05 Jan Environnement D?rogation Esp?ces prot?g?es?: l'arr?t? de r?gularisation a ses limites Par une d?cision du 23 d?cembre 2025, la cour administrative d'appel de Nantes a rejet? la requ?te de la soci?t? Centrale ?olienne de la voie verte qu Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
08 Oct Environnement D?rogation esp?ces prot?g?es?: son obtention peut faire l'objet d'une r?gularisation Par un arr?t du 2 octobre/2026, le Conseil d'?tat a jug? que l'obtention d'une d?rogation ?/esp?ces prot?g?es/? pouvait faire l'objet d'une r?gularisa Actu Environnement
25 Jun Environnement Carri?re d'argile dans l'Indre?: deux des conditions pour la d?rogation esp?ces prot?g?es faisaient d?faut Par un jugement du 2 juin 2026, le tribunal administratif de Limoges a annul? une autorisation environnementale valant d?rogation ?/esp?ces prot?g?es? Actu Environnement
27 May Environnement Projet de t?l?ph?rique de la Girose?: la justice impose une d?rogation esp?ces prot?g?es Par un jugement du 26 mai 2026?; le tribunal administratif de Marseille a enjoint au pr?fet des Hautes-Alpes de mettre en demeure la Soci?t? d'am?nage Actu Environnement
20 May Environnement Les droits fond?s en titre n'exon?rent pas de l'obligation d'obtenir une d?rogation esp?ces prot?g?es Les installations fond?es en titre sont r?put?es b?n?ficier d'une autorisation environnementale. Toutefois, cette pr?somption ne s'applique pas de ple Actu Environnement
09 Feb Environnement Obligations l?gales de d?broussaillement?: une d?rogation Esp?ces prot?g?es peut ?tre requise Par un arr?t du 6 f?vrier 2026, le Conseil d'?tat a jug? que la personne qui souhaite effectuer un d?broussaillement doit obtenir une d?rogation Esp?c Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement L'activit? d'un parc ?olien en C?te-d'Or suspendue jusqu'? l'octroi d'une d?rogation Esp?ces prot?g?es Par une d?cision du 29/octobre/2025, la cour administrative d'appel de Lyon a enjoint le pr?fet de la C?te-d'Or de mettre en demeure la soci?t? Parc ? Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Environnement Obligation l?gale de d?broussaillement?: vers la suppression de l'obligation de d?rogation Esp?ces prot?g?es Actu Environnement
24 Apr Environnement Esp?ces prot?g?es/: un ?tat membre de l'UE peut imposer un d?lai strict pour contester la d?rogation Par une d?cision du 16 avril 2026, la Cour de justice de l'Union europ?enne (CJUE) a conclu qu'un ?tat membre pouvait imposer un d?lai strict pour con Actu Environnement
02 Apr Environnement Quand la d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? est asphyxi?e par le r?gime de l'autorisation environnementale Le Conseil d'?tat valide un refus prefectoral d'autorisation environnementale sur le fondement de l'article L.511-1 sous pr?texte que le dossier aurai Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
12 Oct Environnement D?rogation esp?ces prot?g?es/: le tribunal administratif d'Amiens invalide un projet de parc photovolta?que Par un jugement du 6 octobre 2026, le tribunal administratif d'Amiens a annul? un arr?t? pr?fectoral accordant une d?rogation esp?ces prot?g?es pour u Actu Environnement
10 Jun Environnement Mine de granulats en Indre-et-Loire/: elle ne respectait pas les conditions de la d?rogation esp?ces prot?g?es Par un jugement du 4/juin/2026, le tribunal administratif d'Orl?ans a annul? des arr?t?s pr?fectoraux autorisant une soci?t? de granulats ? exploiter Actu Environnement
12 May Environnement D?rogation esp?ces prot?g?es?: la recherche d'une solution alternative hors commune n'?tait pas n?cessaire Par une d?cision du 7 mai 2026, le Conseil d'?tat a estim? que la recherche en dehors du territoire d'une commune d'un site d'implantation d'un projet Actu Environnement
30 Mar Environnement Projet de stockage de d?chets?: les conditions pour la d?rogation esp?ces prot?g?es n'?taient pas remplies Par un jugement du 27?mars?2026, le tribunal administratif de Bastia a rejet? la requ?te de la soci?t? Oriente environnement qui demandait l'annulatio Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
