24 Mar Environnement Le parc ?olien autoris? mais pas encore en service ne n?cessitait pas de d?rogation ?/esp?ce prot?g?e/? Par un arr?t du 20 mars 2026, le Conseil d'?tat juge qu'une soci?t? titulaire de l'autorisation environnementale d'exploiter un parc ?olien n'a pas ? Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar Environnement La d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? du contournement Nord de Montpellier confirm?e en appel Par une d?cision du 12 mars 2026, la cour administrative d'appel de Toulouse a confirm? la l?galit? de la d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? accord?e en Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
13 Mar Environnement ICPE?: le Conseil d'?tat pr?cise les conditions dans lesquelles une tierce opposition/peut ?tre admise Par un arr?t du 11 mars 2026, le Conseil d'?tat a pr?cis? les conditions dans lesquelles une tierce opposition pouvait ?tre admise pour demander l'ann Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
13 Mar Divers - Auto moto Les avantages et d?fis de la mobilit? alternative en voiture l?g?re Les v?hicules l?gers : quand la simplicit? rencontre l'efficacit? On les appelle techniquement quadricycles l?gers, mais dans le langage courant, on p Europe Camions • Voir articles similaires → Similaires →
10 Mar Environnement D?rogation esp?ces prot?g?es et parc ?olien?: la pr?sence de la cigogne noire n'?tait pas av?r Par une d?cision du 19 f?vrier 2026, la cour administrative d'appel de Lyon a donn? son feu vert au?projet de parc ?olien de la soci?t? B?on ?nergie s Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
27 Feb Politique Pas d'"erreur manifeste" du ministère de l'Intérieur: le Conseil d'État confirme la classification de LFI à "l'extrême gauche" pour les municipales Le Conseil d'État a confirmé, dans une décision rendue vendredi, la classification de LFI à "l'extrême gauche" et celle de l'UDR, le parti d'Eric Ciot BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
24 Feb International Que sait-on de l'opération qui a conduit à la mort d'"El Mencho", le trafiquant de drogue le plus recherché par le Mexique et les États-Unis ? Les forces armées mexicaines ont mené une opération dans le sud de l'État de Jalisco qui a abouti à la capture et à la mort de Nemesio Oseguera, alias BBC Afrique • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron "Le Centre de traitement de l'appel est en lien direct avec les victimes et les secours" : d''ultimes tests avant la bascule vers le nouveau logiciel des pompiers de l'Aveyron La célébration de la Sainte-Barbe au Service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron a été propice à une série de promotions et des annonc Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
16 Feb Divers - Actualité générale Après la mort de Quentin D., le risque de représailles brunes contre LFI et les antifascistes Après la mort du militant nationaliste Quentin D., le procureur de Lyon a annoncé ce lundi que l'enquête était élargie aux faits criminels d'homicide L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Environnement Le Conseil d'?tat pr?cise la notion de projet d'int?r?t national majeur Par une d?cision du 6?f?vrier 2026, la Haute Juridiction administrative pr?cise dans quelle mesure un projet industriel peut ?tre qualifi? par d?cret Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Environnement D?frichement?: le Conseil d'?tat pr?cise les conditions d'exemption d'autorisation Par une d?cision du 6?f?vrier 2026, la Haute Juridiction administrative pr?cise les conditions d'exemption d'autorisation de d?frichement dans le cas Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Environnement Obligations l?gales de d?broussaillement?: une d?rogation Esp?ces prot?g?es peut ?tre requise Par un arr?t du 6 f?vrier 2026, le Conseil d'?tat a jug? que la personne qui souhaite effectuer un d?broussaillement doit obtenir une d?rogation Esp?c Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
06 Feb Environnement Projet de logements sociaux?: les conditions pour la d?rogation Esp?ces prot?g?es n'?taient pas remplies Par une d?cision du 5 f?vrier 2026, la cour administrative d'appel de Nancy a annul? les arr?t?s pr?fectoraux autorisant les soci?t?s HLM Batig?re et Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
25 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Neige et routes fermées dans l'Aude et les Pyrénées-Orientales : la préfecture demande "d'éviter les déplacements non essentiels", le point sur les conditions de circulation La neige complique l'accès à la montagne catalane. La RD66 et la RD118 sont fermées suite à des éboulements. La préfecture recommande d'éviter les dép L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
