La d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? du contournement Nord de Montpellier confirm?e en appel

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Par une d?cision du 12 mars 2026, la cour administrative d'appel de Toulouse a confirm? la l?galit? de la d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? accord?e en

Esp?ces prot?g?es?: le Conseil constitutionnel confirme la r?forme du nouveau r?gime de d?rogation

Carri?re d'argile dans l'Indre?: deux des conditions pour la d?rogation esp?ces prot?g?es faisaient d?faut

Par un jugement du 2 juin 2026, le tribunal administratif de Limoges a annul? une autorisation environnementale valant d?rogation ?/esp?ces prot?g?es?

Mine de granulats en Indre-et-Loire/: elle ne respectait pas les conditions de la d?rogation esp?ces prot?g?es

Par un jugement du 4/juin/2026, le tribunal administratif d'Orl?ans a annul? des arr?t?s pr?fectoraux autorisant une soci?t? de granulats ? exploiter

Esp?ces prot?g?es/: un ?tat membre de l'UE peut imposer un d?lai strict pour contester la d?rogation

Par une d?cision du 16 avril 2026, la Cour de justice de l'Union europ?enne (CJUE) a conclu qu'un ?tat membre pouvait imposer un d?lai strict pour con

Quand la d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? est asphyxi?e par le r?gime de l'autorisation environnementale

Le Conseil d'?tat valide un refus prefectoral d'autorisation environnementale sur le fondement de l'article L.511-1 sous pr?texte que le dossier aurai

Projet de stockage de d?chets?: les conditions pour la d?rogation esp?ces prot?g?es n'?taient pas remplies

Par un jugement du 27?mars?2026, le tribunal administratif de Bastia a rejet? la requ?te de la soci?t? Oriente environnement qui demandait l'annulatio

Projet de logements sociaux?: les conditions pour la d?rogation Esp?ces prot?g?es n'?taient pas remplies

Par une d?cision du 5 f?vrier 2026, la cour administrative d'appel de Nancy a annul? les arr?t?s pr?fectoraux autorisant les soci?t?s HLM Batig?re et

Projet de parc ?olien?: deux des conditions de la d?rogation Esp?ces prot?g?es n'?taient pas remplies

Par une d?cision du 16 d?cembre 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annul? les arr?t?s du pr?fet de la Charente-Maritime autorisant la

Mine aurif?re de Grand Santi en Guyane?: la d?rogation esp?ces prot?g?es s'imposait

Par un jugement du 11 d?cembre 2025, le tribunal administratif de la Guyane a annul? l'arr?t? d'autorisation d'exploitation d'une mine aurif?re. La ra

La d?rogation Esp?ces prot?g?es invalid?e pour un parc ?olien ? la production modeste

D?rogation esp?ces prot?g?es?: la recherche d'une solution alternative hors commune n'?tait pas n?cessaire

Par une d?cision du 7 mai 2026, le Conseil d'?tat a estim? que la recherche en dehors du territoire d'une commune d'un site d'implantation d'un projet

Projet de t?l?ph?rique de la Girose?: la justice impose une d?rogation esp?ces prot?g?es

Par un jugement du 26 mai 2026?; le tribunal administratif de Marseille a enjoint au pr?fet des Hautes-Alpes de mettre en demeure la Soci?t? d'am?nage

D?rogation esp?ces prot?g?es et parc ?olien?: la pr?sence de la cigogne noire n'?tait pas av?r

Par une d?cision du 19 f?vrier 2026, la cour administrative d'appel de Lyon a donn? son feu vert au?projet de parc ?olien de la soci?t? B?on ?nergie s

ICPE?: la r?gularisation d'une demande de d?rogation Esp?ces prot?g?es doit se faire ? tout moment

Pour les installations class?es pour la protection de l'environnement (ICPE), la r?gularisation d'une demande de d?rogation Esp?ces prot?g?es peut int

Quand la m?connaissance de mesures d'?vitement/r?duction impose le d?p?t d'une d?rogation Esp?ces prot?g?es

Par une d?cision du 15?septembre 2025, le Conseil d'?tat pr?cise les possibilit?s de suspension d'une d?cision administrative et d'injonction du pr?fe

La dispense de solliciter une d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? est conforme selon le Conseil constitutionnel

D?rogation ??esp?ces prot?g?es???: le Conseil constitutionnel juge la loi Industrie verte conforme

Obligation l?gale de d?broussaillement?: vers la suppression de l'obligation de d?rogation Esp?ces prot?g?es

La justice annule la d?rogation pr?fectorale au d?bit minimal biologique du fleuve T

Par un jugement du 10/mars/2026, le tribunal administratif de Montpellier a annul? la d?rogation pr?fectorale au d?bit minimum biologique du fleuve T?

Pesticides interdits?: la r?autorisation temporaire du Prowl 400 ne r?pond pas aux exigences de d?rogation

Par un jugement du 3 juillet 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annul?, ? la demande de l'association France Nature Environnement (FN

RDC: polémique après la découverte d'une dette de centaines de millions de dollars levée mais non utilisée

Le gouvernement de la République démocratique du Congo est sous le feu des critiques après l'émission de 1,25 milliard de dollars de dettes Eurobond.

La mère de Donovan Mitchell à l'honneur sur la D.O.N. Issue #8 « Panama »

Sneakers - Donovan Mitchell et adidas continuent d'assurer la promotion de la D.O.N. Issue #8 avec la sortie ce week-end de ce troisième coloris « Pan

Brésil: la déforestation de l'Amazonie atteint son plus bas niveau en dix ans, une victoire pour Lula

Au Brésil, la déforestation dans l'Amazonie continue de reculer, atteignant son plus bas niveau en une décennie. Entre août 2025 et juillet 2026, 2 87

En Iran, «le peuple avance avec l'espoir, alors que le régime est dans la détresse»

Défenseuse des droits humains, plusieurs fois emprisonnée et récemment libérée sous caution, Pooran Nazemi poursuit malgré tout son combat aux côtés d

Fifa: la fédération norvégienne demande la démission de Gianni Infantino, la CAF «réaffirme» son soutien

La Fédération norvégienne de football, en pointe des critiques envers Gianni Infantino depuis plusieurs années, va demander au président de la Fifa de

RDC: au procès de l'ex-chef d'état-major et d'autres officiers, la défense dénonce des irrégularités

En RDC, le procès de l'ancien chef d'état-major général des FARDC, Christian Tshiwewe Songesha, continue devant la Haute Cour militaire. L'ex-chef mil

Le "zoo humain" d'Anvers : la Belgique fait face à la déshumanisation coloniale

En 1894, alors qu'a lieu à Anvers une exposition universelle, la Belgique fait expédier par bateau 144 Congolais pour les exhiber dans le pavillon Con

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