D?rogation esp?ces prot?g?es et parc ?olien?: la pr?sence de la cigogne noire n'?tait pas av?r

D?rogation esp?ces prot?g?es et parc ?olien?: la pr?sence de la cigogne noire n'?tait pas av?r

Par une d?cision du 19 f?vrier 2026, la cour administrative d'appel de Lyon a donn? son feu vert au?projet de parc ?olien de la soci?t? B?on ?nergie s

Projet de t?l?ph?rique de la Girose?: la justice impose une d?rogation esp?ces prot?g?es

Par un jugement du 26 mai 2026?; le tribunal administratif de Marseille a enjoint au pr?fet des Hautes-Alpes de mettre en demeure la Soci?t? d'am?nage

Les droits fond?s en titre n'exon?rent pas de l'obligation d'obtenir une d?rogation esp?ces prot?g?es

Les installations fond?es en titre sont r?put?es b?n?ficier d'une autorisation environnementale. Toutefois, cette pr?somption ne s'applique pas de ple

D?rogation esp?ces prot?g?es?: la recherche d'une solution alternative hors commune n'?tait pas n?cessaire

Par une d?cision du 7 mai 2026, le Conseil d'?tat a estim? que la recherche en dehors du territoire d'une commune d'un site d'implantation d'un projet

Projet de stockage de d?chets?: les conditions pour la d?rogation esp?ces prot?g?es n'?taient pas remplies

Par un jugement du 27?mars?2026, le tribunal administratif de Bastia a rejet? la requ?te de la soci?t? Oriente environnement qui demandait l'annulatio

Obligations l?gales de d?broussaillement?: une d?rogation Esp?ces prot?g?es peut ?tre requise

Par un arr?t du 6 f?vrier 2026, le Conseil d'?tat a jug? que la personne qui souhaite effectuer un d?broussaillement doit obtenir une d?rogation Esp?c

Projet de logements sociaux?: les conditions pour la d?rogation Esp?ces prot?g?es n'?taient pas remplies

Par une d?cision du 5 f?vrier 2026, la cour administrative d'appel de Nancy a annul? les arr?t?s pr?fectoraux autorisant les soci?t?s HLM Batig?re et

D?rogation Esp?ces prot?g?es?: l'arr?t? de r?gularisation a ses limites

Par une d?cision du 23 d?cembre 2025, la cour administrative d'appel de Nantes a rejet? la requ?te de la soci?t? Centrale ?olienne de la voie verte qu

Projet de parc ?olien?: deux des conditions de la d?rogation Esp?ces prot?g?es n'?taient pas remplies

Par une d?cision du 16 d?cembre 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annul? les arr?t?s du pr?fet de la Charente-Maritime autorisant la

ICPE?: la r?gularisation d'une demande de d?rogation Esp?ces prot?g?es doit se faire ? tout moment

Pour les installations class?es pour la protection de l'environnement (ICPE), la r?gularisation d'une demande de d?rogation Esp?ces prot?g?es peut int

Mine aurif?re de Grand Santi en Guyane?: la d?rogation esp?ces prot?g?es s'imposait

Par un jugement du 11 d?cembre 2025, le tribunal administratif de la Guyane a annul? l'arr?t? d'autorisation d'exploitation d'une mine aurif?re. La ra

L'activit? d'un parc ?olien en C?te-d'Or suspendue jusqu'? l'octroi d'une d?rogation Esp?ces prot?g?es

Par une d?cision du 29/octobre/2025, la cour administrative d'appel de Lyon a enjoint le pr?fet de la C?te-d'Or de mettre en demeure la soci?t? Parc ?

Quand la m?connaissance de mesures d'?vitement/r?duction impose le d?p?t d'une d?rogation Esp?ces prot?g?es

Par une d?cision du 15?septembre 2025, le Conseil d'?tat pr?cise les possibilit?s de suspension d'une d?cision administrative et d'injonction du pr?fe

D?rogation esp?ces prot?g?es?: int?r?t ? agir d'une association non agr??e de ressort national

Par un arr?t du 25 juin 2025, la cour administrative d'appel de Lyon juge qu'une association non agr??e de protection de l'environnement ayant un ress

Exon?ration d?rogation esp?ces prot?g?es?: une premi?re application pour un projet de centrale photovolta?que

La d?cision du 10?juin?2025 rendue par la cour administrative d'appel de Bordeaux est l'une des premi?res d?monstrations de l'application de l'article

D?rogation Esp?ces prot?g?es?: un projet r?pondant ? une RIIPM exclu pour existence de solutions alternatives

La d?rogation Esp?ces prot?g?es invalid?e pour un parc ?olien ? la production modeste

Obligation l?gale de d?broussaillement?: vers la suppression de l'obligation de d?rogation Esp?ces prot?g?es

Esp?ces prot?g?es/: un ?tat membre de l'UE peut imposer un d?lai strict pour contester la d?rogation

Par une d?cision du 16 avril 2026, la Cour de justice de l'Union europ?enne (CJUE) a conclu qu'un ?tat membre pouvait imposer un d?lai strict pour con

Quand la d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? est asphyxi?e par le r?gime de l'autorisation environnementale

Le Conseil d'?tat valide un refus prefectoral d'autorisation environnementale sur le fondement de l'article L.511-1 sous pr?texte que le dossier aurai

La d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? du contournement Nord de Montpellier confirm?e en appel

Par une d?cision du 12 mars 2026, la cour administrative d'appel de Toulouse a confirm? la l?galit? de la d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? accord?e en

Esp?ces prot?g?es?: le d?faut de motivation d'une d?rogation impose une r?gularisation

Par une d?cision du 6 novembre 2025, la cour administrative d'appel de Lyon a sursis ? statuer en attendant la r?gularisation d'un arr?t? relatif ? la

La dispense de solliciter une d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? est conforme selon le Conseil constitutionnel

Esp?ces prot?g?es?: le Conseil constitutionnel confirme la r?forme du nouveau r?gime de d?rogation

D?rogation ??esp?ces prot?g?es???: le Conseil constitutionnel juge la loi Industrie verte conforme

Le parc ?olien autoris? mais pas encore en service ne n?cessitait pas de d?rogation ?/esp?ce prot?g?e/?

Par un arr?t du 20 mars 2026, le Conseil d'?tat juge qu'une soci?t? titulaire de l'autorisation environnementale d'exploiter un parc ?olien n'a pas ?

La justice annule la d?rogation pr?fectorale au d?bit minimal biologique du fleuve T

Par un jugement du 10/mars/2026, le tribunal administratif de Montpellier a annul? la d?rogation pr?fectorale au d?bit minimum biologique du fleuve T?

?levages et construction?: une d?rogation d'?loignement doit tenir compte des sp?cificit?s locales

Par une d?cision du 6?f?vrier 2026, le Conseil d'?tat vient pr?ciser les possibilit?s de d?rogation aux distances d'?loignement d'une construction vis

Loup?: l'?valuation de l'incidence d'une d?rogation doit aussi ?tre r?alis?e ? l'?chelon local

Par une d?cision du 12?d?cembre 2025, le Conseil d'?tat a annul? l'ordonnance du juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Pau portant sur un arr?

Pesticides interdits?: la r?autorisation temporaire du Prowl 400 ne r?pond pas aux exigences de d?rogation

Par un jugement du 3 juillet 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annul?, ? la demande de l'association France Nature Environnement (FN

Ouvrages hydrauliques?: vers un droit de d?rogation accord? aux pr?fets

Angélique Lavigne élue vice-présidente du CCAS d'Argenton-sur-Creuse

« On risque d'être la cinquième roue du carrosse » : les accompagnants d'élèves en situation de handicap mobilisés à Poitiers

« Nos paysages, mon paysage » : comment les collégiens d'une classe de 6e de Pablo-Neruda perçoivent leur ville de Saint-Pierre-des-Corps

L'autoroute A7 à nouveau fermée à l'entrée de Marseille pour le week-end

L'autoroute A7 sera de nouveau fermée dans les deux sens de circulation à l'entrée de Marseille pour ce week-end du 13 juin. Les travaux ont déjà été

Hué à New York avant un match de la finale NBA, Trump assure qu'il s'agissait d'encouragements

Alors qu'était entonné l'hymne national, l'image du président américain, debout et faisant un salut militaire, est apparue sur l'écran géant, déclench

Le Centre de Ressources d'Expertise et de Performance Sportive d'Aix récompensé pour sa formation au sport de haut niveau

L'Institut National du Sport, de l'Expertise et de la Performance (INSEP), en lien avec le réseau grand INSEP (RGI), porte l'ambition de fédérer, mobi

Tentative de meurtre d'un dissident azerbaïdjanais : 30 ans requis contre le principal accusé

En mars 2021, le blogueur azerbaïdjanais dissident Mahammad Mirzali était agressé à Nantes, lardé de coups de couteaux par trois individus. Une peine

Tunisie : grêve de la faim du journaliste Mourad Zeghidi, en détention depuis deux ans

En Tunisie, le journaliste Mourad Zeghidi emprisonné depuis deux ans et vingt-cinq jours s'est mis en grève de la faim depuis quatre jours pour protes

Mali : les autorités créent « des zones d'intérêt militaires »

Au Mali, les militaires au pouvoir ont décidé de prendre de nouvelles mesures pour faire face aux attaques jihadistes et leur expansion vers le sud du

Voici les dates des soldes d'été 2026

Deux fois par an, les soldes nous donnent rendez-vous pour mettre la main sur des pépites mode à prix avantageux. Il y a les soldes d'hiver, qui sont

CAC 40 : Trump relance l'espoir d'un accord de paix rapide au Moyen-Orient, la Bourse de Paris repart de l'avant

https://www.tradingsat.com/cac-40-FR0003500008/actualites/cac-40-trump-relance-l-espoir-d-un-accord-de-paix-rapide-au-moyen-orient-la-bourse-de-paris-

Japon : l'ours errant dans la ville d'Utsunomiya et qui a terrorisé la population pendant quatre jours a été capturé

Des familles terrifiées de la ville d'Utsunomiya, à près de 100 km de la capitale nippone, ont passé une bonne partie de...

"Je suis là pour essayer de changer les choses et pour qu'il n'y ait pas d'autre enfant qui souffre", la mère de Rosa

"Je suis là pour essayer de changer les choses et pour qu'il n'y ait pas d'autre enfant qui souffre", la mère de Rosa, qui avait porté plainte en août

Un réseau familial, sept prévenus condamnés, des liasses cachées dans un frigo et l'argent envolé en Algérie... Qui sont les auteurs d'un des plus gros trafics de drogue démantelés à Cahors

Un trafic de stupéfiants structuré reliait les quartiers de Sainte-Valérie et de Terre-Rouge à Cahors. Huit prévenus, dont trois frères, ont été conda

"Rappeler que ce projet est anachronique"... Autoroute A69 : coup de force symbolique des opposants sur le site d'une centrale d'enrobés dans le Tarn

Action coup de poing sur le chantier de l'A69 à Puylaurens. Ce mardi 9 juin, des militants d'Extinction Rebellion ont investi et bloqué la centrale à

Mort de Lyhanna : des rassemblements se tiennent ce lundi soir devant plusieurs tribunaux d'Occitanie, voici les villes concernées

Après la disparition de Lyhanna, 11 ans, à Fleurance, l'émotion se transforme en mobilisation. Ce lundi 8 juin, l'Occitanie se rassemble devant les tr

À Niort, les accompagnants d'élèves handicapés redisent leur désarroi

Basket : "On veut aller en finale", les joueurs de Poitiers fin prêts avant le match d'appui décisif contre Nantes

Les basketteurs de Poitiers sont à un match de la finale d'Elite 2. Le PB 86 accueille Nantes ce mardi pour le match d'appui des barrages d'accession

La mob au patrimoine culturel immatériel ?

À Castillon-du-Gard, Aurélie Couton fait revivre la mobylette. Entre balades, émotions et anecdotes, Aurélie raconte comment elle a lancé sa location

Affaire Lyhanna : la mère d'une autre victime présumée de Jérôme Barella annonce porter plainte contre l'État

Alors que l'enquête se poursuit après la mort de Lyhanna, 11 ans, la mère de Rosa, une mineure qui avait accusé le principal suspect de viols, dénonce

Le réalisateur israélien exilé en France Nadav Lapid dénonce un appel au boycott «cruel»

Critique féroce de Benyamin Netanyahu, le réalisateur israélien exilé en France Nadav Lapid a dénoncé lundi 8 juin auprès de l'AFP l'appel au boycott

Déchets textiles : Le Relais, membre d'Emmaüs France, réduit ses collectes et supprime 60 emplois en insertion

La filière de collecte de textiles annonce ce mardi la suppression de 60 emplois en insertion et la fermeture de bornes de dépôt. Le Relais, comme Emm

L'autoroute A7 de nouveau fermée à l'entrée de Marseille pour le week-end

L'autoroute A7 sera de nouveau fermée dans les deux sens de circulation à l'entrée de Marseille pour ce week-end du 13 juin. Les travaux ont déjà été

Nouvelles mesures pour lutter contre les djihadistes au Mali : des "zones d'intérêt militaire"

Face à la multiplication des attaques menées par des djihadistes dans le sud du Mali, la junte a mis en place une nouvelle mesure sécuritaire : l'inst

Épidémie d'Ebola en RDC : course contre l'épidémie après des projections alarmantes

En RD Congo, l'épidémie d'Ebola pourrait atteindre 20 000 cas si des mesures ne sont pas prises pour ralentir sa propagation, d'après les projections

HBO Max va s'offrir cette série d'une licence culte et très attendue en France, le premier trailer est tombé

Les histoires de droits d'auteur entraînent parfois un petit méli-mélo. HBO Max aura donc le privilège de diffuser l'une des séries les plus attendues

Le portrait terrifiant d'une secte familiale dans le nord de la France

Une secte: au procès d'un quadragénaire jugé devant la cour criminelle du Pas-de-Calais pour viols et violences sur fond d'emprise, des témoins ont

Un delphinarium à Beauval : la préfecture a donné son accord, et maintenant ?

La préfecture du Loir-et-Cher a validé le 1er juin la création d'un centre d'études pour dauphins au ZooParc de Beauval. Le lieu doit accueillir les d