05 Jan Environnement D?rogation Esp?ces prot?g?es?: l'arr?t? de r?gularisation a ses limites Par une d?cision du 23 d?cembre 2025, la cour administrative d'appel de Nantes a rejet? la requ?te de la soci?t? Centrale ?olienne de la voie verte qu Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Projet de parc ?olien?: deux des conditions de la d?rogation Esp?ces prot?g?es n'?taient pas remplies Par une d?cision du 16 d?cembre 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annul? les arr?t?s du pr?fet de la Charente-Maritime autorisant la Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Gaz de couche lorrain?: le Conseil d'?tat sonne la fin de la partie La Haute Juridiction annule la concession Bleue Lorraine destin?e ? exploiter le gaz pr?sent dans d'anciennes mines de charbon, en raison du risque po Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement ICPE?: la r?gularisation d'une demande de d?rogation Esp?ces prot?g?es doit se faire ? tout moment Pour les installations class?es pour la protection de l'environnement (ICPE), la r?gularisation d'une demande de d?rogation Esp?ces prot?g?es peut int Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Mine aurif?re de Grand Santi en Guyane?: la d?rogation esp?ces prot?g?es s'imposait Par un jugement du 11 d?cembre 2025, le tribunal administratif de la Guyane a annul? l'arr?t? d'autorisation d'exploitation d'une mine aurif?re. La ra Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Entre le sentiment d'« absurdie » et la passion de la terre, ces agriculteurs livrent un récit poignant au Ciné Sologne La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Esp?ces prot?g?es?: le d?faut de motivation d'une d?rogation impose une r?gularisation Par une d?cision du 6 novembre 2025, la cour administrative d'appel de Lyon a sursis ? statuer en attendant la r?gularisation d'un arr?t? relatif ? la Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Le Conseil d'?tat exclut le bien-?tre animal des int?r?ts prot?g?s par la l?gislation des ICPE Par une d?cision du 12 novembre 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejet? la requ?te de l'association L214 tendant ? l'annulation d'un Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Metaleurop?: le Conseil d'?tat valide la jurisprudence relative ? la responsabilit? environnementale de l'?tat Dans une d?cision du 24 juillet 2025, le Conseil d'?tat pose les conditions dans lesquelles une faute peut ?tre retenue contre l'Administration dans l Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Contentieux environnementaux?: le Conseil d'?tat valide le d?cret r?duisant les d?lais de recours C'est un texte que le gouvernement Attal avait pris en urgence pour tenter de r?pondre ? la fronde agricole du d?but de l'ann?e 2024. Par une d?cision Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement L'activit? d'un parc ?olien en C?te-d'Or suspendue jusqu'? l'octroi d'une d?rogation Esp?ces prot?g?es Par une d?cision du 29/octobre/2025, la cour administrative d'appel de Lyon a enjoint le pr?fet de la C?te-d'Or de mettre en demeure la soci?t? Parc ? Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Sortie du statut de d?chet?: l'?tat en propose une nouvelle pour les terres excav?es et deux pour les pneus Le minist?re de la Transition ?cologique propose un projet de SSD pour permettre un usage agricole des terres excav?es et des s?diments. Il veut aussi Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Environnement Esp?ces prot?g?es?: les mesures de compensation ne remplacent pas celles d'?vitement et de r?duction Par une d?cision du 10 octobre 2025, le Conseil d'?tat a annul? la d?cision de la cour administrative d'appel de Nantes, qui avait valid? l'autorisati Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Environnement Liste rouge UICN?: plus de la moiti? des esp?ces d'oiseaux dans le monde sont en d?clin ? l'occasion du Congr?s mondial de la nature de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), qui se tient ? Abu Dhabi (?mirats ara Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Divers - Actualité générale EN DIRECT. Sébastien Lecornu, reconduit à Matignon : le PS censurera le Premier ministre en l'absence d'"une suspension complète et immédiate" de la réforme des retraites, les partis se réunissent De nombreux partis se réunissent ce samedi 11 octobre. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 "Limiter nos impacts pour les g?n?rations futures" : la lutte contre le d?r?glement climatique du maire de Bretigny Journ?e sp?ciale sur ICI Bourgogne, "Ma commune, mon maire et moi", notre une grande consultation citoyenne en vue des municipales. La premi?re questi France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Environnement Quand la m?connaissance de mesures d'?vitement/r?duction impose le d?p?t d'une d?rogation Esp?ces prot?g?es Par une d?cision du 15?septembre 2025, le Conseil d'?tat pr?cise les possibilit?s de suspension d'une d?cision administrative et d'injonction du pr?fe Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Environnement Hydro?lectricit??: la pr?somption irr?fragable de RIIPM met fin au r?gime de sauvegarde des esp?ces prot?g?es La loi Aper a introduit une pr?somption irr?fragable de RIIPM pour certaines centrales hydro?lectriques. Si l'on pouvait penser qu'il s'agirait de ??c Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Environnement Circulaire ZAN?: le Conseil d'?tat valide sa l?galit? et pr?cise son interpr?tation Par une d?cision du 24 juillet 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours de l'association Notre Affaire ? tous (Naat) qui demandait l'annulation de Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Environnement D?rogation esp?ces prot?g?es?: int?r?t ? agir d'une association non agr??e de ressort national Par un arr?t du 25 juin 2025, la cour administrative d'appel de Lyon juge qu'une association non agr??e de protection de l'environnement ayant un ress Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Environnement Esp?ces prot?g?es?: la demande de d?rogations doit porter sur l'ensemble des esp?ces affect?es par le projet Par une d?cision du 18?juillet?2025, le Conseil d'?tat a annul? la d?cision de la cour administrative d'appel de Versailles qui avait rejet? la demand Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Environnement Effacement des cl?tures?: le Conseil d'?tat annule l'obligation de r?duction de la densit? des ongul Par une d?cision du 18?juillet 2025, la Haute juridiction a annul? certaines dispositions de l'arr?t? du 8?avril 2024, qui fixe les modalit?s de d?cla Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers - Actualité générale "Retrouvez-le vite svp"... Angoisse dans une commune près de Paris, un python royal d'1m80 s'échappe et crée la panique chez les habitants Déjà quatre jours qu'un python de 3 ans et demi a disparu de son vivarium à Morsang. Les recherches des pompiers n'ont pas permis de le retrouver. Il L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Divers - Dernière minute "C'est une crise morale qui défie la conscience mondiale": le chef de l'ONU fustige le manque d'"humanité" et de "compassion" pour les Palestiniens de Gaza Le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres a fustigé vendredi 25 juillet le manque d'"humanité" et de "compassion" pour les Palestiniens de la ba Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Environnement M?taleurop Nord?: pour le Conseil d'?tat, il n'est pas ?tabli que les mesures de police ?taient insuffisantes Par une d?cision du 24?juillet?2025, le Conseil d'?tat a annul? la d?cision de la cour d'appel de Douai condamnant l'?tat ? indemniser les riverains v Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Environnement La phrase du jour : "? Il y aurait une solution simple et imm?diate pour sortir par le haut de cette discussion : que l'Anses puisse donner son avis sur les d?rogations que la loi pr?voit ?" En r?action ? la p?tition r?clamant l'abrogation de la loi Duplomb, sign?e par plus de 1,5 million de citoyens, le ministre de la Transition ?cologiqu Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Pornographie?: l'obligation de la v?rification d'?ge des sites europ?ens r?tablie en France par le Conseil d'?tat Les sites pornographiques install?s dans l'UE et hors de France devront ? nouveau v?rifier l'?ge des utilisateurs en France?: le Conseil d'?tat a indi France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Environnement Exon?ration d?rogation esp?ces prot?g?es?: une premi?re application pour un projet de centrale photovolta?que La d?cision du 10?juin?2025 rendue par la cour administrative d'appel de Bordeaux est l'une des premi?res d?monstrations de l'application de l'article Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Environnement A69?: le Conseil d'?tat rejette les recours portant sur la dur?e de la concession Par une d?cision du 10 juin 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours form? par trois associations relatif ? la dur?e du contrat de concession de l' Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Culture "Peopolisation" des politiques, révélations et difficultés pour le RN : dans les coulisses de la nouvelle saison d'"Une Ambition intime" sur M6 L'émission de confidences revient pour une troisième saison avec quatre nouvelles personnalités politiques au micro de l'animatrice Karine Lemarchand Francetv info • Voir articles similaires → Similaires →