10 Mar Environnement D?rogation esp?ces prot?g?es et parc ?olien?: la pr?sence de la cigogne noire n'?tait pas av?r Par une d?cision du 19 f?vrier 2026, la cour administrative d'appel de Lyon a donn? son feu vert au?projet de parc ?olien de la soci?t? B?on ?nergie s Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
06 Feb Environnement Projet de logements sociaux?: les conditions pour la d?rogation Esp?ces prot?g?es n'?taient pas remplies Par une d?cision du 5 f?vrier 2026, la cour administrative d'appel de Nancy a annul? les arr?t?s pr?fectoraux autorisant les soci?t?s HLM Batig?re et Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Projet de parc ?olien?: deux des conditions de la d?rogation Esp?ces prot?g?es n'?taient pas remplies Par une d?cision du 16 d?cembre 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annul? les arr?t?s du pr?fet de la Charente-Maritime autorisant la Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement ICPE?: la r?gularisation d'une demande de d?rogation Esp?ces prot?g?es doit se faire ? tout moment Pour les installations class?es pour la protection de l'environnement (ICPE), la r?gularisation d'une demande de d?rogation Esp?ces prot?g?es peut int Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Mine aurif?re de Grand Santi en Guyane?: la d?rogation esp?ces prot?g?es s'imposait Par un jugement du 11 d?cembre 2025, le tribunal administratif de la Guyane a annul? l'arr?t? d'autorisation d'exploitation d'une mine aurif?re. La ra Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Environnement Quand la m?connaissance de mesures d'?vitement/r?duction impose le d?p?t d'une d?rogation Esp?ces prot?g?es Par une d?cision du 15?septembre 2025, le Conseil d'?tat pr?cise les possibilit?s de suspension d'une d?cision administrative et d'injonction du pr?fe Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Environnement D?rogation esp?ces prot?g?es?: int?r?t ? agir d'une association non agr??e de ressort national Par un arr?t du 25 juin 2025, la cour administrative d'appel de Lyon juge qu'une association non agr??e de protection de l'environnement ayant un ress Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Environnement Exon?ration d?rogation esp?ces prot?g?es?: une premi?re application pour un projet de centrale photovolta?que La d?cision du 10?juin?2025 rendue par la cour administrative d'appel de Bordeaux est l'une des premi?res d?monstrations de l'application de l'article Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Environnement D?rogation Esp?ces prot?g?es?: un projet r?pondant ? une RIIPM exclu pour existence de solutions alternatives Actu Environnement
Environnement La d?rogation Esp?ces prot?g?es invalid?e pour un parc ?olien ? la production modeste Actu Environnement
19 Oct Environnement Esp?ces prot?g?es?: une mesure ERC peut ?tre renforc?e pour ?viter une demande de d?rogation Par une d?cision du 8 octobre 2026, la cour administrative d'appel de Douai a rejet? la demande d'annulation d'un arr?t? autorisant l'exploitation de Actu Environnement
17 Mar Environnement La d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? du contournement Nord de Montpellier confirm?e en appel Par une d?cision du 12 mars 2026, la cour administrative d'appel de Toulouse a confirm? la l?galit? de la d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? accord?e en Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Esp?ces prot?g?es?: le d?faut de motivation d'une d?rogation impose une r?gularisation Par une d?cision du 6 novembre 2025, la cour administrative d'appel de Lyon a sursis ? statuer en attendant la r?gularisation d'un arr?t? relatif ? la Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Environnement La dispense de solliciter une d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? est conforme selon le Conseil constitutionnel Actu Environnement
Environnement Esp?ces prot?g?es?: le Conseil constitutionnel confirme la r?forme du nouveau r?gime de d?rogation Actu Environnement
Environnement D?rogation ??esp?ces prot?g?es???: le Conseil constitutionnel juge la loi Industrie verte conforme Actu Environnement
