D?rogation esp?ces prot?g?es?: int?r?t ? agir d'une association non agr??e de ressort national

D?rogation esp?ces prot?g?es?: int?r?t ? agir d'une association non agr??e de ressort national

Par un arr?t du 25 juin 2025, la cour administrative d'appel de Lyon juge qu'une association non agr??e de protection de l'environnement ayant un ress

Carri?re d'argile dans l'Indre?: deux des conditions pour la d?rogation esp?ces prot?g?es faisaient d?faut

Par un jugement du 2 juin 2026, le tribunal administratif de Limoges a annul? une autorisation environnementale valant d?rogation ?/esp?ces prot?g?es?

Mine de granulats en Indre-et-Loire/: elle ne respectait pas les conditions de la d?rogation esp?ces prot?g?es

Par un jugement du 4/juin/2026, le tribunal administratif d'Orl?ans a annul? des arr?t?s pr?fectoraux autorisant une soci?t? de granulats ? exploiter

Projet de t?l?ph?rique de la Girose?: la justice impose une d?rogation esp?ces prot?g?es

Par un jugement du 26 mai 2026?; le tribunal administratif de Marseille a enjoint au pr?fet des Hautes-Alpes de mettre en demeure la Soci?t? d'am?nage

Les droits fond?s en titre n'exon?rent pas de l'obligation d'obtenir une d?rogation esp?ces prot?g?es

Les installations fond?es en titre sont r?put?es b?n?ficier d'une autorisation environnementale. Toutefois, cette pr?somption ne s'applique pas de ple

D?rogation esp?ces prot?g?es?: la recherche d'une solution alternative hors commune n'?tait pas n?cessaire

Par une d?cision du 7 mai 2026, le Conseil d'?tat a estim? que la recherche en dehors du territoire d'une commune d'un site d'implantation d'un projet

Projet de stockage de d?chets?: les conditions pour la d?rogation esp?ces prot?g?es n'?taient pas remplies

Par un jugement du 27?mars?2026, le tribunal administratif de Bastia a rejet? la requ?te de la soci?t? Oriente environnement qui demandait l'annulatio

D?rogation esp?ces prot?g?es et parc ?olien?: la pr?sence de la cigogne noire n'?tait pas av?r

Par une d?cision du 19 f?vrier 2026, la cour administrative d'appel de Lyon a donn? son feu vert au?projet de parc ?olien de la soci?t? B?on ?nergie s

Obligations l?gales de d?broussaillement?: une d?rogation Esp?ces prot?g?es peut ?tre requise

Par un arr?t du 6 f?vrier 2026, le Conseil d'?tat a jug? que la personne qui souhaite effectuer un d?broussaillement doit obtenir une d?rogation Esp?c

Projet de logements sociaux?: les conditions pour la d?rogation Esp?ces prot?g?es n'?taient pas remplies

Par une d?cision du 5 f?vrier 2026, la cour administrative d'appel de Nancy a annul? les arr?t?s pr?fectoraux autorisant les soci?t?s HLM Batig?re et

D?rogation Esp?ces prot?g?es?: l'arr?t? de r?gularisation a ses limites

Par une d?cision du 23 d?cembre 2025, la cour administrative d'appel de Nantes a rejet? la requ?te de la soci?t? Centrale ?olienne de la voie verte qu

Projet de parc ?olien?: deux des conditions de la d?rogation Esp?ces prot?g?es n'?taient pas remplies

Par une d?cision du 16 d?cembre 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annul? les arr?t?s du pr?fet de la Charente-Maritime autorisant la

ICPE?: la r?gularisation d'une demande de d?rogation Esp?ces prot?g?es doit se faire ? tout moment

Pour les installations class?es pour la protection de l'environnement (ICPE), la r?gularisation d'une demande de d?rogation Esp?ces prot?g?es peut int

Mine aurif?re de Grand Santi en Guyane?: la d?rogation esp?ces prot?g?es s'imposait

Par un jugement du 11 d?cembre 2025, le tribunal administratif de la Guyane a annul? l'arr?t? d'autorisation d'exploitation d'une mine aurif?re. La ra

L'activit? d'un parc ?olien en C?te-d'Or suspendue jusqu'? l'octroi d'une d?rogation Esp?ces prot?g?es

Par une d?cision du 29/octobre/2025, la cour administrative d'appel de Lyon a enjoint le pr?fet de la C?te-d'Or de mettre en demeure la soci?t? Parc ?