May 2025 Environnement Reut?: le Conseil d'?tat rejette la demande d'annulation pour exc?s de pouvoir du d?cret Par une d?cision du 2 mai/2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours de la soci?t? Perperuna et d'une cinquantaine de requ?rants qui demandaient l'an Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Environnement La dispense de solliciter une d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? est conforme selon le Conseil constitutionnel La dispense de solliciter une d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? est-elle conforme ? la Constitution?? Oui, r?pond le Conseil constitutionnel dans une d Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Europe Ukraine: au Conseil de sécurité de l'ONU, la quête d'«un cessez-le-feu complet et durable» La France, qui préside le Conseil de sécurité de l'ONU ce mois-ci, a convoqué une réunion sur l'Ukraine, alors que Washington avait justement estimé c RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Environnement P?che dans les aires marines prot?g?es?: cinq ONG d?posent une plainte aupr?s de la Commission europ?enne ??La France, l'Allemagne et l'Italie manquent gravement et syst?matiquement ? leur devoir de protection des ?cosyst?mes marins vuln?rables, en violati Actu Environnement
Apr 2025 Environnement Sch?ma r?gional de gestion sylvicole d'?le-de-France?: le Conseil d'?tat rejette la demande d'annulation Par une d?cision du 14 avril 2025, le Conseil d'?tat a rejet? la demande de l'association Canop?e, qui r?clamait l'annulation du sch?ma r?gional de ge Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Environnement La riposte de deux d?put?es pour pousser les ?lus ? appliquer le ZAN Les d?put?es Sandrine Le Feur et Constance de P?lichy formulent une trentaine de propositions pour rendre op?rationnel l'objectif de z?ro artificialis Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Environnement La nouvelle fronti?re des d?rogations ??esp?ces prot?g?es???: l'absence de solution alternative satisfaisante Plusieurs d?cisions rendues au premier trimestre 2025 t?moignent de l'int?r?t croissant port? par le juge administratif ? la condition de d?livrance d Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Environnement Esp?ces prot?g?es?: le Conseil d'?tat refuse de compl?ter la liste avec des esp?ces marines Par une d?cision du 25 mars 2025, le Conseil d'?tat rejette le recours d'associations protectrices de la faune marine demandant d'inscrire plusieurs e Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Environnement Protection de la faune?: quatre nouveaux arr?t?s compl?tent la liste des esp?ces prot?g?es en Outre-mer Quatre nouveaux arr?t?s, parus au Journal officiel du 16 mars 2025, compl?tent la liste des esp?ces prot?g?es, notamment des oiseaux, dans les d?parte Actu Environnement
Mar 2025 Environnement Parc ?olien?: le Conseil d'?tat rejette le pourvoi de la soci?t? exploitante pour pr?server le site d'Al?sia Par une d?cision du 12 mars 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le pourvoi de la soci?t? Engie Green Grands Champs, qui demandait l'annulation de la d?ci Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Environnement Esp?ces prot?g?es?: le Conseil constitutionnel confirme la r?forme du nouveau r?gime de d?rogation Le Conseil constitutionnel a valid? le dispositif de reconnaissance pr?alable de la raison imp?rative d'int?r?t public majeur n?cessaire ? la d?livran Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Environnement Chasse et droit ? un recours effectif?: le Conseil d'?tat rejette le recours de One Voice C'est une fin de non-recevoir que la Haute juridiction administrative a oppos?e ? One Voice. Par une d?cision du 12?mars 2025, le Conseil d'?tat a rej Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Environnement Esp?ces prot?g?es?: la justice suspend une campagne de recherche scientifique marine aux Antilles Par une ordonnance du 4?mars 2025, le juge des r?f?r?s a suspendu une campagne de recherche scientifique marine men?e par l'Ifremer au large des Antil Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Environnement D?rogation ??esp?ces prot?g?es???: le Conseil constitutionnel juge la loi Industrie verte conforme Par une d?cision rendue ce mercredi 5?mars, le Conseil constitutionnel a jug? que l'alin?a?2 de l'article L. 411-2-1 du code de l'environnement ?tait Actu Environnement
Feb 2025 Médias et people En direct, William Leymergie pousse un coup de gueule sur la fin de C8 : "L'Arcom et le Conseil d... En direct, William Leymergie pousse un coup de gueule sur la fin de C8 : "L'Arcom et le Conseil d'État unis dans la honte" Télé 7 Jours • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2025 Le sport en Bourgogne?: nouvelle d?faite du DFCO et dernier match de la saison r?guli?re pour les hockeyeurs dijonnais Nouvelle d?faite ? domicile des footballeurs du DFCO, qui s'inclinent 1-0 face ? Nancy?: c'est le cinqui?me match sans victoire pour les Rouges. Quant France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →