05 Jan Environnement D?rogation Esp?ces prot?g?es?: l'arr?t? de r?gularisation a ses limites Par une d?cision du 23 d?cembre 2025, la cour administrative d'appel de Nantes a rejet? la requ?te de la soci?t? Centrale ?olienne de la voie verte qu Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Environnement Obligations l?gales de d?broussaillement?: une d?rogation Esp?ces prot?g?es peut ?tre requise Par un arr?t du 6 f?vrier 2026, le Conseil d'?tat a jug? que la personne qui souhaite effectuer un d?broussaillement doit obtenir une d?rogation Esp?c Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement L'activit? d'un parc ?olien en C?te-d'Or suspendue jusqu'? l'octroi d'une d?rogation Esp?ces prot?g?es Par une d?cision du 29/octobre/2025, la cour administrative d'appel de Lyon a enjoint le pr?fet de la C?te-d'Or de mettre en demeure la soci?t? Parc ? Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Environnement Obligation l?gale de d?broussaillement?: vers la suppression de l'obligation de d?rogation Esp?ces prot?g?es Actu Environnement
24 Apr Environnement Esp?ces prot?g?es/: un ?tat membre de l'UE peut imposer un d?lai strict pour contester la d?rogation Par une d?cision du 16 avril 2026, la Cour de justice de l'Union europ?enne (CJUE) a conclu qu'un ?tat membre pouvait imposer un d?lai strict pour con Actu Environnement
02 Apr Environnement Quand la d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? est asphyxi?e par le r?gime de l'autorisation environnementale Le Conseil d'?tat valide un refus prefectoral d'autorisation environnementale sur le fondement de l'article L.511-1 sous pr?texte que le dossier aurai Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Environnement D?rogation esp?ces prot?g?es?: la recherche d'une solution alternative hors commune n'?tait pas n?cessaire Par une d?cision du 7 mai 2026, le Conseil d'?tat a estim? que la recherche en dehors du territoire d'une commune d'un site d'implantation d'un projet Actu Environnement
30 Mar Environnement Projet de stockage de d?chets?: les conditions pour la d?rogation esp?ces prot?g?es n'?taient pas remplies Par un jugement du 27?mars?2026, le tribunal administratif de Bastia a rejet? la requ?te de la soci?t? Oriente environnement qui demandait l'annulatio Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
10 Mar Environnement D?rogation esp?ces prot?g?es et parc ?olien?: la pr?sence de la cigogne noire n'?tait pas av?r Par une d?cision du 19 f?vrier 2026, la cour administrative d'appel de Lyon a donn? son feu vert au?projet de parc ?olien de la soci?t? B?on ?nergie s Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
06 Feb Environnement Projet de logements sociaux?: les conditions pour la d?rogation Esp?ces prot?g?es n'?taient pas remplies Par une d?cision du 5 f?vrier 2026, la cour administrative d'appel de Nancy a annul? les arr?t?s pr?fectoraux autorisant les soci?t?s HLM Batig?re et Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Projet de parc ?olien?: deux des conditions de la d?rogation Esp?ces prot?g?es n'?taient pas remplies Par une d?cision du 16 d?cembre 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annul? les arr?t?s du pr?fet de la Charente-Maritime autorisant la Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement ICPE?: la r?gularisation d'une demande de d?rogation Esp?ces prot?g?es doit se faire ? tout moment Pour les installations class?es pour la protection de l'environnement (ICPE), la r?gularisation d'une demande de d?rogation Esp?ces prot?g?es peut int Actu Environnement
Dec 2025 Environnement Mine aurif?re de Grand Santi en Guyane?: la d?rogation esp?ces prot?g?es s'imposait Par un jugement du 11 d?cembre 2025, le tribunal administratif de la Guyane a annul? l'arr?t? d'autorisation d'exploitation d'une mine aurif?re. La ra Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Environnement Quand la m?connaissance de mesures d'?vitement/r?duction impose le d?p?t d'une d?rogation Esp?ces prot?g?es Par une d?cision du 15?septembre 2025, le Conseil d'?tat pr?cise les possibilit?s de suspension d'une d?cision administrative et d'injonction du pr?fe Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Environnement D?rogation esp?ces prot?g?es?: int?r?t ? agir d'une association non agr??e de ressort national Par un arr?t du 25 juin 2025, la cour administrative d'appel de Lyon juge qu'une association non agr??e de protection de l'environnement ayant un ress Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Environnement Exon?ration d?rogation esp?ces prot?g?es?: une premi?re application pour un projet de centrale photovolta?que La d?cision du 10?juin?2025 rendue par la cour administrative d'appel de Bordeaux est l'une des premi?res d?monstrations de l'application de l'article Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Environnement D?rogation Esp?ces prot?g?es?: un projet r?pondant ? une RIIPM exclu pour existence de solutions alternatives Actu Environnement
Environnement La d?rogation Esp?ces prot?g?es invalid?e pour un parc ?olien ? la production modeste Actu Environnement
17 Mar Environnement La d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? du contournement Nord de Montpellier confirm?e en appel Par une d?cision du 12 mars 2026, la cour administrative d'appel de Toulouse a confirm? la l?galit? de la d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? accord?e en Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Esp?ces prot?g?es?: le d?faut de motivation d'une d?rogation impose une r?gularisation Par une d?cision du 6 novembre 2025, la cour administrative d'appel de Lyon a sursis ? statuer en attendant la r?gularisation d'un arr?t? relatif ? la Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Environnement La dispense de solliciter une d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? est conforme selon le Conseil constitutionnel Actu Environnement
Environnement Esp?ces prot?g?es?: le Conseil constitutionnel confirme la r?forme du nouveau r?gime de d?rogation Actu Environnement
Environnement D?rogation ??esp?ces prot?g?es???: le Conseil constitutionnel juge la loi Industrie verte conforme Actu Environnement
24 Mar Environnement Le parc ?olien autoris? mais pas encore en service ne n?cessitait pas de d?rogation ?/esp?ce prot?g?e/? Par un arr?t du 20 mars 2026, le Conseil d'?tat juge qu'une soci?t? titulaire de l'autorisation environnementale d'exploiter un parc ?olien n'a pas ? Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar Environnement La justice annule la d?rogation pr?fectorale au d?bit minimal biologique du fleuve T Par un jugement du 10/mars/2026, le tribunal administratif de Montpellier a annul? la d?rogation pr?fectorale au d?bit minimum biologique du fleuve T? Actu Environnement
10 Feb Environnement ?levages et construction?: une d?rogation d'?loignement doit tenir compte des sp?cificit?s locales Par une d?cision du 6?f?vrier 2026, le Conseil d'?tat vient pr?ciser les possibilit?s de d?rogation aux distances d'?loignement d'une construction vis Actu Environnement
Dec 2025 Environnement Loup?: l'?valuation de l'incidence d'une d?rogation doit aussi ?tre r?alis?e ? l'?chelon local Par une d?cision du 12?d?cembre 2025, le Conseil d'?tat a annul? l'ordonnance du juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Pau portant sur un arr? Actu Environnement
Jul 2025 Environnement Pesticides interdits?: la r?autorisation temporaire du Prowl 400 ne r?pond pas aux exigences de d?rogation Par un jugement du 3 juillet 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annul?, ? la demande de l'association France Nature Environnement (FN Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Environnement Ouvrages hydrauliques?: vers un droit de d?rogation accord? aux pr?fets Actu Environnement
Auj. Une 2.000 m3 à 50 m du sol pour alimenter votre robinet d'eau La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Une « Une tâche dense et complexe » : le nouveau directeur de la maison d'arrêt de Tours officiellement installé La Nouvelle Republique
Auj. Une Ils vont creuser une galerie dans le tuffeau comme au Moyen-Âge : une opération inédite d'archéologie expérimentale ouverte au public à Jaunay-Marigny La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Auj. Une « Ils n'ont jamais vu la couleur des résultats » : le fondateur tourangeau de Nabab Kebab accusé d'une vaste escroquerie La Nouvelle Republique
Auj. La Ministre de l'agriculture en Bretagne pour exprimer son soutien à l'agriculture biologique Annie Genevard a choisi une exploitation en Bretagne pour exprimer son soutien à l'agriculture biologique. Pas n'importe quelle exploitation, celle du France Bleu
Auj. Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Céret La danse comme langage artistique au Musée d'art moderne de Céret Pablo Picasso, Albert Marquet, Juan Gris et bien d'autres, pour une exposition temporaire qui fait dialoguer danse, peinture et mémoire populaire. L'Indépendant
Auj. VIDÉO - "On était bien là-haut !", quand des seniors vivent une expérience spatiale inoubliable Alors que certains reviennent de l'espace, d'autres s'envolent vers les étoiles tout en gardant les pieds sur terre. C'est ce qu'ont vécu les pensionn France Bleu
Auj. Strasbourg : une jeune femme enlevée en pleine rue, très probablement par les membres d'une organisation mafieuse L'affaire remonte au 31 mars 2026. Un riverain signale l'enlèvement d'une jeune femme en pleine rue à Strasbourg. La police retrouve rapidement sa tra France Bleu
Auj. La ministre de l'Agriculture en Bretagne pour exprimer son soutien à l'agriculture biologique La ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, a choisi une exploitation en Bretagne pour exprimer son soutien à l'agriculture biologique ce mardi 12 m France Bleu
Auj. Plus de 500 cartouches de cigarettes saisies en une journée à l'aéroport de Marseille Vendredi dernier, les douaniers ont saisi pour plus de 70 000 euros de cigarettes de contrebande à l'aéroport Marseille-Provence. France Bleu
Auj. Circulation : les premiers aménagements du plan faubourg annoncés à Avignon Des panneaux viennent d'être installés dans plusieurs rues d'Avignon pour annoncer les aménagements à venir. Certaines routes aujourd'hui à sens uniqu France Bleu
Auj. "C'est une catastrophe" : le centre social "Cap de tout", basé à Mazères-Lezons, près de Pau, va fermer d'ici juillet Le centre social "Cap de tout" basé à Mazères-Lezons va fermer en raison de problèmes financiers. Les salariés déplorent la baisse des subventions acc France Bleu
Auj. Multimédia Ubisoft mise sur une chasse au trésor géante sous sa licence Assassin's Creed pour renforcer sa communauté En amont du lancement de son nouvel opus d'Assassin's Creed, le studio français de jeux vidéo se lance dans l'aventure des chasses au trésor et des én La Tribune
Auj. France Il n'y a «pas d'éléments en faveur d'une circulation diffuse» de l'hantavirus en France, selon le ministère de la Santé La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a écarté, mardi 12 mai, toute « circulation diffuse » de l'hantavirus « sur le territoire national », précisa RFI
Auj. Corrèze : un septuagénaire gravement blessé après la charge d'un bovin au marché au cadran d'Ussel Un homme de 70 ans a été grièvement blessé ce mardi à la mi-journée sur le marché au cadran d'Ussel. Il a été chargé par un bovin et souffre d'un trau France Bleu
Auj. Régions - Bretagne - Côtes-d'Armor -Guingamp À Grâces, comment les inégalités filles-garçons s'installent dès la cour de récré ? À Grâces, des collégiens de Camus ont débattu de l'égalité filles-garçons. Une ancienne sportive professionnelle et un responsable associatif ont anim Le Télégramme
Auj. Environnement Emballages?: pas d'obligation de r?emploi pour les films de protection et les sangles de palettes Le 6 mai est parue au Journal officiel de l'Union europ?enne la d?cision d?l?gu?e qui fixe l'exemption ? l'obligation de r?utilisation des films et sa Actu Environnement
Auj. International Tommy Thompson et les 14 tonnes d'or découvertes dans un navire coulé en mer Tommy Thompson, aujourd'hui âgé de 73 ans, a découvert en 1988 l'épave du SS Central America, qui a coulé en 1857 au large des côtes de la Caroline du BBC Afrique
Auj. Culture André Malraux au centre d'une exposition à la Galerie Gallimard La Galerie Gallimard, située au 30/32 rue de l'université à Paris présentera, du 29 mai au 18 juillet 2026 à Paris, l'exposition « André Malraux, écri Actualitté
Auj. DIRECT VIDÉO - Hantavirus : "Pas d'élément en faveur d'une circulation diffuse" en France, selon la ministre de la Santé La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, tient une conférence de presse sur l'hantavirus à partir ce mardi, en compagnie de médecins spécialistes de l France Bleu
Auj. International - Afrique La RDC et l'Ouganda resserrent leurs liens avec la signature de nouveaux mémorandums d'entente Les présidents congolais et ougandais ont présidé, lundi 11 mai, la signature de six mémorandums d'entente à l'issue de la 9e commission permanente mi RFI
Auj. Multimédia Free Mobile : deux petites nouveautés pour ceux qui aiment changer d'opérateur Free accélère les procédures d'inscription. Il sera beaucoup plus rapide de faire porter son numéro de téléphone mobile vers Free Mobile. Espérons que FrAndroid
Auj. Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier "On n'a pas besoin d'IA mais de davantage de personnel" : au CHU, la CGT mobilise contre l'intelligence artificielle La CGT alerte sur "les projets de la direction visant à intégrer l'intelligence artificielle, ce qui pourrait menacer jusqu'à 1 200 postes". Midi Libre
Auj. Une Violences sexuelles sur trois enfants : un animateur d'une école maternelle parisienne mis en examen et écroué Un animateur a été mis en examen le 30 avril dernier pour des "gestes de nature sexuelle" sur trois enfants scolarisés à l'école maternelle Servan dan TF1 News
Auj. Régions - Midi-Pyrénées - Lot "Ils nous ont demandé de faire un massage cardiaque mais c'était trop tard..." : une femme d'une quarantaine d'années retrouvée décédée dans les rues de Cahors Une découverte macabre à Cahors bouleverse les habitants. Le corps d'une quadragénaire a été retrouvé dans une impasse près d'un hôtel. Une enquête ju La Dépêche
Auj. Divers - Dernière minute « Le manque d'expérience et de confiance en soi sont souvent les principaux obstacles » : à Menton, les jeunes pourront tenter de décrocher leur job d'été en quelques minutes lors du Café de l'emploi Ce mercredi 13 mai aura lieu la 10I édition du Café de l'emploi à Menton. Les jeunes n'auront qu'à traverser la rue vers le parvis Cocteau pour tenter Nice-Matin
Auj. Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Il roulait à contresens sur la rocade d'Albi et a percuté un barrage d'agriculteurs : prison avec sursis pour le chauffard ivre et sous cocaïne L'automobiliste de 48 ans qui avait percuté une remorque sur la rocade d'Albi en décembre dernier, pendant le blocage des agriculteurs, a été jugé cet La Dépêche
Auj. Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne L'ancien casino et hôtel Le Corneille dévasté par les flammes, un pan d'histoire locale fondé en 1835 part en fumée L'incendie de l'emblématique hôtel "Le Corneille" est un véritable drame, car un élément du patrimoine de la ville est détruit. Retour sur presque deu La Dépêche
Auj. Une « C'était complètement irréel » : comment la crise de le hantavirus ravive les souvenirs d'une habitante de Fondettes La Nouvelle Republique
