Le procureur de la République de Draguignan (Var) a demandé que la peine complémentaire d'inéligibilité si elle est prononcée soit limitée à un an.
Le député Daniel Grenon (ex-RN) comparaissait devant le tribunal judiciaire de Sens, ce jeudi 17 avril 2025, pour s'expliquer sur ses propos controver
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Théo Hernandez, secrétaire général des Jeunes agriculteurs de Gironde et de Nouvelle-Aquitaine, a été reconnu coupable de dégradations dans quatre sup
L'acteur aurait eu des relations sexuelles avec ces femmes qui étaient en état de vulnérabilité, tout en sachant qu'elles étaient exploitées, selon l'
La formation lombarde, au courant de cette histoire, aurait préféré fermer les yeux...
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L'élève soupçonnée d'avoir giflé lundi une enseignante de son lycée de Tourcoing (Nord) qui lui demandait de retirer le voile qu'elle venait de revêti
Epic Games, fabricant du populaire jeu en ligne Fortnite, a été condamné à une amende de 1,1 million d'euros, pour avoir exploité des enfants vulnérab
Selon le compte-rendu de la séance de mardi, le député LR a lancé « Et c'est pas fini » en réponse à une question du député LFI Eric Coquerel sur les
La fédération française de Voile a ouvert une nouvelle procédure disciplinaire pour «comportements inappropriés» envers des femmes visant le skipper K
Un homme de 24 ans a été interpellé par la police judiciaire de Toulouse mardi matin à Roquecourbe, près de Castres dans le Tarn, pour avoir dévoilé s
Le maire de Lorette, une commune de la Loire, a été reconnu coupable jeudi de « complicité d'atteinte volontaire à la vie d'un animal domestique » apr
Plusieurs instances ont été épinglées et condamnées pour avoir transmis les noms de femmes ayant eu recours à l'IVG
L'autorité de la concurrence en Italie a annoncé avoir ouvert une enquête contre Apple pour des soupçons "d'abus de position dominante" sur le marché
Un tribunal d'Helsinki a condamné deux journalistes pour avoir révélé des informations classifiées sur le renseignement militaire finlandais, dans une
La plainte pour viol et violences d'une détenue de la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis (Essonne) contre une surveillante a été classée sans
Apple a été condamné par le tribunal de commerce de Paris à une amende d'un million d'euros pour avoir imposé des conditions déséquilibrées aux dévelo
L'adolescent de 16 ans était mort à scooter après avoir acheté de la vodka dans un magasin Lidl: une amende de 5 000 euros a été requise à l'encontre
Une trentaine d'associations et des parlementaires fran?ais de la Nupes ont adress? au gouvernement et ? l'Anses une demande pr?alable pour une ?valua
L'agence britannique de protection des données (ICO) envisage une amende de 27 millions de livres (30 millions d'euros) contre le réseau social TikTok
Samedi dernier (20 août 2022), l'Amicale des anciens du Service national des jeunes (AMA-SNJ) a célébré le 39e anniversaire de son institution au CICB
Une enquête a été ouverte contre Damien Abad pour "tentative de viol", selon une information de l'AFP. Cette enquête fait suite à la plainte déposée
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Une plainte avait été déposée contre le ministre par une ancienne élue centriste, lundi 27 juin, pour des faits remontant à 2010.
Ce lundi 27 juin, une élue centriste a décidé de porter plainte pour tentative de viol contre le ministre des Solidarités. Elle avait témoigné quelque
Une peine de 30 ans de réclusion a été requise contre un homme jugé aux assises de Seine-Maritime pour le meurtre et le viol d'une fillette de trois a
Le ministre des Solidarités, Damien Abad, déjà mis en cause pour violences sexuelles, est visé par de nouvelles accusations de la part d'une élue qui
Google a accepté de payer 118 millions de dollars pour solder une plainte en nom collectif accusant le groupe d'avoir discriminé les femmes en termes
L'accusation a requis à Paris l'amende maximale de 232 500 euros contre la compagnie Yemenia Airways, jugée pour homicides et blessures involontaires
Alors que ce soir, "Complément d'enquête" sur France 2 s'apprête à diffuser une émission consacrée aux accusations contre PDDA, l'affaire est en train
Six hommes et femmes, âgés de 19 à 39 ans, seront jugés aujourd'hui et demain à Paris pour avoir publié sur Twitter des messages de haine et appels au
La BBC a indiqué avoir déposé une plainte auprès de l'ONU pour dénoncer le harcèlement en ligne "incessant" de l'Iran contre les femmes journalistes
Un Russe opposé à la guerre en Ukraine comparaissait devant la justice pour avoir tagué vendredi des croix gammées sur l'extérieur du consulat de Russ
Il devra payer un total de 2.000 euros de dommages et intérêts, contre 5.000 euros en première instance
La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi 3 février la condamnation à une amende de l'islamologue suisse Tariq Ramadan pour avoir révélé dans un livre
La condamnation de Tariq Ramadan, jugé pour avoir révélé dans un livre et à la télévision l'identité d'une des femmes qui l'accusent de viol...
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Entre deux blazers et un gilet cache-coeur, une femme pose avec un oeil au beurre noir, l'autre s'affiche avec une ecchymose près des lèvres : ce sont
Une amende de 100.000 euros a été requise contre la société Carrefour devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour "homicide involontaire
L'islamologue avait cité le vrai nom de celle qui se fait appeler « Christelle » pour la procédure 84 fois dans son livre ainsi que lors d'une intervi
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L'affaire d'un prêt à 100.000 euros sur fond de recherche anti-sida se poursuit sans être encore tranchée. Une condamnation vient d'être annulée en ca
Hier soir en prime-time, TF1 proposait le film "Rendez-vous chez les Malawas" avec, au casting, Christian Clavier, Sylvie Testud, Ramzy Bedia ou encor
L'Autorité néerlandaise des consommateurs et des marchés (ACM) a infligé une amende de plus de 39 millions d'euros au groupe sud-coréen Samsung pour a
Aux Pays-Bas, l'Autorité des Consommateurs et des Marchés a infligé une amende de 39 millions d'euros à Samsung pour avoir poussé les revendeurs à aug
Une amende de 100.000 euros, partiellement assortie de sursis, a été requise mardi contre Hubert de Boüard, grande figure du Bordelais et copropriétai
Le gendarme français des données personnelles, la Cnil, a prononcé contre l'agrochimiste Monsanto (propriété de Bayer) une amende de 400.000 euros pou
Le parquet a ouvert une enquête sur des accusations portées contre le Président Brésilien pour avoir omis de signaler une tentative de corruption dans
Ce week-end, dans un courrier envoyé au procureur de la République de Nanterre, une septième femme a porté plainte contre Patrick Poivre d'Arvor pour
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