : un homme mis en examen pour "homicide volontaire", vingt-sept ans après le meurtre d'une lycéenne de 17 ans
Retrouvé après l'intégration de son ADN dans le fichier national automatisé des empreintes génétiques, le suspect a reconnu en garde à vue être l'aute
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Lot-et-Garonne: Un homme mis en examen et écroué après avoir enlevé et ligoté nu à un arbre sous la menace d'une arme le compagnon de son ancienne conjointe
Un homme de 32 ans résidant à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) a été mis en examen et écroué après avoir enlevé et séquestré sous la menace d'une a
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Mort d'une octogénaire après un tir de lacrymogène : pas de sanction administrative pour le CRS mis en cause
Le CRS mis en cause dans l'affaire Zineb Redouane, décédée fin 2018 à Marseille après avoir été touchée au visage par une grenade lacrymogène, ne sera
Dordogne : Un homme mis en examen pour après le décès par balle lors d'un réveillon sur le thème d'une série télé
L'arme, apportée pour rejouer l'ambiance de la série « Peaky Blinders », avait été actionnée plusieurs fois auparavant dans la soirée, sans qu'aucun c
Un responsable de l'émission "Dropped" mis en examen pour "homicides involontaires" après la mort de dix personnes, dont plusieurs sportifs français, dans le crash de deux hélicoptères en Argentin
Nicolas Roussel, directeur de production de l'émission de télé-réalité Dropped, a été mis en examen le 7 octobre pour "homicides involontaires" après
Grenoble : un chirurgien, suspendu pour avoir raté de nombreuses opérations, mis en examen pour homicides et blessures involontaires
76 plaintes ont été déposées contre le praticien, a indiqué le procureur.