24 Mar Environnement Le parc ?olien autoris? mais pas encore en service ne n?cessitait pas de d?rogation ?/esp?ce prot?g?e/? Par un arr?t du 20 mars 2026, le Conseil d'?tat juge qu'une soci?t? titulaire de l'autorisation environnementale d'exploiter un parc ?olien n'a pas ? Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar Environnement La justice annule la d?rogation pr?fectorale au d?bit minimal biologique du fleuve T Par un jugement du 10/mars/2026, le tribunal administratif de Montpellier a annul? la d?rogation pr?fectorale au d?bit minimum biologique du fleuve T? Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Environnement ?levages et construction?: une d?rogation d'?loignement doit tenir compte des sp?cificit?s locales Par une d?cision du 6?f?vrier 2026, le Conseil d'?tat vient pr?ciser les possibilit?s de d?rogation aux distances d'?loignement d'une construction vis Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Loup?: l'?valuation de l'incidence d'une d?rogation doit aussi ?tre r?alis?e ? l'?chelon local Par une d?cision du 12?d?cembre 2025, le Conseil d'?tat a annul? l'ordonnance du juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Pau portant sur un arr? Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Environnement Pesticides interdits?: la r?autorisation temporaire du Prowl 400 ne r?pond pas aux exigences de d?rogation Par un jugement du 3 juillet 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annul?, ? la demande de l'association France Nature Environnement (FN Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Environnement Ouvrages hydrauliques?: vers un droit de d?rogation accord? aux pr?fets Actu Environnement
Hier Une « Koh-Lanta » : Qui a été éliminé lors de l'épreuve d'orientation, juste avant les poteaux ? Mardi soir, TF1 diffusait le 12e épisode de « Koh-Lanta All Stars ». Une soirée marquée par une épreuve d'orientation épique et quatre éliminations 20 Minutes
Auj. Une États-Unis : Hegseth sauve sa peau à la tête du Pentagone, Trump aux anges Malgré sa défaite cuisante aux midterms, le camp Trump a la majorité au Congrès jusqu'en janvier, ce qui lui a permis de bloquer la destitution du sec 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Une Savoie : Le témoignage glaçant d'un skieur emporté par une avalanche et resté 35 heures dans une crevasse Rescapé d'une avalanche en Savoie, un skieur a survécu 36 heures dans une crevasse avant d'être secouru. Il a raconté son sauvetage à RMC dans un témo 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Une Affaire Epstein : Une commission parlementaire du Congrès américain dénonce des « défaillances institutionnelles » Un rapport du Congrès américain publié mardi dénonce les nombreuses défaillances judiciaires ayant permis à Jeffrey Epstein et Ghislaine Maxwell d'éch 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Au procès de l'assassinat d'Antoine Sollacaro, un témoin "terrorisé", cuisiné comme un accusé L'après midi de la deuxième journée du procès de Mickaël Ettori a été consacrée à l'audition des témoins en lien avec la moto présentée comme "l'éléme France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Politique Financement de la campagne présidentielle: "Nous avons deux accords de principe de la part d'établissements bancaires européens", indique Jordan Bardella, président du RN Pouvoir d'achat, immigration, dette, retraites, mobilisation des lycéens, école...Quelles sont les propositions du Rassemblement national à l'approche BFMTV
Hier International Un militaire américain soupçonné d'espionnage pour le compte de la Russie arrêté au Royaume-Uni Ce militaire âgé de 41 ans a été arrêté ce mardi dans comté du Gloucestershire, dans le sud-ouest de l'Angleterre. Cette arrestation est "le fruit d'u BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Economie Partir à 62 ans, ne pas cotiser davantage et économiser 140 milliards d'euros: comment Jordan Bardella compte-t-il financer ses promesses qui coûteraient près de 15 milliards d'euros de plus par an? Le président du Rassemblement national a réaffirmé ce mardi sur BFMTV qu'il comptait ramener l'âge légal de départ à la retraite à 62 ans avec 42 anné BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Politique "Bruno Retailleau a été ministre d'Emmanuel Macron et je pense que les Français veulent tourner la page du macronisme", déclare Jordan Bardella Pouvoir d'achat, immigration, dette, retraites, mobilisation des lycéens, école...Quelles sont les propositions du Rassemblement national à l'approche BFMTV
