D?rogation esp?ces prot?g?es?: int?r?t ? agir d'une association non agr??e de ressort national

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Par un arr?t du 25 juin 2025, la cour administrative d'appel de Lyon juge qu'une association non agr??e de protection de l'environnement ayant un ress

Carri?re d'argile dans l'Indre?: deux des conditions pour la d?rogation esp?ces prot?g?es faisaient d?faut

Par un jugement du 2 juin 2026, le tribunal administratif de Limoges a annul? une autorisation environnementale valant d?rogation ?/esp?ces prot?g?es?

Mine de granulats en Indre-et-Loire/: elle ne respectait pas les conditions de la d?rogation esp?ces prot?g?es

Par un jugement du 4/juin/2026, le tribunal administratif d'Orl?ans a annul? des arr?t?s pr?fectoraux autorisant une soci?t? de granulats ? exploiter

Projet de t?l?ph?rique de la Girose?: la justice impose une d?rogation esp?ces prot?g?es

Par un jugement du 26 mai 2026?; le tribunal administratif de Marseille a enjoint au pr?fet des Hautes-Alpes de mettre en demeure la Soci?t? d'am?nage

Les droits fond?s en titre n'exon?rent pas de l'obligation d'obtenir une d?rogation esp?ces prot?g?es

Les installations fond?es en titre sont r?put?es b?n?ficier d'une autorisation environnementale. Toutefois, cette pr?somption ne s'applique pas de ple

D?rogation esp?ces prot?g?es?: la recherche d'une solution alternative hors commune n'?tait pas n?cessaire

Par une d?cision du 7 mai 2026, le Conseil d'?tat a estim? que la recherche en dehors du territoire d'une commune d'un site d'implantation d'un projet

Projet de stockage de d?chets?: les conditions pour la d?rogation esp?ces prot?g?es n'?taient pas remplies

Par un jugement du 27?mars?2026, le tribunal administratif de Bastia a rejet? la requ?te de la soci?t? Oriente environnement qui demandait l'annulatio

D?rogation esp?ces prot?g?es et parc ?olien?: la pr?sence de la cigogne noire n'?tait pas av?r

Par une d?cision du 19 f?vrier 2026, la cour administrative d'appel de Lyon a donn? son feu vert au?projet de parc ?olien de la soci?t? B?on ?nergie s

Obligations l?gales de d?broussaillement?: une d?rogation Esp?ces prot?g?es peut ?tre requise

Par un arr?t du 6 f?vrier 2026, le Conseil d'?tat a jug? que la personne qui souhaite effectuer un d?broussaillement doit obtenir une d?rogation Esp?c

Projet de logements sociaux?: les conditions pour la d?rogation Esp?ces prot?g?es n'?taient pas remplies

Par une d?cision du 5 f?vrier 2026, la cour administrative d'appel de Nancy a annul? les arr?t?s pr?fectoraux autorisant les soci?t?s HLM Batig?re et

D?rogation Esp?ces prot?g?es?: l'arr?t? de r?gularisation a ses limites

Par une d?cision du 23 d?cembre 2025, la cour administrative d'appel de Nantes a rejet? la requ?te de la soci?t? Centrale ?olienne de la voie verte qu

Projet de parc ?olien?: deux des conditions de la d?rogation Esp?ces prot?g?es n'?taient pas remplies

Par une d?cision du 16 d?cembre 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annul? les arr?t?s du pr?fet de la Charente-Maritime autorisant la

ICPE?: la r?gularisation d'une demande de d?rogation Esp?ces prot?g?es doit se faire ? tout moment

Pour les installations class?es pour la protection de l'environnement (ICPE), la r?gularisation d'une demande de d?rogation Esp?ces prot?g?es peut int

Mine aurif?re de Grand Santi en Guyane?: la d?rogation esp?ces prot?g?es s'imposait

Par un jugement du 11 d?cembre 2025, le tribunal administratif de la Guyane a annul? l'arr?t? d'autorisation d'exploitation d'une mine aurif?re. La ra

L'activit? d'un parc ?olien en C?te-d'Or suspendue jusqu'? l'octroi d'une d?rogation Esp?ces prot?g?es

Par une d?cision du 29/octobre/2025, la cour administrative d'appel de Lyon a enjoint le pr?fet de la C?te-d'Or de mettre en demeure la soci?t? Parc ?

Quand la m?connaissance de mesures d'?vitement/r?duction impose le d?p?t d'une d?rogation Esp?ces prot?g?es

Par une d?cision du 15?septembre 2025, le Conseil d'?tat pr?cise les possibilit?s de suspension d'une d?cision administrative et d'injonction du pr?fe

Exon?ration d?rogation esp?ces prot?g?es?: une premi?re application pour un projet de centrale photovolta?que

La d?cision du 10?juin?2025 rendue par la cour administrative d'appel de Bordeaux est l'une des premi?res d?monstrations de l'application de l'article

D?rogation Esp?ces prot?g?es?: un projet r?pondant ? une RIIPM exclu pour existence de solutions alternatives

La d?rogation Esp?ces prot?g?es invalid?e pour un parc ?olien ? la production modeste

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Esp?ces prot?g?es/: un ?tat membre de l'UE peut imposer un d?lai strict pour contester la d?rogation

Par une d?cision du 16 avril 2026, la Cour de justice de l'Union europ?enne (CJUE) a conclu qu'un ?tat membre pouvait imposer un d?lai strict pour con

Quand la d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? est asphyxi?e par le r?gime de l'autorisation environnementale

Le Conseil d'?tat valide un refus prefectoral d'autorisation environnementale sur le fondement de l'article L.511-1 sous pr?texte que le dossier aurai

La d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? du contournement Nord de Montpellier confirm?e en appel

Par une d?cision du 12 mars 2026, la cour administrative d'appel de Toulouse a confirm? la l?galit? de la d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? accord?e en

Esp?ces prot?g?es?: le d?faut de motivation d'une d?rogation impose une r?gularisation

Par une d?cision du 6 novembre 2025, la cour administrative d'appel de Lyon a sursis ? statuer en attendant la r?gularisation d'un arr?t? relatif ? la

La dispense de solliciter une d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? est conforme selon le Conseil constitutionnel

Esp?ces prot?g?es?: le Conseil constitutionnel confirme la r?forme du nouveau r?gime de d?rogation

D?rogation ??esp?ces prot?g?es???: le Conseil constitutionnel juge la loi Industrie verte conforme

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Par un arr?t du 20 mars 2026, le Conseil d'?tat juge qu'une soci?t? titulaire de l'autorisation environnementale d'exploiter un parc ?olien n'a pas ?

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Par un jugement du 10/mars/2026, le tribunal administratif de Montpellier a annul? la d?rogation pr?fectorale au d?bit minimum biologique du fleuve T?

?levages et construction?: une d?rogation d'?loignement doit tenir compte des sp?cificit?s locales

Par une d?cision du 6?f?vrier 2026, le Conseil d'?tat vient pr?ciser les possibilit?s de d?rogation aux distances d'?loignement d'une construction vis

Loup?: l'?valuation de l'incidence d'une d?rogation doit aussi ?tre r?alis?e ? l'?chelon local

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