24 Mar Environnement Le parc ?olien autoris? mais pas encore en service ne n?cessitait pas de d?rogation ?/esp?ce prot?g?e/? Par un arr?t du 20 mars 2026, le Conseil d'?tat juge qu'une soci?t? titulaire de l'autorisation environnementale d'exploiter un parc ?olien n'a pas ? Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
17 Mar Environnement La d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? du contournement Nord de Montpellier confirm?e en appel Par une d?cision du 12 mars 2026, la cour administrative d'appel de Toulouse a confirm? la l?galit? de la d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? accord?e en Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
11 Mar Environnement Esp?ces invasives?: l'ensemble de leurs impacts ?cologiques peut d?sormais ?tre pris en compte Les impacts ?cologiques des esp?ces exotiques envahissantes (EEE) peuvent d?sormais ?tre pris en compte de fa?on globale. Une ?quipe internationale de Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
10 Mar Environnement D?rogation esp?ces prot?g?es et parc ?olien?: la pr?sence de la cigogne noire n'?tait pas av?r Par une d?cision du 19 f?vrier 2026, la cour administrative d'appel de Lyon a donn? son feu vert au?projet de parc ?olien de la soci?t? B?on ?nergie s Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Environnement Esp?ces prot?g?es?: leur adaptation aux ?oliennes n'est pas une mesure de r?duction du risque Par un arr?t du 23 f?vrier 2026, le Conseil d'?tat a annul? la d?cision de la cour administrative d'appel de Bordeaux qui avait rejet? la requ?te de r Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Environnement Obligations l?gales de d?broussaillement?: une d?rogation Esp?ces prot?g?es peut ?tre requise Par un arr?t du 6 f?vrier 2026, le Conseil d'?tat a jug? que la personne qui souhaite effectuer un d?broussaillement doit obtenir une d?rogation Esp?c Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
06 Feb Environnement Projet de logements sociaux?: les conditions pour la d?rogation Esp?ces prot?g?es n'?taient pas remplies Par une d?cision du 5 f?vrier 2026, la cour administrative d'appel de Nancy a annul? les arr?t?s pr?fectoraux autorisant les soci?t?s HLM Batig?re et Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
05 Jan Environnement D?rogation Esp?ces prot?g?es?: l'arr?t? de r?gularisation a ses limites Par une d?cision du 23 d?cembre 2025, la cour administrative d'appel de Nantes a rejet? la requ?te de la soci?t? Centrale ?olienne de la voie verte qu Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Projet de parc ?olien?: deux des conditions de la d?rogation Esp?ces prot?g?es n'?taient pas remplies Par une d?cision du 16 d?cembre 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annul? les arr?t?s du pr?fet de la Charente-Maritime autorisant la Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement ICPE?: la r?gularisation d'une demande de d?rogation Esp?ces prot?g?es doit se faire ? tout moment Pour les installations class?es pour la protection de l'environnement (ICPE), la r?gularisation d'une demande de d?rogation Esp?ces prot?g?es peut int Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Mine aurif?re de Grand Santi en Guyane?: la d?rogation esp?ces prot?g?es s'imposait Par un jugement du 11 d?cembre 2025, le tribunal administratif de la Guyane a annul? l'arr?t? d'autorisation d'exploitation d'une mine aurif?re. La ra Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Environnement Loup?: l'?valuation de l'incidence d'une d?rogation doit aussi ?tre r?alis?e ? l'?chelon local Par une d?cision du 12?d?cembre 2025, le Conseil d'?tat a annul? l'ordonnance du juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Pau portant sur un arr? Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Esp?ces prot?g?es?: le d?faut de motivation d'une d?rogation impose une r?gularisation Par une d?cision du 6 novembre 2025, la cour administrative d'appel de Lyon a sursis ? statuer en attendant la r?gularisation d'un arr?t? relatif ? la Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Esp?ces prot?g?es?: la r?novation du pont ne constituait pas une solution alternative satisfaisante Par une d?cision du 21 novembre 2025, le Conseil d'?tat a confirm? l'arr?t? pr?fectoral autorisant la construction d'un nouveau pont sur la Sa?ne sur Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Le Conseil d'?tat exclut le bien-?tre animal des int?r?ts prot?g?s par la l?gislation des ICPE Par une d?cision du 12 novembre 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejet? la requ?te de l'association L214 tendant ? l'annulation d'un Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement L'activit? d'un parc ?olien en C?te-d'Or suspendue jusqu'? l'octroi d'une d?rogation Esp?ces prot?g?es Par une d?cision du 29/octobre/2025, la cour administrative d'appel de Lyon a enjoint le pr?fet de la C?te-d'Or de mettre en demeure la soci?t? Parc ? Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Environnement Sortie du statut de d?chet?: l'?tat en propose une nouvelle pour les terres excav?es et deux pour les pneus Le minist?re de la Transition ?cologique propose un projet de SSD pour permettre un usage agricole des terres excav?es et des s?diments. Il veut aussi Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Environnement Esp?ces prot?g?es?: les mesures de compensation ne remplacent pas celles d'?vitement et de r?duction Par une d?cision du 10 octobre 2025, le Conseil d'?tat a annul? la d?cision de la cour administrative d'appel de Nantes, qui avait valid? l'autorisati Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Environnement Quand la m?connaissance de mesures d'?vitement/r?duction impose le d?p?t d'une d?rogation Esp?ces prot?g?es Par une d?cision du 15?septembre 2025, le Conseil d'?tat pr?cise les possibilit?s de suspension d'une d?cision administrative et d'injonction du pr?fe Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Environnement Hydro?lectricit??: la pr?somption irr?fragable de RIIPM met fin au r?gime de sauvegarde des esp?ces prot?g?es La loi Aper a introduit une pr?somption irr?fragable de RIIPM pour certaines centrales hydro?lectriques. Si l'on pouvait penser qu'il s'agirait de ??c Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Savoie?: un incendie dans une d?ch?terie pr?s de Montm?lian, un homme l?g?rement bless Un incendie s'est d?clar? ce jeudi matin dans une d?chetterie pr?s de Montm?lian en Savoie. Les flammes se sont propag?es jusqu'? un b?timent. Une cin France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Environnement D?rogation esp?ces prot?g?es?: int?r?t ? agir d'une association non agr??e de ressort national Par un arr?t du 25 juin 2025, la cour administrative d'appel de Lyon juge qu'une association non agr??e de protection de l'environnement ayant un ress Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Environnement Esp?ces prot?g?es?: la demande de d?rogations doit porter sur l'ensemble des esp?ces affect?es par le projet Par une d?cision du 18?juillet?2025, le Conseil d'?tat a annul? la d?cision de la cour administrative d'appel de Versailles qui avait rejet? la demand Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Environnement Exon?ration d?rogation esp?ces prot?g?es?: une premi?re application pour un projet de centrale photovolta?que La d?cision du 10?juin?2025 rendue par la cour administrative d'appel de Bordeaux est l'une des premi?res d?monstrations de l'application de l'article Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Environnement La dispense de solliciter une d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? est conforme selon le Conseil constitutionnel La dispense de solliciter une d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? est-elle conforme ? la Constitution?? Oui, r?pond le Conseil constitutionnel dans une d Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Environnement P?che dans les aires marines prot?g?es?: cinq ONG d?posent une plainte aupr?s de la Commission europ?enne ??La France, l'Allemagne et l'Italie manquent gravement et syst?matiquement ? leur devoir de protection des ?cosyst?mes marins vuln?rables, en violati Actu Environnement
