Hassen Hammou, qui vient de se faire élire pour reconduire les Verts dans la coalition d'union de la gauche, est convoqué devant le tribunal correctio
Hassen Hammou conteste les faits, expliquant avoir « donné rendez-vous à une femme » en ligne sans connaître sa minorité
Le chef de file des écologistes à Marseille, Hassen Hammou, est accusé de corruption de mineur. Convoqué au tribunal le 13 novembre, il conteste ces a
PROCES / Deux gérants de fast-foods tourangeaux devant la justice pour travail dissimulé ALIMENTATION / La nouvelle cuisine centrale de Tours inauguré
L'allemand Mercedes, le japonais Nissan et l'américain Ford sont les trois autres mis en cause dans la procédure, qui...
Les trois groupes de l'opposition municipale à la majorité de Patrick de Carolis ont décidé de claquer la porte du conseil municipal d'Arles, jeudi 2
La cour d'appel de Metz a requalifié, le 18 juin 2025, un « gamer agreement » en contrat de travail, condamnant une équipe étrangère à verser 82 925 ¬
Le maire de Fréjus, David Rachline, est convoqué ce mardi devant le tribunal correctionnel de Draguignan pour s'expliquer dans une affaire de prise il
En 2023, le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé sur le plan pénal Airbus et Air France pour l'accident qui avait coûté la vie à 228 personnes
Amazon affronte dès lundi un procès aux États-Unis, qui doit déterminer si le géant du commerce électronique a déployé ou non des astuces illégales po
Emmanuel et Brigitte Macron vont apporter des "preuves scientifiques" à la justice américaine, selon leur avocat. Le couple a engagé des poursuites en
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Marine Le Pen a été condamnée en première instance à une peine de 5 ans et à 3 ans d'inéligibilité dans le procès des assistants parlementaires du RN,
Les faits remontent au 18 octobre 2024 alors qu'un groupe d'amis célèbre un anniversaire dans un appartement situé à proximité de la place Bellecour,
Le parquet a confirmé ce vendredi que Michel Pialle est accusé du meurtre de sa femme Karine Esquivillon, il a été renvoyé devant la cour d'assises.
La justice a décidé que Gérard Depardieu devrait comparaître concernant les accusations de viols portées par la comédienne Charlotte Arnould. L'avocat
Pour "manquement face à la loi", la plateforme Kick va faire l'objet d'une action en justice après la mort en direct d'un streamer français sous les y
Le streamer Jean Pormanove est décédé lors d'une diffusion en direct, le 18 août dernier. La ministre déléguée au Numérique, Clara Chappaz, a annoncé
Le chercheur français Laurent Vinatier, déjà condamné à trois ans de prison, a comparu ce lundi 25 août devant un tribunal de Moscou pour des accusati
Déjà condamné à trois ans de prison, le chercheur comparaît à Moscou pour une affaire d'« espionnage » qui pourrait alourdir sa peine
Propriétaire d'une maison située dans un site patrimonial remarquable d'Ax-les-Thermes, en Ariège, un homme de 74 ans se retrouve devant les tribunaux
Un homme qui était recherché par la justice dijonnaise a été présenté ce jeudi 14 août au tribunal judiciaire de Dijon. Il faisait l'objet d'un mandat
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, était mercredi 6 août au centre pénitentiaire de Maubeuge. Le garde des Sceaux a rencontré les agents de l