Amende requise contre Robert Ménard pour son refus de marier un Algérien sous OQTF

Amende requise contre Robert Ménard pour son refus de marier un Algérien sous OQTF

Refus de marier un étranger sous OQTF : une amende de 7.500 euros requise contre Robert Ménard, mais pas d'inéligibilité

Une amende de 7.500 euros a été requise mercredi contre Robert Ménard pour avoir refusé de procéder au mariage d'un homme algérien sous obligation de

Braconnage en Sologne : une peine de cinq ans de prison avec sursis et 750.000 euros d'amende requise contre Olivier Bouygues

Jugé devant le tribunal correctionnel d'Orléans depuis lundi 7 septembre pour "destruction d'espèces d'oiseaux protégées en bande organisée" dans son

Braconnage en Sologne : une peine de cinq ans de prison avec sursis et 750.000 euros d'amende requise contre Olivier Bouygues

Jugé devant le tribunal correctionnel d'Orléans depuis lundi 7 septembre pour "destruction d'espèces d'oiseaux protégées en bande organisée" dans son

1.300 euros d'amende requis contre un Italien qui était entré par effraction dans un abattoir de Dordogne

Dans la nuit du 6 au 7 juillet 2025, avec 26 militants animalistes, un Italien de 36 ans s'est enchaîné à la chaîne d'abattage de l'entreprise Sobeval

1300 euros d'amende requise contre un italien qui était entré par effraction dans cet abattoir de Dordogne

Dans la nuit du 6 au 7 juillet 2025, avec 26 militants animalistes, cet italien de 36 ans s'est enchaîné à la chaine d'abattage de l'entreprise Sobeva

Procès Lafarge en France : 1,125 million d'euros d'amende requise contre le cimentier

Contre l'ex-PDG du groupe, Bruno Lafont, le Pnat a demandé six ans d'emprisonnement avec mandat de dépôt,...

Procès Lafarge : 1,125 million d'euros d'amende requise contre le cimentier

Contre l'ex-PDG du groupe, Bruno Lafont, le Pnat a demandé six ans d'emprisonnement avec mandat de dépôt, 225.000 euros...

Une amende requise contre la société de production du film de Nicolas Vanier Donne-moi des ailes

Lyon : lourde amende requise contre Panzani pour des insectes dans des paquets de pâtes

Lourde amende requise contre Bernard Casoni jugé pour injure publique à caractère raciste

Une amende requise contre l'ex proviseur de ce lycée de Nice pour outrages sexistes

Injure raciste à Tours Métropole : une amende requise contre Frédéric Augis

Gironde : amende requise contre l'usine Yara d'Ambès pour « blessure involontaire »

Rouen. Une amende requise contre un ex-gendarme qui avait renversé trois Gilets jaunes

Amende requise contre Ramadan pour avoir révélé le nom d'une des femmes l'accusant de viol

Amende requise contre Ramadan pour avoir révélé le nom d'une des femmes l'accusant de viol

Angoulême - Amende requise contre l'ex-conseiller de l'Élysée accusé de violence conjugale

Fillette blessée sur une aire de jeu : une amende requise contre la mairie et le maire

Lourdes : une amende requise contre l'artiste Déborah de Robertis pour une exhibition sexuelle devant la grotte

Tarbes. Amende requise contre Trémège

Dunkerque : peine d'amende requise contre le directeur d'Idverde pour des délits liés au travail

Prison ferme et lourde amende requise contre François Fillon

"C'est dramatique de tuer un aigle royal" : une peine d'amende "maximale" requise contre la société gérant le parc éolien de Bernagues

« J'ai dit d'arrêter tout de suite » : au procès du pilote du paquebot qui avait soulevé une vague dans la Garonne

Une amende de 700 euros requise contre la réalisatrice Maïwenn qui "ne regrette pas" d'avoir agressé Edwy Plenel

Une amende de 30.000 euros requise contre Bertrand Venteau qui avait appelé à "faire la peau aux écolos"

Une amende de 30.000 euros avec sursis a été requise contre Bertrand Venteau, président national de Coordination rurale. La décision du tribunal d'Auc

Une amende de 30.000 euros requise contre Bertrand Venteau qui avait appelé à "faire la peau aux écolos"

Une amende de 30.000 euros avec sursis a été requise contre Bertrand Venteau, président national de Coordination rurale. La décision du tribunal d'Auc

Son ascension fulgurante interroge : une amende de 10 000 euros ferme requise contre le maire RN de Fréjus pour prise illégale d'intérêts

Le procureur de la République de Draguignan (Var) a demandé que la peine complémentaire d'inéligibilité si elle est prononcée soit limitée à un an.

Une amende de 1.500 euros requise contre le député Daniel Grenon pour ses propos sur les binationaux pendant la campagne des législatives

Une amende de 1.500 euros requise contre le député Daniel Grenon pour ses propos sur les binationaux pendant la campagne des législatives

Accident mortel au passage à niveau de Wavrin : une amende de 225 000 euros requise contre la SNCF

Bizutage : une amende de 10 000 euros requise contre une association d'étudiants de l'Edhec

Amende max de 225'000 euros requise contre UBS pour le harcèlement de deux lanceurs d'alerte

UBS : une amende maximale de 225 000 euros requise contre la banque

Tribunal de Bayonne: une amende de 200 000 euros requise contre la laiterie Agour d'Hélette pour pollution

Affaire des faux agents de joueurs : une amende de 10 000 euros requise contre l'ex directeur général du DFCO

Bourse : une amende de plus d'un million d'euros requise contre Pharnext pour manipulations de marché

FC Séville : Une amende de 6.000 euros requise contre le supporteur qui a agressé sexuellement Lucas Ocampos

Amende de 50.000 euros requise contre le groupe d'intérim Adecco

New York : Une amende de 370 millions de dollars requise contre Donald Trump à son procès pour fraude

Prison ferme requise contre des coachs accusés d'escroquerie, plus d'un million d'euros d'amende contre la banque

Crégy-lès-Meaux : une amende de 300 000 euros requise contre Veolia dans le procès Chaillouët

Amende record requise par l'AMF contre le fonds activiste Elliott

Justice : Vincent Reynouard, négationniste et néonazi, a été condamné à six mois de prison

L'ex-prof a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel de Paris pour contestation de crime contre l'humanité

Paris : Le négationniste néonazi Vincent Reynouard condamné à un an de prison

Une amende de 6.000 euros requise en appel contre le graffeur Lekto

Crimes contre l'humanité : Un négationniste qui conteste Oradour-sur-Glane, bientôt extradé vers la France

Une grosse amende requise pour cette filiale de Crédit Agricole

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a requis vendredi une amende de 3,5 millions d'euros contre Caceis, une banque dépositaire filiale du Crédit..

Jet de soupe sur un tableau de Monet à Lyon : amende requise en appel

Justice : lourde amende requise envers Bernard Casoni, jugé pour propos racistes

À Draguignan, il égorge des moutons chez lui à l'occasion d'une fête religieuse et se retrouve devant la justice

Épandage près d'une école en Gironde : amende requise en appel

Procès des "décrocheurs" de portraits de Macron à Nancy : la peine de 200¬ d'amende requise

Crash au large des Comores en 2009: amende maximale requise en appel à l'encontre de Yemenia Airways

Marché noir sur Telegram et Snapchat : 354 millions d'euros d'amende douanière requise

Perpignan : une amende de 5000¬ requise pour un faucheur d'OGM

CMA-CGM : Une amende de 100.000 euros requise pour homicide involontaire

Il aurait organisé des lotos caritatifs et empoché la majorité des bénéfices : prison requise pour l'entrepreneur gardois

Guy Leduc, un entrepreneur gardois organisait des lotos de bienfaisance. Cette activité commerciale contestée lui aurait rapporté plus de 14 millions