Apr 2025 Environnement La nouvelle fronti?re des d?rogations ??esp?ces prot?g?es???: l'absence de solution alternative satisfaisante Plusieurs d?cisions rendues au premier trimestre 2025 t?moignent de l'int?r?t croissant port? par le juge administratif ? la condition de d?livrance d Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2025 Environnement Esp?ces prot?g?es?: le Conseil d'?tat refuse de compl?ter la liste avec des esp?ces marines Par une d?cision du 25 mars 2025, le Conseil d'?tat rejette le recours d'associations protectrices de la faune marine demandant d'inscrire plusieurs e Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Environnement Protection de la faune?: quatre nouveaux arr?t?s compl?tent la liste des esp?ces prot?g?es en Outre-mer Quatre nouveaux arr?t?s, parus au Journal officiel du 16 mars 2025, compl?tent la liste des esp?ces prot?g?es, notamment des oiseaux, dans les d?parte Actu Environnement
Mar 2025 Environnement Esp?ces prot?g?es?: le Conseil constitutionnel confirme la r?forme du nouveau r?gime de d?rogation Le Conseil constitutionnel a valid? le dispositif de reconnaissance pr?alable de la raison imp?rative d'int?r?t public majeur n?cessaire ? la d?livran Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Environnement Esp?ces prot?g?es?: la justice suspend une campagne de recherche scientifique marine aux Antilles Par une ordonnance du 4?mars 2025, le juge des r?f?r?s a suspendu une campagne de recherche scientifique marine men?e par l'Ifremer au large des Antil Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2025 Environnement D?rogation ??esp?ces prot?g?es???: le Conseil constitutionnel juge la loi Industrie verte conforme Par une d?cision rendue ce mercredi 5?mars, le Conseil constitutionnel a jug? que l'alin?a?2 de l'article L. 411-2-1 du code de l'environnement ?tait Actu Environnement
Feb 2025 Environnement D?rogation Esp?ces prot?g?es?: un projet r?pondant ? une RIIPM exclu pour existence de solutions alternatives Le tribunal administratif d'Orl?ans a annul?, le 13 f?vrier 2025, l'arr?t? du pr?fet d'Eure-et-Loir du 8 mars 2024 qui accordait ? la soci?t? N?oen un Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2025 Environnement Esp?ces prot?g?es/: la construction de logements sociaux peut r?pondre ? une RIIPM Par une d?cision du 29 janvier 2025, le Conseil ?tat a consid?r? que la construction de logements sociaux pouvait r?pondre ? une raison imp?rative d'i Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2024 EN VIDEOS : d?couvrez une magnifique cr?che de No?l g?ante ? Meistratzheim C'est en fait tout un village de no?l qui vous attend, avec des dizaines de m?tiers anciens. Des centaines de personnages, des dizaines de b?timents e France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
May 2024 Environnement Stations de ski et esp?ces prot?g?es?: la justice suspend les travaux d'extension du domaine de Meg?ve Coup d'arr?t aux travaux de d?frichement en vue de l'extension du domaine skiable de Rochebrune, ? Meg?ve (Haute-Savoie). Par une ordonnance du 14?mai Actu Environnement
May 2024 Environnement Une base de donn?es carbone qui doit relever le d?fi perp?tuel d'?tre ? jour Cr?? en 2003, Ecoinvent donne acc?s ? des donn?es internationales permettant d'?tablir finement des analyses de cycle de vie (ACV). Chaque version peu Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Apr 2024 Environnement La d?rogation Esp?ces prot?g?es invalid?e pour un parc ?olien ? la production modeste Un projet de parc ?olien qui n'apporte qu'une contribution modeste ? la politique ?nerg?tique nationale de d?veloppement de la part des ?nergies renou Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Mar 2024 Le Th??tre de la Cit? accueille de nouvelles pi?ces toutes aussi d?cal?es les unes que les autres?! Stand down, Les d?caf?in?s, Tango Neruda mais encore Non ? l'argent au menu des prochaines repr?sentations du Th??tre de la Cit?. M?lodie Fontaine, la France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Feb 2024 Environnement Obligation l?gale de d?broussaillement?: vers la suppression de l'obligation de d?rogation Esp?ces prot?g?es Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2024 Environnement Sainte-Soline?: dix associations d?posent une plainte pour destruction d'habitat d'une esp?ce prot?g Actu Environnement
