Affaire Cédric Prizzon : en 2006, alors policier, il avait été condamné à un an et demi de prison avec sursis pour un homicide involontaire

INFO CENTRE PRESSE AVEYRON. Ancien international de rugby à XIII et ex-policier, Cédric Prizzon avait été condamné pour homicide involontaire en 2006,

"Gilets jaunes" frappés dans un Burger King en 2018 : de 6 à 24 mois de prison avec sursis pour les CRS

Neuf CRS ont été condamnés ce mardi 17 mars à des peines d'emprisonnement avec sursis de 6 à 24 mois pour avoir matraqué des "gilets jaunes" dans un B

La trottinette était géolocalisable : interpellé à Montpellier avec l'engin volé, un algérien condamné pour sa présence irrégulière en France

Interpellé mercredi à Montpellier alors qu'il poussait une trottinette électrique volée quelques minutes plus tôt, un Algérien en situation irrégulièr

Jugée pour apologie du terrorisme en ayant publié des vidéos sur X, une Nîmoise conteste les infractions, le parquet demande 12 mois avec sursis

Le parquet a demandé 12 mois avec sursis contre une quinquagénaire jugée pour avoir publié des vidéos sur les réseaux sociaux. Me Chekkat a plaidé la

Imad Tintin : l'influenceur algérien visé par trois OQTF obtient finalement un titre de séjour en justice

L'influenceur reconnu coupable de faits de « menaces de violences » a obtenu l'annulation de la décision préfectorale qui lui refusait un titre de séj

Gendarme blessé lors d'un refus d'obtempérer en Gironde : un an de prison avec sursis pour le pilote de scooter

Âgé de 18 ans, le pilote d'un scooter qui a renversé un gendarme, lundi 23 février à Castelnau-de-Médoc, a été condamné à un an de prison assorti d'un

Deux policiers condamnés à 10 mois de prison avec sursis pour un faux PV lors d'une arrestation en 2020

Deux policiers écopent de dix mois de prison avec sursis pour avoir falsifié un procès-verbal lors de l'interpellation de quatre adolescents à Vitry-s

Affaire Legay : "Je veux que justice soit rendue", six mois avec sursis requis en appel contre l'ex-commissaire Souchi

Jugé en appel ce 25 février à Lyon, l'ancien commissaire Rabah Souchi est poursuivi pour avoir ordonné une charge lors d'une manifestation interdite d

Trafic de pibales : peine de prison avec sursis alourdie en appel contre un mareyeur de Bidache

Trois ans de prison avec sursis pour lui, et deux ans avec sursis pour elle. Un couple de mareyeurs de Bidache condamné par la cour d'appel de Pau pou

L'ex-conseillère municipale de Carcassonne Yamina Mamou condamnée à deux ans de prison avec sursis pour avoir favorisé l'accès à des logements sociaux en échange de fonds ou d'adhésion à l'UDI

Ce mercredi 18 février, le tribunal correctionnel a rendu son délibéré dans l'affaire concernant Yamina Mamou, ancienne conseillère municipale de Carc

Sous les yeux des enfants, il la pousse d'une voiture en marche : dix mois avec sursis pour le facteur

Jetée d'une voiture en marche le jour de la Toussaint, devant deux enfants mineurs. Pour ces violences commises le 1er novembre 2024 à Poupas sur son

"Il ne travaillait pas en sécurité" : du sursis et une amende maximale requis pour la mort de Jules à l'usine Paprec de Nîmes

En juillet 2023, Jules Pertet, 21 ans, avait été tué dans la machine qu'il nettoyait, dans l'entreprise de Nîmes. La société Paprec, son directeur du

Suicide d'Evaëlle, 11 ans, en 2019 : 18 mois de prison avec sursis requis en appel contre l'enseignante

A l'issue du procès en première instance en avril 2025, la professeure de français avait été relaxée.

Suicide d'Evaëlle, 11 ans : 18 mois de prison avec sursis requis en appel contre son enseignante

18 mois de prison avec sursis ont été requis ce lundi à l'encontre de l'enseignante d'Evaëlle, une collégienne de 11 ans qui s'était pendue dans sa ch

Suicide d'Evaëlle: 18 mois de prison avec sursis requis en appel contre son enseignante

Devant la cour d'appel de Versailles, l'accusation a requis lundi 18 mois de prison avec sursis contre l'enseignante d'Evaëlle, 11 ans, rejugée pour h

Suicide d'Evaëlle: 18 mois de prison avec sursis requis en appel contre son enseignante

Devant la cour d'appel de Versailles, l'accusation a requis lundi 18 mois de prison avec sursis contre l'enseignante d'Evaëlle, 11 ans, rejugée pour h

« Comment ne nous a-t-il pas vus ? » : huit mois avec sursis pour le chauffeur poids lourd coupable d'homicide involontaire en Charente-Maritime

Jeudi 5 février, le tribunal judiciaire de Saintes a condamné un Marennais de 49 ans à huit mois de prison avec sursis pour l'homicide involontaire de

Niort : pour avoir profité d'une cliente, une coach en développement personnel condamnée à 18 mois de prison avec sursis

Procès en appel du Front national : six mois de prison avec sursis requis contre le député de l'Eure Timothée Houssin

Dans le cadre du procès en appel du financement des assistants parlementaires du Front national, l'avocat général a requis ce mardi six mois de prison

Ain : 30 ans de prison pour meurtre requis en appel contre l'ex-employée de crèche pour avoir tué un bébé avec du Destop

Cette ex-employée d'une crèche lyonnaise est rejugée depuis mercredi pour avoir fait ingérer du déboucheur à un bébé en 2022. Elle avait été condamnée

Mort de Baptiste en cours d'EPS : le professeur, condamné à 18 mois de prison avec sursis, va faire appel

Un ancien professeur d'EPS de Bons-en-Chablais a été reconnu coupable, ce mardi, d'homicide involontaire à la suite du décès en 2020 de Baptiste, 12 a

« Je n'ai pas gardé un centime » : travail dissimulé, fraude fiscale, en Charente-Maritime, prison avec sursis pour le duo père-fils

Jeudi 22 janvier, un père devait répondre de travail dissimulé et de fraude fiscale commis avec ses deux sociétés de travaux viticoles dans le sud du

Chats tués à Lohuec : une amende avec sursis et des indemnisations pour les parties civiles

Le tribunal de Guingamp a rendu son délibéré, ce 23 janvier, dans l'affaire des chats tués à Lohuec par une voisine excédée. Il a prononcé une peine d

Prison avec sursis requise contre deux policiers pour avoir falsifié un PV d'interpellation en 2020

Les deux policiers sont soupçonnés d'avoir falsifié le procès-verbal d'interpellation de quatre adolescents à Vitry-sur-Seine, dans le Val-de-Marne, e

Violences conjugales : une condamnation avec sursis pour Raymond après des actes graves en présence de son enfant

Les violences familiales ont éclaté à Tarbes, Raymond agressant Précilia sous les yeux de leur enfant. Condamné à 14 mois avec sursis, il doit suivre

Colmar : Nordhal Lelandais jugé en appel pour violence conjugales, il a interdiction de contact avec sa compagne

Nordhal Lelandais était jugé devant la cour d'appel de Colmar, ce mardi matin, pour violences conjugales lors d'un parloir. Les faits remontent à juin

Affaire Priscilla Dray : un médecin condamné en appel à six mois de prison avec sursis

Un médecin a été condamné à six mois de prison avec sursis par la cour d'appel de Bordeaux dans l'affaire Priscilla Dray ce jeudi. Il devra notamment

Contrôlés avec 6 kg de cocaïne au péage de Monnaie : une peine réduite en appel pour l'un des deux jeunes

"On explique que des hommes violentent les femmes en les droguant, mais il n'a jamais été question de ça..." : cinq mois de prison avec sursis pour un jet de verre

