05 Jan Environnement D?rogation Esp?ces prot?g?es?: l'arr?t? de r?gularisation a ses limites Par une d?cision du 23 d?cembre 2025, la cour administrative d'appel de Nantes a rejet? la requ?te de la soci?t? Centrale ?olienne de la voie verte qu Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
25 Jun Environnement Carri?re d'argile dans l'Indre?: deux des conditions pour la d?rogation esp?ces prot?g?es faisaient d?faut Par un jugement du 2 juin 2026, le tribunal administratif de Limoges a annul? une autorisation environnementale valant d?rogation ?/esp?ces prot?g?es? Actu Environnement
27 May Environnement Projet de t?l?ph?rique de la Girose?: la justice impose une d?rogation esp?ces prot?g?es Par un jugement du 26 mai 2026?; le tribunal administratif de Marseille a enjoint au pr?fet des Hautes-Alpes de mettre en demeure la Soci?t? d'am?nage Actu Environnement
20 May Environnement Les droits fond?s en titre n'exon?rent pas de l'obligation d'obtenir une d?rogation esp?ces prot?g?es Les installations fond?es en titre sont r?put?es b?n?ficier d'une autorisation environnementale. Toutefois, cette pr?somption ne s'applique pas de ple Actu Environnement
09 Feb Environnement Obligations l?gales de d?broussaillement?: une d?rogation Esp?ces prot?g?es peut ?tre requise Par un arr?t du 6 f?vrier 2026, le Conseil d'?tat a jug? que la personne qui souhaite effectuer un d?broussaillement doit obtenir une d?rogation Esp?c Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement L'activit? d'un parc ?olien en C?te-d'Or suspendue jusqu'? l'octroi d'une d?rogation Esp?ces prot?g?es Par une d?cision du 29/octobre/2025, la cour administrative d'appel de Lyon a enjoint le pr?fet de la C?te-d'Or de mettre en demeure la soci?t? Parc ? Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Environnement Obligation l?gale de d?broussaillement?: vers la suppression de l'obligation de d?rogation Esp?ces prot?g?es Actu Environnement
24 Apr Environnement Esp?ces prot?g?es/: un ?tat membre de l'UE peut imposer un d?lai strict pour contester la d?rogation Par une d?cision du 16 avril 2026, la Cour de justice de l'Union europ?enne (CJUE) a conclu qu'un ?tat membre pouvait imposer un d?lai strict pour con Actu Environnement
02 Apr Environnement Quand la d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? est asphyxi?e par le r?gime de l'autorisation environnementale Le Conseil d'?tat valide un refus prefectoral d'autorisation environnementale sur le fondement de l'article L.511-1 sous pr?texte que le dossier aurai Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
10 Jun Environnement Mine de granulats en Indre-et-Loire/: elle ne respectait pas les conditions de la d?rogation esp?ces prot?g?es Par un jugement du 4/juin/2026, le tribunal administratif d'Orl?ans a annul? des arr?t?s pr?fectoraux autorisant une soci?t? de granulats ? exploiter Actu Environnement
12 May Environnement D?rogation esp?ces prot?g?es?: la recherche d'une solution alternative hors commune n'?tait pas n?cessaire Par une d?cision du 7 mai 2026, le Conseil d'?tat a estim? que la recherche en dehors du territoire d'une commune d'un site d'implantation d'un projet Actu Environnement
30 Mar Environnement Projet de stockage de d?chets?: les conditions pour la d?rogation esp?ces prot?g?es n'?taient pas remplies Par un jugement du 27?mars?2026, le tribunal administratif de Bastia a rejet? la requ?te de la soci?t? Oriente environnement qui demandait l'annulatio Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
10 Mar Environnement D?rogation esp?ces prot?g?es et parc ?olien?: la pr?sence de la cigogne noire n'?tait pas av?r Par une d?cision du 19 f?vrier 2026, la cour administrative d'appel de Lyon a donn? son feu vert au?projet de parc ?olien de la soci?t? B?on ?nergie s Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
06 Feb Environnement Projet de logements sociaux?: les conditions pour la d?rogation Esp?ces prot?g?es n'?taient pas remplies Par une d?cision du 5 f?vrier 2026, la cour administrative d'appel de Nancy a annul? les arr?t?s pr?fectoraux autorisant les soci?t?s HLM Batig?re et Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Projet de parc ?olien?: deux des conditions de la d?rogation Esp?ces prot?g?es n'?taient pas remplies Par une d?cision du 16 d?cembre 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annul? les arr?t?s du pr?fet de la Charente-Maritime autorisant la Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement ICPE?: la r?gularisation d'une demande de d?rogation Esp?ces prot?g?es doit se faire ? tout moment Pour les installations class?es pour la protection de l'environnement (ICPE), la r?gularisation d'une demande de d?rogation Esp?ces prot?g?es peut int Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Mine aurif?re de Grand Santi en Guyane?: la d?rogation esp?ces prot?g?es s'imposait Par un jugement du 11 d?cembre 2025, le tribunal administratif de la Guyane a annul? l'arr?t? d'autorisation d'exploitation d'une mine aurif?re. La ra Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Environnement Quand la m?connaissance de mesures d'?vitement/r?duction impose