10 Mar Environnement D?rogation esp?ces prot?g?es et parc ?olien?: la pr?sence de la cigogne noire n'?tait pas av?r Par une d?cision du 19 f?vrier 2026, la cour administrative d'appel de Lyon a donn? son feu vert au?projet de parc ?olien de la soci?t? B?on ?nergie s Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Environnement Esp?ces prot?g?es?: leur adaptation aux ?oliennes n'est pas une mesure de r?duction du risque Par un arr?t du 23 f?vrier 2026, le Conseil d'?tat a annul? la d?cision de la cour administrative d'appel de Bordeaux qui avait rejet? la requ?te de r Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
09 Feb Environnement Obligations l?gales de d?broussaillement?: une d?rogation Esp?ces prot?g?es peut ?tre requise Par un arr?t du 6 f?vrier 2026, le Conseil d'?tat a jug? que la personne qui souhaite effectuer un d?broussaillement doit obtenir une d?rogation Esp?c Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
06 Feb Environnement Projet de logements sociaux?: les conditions pour la d?rogation Esp?ces prot?g?es n'?taient pas remplies Par une d?cision du 5 f?vrier 2026, la cour administrative d'appel de Nancy a annul? les arr?t?s pr?fectoraux autorisant les soci?t?s HLM Batig?re et Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
05 Jan Environnement D?rogation Esp?ces prot?g?es?: l'arr?t? de r?gularisation a ses limites Par une d?cision du 23 d?cembre 2025, la cour administrative d'appel de Nantes a rejet? la requ?te de la soci?t? Centrale ?olienne de la voie verte qu Actu Environnement