Le tribunal judiciaire de Cahors (Lot) a rejugé, vendredi 19 décembre 2025, une affaire de violences avec arme par destination survenue à Gramat en ao

Déjà condamné et sous OQTF, l'influenceur algérien Mahdi B. en garde à vue pour avoir insulté des policiers

Déjà condamné pour apologie du terrorisme, un influenceur algérien a été placé en garde à vue dans la nuit de lundi à mardi. Il avait diffusé une vidé

L'influenceur algérien Mahdi B, déjà condamné, en garde à vue pour avoir insulté des policiers

Déjà condamné pour apologie du terrorisme, l'influenceur Mahdi B. est de nouveau dans le collimateur de la justice après la diffusion d'une vidéo insu

En Alsace, de la prison avec sursis requis contre des militants écologistes... pour deux tags

Lundi 22 décembre, huit militants écologistes étaient jugés pour deux inscriptions, dont l'une alertant sur les déchets toxiques enfouis à Stocamine.

Prison avec sursis pour les cyberharceleurs de la metteuse en scène Rébecca Chaillon

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi 16 décembre six internautes à des peines allant de deux à quatre mois de prison avec sursis pour l

Inéligibilité avec exécution provisoire pour le président de la métropole de Lille en appel

Damien Castelain, 58 ans, a également été condamné à 18 mois de prison avec sursis et à 20.000 euros d'amende.C'est un jugement plus sévère qu'en prem

Blocage d'un train de céréales en Centre-Bretagne : de trois à six mois de prison avec sursis requis pour les douze militants [Vidéo]

Procès hors normes, ce lundi, à Lorient. Douze activistes étaient jugés pour avoir bloqué, en mars 2022, un train de céréales, à Saint-Gérand (56). La

Guerre en Ukraine: Emmanuel Macron a eu un appel avec "quelques collègues" pour "essayer d'avancer"

Emmanuel Macron participe ce mercredi 10 décembre à une rencontre avec des lecteurs du journal "Ouest-France" à Saint-Malo. Il a, auparavant, eu un ap

Amende avec sursis en appel pour l'influenceur algérien "Imad Tintin"

Le trentenaire a été reconnu coupable des faits de "menaces de violences", a indiqué l'avocat à l'AFP. "La cour d'appel a donc diminué la sanction. (.

« L'erreur de trop » : prison avec sursis pour une nouvelle conduite en état alcoolique à Plouisy

Ce vendredi, le tribunal de Guingamp a condamné une femme de 27 ans à six mois de prison avec sursis pour une conduite sous l'empire de l'alcool, le 2

Condamné à un an de prison avec sursis en première instance, le responsable de la CGT du Nord de retour au tribunal pour contester la criminalisation du soutien à la Palestine

Le secrétaire général de la CGT du Nord, Jean-Paul Delescaut, est attendu ce mardi 2 décembre au tribunal de Douai pour son procès en appel. En premiè

Saint-Etienne : Deux ans de prison avec sursis, un chasseur condamné pour en avoir tué un autre

Deux ans de prison avec sursis, un chasseur couramiaud de 73 ans a été condamné ce mardi par le tribunal correctionnel de Saint-Etienne. Il était jugé

National : un club sanctionné d'une amende avec sursis... pour trois minutes de retard

Un club de National a été sanctionné d'une amende avec sursis pour un coup d'envoi donné trois minutes en retard.

"Je l'ai bombardé avec le hachoir"... Deux Nîmois lourdement condamnés en appel à Avignon pour avoir torturé à mort leur ami Redwan à Bellegarde

La cour d'assises du Vaucluse a très légèrement adouci samedi 15 novembre les condamnations de Dylain Mekdoud et de William De Campos, qui avaient mas

Autoroute A69 entre Toulouse et Castres : l'audience en appel pour l'annulation environnementale fixée au 11 décembre, les opposants y voient un nouveau sursis

Un nouvel examen judiciaire de l'autoroute A69 est prévu le 11 décembre. Les opposants espèrent une annulation de l'autorisation environnementale en a