Quand la m?connaissance de mesures d'?vitement/r?duction impose le d?p?t d'une d?rogation Esp?ces prot?g?es

Par une d?cision du 15?septembre 2025, le Conseil d'?tat pr?cise les possibilit?s de suspension d'une d?cision administrative et d'injonction du pr?fe

Exon?ration d?rogation esp?ces prot?g?es?: une premi?re application pour un projet de centrale photovolta?que

La d?cision du 10?juin?2025 rendue par la cour administrative d'appel de Bordeaux est l'une des premi?res d?monstrations de l'application de l'article

D?rogation Esp?ces prot?g?es?: un projet r?pondant ? une RIIPM exclu pour existence de solutions alternatives

La d?rogation Esp?ces prot?g?es invalid?e pour un parc ?olien ? la production modeste

Obligation l?gale de d?broussaillement?: vers la suppression de l'obligation de d?rogation Esp?ces prot?g?es

Esp?ces prot?g?es/: un ?tat membre de l'UE peut imposer un d?lai strict pour contester la d?rogation

Par une d?cision du 16 avril 2026, la Cour de justice de l'Union europ?enne (CJUE) a conclu qu'un ?tat membre pouvait imposer un d?lai strict pour con

Quand la d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? est asphyxi?e par le r?gime de l'autorisation environnementale

Le Conseil d'?tat valide un refus prefectoral d'autorisation environnementale sur le fondement de l'article L.511-1 sous pr?texte que le dossier aurai

La d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? du contournement Nord de Montpellier confirm?e en appel

Par une d?cision du 12 mars 2026, la cour administrative d'appel de Toulouse a confirm? la l?galit? de la d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? accord?e en

Esp?ces prot?g?es?: le d?faut de motivation d'une d?rogation impose une r?gularisation

Par une d?cision du 6 novembre 2025, la cour administrative d'appel de Lyon a sursis ? statuer en attendant la r?gularisation d'un arr?t? relatif ? la

La dispense de solliciter une d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? est conforme selon le Conseil constitutionnel

Esp?ces prot?g?es?: le Conseil constitutionnel confirme la r?forme du nouveau r?gime de d?rogation

D?rogation ??esp?ces prot?g?es???: le Conseil constitutionnel juge la loi Industrie verte conforme

Le parc ?olien autoris? mais pas encore en service ne n?cessitait pas de d?rogation ?/esp?ce prot?g?e/?

Par un arr?t du 20 mars 2026, le Conseil d'?tat juge qu'une soci?t? titulaire de l'autorisation environnementale d'exploiter un parc ?olien n'a pas ?

La justice annule la d?rogation pr?fectorale au d?bit minimal biologique du fleuve T

Par un jugement du 10/mars/2026, le tribunal administratif de Montpellier a annul? la d?rogation pr?fectorale au d?bit minimum biologique du fleuve T?

?levages et construction?: une d?rogation d'?loignement doit tenir compte des sp?cificit?s locales

Par une d?cision du 6?f?vrier 2026, le Conseil d'?tat vient pr?ciser les possibilit?s de d?rogation aux distances d'?loignement d'une construction vis

Loup?: l'?valuation de l'incidence d'une d?rogation doit aussi ?tre r?alis?e ? l'?chelon local

Par une d?cision du 12?d?cembre 2025, le Conseil d'?tat a annul? l'ordonnance du juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Pau portant sur un arr?

Pesticides interdits?: la r?autorisation temporaire du Prowl 400 ne r?pond pas aux exigences de d?rogation

Par un jugement du 3 juillet 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annul?, ? la demande de l'association France Nature Environnement (FN

Ouvrages hydrauliques?: vers un droit de d?rogation accord? aux pr?fets

Onze personnes sont mortes dans le crash d'un avion civil en Meurthe-et-Moselle

« Le métier a énormément évolué depuis mes débuts » : le fils Feuillade raconte l'histoire du plus ancien garage d'Argenton

Vigilance orange : la dernière soirée du festival Europavox de Clermont-Ferrand annulée en raison du risque d'orages

L'édition 2026 du festival Europavox à Clermont-Ferrand s'est terminée prématurément : en raison du risque d'orages, la dernière soirée de l'évenement

Stade Toulousain : pas de présentation du Brennus au Capitole à cause des risques d'orages

En raison des risques d'orages et de grêle en fin de journée, la mairie de Toulouse a décidé d'annuler la traditionnelle présentation du bouclier de B

Venezuela : Un enfant de 11 ans retrouvé vivant trois jours après le séisme

Le terrible tremblement de terre survenu mercredi 24 juin a déjà fait 1.500 morts et 50.000 disparus

Canicule : Plombés par la canicule, les soldes d'été seront prolongées

Une semaine supplémentaire devrait être accordée aux commerçants, dont le chiffre d'affaires était bien moins chaud que le climat

Préférence nationale à l'université : les étudiants non européens et non boursiers privés d'APL à partir du 1er juillet

Les étudiants non européens et non boursiers seront privés d'aides personnalisées au logement (APL) à compter du 1er juillet, selon un décret paru dim

11 morts dans un accident d'avion dans l'est de la France

Selon le journal L'Est républicain, l'avion aurait transporté un groupe de personnes pour un baptême de parachutisme.  ...

Drame en France: onze personnes meurent dans le crash d'un avion civil près de Nancy

Un avion civil s'est écrasé dimanche à Tomblaine près de Nancy, a annoncé la préfecture de Meurthe-et-Moselle. L'accident a fait 11 morts.

Ligue 3 : QRM annonce la signature d'un défenseur central congolais et une prolongation, La Roche-sur-Yon prolonge treize joueurs ayant participé à la montée

Au troisième échelon du football français, QRM a confirmé le renfort d'un joueur pour améliorer son secteur défensif. De son côté, le Vendée Football

Onze personnes décédées dans un crash d'avion civil en Meurthe-et-Moselle

Drame en Meurthe-et-Moselle : 11 personnes ont perdu la vie dans le crash d'un avion civil à Tomblaine. Le Ministre de l'Intérieur se rend sur les lie

Onze morts dans le crash d'un avion civil en Meurthe-et-Moselle

Un avion civil s'est écrasé à Tomblaine, en Meurthe-et-Moselle, ce dimanche 28 juin matin. Onze personnes sont décédées selon le premier bilan des sec

"On se serait cru à l'intérieur d'un cyclone" : un village du Nord lourdement sinistré après le passage des orages

Après 10 jours de canicule, de violents orages ont balayé la France d'ouest en est. Dans le Nord, plus de 400 interventions liées aux orages ont été r

En Chine, le mystère reste entier après le crash d'un avion ayant percuté le plus haut gratte-ciel de Pékin

Stade Toulousain : à cause des risques d'orages violents, la célébration sur la place du Capitole est annulée ce dimanche soir

La cérémonie qui devait fêter la victoire des joueurs du Stade Toulousain, ce soir à 20 h sur la place du Capitole, est annulée en raison des orages a

Une soixantaine de donneurs à la collecte de sang d'Ambrault

Pompaire : solidarité intergénérationnelle chez les parents d'élèves

"150 euros pour le guetteur": cette experte explique pourquoi un point de deal à Grenoble fait mieux que beaucoup d'entreprises françaises sur la transparence des salaires

Une directive européenne sur la transparence des salaires doit être transposée en France. Mais du côté des salariés comme des entreprises, peu en comp

Meurthe-et-Moselle : Un avion civil s'écrase près de Nancy

Un avion civil s'est écrasé dimanche à Tomblaine près de Nancy en Meurthe-et-Moselle, faisant craindre un bilan de plusieurs victimes

GP d'Autriche de F1 : la grille de départ, George Russell coiffe Leclerc et Hamilton au dernier moment, Isack Hadjar 8e

Découvrez la grille de départ du GP d' Autriche de F1 2026 avec la pole position George Russel devant Charles Leclerc et Lewis Hamilton. Isack Hadjar

Brest : le club entame une nouvelle phase de son développement après le départ de Grégory Lorenzi puis la disparition d'Éric Roy

Après les départs et les événements qui ont marqué ces dernières semaines, le Stade Brestois entame une nouvelle phase de son développement. Le club f

« Au bout de 20 km, il était temps d'arriver » : l'athlète international Baptiste Cartieaux pulvérise le record du 32 km de l'Ultra Marin 2026 pour la course la plus longue de sa carrière

Baptiste Cartieaux, 22 ans, a été le plus rapide, ce dimanche, sur la Ronde des Douaniers (32 km) de l'Ultra Marin 2026. Pour sa première course aussi

"Je l'ai vu piquer" : un avion s'écrase près de Nancy, le bilan pourrait être d'une dizaine de morts

Un accident d'avion a endeuillé la banlieue de Nancy ce dimanche matin. L'appareil, parti pour un baptême de parachutisme, s'est écrasé à Tomblaine, f

Le Lyonnais du mois : David Kimelfeld, nouveau président d'Habitat et Humanisme du Rhône

À 65 ans, David Kimelfeld entame un nouveau chapitre en devenant, le 25 juin, président bénévole d'Habitat et Humanisme Rhône. L'ancien président (LRE

Un avion civil s'écrase lors d'un baptême de parachutisme près de Nancy : le nombre de victimes pourrait être important

Un avion civil lié à un baptême de parachutisme s'est écrasé dimanche 28 juin à Tomblaine, près de Nancy, entraînant l'activation du centre opérationn