Le syndicat du bassin versant de la T?t m?ne de gros chantiers pour prot?ger les habitants du Roussillon des inondations
Pour pr?venir les inondations dans le Roussillon, le syndicat du bassin versant de la T?t m?ne d'imp
Aires marines prot?g?es?: la justice est saisie pour non-respect de l'obligation de prot?ger le milieu marin
Environnement
Quand la m?connaissance de mesures d'?vitement/r?duction impose le d?p?t d'une d?rogation Esp?ces prot?g?es
Par une d?cision du 15?septembre 2025, le Conseil d'?tat pr?cise les possibilit?s de suspension d'un
Environnement
Esp?ces prot?g?es?: la demande de d?rogations doit porter sur l'ensemble des esp?ces affect?es par le projet
Par une d?cision du 18?juillet?2025, le Conseil d'?tat a annul? la d?cision de la cour administrativ
Environnement
Une ?tude scientifique juge n?cessaire de cr?er 85 aires marines prot?g?es par jour d'ici ? 2030
En d?cembre 2022, les ?tats parties ? la Convention sur la diversit? biologique se sont fix? l'objec
Environnement
La dispense de solliciter une d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? est conforme selon le Conseil constitutionnel
La dispense de solliciter une d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? est-elle conforme ? la Constitution??
Environnement
P?che dans les aires marines prot?g?es?: cinq ONG d?posent une plainte aupr?s de la Commission europ?enne
??La France, l'Allemagne et l'Italie manquent gravement et syst?matiquement ? leur devoir de protect
Environnement
Aires marines prot?g?es?: Greenpeace propose un sc?nario pour atteindre 10?% de protection stricte
??Alors que la France d?clare plus de 33?% de ses espaces maritimes (ZEE + mer territoriale) sous di
Environnement
Esp?ces prot?g?es?: le Conseil d'?tat refuse de compl?ter la liste avec des esp?ces marines
Par une d?cision du 25 mars 2025, le Conseil d'?tat rejette le recours d'associations protectrices d
Environnement
Esp?ces prot?g?es?: le Conseil constitutionnel confirme la r?forme du nouveau r?gime de d?rogation
Le Conseil constitutionnel a valid? le dispositif de reconnaissance pr?alable de la raison imp?rativ
Environnement
Esp?ces prot?g?es?: la justice suspend une campagne de recherche scientifique marine aux Antilles
Par une ordonnance du 4?mars 2025, le juge des r?f?r?s a suspendu une campagne de recherche scientif
Environnement
Aires marines prot?g?es?: la justice est saisie pour non-respect de l'obligation de prot?ger le milieu marin
Ce mardi 11 f?vrier 2025, les organisations non gouvernementales (ONG) Environmental Justice Foundat
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes
Crèche de Beaucaire : le tribunal administratif condamne la commune à payer 103 000 euros pour non-respect de la décision de justice
80 % de la somme devra être versée au budget de l'État et les 20 % restant à l'association requérant
Environnement
Stations de ski et esp?ces prot?g?es?: la justice suspend les travaux d'extension du domaine de Meg?ve
Coup d'arr?t aux travaux de d?frichement en vue de l'extension du domaine skiable de Rochebrune, ? M
Environnement
La France et ses p?cheurs s'?l?vent contre le Royaume-Uni et ses aires marines prot?g?es
Prenant les objectifs fix?s par l'Accord de Kunming-Montr?al au mot, le Royaume-Uni a renforc? la pr
International - Belgique
Violences liées au milieu de la drogue à Bruxelles : pour le ministre de la Justice, la mafia de la drogue est "nerveuse" car "acculée"
"Lorsque la mafia de la drogue est acculée, elle devient nerveuse. C'est ce à quoi nous assistons",
Divers - Actualité générale
Narbonne : il est interpellé pour la troisième fois en quinze jours pour le non-respect de son contrôle judiciaire
Bien qu'il ait interdiction d'approcher le domicile de son ex-conjointe, l'individu outrepasse les d
Environnement
La d?rogation Esp?ces prot?g?es au coeur du d?bat sur le projet de loi ENR
L'Assembl?e nationale se prononce, ce mardi, sur le projet de loi destin? ? acc?l?rer la production
Une
Pollution plastique : Danone assigné en justice pour non-respect de la loi sur le devoir de vigilance
Des ONG veulent qu'un juge contraigne la multinationale française Danone à s'affranchir de sa dépend
Multimédia
Apple est attaqué en justice pour non respect de la vie privée
Apple est poursuivi pour avoir collecté des données de ses utilisateurs sans leur consentement et se
Environnement
En M?diterran?e, certains bateaux de p?che n'?vitent pas les aires marines prot?g?es
Regroup?es sous la coalition Med Sea Alliance, plusieurs ONG viennent de publier un nouvel atlas qui
Environnement
D?rogation Esp?ces prot?g?es?: le non-respect des arr?t?s pr?fectoraux est un d?lit
Le d?lit d'atteinte ? la conservation des habitats naturels en violation des prescriptions d'arr?t?s
International - Mali
Sénégal: La compagnie Air Sénégal assignée en justice par le cabinet d'avocat français PITCHER refuse de verser les dommages causés à ses clients pour non-respect des textes internationaux.
La jeune compagnie AIR SENEGAL INTERNATIONAL se dirige vers des ennuis judicaires, suite à plusieurs
Sport - Rugby
Rugby - Biarritz-Bayonne - Le préfet des Pyrénées-Atlantiques saisit la justice pour le non-respect des règles sanitaires lors de Biarritz-Bayonne
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques a publié un communiqué samedi soir pour condamner le non-respect
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var - Toulon
Le commissaire attaque la Ville de Toulon après un accident, la justice le déboute pour non-respect du Code de la route
L'ancien policier à Toulon réclamait des dommages et intérêts après un accident. La justice a estimé
International
Mesures sanitaires: «Pour préserver la liberté et le sens de la justice, il est important de dire non au gouvernement»
Au lendemain du dernier point sur la situation sanitaire et après l'annonce d'une extension du couvr