Pris en excès de vitesse, il ment pour éviter 135 ¬ : il perd finalement son travail avec une amende de 350 ¬

Il voulait économiser 135 ¬, il en a perdu bien davantage. À Saint-Étienne, un excès de vitesse banal s'est transformé en catastrophe personnelle, jud

Affaire des sondages de l'Élysée : Claude Guéant condamné en appel à un an de prison avec sursis

L'ancien secrétaire général de l'Élysée voit sa peine revue à la baisse. Le très proche de Nicolas Sarkozy avait été condamné à huit mois de prison fe

Affaire des sondages de l'Élysée sous Sarkozy : Claude Guéant condamné en appel à un an de prison avec sursis

L'ex secrétaire général de l'Élysée et ministre de l'Intérieur de Nicolas Sarkozy voit sa peine dans l'affaire des sondages commandés par l'Élysée rev

Sondages de l'Élysée : Claude Guéant condamné en appel à un an de prison avec sursis

L'ancien secrétaire général de l'Élysée Claude Guéant a été condamné, ce mardi, en appel, à un an de prison avec sursis dans l'affaire des sondages co

Affaires des sondages de l'Elysée sous Sarkozy : son ancien secrétaire général, Claude Guéant, condamné à un an de prison avec sursis en appel

L'ancien secrétaire général de Nicolas Sarkozy a été reconnu coupable de favoritismes pour avoir commandé pour 4,7 millions d'euros d'argent public sa

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Claude Guéant condamné en appel à un an de prison avec sursis dans l'affaire des sondages de l'Élysée sous Sarkozy

La cour d'appel de Paris a rendu ce mardi sa décision dans l'affaire des sondages commandés par l'Élysée sous Nicolas Sarkozy. Claude Guéant a été con

Un homme condamné à quatre mois de prison avec sursis pour avoir insulté et menacé 12 maires en Côte-d'Or

La décision a été rendue ce mardi matin. Un Côte-d'Orien de 64 ans qui avait insulté et menacé des maires pendant plusieurs mois est condamné, à quatr

Saint-Brieuc : un « réfugié politique » syrien condamné avec sursis pour agression sexuelle sur un mineur&mais autorisé par la « Justice » à rester en France

Encore une affaire judiciaire qui scandalise à Saint-Brieuc : un homme de 58 ans, réfugié politique originaire de Syrie, vient d'être condamné à une p

Dijon : quinze mois de prison avec sursis pour un trentenaire qui avait agressé un couple en pleine nuit

Jugé par le tribunal correctionnel de Dijon (Côte-d'Or), un homme de 37 ans a été reconnu coupable d'avoir agressé un couple dans la nuit du 6 septemb

Affaire Beux : le policier qui l'a éborgné en 2016 condamné à 2 ans de prison avec sursis en appel

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Affaire Maxime Beux : le policier condamné en appel à deux ans de prison avec sursis

Christophe Mercier, le policier accusé d'avoir éborgné Maxime Beux en 2016 à Reims, a été condamné à la même peine devant la cour d'appel qu'en premiè

Il évoque "un besoin urgent d'aller aux toilettes" pour expliquer sa présence dans les bois : en Aveyron, six mois de prison avec sursis pour le jeune incendiaire

Le jeune homme l'a répété à la barre : il était dans ce sous-bois en flammes pour faire ses besoins. Le tribunal de Rodez ne l'a pas entendu de cette

Vente du mobilier du château de Grignon (Yvelines) : amende allégée en appel pour une commissaire aux ventes

La Cour d'appel financière a indiqué, mardi dans un communiqué, avoir allégé l'amende de la commissaire aux ventes condamnée en première instance par

En Charente, deux chasseurs condamnés à de la prison avec sursis pour ne pas avoir respecté les consignes de sécurité

Deux chasseurs charentais ont été condamnés ce mardi à Angoulême pour non respect des consignes de sécurité lors d'une battue. En Janvier dernier, un