Hier Une Jean-Luc Dupont et Jérôme Field se rendent coup pour coup lors d'un débat sur les terrains de tennis de Chinon La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Politique Logements sociaux: Jordan Bardella, président du RN, souhaite que "le fait d'avoir un casier judiciaire discrédite pour avoir un logement social" Pouvoir d'achat, immigration, dette, retraites, mobilisation des lycéens, école...Quelles sont les propositions du Rassemblement national à l'approche BFMTV
Hier Régions - Centre - Eure-et-Loir Tennis de table/ProA : Chartres finit dans la gueule des Loups d'Angers Malgré sa vaillance, Chartres a concédé une cinquième défaite en autant de matches de ProA ce mardi 10 novembre face aux Loups d'Angers (1-3). Le CCTT L'écho Républicain
Hier Politique "Teddy Riner a le droit d'être candidat à la présidentielle, il n'y a pas de problème avec ça", lance Jordan Bardella, président du RN Pouvoir d'achat, immigration, dette, retraites, mobilisation des lycéens, école...Quelles sont les propositions du Rassemblement national à l'approche BFMTV
Hier Médias et people "C'est un échec !" Veuf de Brigitte Bardot, Bernard d'Ormale privé de sa carte Vitale, de son compte bancaire et de son héritage Écarté de la succession de Brigitte Bardot, son veuf Bernard d'Ormale découvre aussi une lettre très dure de l'actrice. melty
Hier Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier D'abord mené 3-1, le Montpellier Judo Olympic crée la sensation en renversant Flam 91 pour rester dans la course aux play-offs Parti avec un statut d'outsider face à une des grosses écuries de la Judo Pro League, le Montpellier Judo Olympic a totalement renversé Flam 91 pour f Midi Libre
Hier Divers - Actualité générale Présidentielle 2027 : Éric Zemmour officialise sa candidature et promet "deux millions d'immigrés en moins" Éric Zemmour a confirmé ce mardi 10 novembre 2026 soir sur TF1 qu'il sera candidat à la présidentielle de 2027. Le président de Reconquête ! promet "d L'Indépendant
Hier Une "Tant que j'étais vivant, il y avait une chance" : l'incroyable sauvetage d'un skieur après avoir passé plus de 24 heures au fond d'une crevasse En Savoie, dans la vallée de la Maurienne, un skieur a été secouru 24 heures après avoir été emporté par une avalanche. Parti seul et sans équipement TF1 News
Hier Une L'incroyable ambition d'Amboise : comment la ville veut devenir la capitale touristique du Val de Loire La Nouvelle Republique
Hier Politique Jordan Bardella accuse "des dirigeants de gauche et d'extrême gauche" de "mettre des fatwas et des cibles sur le dos" de responsables politiques Dans l'émission "Face à BFM", le président du Rassemblement national a affirmé que certains dirigeants issus de la gauche "mettent des cibles sur le d BFMTV
Hier International - Belgique Négociations budgétaires du fédéral en panne : la méthode De Wever pose de plus en plus question Pour rappel, le roi Philippe qui a refusé vendredi dernier la démission de Bart De Wever, lui avait demandé de relancer... RTBF
Hier Politique Cette mystérieuse souveraine britannique aurait convaincu Rome d'envahir la Bretagne Verica, un souverain britannique qui a encouragé l'empereur romain Claude à lancer une invasion, n'était peut-être pas l'homme que les historiens pens Slate
Hier Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Face à formation d'Istres trop limitée, Nîmes Olympique assure et se rassure, large vainqueur 3-0 Mardi 10 novembre, dans le cadre de la 10e journée de National 1 (poule C), le leader croc n'a pas fait de détail, éparpillant Istres (3-0) aux Antoni Midi Libre
Hier Une Les touristes français boudent la destination, comment les visiteurs étrangers ont sauvé la saison estivale des commerçants d'Amboise La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Hier INFO ICI Gard Lozère - De nouveaux soupçons d'empoisonnement de loups au parc du Gévaudan Des loups du parc du Gévaudan, à Sainte-Lucie (Lozère), pourraient avoir été empoisonnés entre le 1er septembre et la mi-octobre. De nouveaux faits in France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →