17 Mar Environnement La d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? du contournement Nord de Montpellier confirm?e en appel Par une d?cision du 12 mars 2026, la cour administrative d'appel de Toulouse a confirm? la l?galit? de la d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? accord?e en Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
10 Mar Environnement D?rogation esp?ces prot?g?es et parc ?olien?: la pr?sence de la cigogne noire n'?tait pas av?r Par une d?cision du 19 f?vrier 2026, la cour administrative d'appel de Lyon a donn? son feu vert au?projet de parc ?olien de la soci?t? B?on ?nergie s Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
02 Mar Le secrétaire de la CGT dans le Nord, condamné pour apologie du terrorisme, relaxé en appel Ce lundi 2 mars, la cour d'appel de Douai a rendu sa décision. Condamné en première instance à un an de prison avec sursis, après le tract diffusé sur France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Environnement Esp?ces prot?g?es?: leur adaptation aux ?oliennes n'est pas une mesure de r?duction du risque Par un arr?t du 23 f?vrier 2026, le Conseil d'?tat a annul? la d?cision de la cour administrative d'appel de Bordeaux qui avait rejet? la requ?te de r Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Environnement Obligations l?gales de d?broussaillement?: une d?rogation Esp?ces prot?g?es peut ?tre requise Par un arr?t du 6 f?vrier 2026, le Conseil d'?tat a jug? que la personne qui souhaite effectuer un d?broussaillement doit obtenir une d?rogation Esp?c Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
06 Feb Environnement Projet de logements sociaux?: les conditions pour la d?rogation Esp?ces prot?g?es n'?taient pas remplies Par une d?cision du 5 f?vrier 2026, la cour administrative d'appel de Nancy a annul? les arr?t?s pr?fectoraux autorisant les soci?t?s HLM Batig?re et Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
03 Feb Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Procès en appel du RN : 1 an de prison ferme e 5 ans d'inéligibilité requis contre Marine Le Pen, sa participation à la Présidentielle Le ministère public a requis ce mardi 3 février une peine `de quatre de réclusion, dont un an ferme sous bracelet électronique, et cinq ans d'inéligib Centre Presse Aveyron • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jan Environnement Vente de pesticides interdits sur internet?: la culpabilit? de deux trafiquants confirm?e en appel Par deux d?cisions du 20?janvier 2026, la cour d'appel d'Orl?ans a confirm? la culpabilit? de deux vendeurs de pesticides sur internet qui avaient ?t? Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
07 Jan Environnement D?carboner la production de ciment (3/6)?: vers un hub de transport et de stockage de CO2 en Vall?e du Rh?ne?? Gr?ce au projet Vaia, Vicat entend supprimer la totalit? des ?missions de la cimenterie de Montalieu-Vercieu (Is?re). Et, au passage, embarquer d'autr Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
06 Jan Régions - Languedoc-Roussillon Chantier du Lien au nord de Montpellier : dernières phases de travaux, date de mise en circulation... tout savoir sur la fin d'un très vieux projet D'une idée lancée dans les années quatre-vingt, à un axe routier livré dans son intégralité en... 2028 ! La Liaison intercantonale d'évitement nord en Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
05 Jan Environnement D?rogation Esp?ces prot?g?es?: l'arr?t? de r?gularisation a ses limites Par une d?cision du 23 d?cembre 2025, la cour administrative d'appel de Nantes a rejet? la requ?te de la soci?t? Centrale ?olienne de la voie verte qu Actu Environnement