le d?p?t d'une d?rogation Esp?ces prot?g?es Par une d?cision du 15?septembre 2025, le Conseil d'?tat pr?cise les possibilit?s de suspension d'une d?cision administrative et d'injonction du pr?fe Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Environnement D?rogation esp?ces prot?g?es?: int?r?t ? agir d'une association non agr??e de ressort national Par un arr?t du 25 juin 2025, la cour administrative d'appel de Lyon juge qu'une association non agr??e de protection de l'environnement ayant un ress Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Environnement Exon?ration d?rogation esp?ces prot?g?es?: une premi?re application pour un projet de centrale photovolta?que La d?cision du 10?juin?2025 rendue par la cour administrative d'appel de Bordeaux est l'une des premi?res d?monstrations de l'application de l'article Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Environnement D?rogation Esp?ces prot?g?es?: un projet r?pondant ? une RIIPM exclu pour existence de solutions alternatives Actu Environnement
Environnement La d?rogation Esp?ces prot?g?es invalid?e pour un parc ?olien ? la production modeste Actu Environnement
17 Mar Environnement La d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? du contournement Nord de Montpellier confirm?e en appel Par une d?cision du 12 mars 2026, la cour administrative d'appel de Toulouse a confirm? la l?galit? de la d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? accord?e en Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Esp?ces prot?g?es?: le d?faut de motivation d'une d?rogation impose une r?gularisation Par une d?cision du 6 novembre 2025, la cour administrative d'appel de Lyon a sursis ? statuer en attendant la r?gularisation d'un arr?t? relatif ? la Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Environnement La dispense de solliciter une d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? est conforme selon le Conseil constitutionnel Actu Environnement
Environnement Esp?ces prot?g?es?: le Conseil constitutionnel confirme la r?forme du nouveau r?gime de d?rogation Actu Environnement
Environnement D?rogation ??esp?ces prot?g?es???: le Conseil constitutionnel juge la loi Industrie verte conforme Actu Environnement
24 Mar Environnement Le parc ?olien autoris? mais pas encore en service ne n?cessitait pas de d?rogation ?/esp?ce prot?g?e/? Par un arr?t du 20 mars 2026, le Conseil d'?tat juge qu'une soci?t? titulaire de l'autorisation environnementale d'exploiter un parc ?olien n'a pas ? Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar Environnement La justice annule la d?rogation pr?fectorale au d?bit minimal biologique du fleuve T Par un jugement du 10/mars/2026, le tribunal administratif de Montpellier a annul? la d?rogation pr?fectorale au d?bit minimum biologique du fleuve T? Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Environnement ?levages et construction?: une d?rogation d'?loignement doit tenir compte des sp?cificit?s locales Par une d?cision du 6?f?vrier 2026, le Conseil d'?tat vient pr?ciser les possibilit?s de d?rogation aux distances d'?loignement d'une construction vis Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Loup?: l'?valuation de l'incidence d'une d?rogation doit aussi ?tre r?alis?e ? l'?chelon local Par une d?cision du 12?d?cembre 2025, le Conseil d'?tat a annul? l'ordonnance du juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Pau portant sur un arr? Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Environnement Pesticides interdits?: la r?autorisation temporaire du Prowl 400 ne r?pond pas aux exigences de d?rogation Par un jugement du 3 juillet 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annul?, ? la demande de l'association France Nature Environnement (FN Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Environnement Ouvrages hydrauliques?: vers un droit de d?rogation accord? aux pr?fets Actu Environnement
Hier Gagnez vos places pour Jules et Marcel ! Raimu - Pagnol, l'éternelle amitié au théâtre de la cité Nice le 18 octobre26 Jules et Marcel / Raimu - Pagnol une éternelle amitié, au théâtre de la cité de Nice. Ils étaient tous les deux destinés. C'est bien l'histoire que va France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Une Unesco : Léon XIV nous rappelle à notre coeur d'enfant AVENIR. Reçu vendredi au siège parisien de l'Unesco, le pape a défendu la dignité humaine face aux défis posés par l'intelligence artificielle. Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Hier France Le chanteur marocain Saad Lamjarred condamné en appel à dix ans de prison pour le viol d'une femme en 2016 Le chanteur marocain Saad Lamjarred a été condamné en appel, samedi 26 septembre 2026 à Créteil, à dix ans de réclusion criminelle pour viol aggravé. RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Hier International - Moyen-orient Djibouti: point d'appui stratégique dans le chaudron moyen-oriental Jeudi 24 septembre, lors de son interview télévisée, Emmanuel Macron a déclaré que la France allait envoyer des moyens militaires en Arabie saoudite d RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Europe Espagne: une octogénaire expulsée de son logement devient le symbole d'un secteur en crise Des dizaines de milliers de personnes ont défilé samedi 26 septembre 2026 à Madrid pour protester contre l'expulsion d'une femme de 87 ans du logement RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Europe Belgique: faute de vaccination conforme, un chaton risque d'être renvoyé en Algérie ou euthanasié En Belgique, une propriétaire wallonne se bat pour garder son chat siamois âgé de neuf mois, né en Algérie. Mais un problème de vaccination pourrait e RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées REPORTAGE. Visite du pape Léon XIV à Lourdes : "C'est important d'aider" Devenu tétraplégique à l'âge de 17 ans, Mathias Dantin accompagne les pèlerins pendant deux jours Il renseigne et guide ceux qui en ont besoin. À Lourdes, nous avons suivi Mathias Dantin, 20 ans, devenu tétraplégique après un accident de rugby et a La Dépêche
Hier Europe Le parcours d'Alice, enseignante et journaliste de sport en Norvège Alice Froment a vécu, de façon entrecoupée, dans les pays scandinaves pendant 11 ans. Aujourd'hui, elle est établie en Norvège depuis 6 ans où elle es RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Hier International Victime d'un mariage forcé au Pakistan, une femme originaire de Barcelone rapatriée par la police espagnole La victime, qui rendait visite à sa famille au Pakistan, s'est vue confisquer son passeport pour être mariée de force avec un cousin. Elle a été ramen BFMTV
Hier Sport Football - Ligue 3 : le Scaab l'emporte face à Fleury et se donne un peu d'air Initialement prévue à Aubagne, la rencontre face à Fleury s'est finalement jouée en région parisienne, ce samedi 26 septembre, pour cause de "travaux La Provence
Hier En images : le French Cancan s'invite dans les rues de Dijon Ce samedi 26 septembre, plus de 70 danseurs et danseuses de French Cancan ont défilé en costumes à Dijon. Depuis vendredi, la ville accueille "Les Tro France Bleu
Hier erreuInternational - Afrique RD Congo, au moins 14 morts dans un crash d'avion dont 2 responsables militaires En RD Congo, deux hauts responsables de l'armée congolaise sont décédés dans un crash d'avion survenu vendredi 25 septembre. Douze autres personnes, m France 24
Hier International Soldats français en Arabie Saoudite: "Il devrait y avoir un débat au Parlement avant toute décision d'intervention", estime Danielle Simonnet, députée "L'Après" de Paris Dans une interview ce jeudi 24 septembre, Emmanuel Macron a annoncé l'envoi de "moyens militaires" pour "protéger" un site énergétique clé en Arabie s BFMTV
Hier Médias et people Vendredi tout est permis du 26 septembre 2026 : les invités d'Arthur ce soir sur TF1 Vendredi tout est permis du 26 septembre 2026 : qui sont les invités ce soir ? Ce soir en deuxième [&] Cet article Vendredi tout est permis du 26 sept Stars Actu
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Hier "Il faut changer le système" : après un été caniculaire, 800 personnes marchent pour le climat à Dijon 800 personnes ont marché pour le climat à Dijon ce samedi 26 septembre, d'après l'association Les Amis de la Terre Côte-d'Or. Après un été caniculaire France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
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Hier Régions - Champagne-Ardenne - Haute-Marne Refuge, de Serge Joncour : Une histoire d'amours Les Chaumontais peuvent s'enorgueillir d'avoir très tôt découvert Serge Joncour puisqu'il est venu en 2015 recevoir le prix du Salon du livre de Chaum Le Journal de la Haute-Marne
Hier Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Fenix Handball : la bravoure d'abord, l'exploit ensuite ? Dos au mur après trois défaites en autant de journées de championnat, Toulouse se rend à Nantes ! Battu lors des trois premières journées, Toulouse pourrait bien de nouveau souffrir dimanche 27 septembre en fin d'après-midi sur le parquet du leader La Dépêche
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Hier Une Triathlon : Cassandre Beaugrand s'offre un 2e titre mondial au terme d'une année parfaite Après le titre mondial de 2024, année où elle avait aussi remporté l'or olympique à Paris, la Française Cassandre Beaugrand a remporté un deuxième tit France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Mode La messe géante, le pape et moi : récit d'une journée à part Évidemment, avant, on se dit des choses bateau du genre " finalement il n'y a pas que Céline Dion qui rassemble les foules ", ou " mais comment vont-i Elle • Voir articles similaires → Similaires →
Hier International Ils avaient posté des photos sur ChatGPT, les outils d'OpenAI les ont ensuite mis en ligne sans leur demander OpenAI a reconnu vendredi que ses outils d'intelligence artificielle (IA) avaient mis en ligne 53 images envoyées sur... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Une E. coli : six bouchers mis en examen suite à une vague d'intoxications dans l'Aisne, en 2025 Il y a un plus d'un an, une vague d'intoxications alimentaires à la bactérie E. coli a touché une trentaine de personnes et conduit à la mort d'une fi TF1 News