Dec 2023 Environnement Phytosanitaires?: les obligations CEPP pour 2024-2025 et la d?rogation de conseil strat?gique sont publi?es Deux d?crets relatifs au dispositif des certificats d'?conomie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) et ? l'obligation de conseil strat?gique pour l Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2023 Environnement Esp?ces prot?g?es?: le juge judiciaire incomp?tent en cas de demande de suspension de travaux Par une d?cision du 21?d?cembre 2023, la Cour de cassation exclut la comp?tence du juge judicaire pour statuer sur une demande de suspension de travau Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2023 Environnement D?gradations caus?es ? une habitation par des esp?ces prot?g?es?: l'?tat condamn Par un jugement du 27 octobre dernier, le tribunal administratif de Toulouse a condamn? l'?tat ? indemniser des particuliers en r?paration des pr?judi Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2023 Environnement Esp?ces prot?g?es?: l'?tat tenu d'indemniser les dommages occasionn?s ? une maison Actu Environnement
Oct 2023 Environnement Le risque suffisamment caract?ris? et la d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? Le ??risque suffisamment caract?ris頻 d'atteinte ? une esp?ce prot?g?e fait l'objet d'une appr?ciation large par les cours administratives d'appel. Mai Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2023 Environnement ?olien et esp?ces prot?g?es?: changeons les termes du d?bat pour en sortir Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2023 Environnement Obligations l?gales de d?broussaillement?: les abattages d'arbres vont devenir plus faciles Le minist?re de la Transition ?cologique soumet ? la consultation du public jusqu'au 9?octobre prochain un projet de d?cret qui vise ? mieux prendre e Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2023 Environnement Obligations l?gales de d?broussaillement?: les sanctions renforc?es en cas d'inex?cution Dans un contexte d'aggravation du risque d'incendie, les sanctions en cas de non-respect des obligations l?gales de d?broussaillement (OLD) ont ?t? re Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2023 Environnement D?rogation Esp?ces prot?g?es?: les ma?tres d'ouvrage la consid?rent trop souvent comme acquise Actu Environnement
Mar 2023 Sport FFF : apr?s la d?mission de No?l Le Gra?t, l'audit qui l'accable doit ?tre "rendu public", souhaite une ex-ministre des Sports Marie-George Buffet, ancienne ministre des Sports, appelle ? rendre public l'audit sur la gouvernance de la F?d?ration fran?aise de football qui met e Francetv info
Feb 2023 Environnement D?rogation Esp?ces prot?g?es?: le Conseil d'?tat pr?cise la notion du risque suffisamment caract?ris Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2023 Environnement Constructions ill?gales?: la d?molition peut r?sulter de l'insuffisance de l'?tude d'impact L'insuffisance de l'?tude d'impact d'une construction dont le permis de construire a ?t? annul? peut justifier sa d?molition. C'est ce qui ressort d'u Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2023 Environnement La d?rogation Esp?ces prot?g?es au coeur du d?bat sur le projet de loi ENR L'Assembl?e nationale se prononce, ce mardi, sur le projet de loi destin? ? acc?l?rer la production d'?nergies renouvelables. Au c?ur du d?bat, la que Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2023 Environnement Les esp?ces prot?g?es font tomber le projet de centre commercial Val Tolosa Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2023 Environnement Esp?ces strictement prot?g?es?: un syst?me de suivi des morts et des captures mis en place Un d?cret, publi? le 30?d?cembre au Journal officiel, met en place un syst?me de suivi des captures et des mises ? mort accidentelles des esp?ces n?ce Actu Environnement
Jan 2023 Environnement D?rogations Esp?ces prot?g?es?: pr?cision sur la condition li?e ? l'absence de menace sur l'esp?ce Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2023 Environnement Le Conseil d'?tat pr?cise les conditions de demande et d'octroi de la d?rogation esp?ces prot?g?es Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Jan 2023 Environnement Le clair-obscur au civil du d?faut de d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2022 Environnement D?rogations Esp?ces prot?g?es?: le Conseil d'?tat rend un avis strat?gique Dans un avis contentieux tr?s attendu, le Palais-Royal pr?cise dans quels cas une demande de d?rogation Esp?ces prot?g?es doit ?tre demand?e et sous q Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →