D?rogation esp?ces prot?g?es et parc ?olien?: la pr?sence de la cigogne noire n'?tait pas av?r

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D?rogation esp?ces prot?g?es/: le tribunal administratif d'Amiens invalide un projet de parc photovolta?que

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D?rogation esp?ces prot?g?es?: son obtention peut faire l'objet d'une r?gularisation

Par un arr?t du 2 octobre/2026, le Conseil d'?tat a jug? que l'obtention d'une d?rogation ?/esp?ces prot?g?es/? pouvait faire l'objet d'une r?gularisa

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Obligations l?gales de d?broussaillement?: une d?rogation Esp?ces prot?g?es peut ?tre requise

Par un arr?t du 6 f?vrier 2026, le Conseil d'?tat a jug? que la personne qui souhaite effectuer un d?broussaillement doit obtenir une d?rogation Esp?c

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Par une d?cision du 5 f?vrier 2026, la cour administrative d'appel de Nancy a annul? les arr?t?s pr?fectoraux autorisant les soci?t?s HLM Batig?re et

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Pour les installations class?es pour la protection de l'environnement (ICPE), la r?gularisation d'une demande de d?rogation Esp?ces prot?g?es peut int

Mine aurif?re de Grand Santi en Guyane?: la d?rogation esp?ces prot?g?es s'imposait

Par un jugement du 11 d?cembre 2025, le tribunal administratif de la Guyane a annul? l'arr?t? d'autorisation d'exploitation d'une mine aurif?re. La ra

L'activit? d'un parc ?olien en C?te-d'Or suspendue jusqu'? l'octroi d'une d?rogation Esp?ces prot?g?es

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Par une d?cision du 15?septembre 2025, le Conseil d'?tat pr?cise les possibilit?s de suspension d'une d?cision administrative et d'injonction du pr?fe

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Par un arr?t du 25 juin 2025, la cour administrative d'appel de Lyon juge qu'une association non agr??e de protection de l'environnement ayant un ress

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Par une d?cision du 8 octobre 2026, la cour administrative d'appel de Douai a rejet? la demande d'annulation d'un arr?t? autorisant l'exploitation de

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